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Réforme assurance chômage : Macron passe en force !

Communiqué Union syndicale Solidaires, Solidaires SUD Emploi et SUD Culture Solidaires.

1er Round : LA REFORME CENSUREE UNE PREMIERE FOIS

Suite à l’échec des négociations sur le régime d’assurance chômage, le gouvernement a redéfinit unilatéralement en 2019 les règles d’assurance-chômage, relevant les seuils pour accéder aux allocations chômage et modifiant les règles de calcul du salaire journalier de référence des intermittent-es de l’emploi en prenant pour référence non plus seulement les jours travaillés sur une année mais la totalité des jours de l’année, travaillés ou pas.

Pour soi-disant « favoriser la stabilité de l’emploi », il faut rendre moins favorable l’indemnisation du chômage des salarié-es qui alternent contrats courts et inactivité, tel est le choix fait par le gouvernement et le patronat…. En réalité, cela pénalise doublement ces salarié-es au chômage, d’une part car ils et elles subissent la précarisation de l’emploi de plein fouet et deviennent ainsi une véritable « variable d’ajustement » dans les entreprises. C’est ce dispositif fortement inégalitaire et pénalisant (plus d’un million de chômeurs-euses selon l’UNEDIC !) que le Conseil d’Etat censure en novembre 2020.

2nd Round : LA REFORME CENSUREE UNE 2EME FOIS !

En mars 2021, le gouvernement publie un nouveau décret qui corrige à la marge le mode de calcul avec application au 1er juillet. De nouveau, plusieurs syndicats dont l’Union syndicale Solidaires ont fait recours devant le Conseil d’État pour faire censurer ce texte au motif des inégalités toujours aussi importantes engendrées par le système et les situations dramatiques que celui-ci allait provoquer. Finalement celui-ci a été suspendu en juin mais au motif d’un « contexte actuel pas favorable » à la réforme mais pas sur le fond. Tout cela alors que contrairement à la propagande gouvernementale, l’immense majorité des salarié-es précaires subissent bien plus qu’ils et elles ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité ! En quoi vu le contexte ils et elles pourraient-ils peser afin d’obliger le patronat à leur proposer des contrats pérennes ? Ce sont ces questions qui font le cœur de la réforme qui devront être tranchées à l’occasion de l’examen au fond du recours pour faire censurer cette réforme inique. C’est du moins ce qu’attendait les syndicats requérants…

3eme round : MACRON PASSE EN FORCE !

… sauf que le futur candidat Macron a besoin de cette réforme pour plaire à son électorat. Et hop l’Etat, sans attendre le Conseil d’Etat, de publier un nouveau décret le 30 septembre, fac similé de celui suspendu, pour une application …. au 1er octobre 2021 ! Ce qui signifie un recours en référé par les organisations syndicales alors que le texte sera déjà appliqué même si les juges n’auront pas statué. Ceux-ci seront plus frileux pour remettre en cause un décret lorsque celui-ci sera déjà entré en application. Un vrai scandale ! D’ailleurs la DG de Pole emploi est tellement consciente des conséquences dramatiques de la réforme qu’elle a prévu de fournir des bracelets d’alerte aux conseiller-es en Ile de France !

Plutôt que des bracelets, l’urgence sociale pour Solidaires et Solidaires SUD Emploi, c’est que le gouvernement, dont le Conseil d’Etat a déjà sanctionné par deux fois l’incompétence, retire définitivement sa réforme !

Nous serons en grève et dans la rue le 5 octobre pour une autre réforme de l’assurance chômage : pour un droit au salaire et à l’emploi, 100 % des chômeurs-euses indemnisé-es à hauteur minimale du SMIC !

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Lettre des enseignants contractuels et vacataires des écoles d’architecture

Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture, soutenu par la section SUD Culture Solidaires ENSA

La lettre reste ouverte pour continuer à recevoir des signatures et témoignages

Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture ; Madame Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation ; Monsieur Philippe Barbat, Directeur Général du Patrimoine ; Madame Aurélie Cousi, Directrice de l’Architecture ; Directeurs des ENSA ; Présidents des CA ; Membres des CPS ; Membres du CNECEA.

Nous demandons la modification des conditions de travail et des rémunérations des enseignants contractuels et vacataires dans les ENSA. À ce jour, elles ne correspondent pas à leurs qualifications, leur expérience et leur ancienneté.

Les contractuels et les vacataires constituent environ 50 % des enseignants exerçant dans les ENSA. Diplômés de niveaux Bac+3, Master et Doctorat, les enseignants contractuels non MCFA (Maîtres de conférences associés) et les vacataires sont les seuls employés de la fonction publique de catégorie A à être rémunérés au taux du SMIC mensuel (indice majoré 325), ceci en violation de textes législatifs majeurs (extraits ci-après). Ce sujet est rarement évoqué dans les assemblées générales et ne figure guère parmi les revendications qui circulent.

Le nouveau statut  d’« enseignant-chercheur » dans les ENSA depuis 2018 semble exclure environ la moitié des enseignants. 

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Réforme assurance chômage au 1er octobre – C’est toujours NON et 3 fois NON!

Motion adoptée par le 8e Congrès de l’Union syndicale Solidaires

Nous l’avons dit, expliqué inlassablement depuis des mois et aussi défendu devant le Conseil d’Etat déjà à 3 reprises : la « réforme » en cours des règles d’indemnisation des privé-es d’emploi constitue la pire attaque contre l’assurance chômage depuis sa création.

