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Réforme assurance chômage : Macron passe en force !

Communiqué Union syndicale Solidaires, Solidaires SUD Emploi et SUD Culture Solidaires.

1er Round : LA REFORME CENSUREE UNE PREMIERE FOIS

Suite à l’échec des négociations sur le régime d’assurance chômage, le gouvernement a redéfinit unilatéralement en 2019 les règles d’assurance-chômage, relevant les seuils pour accéder aux allocations chômage et modifiant les règles de calcul du salaire journalier de référence des intermittent-es de l’emploi en prenant pour référence non plus seulement les jours travaillés sur une année mais la totalité des jours de l’année, travaillés ou pas.

Pour soi-disant « favoriser la stabilité de l’emploi », il faut rendre moins favorable l’indemnisation du chômage des salarié-es qui alternent contrats courts et inactivité, tel est le choix fait par le gouvernement et le patronat…. En réalité, cela pénalise doublement ces salarié-es au chômage, d’une part car ils et elles subissent la précarisation de l’emploi de plein fouet et deviennent ainsi une véritable « variable d’ajustement » dans les entreprises. C’est ce dispositif fortement inégalitaire et pénalisant (plus d’un million de chômeurs-euses selon l’UNEDIC !) que le Conseil d’Etat censure en novembre 2020.

2nd Round : LA REFORME CENSUREE UNE 2EME FOIS !

En mars 2021, le gouvernement publie un nouveau décret qui corrige à la marge le mode de calcul avec application au 1er juillet. De nouveau, plusieurs syndicats dont l’Union syndicale Solidaires ont fait recours devant le Conseil d’État pour faire censurer ce texte au motif des inégalités toujours aussi importantes engendrées par le système et les situations dramatiques que celui-ci allait provoquer. Finalement celui-ci a été suspendu en juin mais au motif d’un « contexte actuel pas favorable » à la réforme mais pas sur le fond. Tout cela alors que contrairement à la propagande gouvernementale, l’immense majorité des salarié-es précaires subissent bien plus qu’ils et elles ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité ! En quoi vu le contexte ils et elles pourraient-ils peser afin d’obliger le patronat à leur proposer des contrats pérennes ? Ce sont ces questions qui font le cœur de la réforme qui devront être tranchées à l’occasion de l’examen au fond du recours pour faire censurer cette réforme inique. C’est du moins ce qu’attendait les syndicats requérants…

3eme round : MACRON PASSE EN FORCE !

… sauf que le futur candidat Macron a besoin de cette réforme pour plaire à son électorat. Et hop l’Etat, sans attendre le Conseil d’Etat, de publier un nouveau décret le 30 septembre, fac similé de celui suspendu, pour une application …. au 1er octobre 2021 ! Ce qui signifie un recours en référé par les organisations syndicales alors que le texte sera déjà appliqué même si les juges n’auront pas statué. Ceux-ci seront plus frileux pour remettre en cause un décret lorsque celui-ci sera déjà entré en application. Un vrai scandale ! D’ailleurs la DG de Pole emploi est tellement consciente des conséquences dramatiques de la réforme qu’elle a prévu de fournir des bracelets d’alerte aux conseiller-es en Ile de France !

Plutôt que des bracelets, l’urgence sociale pour Solidaires et Solidaires SUD Emploi, c’est que le gouvernement, dont le Conseil d’Etat a déjà sanctionné par deux fois l’incompétence, retire définitivement sa réforme !

Nous serons en grève et dans la rue le 5 octobre pour une autre réforme de l’assurance chômage : pour un droit au salaire et à l’emploi, 100 % des chômeurs-euses indemnisé-es à hauteur minimale du SMIC !

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Réforme assurance chômage au 1er octobre – C’est toujours NON et 3 fois NON!

Motion adoptée par le 8e Congrès de l’Union syndicale Solidaires

Nous l’avons dit, expliqué inlassablement depuis des mois et aussi défendu devant le Conseil d’Etat déjà à 3 reprises : la « réforme » en cours des règles d’indemnisation des privé-es d’emploi constitue la pire attaque contre l’assurance chômage depuis sa création.

Elle entraînerait des baisses drastiques des droits à indemnités pour des millions de travailleur- ses sans emploi (3,4 milliards d’euros d’économies sur la période 2019 à 2021), et ce, quel que soit le contexte économique de mauvaise ou bonne « fortune » !

Cette « réforme » qui a réuni toutes les organisations syndicales contre elle depuis près de deux ans, a été invalidée déjà à deux reprises par le Conseil d’Etat en novembre 2020 et juin 2021. Un troisième recours sur le fond est en cours d’examen par la plus haute juridiction administrative française.

Cette « réforme » n’est pas tolérable car elle va impacter en premier lieu les personnes déjà les plus fragilisées. Selon les chiffres de l’Unedic, 1,15 million de personnes vont voir leurs droits baisser drastiquement, en moyenne de 17 %, et jusqu’à 40 % pour les 400 000 les plus précaires. Les plus touchés seront justement celles et ceux qui ont des contrats précaires, courts, en permittence ou les saisonniers, bref tous ceux et toutes celles qui sont de la main d’œuvre d’ajustement pour les patrons, seront la cible directe de ces nouveaux modes de calcul qui va encore plus les fragiliser et c’est clairement sur leur dos que se profilent les économies escomptées.

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Contre l’autoritarisme et la casse libérale : propageons les luttes !

