Bibliothèque nationale de France Intersyndicale CFDT – CGT – FSU – SUD Culture

A la demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-FSU-SUD Culture de la BnF, une réunion avec la directrice générale s’est tenue le vendredi 18 septembre afin d’interpeller la direction de la BnF sur la situation professionnelle et sociale des « vacataires » de la BnF.
En effet il est aujourd’hui urgent que la direction de l’établissement prenne de véritables mesures pour améliorer la situation du personnel contractuel à temps incomplet, souvent négligé alors qu’il est indispensable au bon fonctionnement de l’établissement. C’est pourquoi l’intersyndicale de la BnF a décidé de porter lors de ce rendez-vous 4 revendications principales…

Prenez connaissance de ces revendications, de la date et du lieu de la réunion organisée pour les « vacataires » de la BnF, en pièce jointe.

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Le 7/7 qui ne dit pas son nom, pour SUD Culture, c’est toujours non!

L’annonce présidentielle en septembre 2014 de l’ouverture 7/7 du Musée du Louvre, du Château de Versailles et du musée d’Orsay a stupéfait l’ensemble des acteurs de ces trois établissements.
Ce projet reposant sur une vision purement marchande de la Culture réduisait ces derniers à de simples lieux dédiés à la consommation touristique.

Les organisations syndicales, mises devant le fait accompli, ont tout de suite réagi face à cette mesure improvisée qui conduirait immanquablement à des bouleversements dans le fonctionnement de ces établissements et à la fragilisation du patrimoine. Cette levée de boucliers a obligé le ministère à diligenter une étude qu’il a confiée à l’Inspection Générale des Affaires Culturelles. (IGAC).

Le rapport de l’IGAC a confirmé les craintes et les critiques formulées par les agents et les représentant-es du personnel quant à la pertinence d’une ouverture 7/7. Il y énonce notamment le manque de moyens humains et financiers nécessaires à la mise en oeuvre d’une telle mesure sans que cela ne porte atteinte à la préservation du patrimoine et aux conditions de travail des différents personnels.

Dans ce contexte, et pour ne pas désavouer le Président de la République, le ministère de la Culture a dû poser un vernis de
«démocratisation culturelle» sur cette décision autoritaire. Il propose dorénavant d’utiliser le jour de fermeture pour accueillir le
public dit empêché et les groupes scolaires.

Une nouvelle fois, les équipes sont mises devant le fait accompli, sans discussion préalable, avec pour seule information un communiqué de presse par lequel nous apprenons par ailleurs que notre ministère est désormais sous la tutelle de l’éducation nationale sur cette question.
Les dates d’ouverture sont imposées avant toute lettre de cadrage du Ministère de la Culture et sa diffusion aux établissements. Les
professionnels sont niés, l’ensemble des personnels méprisés.

Faciliter l’accueil des publics dit «empêchés» est une revendication portée depuis longtemps par Sud Culture Solidaires mais cela suppose des conditions d’accueil, de médiation et de visite optimales. Les trois établissements concernés souffrent de la surfréquentation et ne sont plus en capacité d’accueillir correctement ces publics dans les plages d’ouverture classiques.
Ce que dénonce SUD Culture Solidaires dans le dispositif proposé aujourd’hui par le ministère c’est le camouflage destiné à pousser
les scolaires hors de plages horaires classiques au profit des groupes touristiques de type ‘tour operator’, de plus en plus nombreux
Par ailleurs, l’accueil du nombre de groupes scolaires annoncé nécessitera une mobilisation des personnels bien plus importante que les jours de fermetures. SUD Culture craint le retour d’une ouverture 7/7 généralisée à l’ensemble des publics tel que le prévoyait le projet initial. Du reste, cette formulation est celle qui est encore employée dans la communication officielle.

Enfin, SUD Culture Solidaires considère qu’au lieu de centrer la culture sur trois établissements phares, il est indispensable de mettre en valeur la diversité culturelle de la région Île-de-France et de favoriser la
découverte des richesses de nombreux établissements moins fréquentés. En cela, nous nous reconnaissons pleinement dans cette conclusion de l’IGAC qui dit : «Il semblerait utile que les pouvoirs publics, sous la
conduite du ministère de la culture, puissent lancer une réflexion plus globale (…) [qui] devrait inclure l’objectif d’offrir aux visiteurs nationaux et étrangers, une visite qui ne consisterait plus seulement à avoir
«fait» la Joconde, la galerie des Glaces ou les Impressionnistes, mais à avoir vécu dans les conditions correctes une expérience unique permettant d’approcher et comprendre un pan de l’histoire et de la culture
et de s’en être enrichi.» (extrait du Rapport de l’IGAC).

