Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) DU 04 Février 2010, ainsi que la réglementation applicable pour l’attribution des subventions par les collectivités publiques (Subventions aux associations).
Sous-effectifs, précarité… : quel avenir pour le Château de Versailles ?
Depuis maintenant plus de deux ans, le gouvernement a entrepris une casse systématique des services publics, à travers la Révision Générale des Politiques Publiques. Les conséquences de celle-ci sont désastreuses : suppressions de postes, diminutions des subventions publiques, accroissement de la charge de travail des agents, remise en cause de nos missions, marchandisation de la Culture…
Comme dans de nombreux autres monuments et musées, la situation au château de Versailles est devenue alarmante ! En particulier à cause du sous effectif, qui est réel depuis de nombreuses années et risque encore de s’aggraver…
Lisez la suite ci-dessous.
NON à la casse du Service National des Travaux et aux restructurations détruisant le service public
Aujourd’hui, l’État multiplie les restructurations de ses ministères et de ses services dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques. Cette politique de «modernisation» de la fonction publique, qui se met aujourd’hui en œuvre très ouvertement, n’a qu’un seul objectif, celui de l’allégement des effectifs dans les administrations de l’État pour aller de pair avec le non-renouvellement d’un départ sur deux à la retraite. Le Gouvernement a fait de la baisse du nombre de fonctionnaires un des symboles de la rigueur de sa politique budgétaire, ce qui confirme son approche purement comptable et idéologique du service public, au mépris des conditions de travail des agents, des missions des établissements publics et des besoins des usagers.
Il en est ainsi, entre autres, au Service National des Travaux, dont la disparition est annoncée. Ce service à compétence nationale sera prochainement absorbé par l’établissement public de maîtrise d’ouvrage de la culture au 1er janvier 2010, comme l’a décidé Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture…
Lisez la suite ci-dessous.
DRAC : le dépeçage «en urgence» a commencé!
Le démantèlement des services généraux des DRAC entre dans sa phase
active, au mépris de toute concertation avec les personnels concernés et
de leurs organisations syndicales. SUD Culture Solidaires adresse à Frédéric Mitterrand cette lettre ouverte.
Ne laissons pas tondre les DRAC sans réagir !
Lisez lettre ouverte ci-dessous.
LA CULTURE EN COLERE, ENCORE ET TOUJOURS
Depuis maintenant plusieurs semaines, SUD Culture mène des actions régulières, afin de montrer clairement, aussi bien aux agents qu’à la direction du ministère de la Culture, que la lutte contre la Révision Générale des Politiques Publiques continue et que nous avons toujours autant de raisons de protester contre la mise en péril du service public de la Culture. Pour cela, nous avons mis en place les Jeudis Noirs de la Culture.
Le 21 janvier, ce Jeudi Noir de la Culture est tombé en même temps qu’une journée de grève dans l’ensemble de la Fonction Publique. Il était donc évident que nous devions y participer, pour lutter aux côtés de nos collègues des autres services publics contre des problèmes semblables.
C’est pourquoi nous avons appelé à la grève le jeudi 21 janvier, en déposant un préavis de grève intersyndical reconductible, avec la CGT-Culture et le SNAC-FSU, pour permettre aux agents, syndiqués comme non-syndiqués, de décider unitairement des suites à donner à cet appel à la grève. De même, nous avons participé à l’organisation d’Assemblées Générales dans les établissements (Louvre, Orsay, BNF, BPI, Versailles…) pour discuter, faire le point sur la situation et voir ensemble comment agir…
Lisez la suite ci-dessous.
Guide du manifestant arrêté
En avril 2005, alors que les gouvernements s’étaient installés dans une habitude législative et policière ayant pour conséquence et parfois pour finalité la répression de nombreuses formes d’expression collective, le Syndicat de la Magistrature, fidèle à sa tradition d’accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, rédigeait son premier « Guide du manifestant arrêté ».
Depuis, la situation s’est aggravée sur tous les fronts : interpellation de très nombreux lycéens manifestant contre le CPE en 2006, intimidations constantes contre les faucheurs d’O.G.M. ou les militants « anti-pub », projet de fichage généralisé des figures de la contestation, renvoi en correctionnelle de ceux qui refusent d’alimenter le fichier des empreintes génétiques, incidents extrêmement préoccupants survenus lors d’une manifestation à Montreuil, décret contre les cagoules et maintenant, loi contre les bandes…
La remise à jour et l’édition d’un nouveau « Guide du manifestant arrêté » était donc d’impérieuse nécessité. Plus précis, bénéficiant d’une visibilité plus large sur la toile, le présent guide n’a toutefois pas pour vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de la procédure pénale.
Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation, de rappeler l’impérative conciliation des nécessités de l’ordre public et du droit constitutionnel des citoyens à la sûreté contre les incursions de l’administration et par-dessus tout, de mettre chacun en garde contre les conséquences désastreuses d’une forme contemporaine de pénalisation de la contestation.
Lien dédié reprenant le contenu intégral du Guide : Guide du manifestant – 2013