SUD Culture Solidaires

Le gouvernement vient de réenclencher sa réforme libérale de l’assurance chômage, qui va réduire les droits de très nombreux/ses chômeurs/ses . Au printemps dernier, pourtant, les précaires et les intermittent-es, refusant la destruction de notre système de protection sociale, s’étaient fortement mobilisé-es contre celle-ci, en occupant plus d’une centaine de lieux culturels. Le gouvernement persiste donc dans des choix économiques et sociaux clairement au service du capitalisme.

Services publics et sécurité sociale :  zones à défendre

La crise sociale et sanitaire a rappelé l’importance des services publics mis à mal par les gouvernements successifs, en particulier dans la santé, où l’hôpital public a subi des fermetures et des restructurations sans fin, ainsi que des suppressions de postes. Mais les baisses de moyens et les suppressions de postes ont visé les services publics dans leur ensemble, en particulier à la Culture. Dans le même temps, Emmanuel Macron s’acharne à détricoter l’assurance chômage, ce bien collectif qui permet aux salarié-es de continuer à survivre en l’absence d’emploi. Alors que le Conseil d’État a suspendu la réforme en juin dernier, le gouvernement publie un nouveau projet de décret qui n’est que le copier-coller de la réforme initiale durcissant considérablement les règles de calcul d’indemnisation. Ce nouveau décret doit entrer en vigueur le 1er octobre. 

Crise sanitaire et sociale du coronavirus : incurie et autoritarisme

Pour se dépêtrer d’une crise sanitaire sans fin, Emmanuel Macron a choisi pour unique mesure – la plus autoritaire – la généralisation du passe sanitaire. Pourtant une vraie politique de santé publique dotée de moyens, allant vers les plus précaires, les plus isolé-es socialement et géographiquement aurait permis non seulement de lutter efficacement contre la pandémie, mais aussi de prendre en charge l’ensemble des problématiques de santé tout en renforçant la cohésion sociale.  Mais il a préféré choisir une politique de la contrainte et du contrôle pour faire oublier l’incurie de son gouvernement depuis le début de la crise épidémique. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la politique sécuritaire menée par le gouvernement, telle que la rêvait une droite la plus extrême. Le passe sanitaire accroît encore la surveillance numérique généralisée, restreint l’accès aux services publics et à la culture et  délègue une politique de contrôle aux employeurs. A la faveur de l’été, le gouvernement a en outre présenté une nouvelle loi sécuritaire fourre-tout (amendes forfaitaires pour vol à l’étalage, fichage des mineurs étrangers, caméras en garde à vue, évolution de la CNIL) qui autorisera, entre autres, les drones policiers, dans la suite de la Loi Sécurité Globale. Le Passe sanitaire et les drones sont les outils d’un même projet idéologique « technopolicier ». Bienvenue dans le monde macronien de demain : libéralisme économique et autoritarisme social.

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Contre Macron, nous défendrons l’assurance chômage jusqu’au bout !

Communiqué Union syndicale Solidaires

Le gouvernement a sorti son projet de nouveau décret portant réforme de l’assurance chômage fin de semaine dernière.

Aucune surprise, c’est le même texte que celui qui a été suspendu par le Conseil d’Etat en juin dernier. Relèvement des seuils (de 4 à 6 mois), réforme du salaire journalier de référence amputant les intermittents de l’emploi d’une grande partie de leurs allocations chômage, forte dégressivité des indemnités pour les cadres.

Bref tout l’arsenal de la régression sociale pour « désinciter » à rester au chômage en dégradant fortement le niveau des allocations (comme si le chômage était une période de rêve) et accepter n’importe quelle offre d’emploi. Le décret précédent mettant en application la réforme chômage a été suspendu par le conseil d’état pour cause de conjoncture économique défavorable. Pour le gouvernement le contexte économique serait devenu bien meilleur qu’il ne l’était il y a quelques mois et l’emploi serait à nouveau pleinement disponible. Pour arriver à cette conclusion qui l’arrange le gouvernement manipule les chiffres du chômage à la baisse tout en fermant les yeux sur la précarité galopante.

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5 octobre en grève

Union syndicale Solidaires

L’intersyndicale CGT, FO, FSU et Solidaires, ainsi que les organisations de jeunesse, appellent à la grève interprofessionnelle le mardi 5 octobre. Les raisons de se mobiliser sont nombreuses.

Gouvernement et capitalistes en roue libre

Le COVID-19 a mis en lumière les effets mortifères de l’organisation capitaliste de la société : pas assez de moyens humains et matériels pour les hôpitaux, des centaines de milliers de travailleuses et travailleurs en première ligne sans matériel, des licenciements et suppressions d’emplois par dizaines de milliers, des vaccins financés sur fond publics qui enrichissent les actionnaires, des profiteurs de crises toujours plus nombreux et plus riches…
Le gouvernement n’a pas tiré les leçons de l’échec des politiques néolibérales qui saccagent nos services publics, l’emploi, la sécurité sociale :
- rien pour les salaires, rien pour les faibles revenus, aucune revalorisation sérieuse des salaires des secteurs les plus féminisés et les plus précaires.
- relance de la réforme de l’assurance chômage qui va baisser les indemnités de centaines de milliers de privé∙es d’emplois.
- une énième réforme des retraites s’annonce, qui ne vise qu’à nous faire travailler plus longtemps et baisser les pensions.

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