SUD Culture Solidaires, 28 septembre 2015

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Délégation de compétences culturelles entre l’Etat et la Région Bretagne : la main dans l’engrenage ?

Dans son projet de Directive Nationale d’Orientation 2016-2017, Fleur Pellerin proclame qu’elle fait du livre et de la lecture « un axe prioritaire de la démocratisation culturelle » et qu’elle attend des Directions Régionales de l’ Action Culturelle « qu’elles se mobilisent complètement pour mettre en œuvre cette nouvelle politique ». En conséquence de quoi, sans tenir compte de l’avis des personnels de la DRAC Bretagne, elle s’apprête à déléguer cette compétence au conseil régional de Bretagne !

lire la suite ci-dessous.

Coordination SUD-DRAC, section SUD Culture Solidaires de la DRAC Bretagne, le 22 septembre 2015

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Rencontre DRAC Préfiguratrice / Intersyndicale Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Jouons carte sur table !

Les DRAC Nord-Pas-de-Calais et Picardie sont, depuis le 31 juillet, entrées dans une nouvelle phase du processus de fusion qui conduira à la création de la future DRAC. Marie-Christiane de la Conté a été désignée Drac préfiguratrice. Il lui appartiendra de proposer au préfet préfigurateur et au MCC, des pistes d’organisation, d’élaborer un micro-organigramme cible à 3 ans, les fiches de poste correspondantes et d’en évaluer l’étude d’impact RH.

Le macro organigramme validé par le gouvernement a été porté à la connaissance de l’ensemble des agents, des groupes de travail ont de nouveau été constitués et un calendrier défini.

L’intersyndicale de la future DRAC Nord Pas-de-Calais Picardie (CFDT-Culture-CGT-Culture-SUD-Culture) ayant cru comprendre que le dialogue social devait être de tous les instants a demandé à rencontrer la Drac préfiguratrice. Afin de préparer cette réunion, une liste précise des questions lui a été transmise.

Une réunion a donc été organisée ce 15 septembre, en présence d’Anne-Lorraine Lattraye, cheffe de mission auprès du Préfet préfigurateur et Eric Frisch, son adjoint en charge des questions RH.

Pour prendre connaissance des réponses, lire le document ci-dessous.

SUD Culture Solidaires, le 16 septembre 2015
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Requête collective : le rapporteur au Conseil d’État propose l’annulation de la Convention d’assurance chômage 2014

Lors de l’audience publique qui s’est tenue au Conseil d’Etat le 14 septembre 2015, le rapporteur public a proposé à la Haute juridiction administrative d’annuler l’arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention assurance chômage 2014 et des textes qui lui sont associés à raison de l’illégalité de trois séries de stipulations.

 Monsieur le rapporteur public a considéré que les partenaires sociaux n’avaient pas compétence pour fixer les modalités, qu’il a qualifiées de « coercitives », de récupération par Pôle emploi des prestations indues par un mécanisme de retenue d’office sans possibilité pour l’allocataire de bénéficier d’un recours suspensif.

 N’entrait pas davantage dans le champ de compétence des partenaires sociaux, la détermination des obligations déclaratives pesant sur le demandeur d’emploi qui, en cas de non respect, entraîne, outre la répétition de l’indu, l’absence de prise en compte de ces périodes pour l’ouverture de leurs droits ou leur rechargement.

 Par ailleurs, Monsieur le rapporteur public a considéré que le dispositif relatif au différé d’indemnisation instaure une différence de traitement injustifiée entre les salariés, portant atteinte au droit à la réparation intégrale du préjudice d’une partie d’entre eux. »

Ces stipulations n’étant pas divisibles du reste de la convention, leur illégalité entraîne l’annulation totale de l’arrêté du 25 juin 2014 agréant la convention et les textes qui lui sont associés.

Monsieur le rapporteur public a proposé au Conseil d’Etat, en application de la jurisprudence AC ! [Délibération Conseil d’État [N° 255886, 11 mai 2004.
2015 : Le gouvernement prépare une « inversion de la hiérarchie des normes » où l’accord négocié par des « partenaires sociaux » primerait sur la loi.]] , de ne prononcer l’annulation qu’à compter du 1er mars 2016.

Si c’était le cas, cette annulation sur le fond serait une première.
Nous les requérants, Recours Radiation, Coordination des Intermittents et Précaires, Le Collectif Les Matermittentes (LCLM), SUD Culture Solidaires espérons vivement que les conclusions du rapporteur public soient suivies.

Le Délibéré sera communiqué dans les 2 ou 3 semaines à venir.

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