Elle entraînerait des baisses drastiques des droits à indemnités pour des millions de travailleur- ses sans emploi (3,4 milliards d’euros d’économies sur la période 2019 à 2021), et ce, quel que soit le contexte économique de mauvaise ou bonne « fortune » !

Cette « réforme » qui a réuni toutes les organisations syndicales contre elle depuis près de deux ans, a été invalidée déjà à deux reprises par le Conseil d’Etat en novembre 2020 et juin 2021. Un troisième recours sur le fond est en cours d’examen par la plus haute juridiction administrative française.

Cette « réforme » n’est pas tolérable car elle va impacter en premier lieu les personnes déjà les plus fragilisées. Selon les chiffres de l’Unedic, 1,15 million de personnes vont voir leurs droits baisser drastiquement, en moyenne de 17 %, et jusqu’à 40 % pour les 400 000 les plus précaires. Les plus touchés seront justement celles et ceux qui ont des contrats précaires, courts, en permittence ou les saisonniers, bref tous ceux et toutes celles qui sont de la main d’œuvre d’ajustement pour les patrons, seront la cible directe de ces nouveaux modes de calcul qui va encore plus les fragiliser et c’est clairement sur leur dos que se profilent les économies escomptées.

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UN MOIS DE GRÈVE DES BIBLIOTHÉCAIRES ET ÇA CONTINUE !

Motion d’actualité adoptée par l’union syndicale Solidaires à son 8éme congrès, 27-30 septembre 2021 Saint Jean de Monts

Les bibliothécaires de Grenoble sont en grève depuis le 24 août pour les raisons suivantes:

– refus du pass sanitaire et de son contrôle,

– refus de la dégradation des conditions de travail,

– refus des menaces et des sanctions par les hiérarchies.

Ils et elles ont été rejoint-es par des collègues d’autres collectivités sur tout le territoire de l’Isère. De plus, il y a eu et il y a toujours des grèves dans les bibliothèques de différentes villes (Paris, Toulouse, Brest, Caen, Montreuil,…) sur les mêmes revendications.

Les bibliothèques sont des lieux accessibles à toutes et tous et gratuits, où les règles sanitaires sont respectées et dans lesquelles le système de jauge permettrait l’accès sans discrimination. C’est parce que les bibliothécaires sont viscéralement attaché-es à leurs missions de service public qu’ils et elles s’opposent aux lois liberticides qui divisent la population, vont à l’encontre de l’intérêt général et impactent particulièrement les usagèr-es les plus précaires.

Les grévistes se battent pour des bibliothèques ouvertes à toutes et tous, sans discrimination, comme cela a toujours été le cas, en tant que service public essentiel.

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Contre l’autoritarisme et la casse libérale : propageons les luttes !

SUD Culture Solidaires

Le gouvernement vient de réenclencher sa réforme libérale de l’assurance chômage, qui va réduire les droits de très nombreux/ses chômeurs/ses . Au printemps dernier, pourtant, les précaires et les intermittent-es, refusant la destruction de notre système de protection sociale, s’étaient fortement mobilisé-es contre celle-ci, en occupant plus d’une centaine de lieux culturels. Le gouvernement persiste donc dans des choix économiques et sociaux clairement au service du capitalisme.

Services publics et sécurité sociale :  zones à défendre

La crise sociale et sanitaire a rappelé l’importance des services publics mis à mal par les gouvernements successifs, en particulier dans la santé, où l’hôpital public a subi des fermetures et des restructurations sans fin, ainsi que des suppressions de postes. Mais les baisses de moyens et les suppressions de postes ont visé les services publics dans leur ensemble, en particulier à la Culture. Dans le même temps, Emmanuel Macron s’acharne à détricoter l’assurance chômage, ce bien collectif qui permet aux salarié-es de continuer à survivre en l’absence d’emploi. Alors que le Conseil d’État a suspendu la réforme en juin dernier, le gouvernement publie un nouveau projet de décret qui n’est que le copier-coller de la réforme initiale durcissant considérablement les règles de calcul d’indemnisation. Ce nouveau décret doit entrer en vigueur le 1er octobre. 

Crise sanitaire et sociale du coronavirus : incurie et autoritarisme

Pour se dépêtrer d’une crise sanitaire sans fin, Emmanuel Macron a choisi pour unique mesure – la plus autoritaire – la généralisation du passe sanitaire. Pourtant une vraie politique de santé publique dotée de moyens, allant vers les plus précaires, les plus isolé-es socialement et géographiquement aurait permis non seulement de lutter efficacement contre la pandémie, mais aussi de prendre en charge l’ensemble des problématiques de santé tout en renforçant la cohésion sociale.  Mais il a préféré choisir une politique de la contrainte et du contrôle pour faire oublier l’incurie de son gouvernement depuis le début de la crise épidémique. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la politique sécuritaire menée par le gouvernement, telle que la rêvait une droite la plus extrême. Le passe sanitaire accroît encore la surveillance numérique généralisée, restreint l’accès aux services publics et à la culture et  délègue une politique de contrôle aux employeurs. A la faveur de l’été, le gouvernement a en outre présenté une nouvelle loi sécuritaire fourre-tout (amendes forfaitaires pour vol à l’étalage, fichage des mineurs étrangers, caméras en garde à vue, évolution de la CNIL) qui autorisera, entre autres, les drones policiers, dans la suite de la Loi Sécurité Globale. Le Passe sanitaire et les drones sont les outils d’un même projet idéologique « technopolicier ». Bienvenue dans le monde macronien de demain : libéralisme économique et autoritarisme social.

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