DEMANTELEMENT DES DRACS : LA COLERE MONTE !

Depuis des mois SUD Culture Solidaires a questionné les responsables du ministère sur l’avenir des missions des agents de la DRAC et, plus particulièrement, ceux exerçant une fonction « financière ». Nous apprenons que disparaissent ou sont transférées vers les Centres de Services Partagés CHORUS / services facturiers les missions suivantes :

  • Frais de mission : constitution et transmission au comptable des dossiers d’état de frais
  • Rédaction des bons de commande
  • Envoi des bons de commande et des notifications de subventions de fonctionnement
  • Enregistrement des factures à leur arrivée dans le service
  • Archivage des factures
  • Toutes les saisies NDL : gestion des mandats, des OPINV, des engagements comptables, des tiers, des RIB, etc.
  • Suivi dans des tableurs (ou autres outils) des transactions passées dans NDL, des soldes d’opération, des factures payées/pas payées, etc.
  • Saisie de l’exécution dans ARPEGE
  • Saisie des charges à payer dans Orchidée (hors évaluation des provisions et autres travaux liés aux chantiers du bilan)

Nous estimons à plus d’une centaine d’ETP, les postes qui risquent de disparaître purement et simplement des DRACS. Nous refusons ces nouveaux transferts qui vont fortement les pénaliser.
Privées d’une grande partie de leurs fonctions support, c’est l’ensemble des services et de leurs agents qui, par la perte de compétences spécifiques avec lesquelles ils sont en liaison quotidienne, vont être confrontés à des difficultés de fonctionnement croissantes. Une fois de plus, les conséquences n’ont pas été préalablement évalués. C’est notamment le cas pour l’intégration des opérations en cours. Les problèmes liés à la vérification des décomptes (souvent erronés) et à la
certification du service fait apparaissent difficilement gérables par un service extérieur aux DRACS.
Les aller-retours entre DRACS et CSP ne feront qu’alourdir un peu plus la démarche. Ce sont donc, tous les partenaires habituels des DRACs qui subiront ces nouvelles procédures, assorties d’un allongement des délais de paiement.

Par ailleurs, nous dénonçons la manière brutale avec laquelle le secrétariat général du Ministère a transmis aux DRACs, sans la moindre concertation préalable, des appels à candidature pour « migrer » vers les CSP. Il n’est pas admissible que les éventuels candidats n’aient eu que
quelques jours, voire quelques heures, pour prendre une décision, alors même qu’ils n’avaient pas tous les éléments en main, si ce n’est le risque d’être soumis au futur «décret mobilité» qui permettra d’organiser leur licenciement. Selon nos informations, il semblerait que seuls une soixantaine d’agents pourraient voir leur candidature aboutir, une grande partie des postes offerts en CSP étant « réservés » à nos collègues de la DGFIP. Dans ces conditions, les plus graves incertitudes planent sur ceux dont la candidature n’aura pas été retenue et qui seront considérés comme étant en « surnombre ».

En outre, nous dénonçons le non respect de l’article 12 du décret N°82/452 du 28 mai 1982 (version consolidée au 24/08/2006) relatif aux comités techniques paritaires qui précise que «les comités techniques paritaires connaissent (…) des questions et des projets de textes relatifs : Aux problèmes généraux d’organisation des administrations, établissement ou services, aux conditions générales de fonctionnement des administrations et se services, à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des taches de l’administration concernée, à l’évolution des effectifs et des qualifications » .

En conséquence, SUD Culture Solidaires appelle les personnels à se mobiliser pour exiger qu’une évaluation précise des implications de tout transfert vers les C.S.P soit entreprise et que le processus de démantèlement des DRACS soit immédiatement stoppé.


SUD Culture Solidaires, le 17 février 2010

Téléchargez ce communiqué ci-dessous.

DRAC : le dépeçage «en urgence» a commencé!

Le démantèlement des services généraux des DRAC entre dans sa phase
active, au mépris de toute concertation avec les personnels concernés et
de leurs organisations syndicales. SUD Culture Solidaires adresse à Frédéric Mitterrand cette lettre ouverte.
Ne laissons pas tondre les DRAC sans réagir !

Lisez lettre ouverte ci-dessous.

Soutenons la BnF !

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée et menée par le gouvernement, s’attaque à l’ensemble de la Fonction publique. Après les assauts constatés dans d’autres secteurs (Poste, EDF, télécommunications, transports…), cela signifie la détérioration avérée des services rendus au public.
Aujourd’hui, c’est aux emplois et aux budgets des établissements publics que la RGPP s’attaque.

A la BnF, 64 postes auront été supprimés d’ici 2011, au nom de la RGPP, dont 26 pour 2009 et 20 pour 2010. Cette politique ne tient par ailleurs pas compte des dizaines d’emplois non budgétisés et de dizaines d’autres non pourvus. Comment croire que nous pourrions offrir un meilleur service public avec moins de professionnels ?

Comment faire le même travail, voire plus, en étant moins nombreux, alors que plus de 350 vacataires à temps partiel renforcent déjà en permanence nos équipes pour vous accueillir ? L’intérêt général a besoin de personnels dont la qualification soit reconnue et non de salariés corvéables à merci.

Pour toutes ces raisons, marquez votre attachement à un service public de qualité, disposant de moyens suffisants afin de satisfaire les missions qui sont les siennes.

Exprimez votre solidarité en signant cette pétition.

15 décembre : toutes et tous à la BnF Tolbiac, mardi 15 décembre à partir de 8H30

L’Intersyndicale de la Bibliothèque nationale de France se mobllise.

15 décembre : toutes et tous à la BnF Tolbiac, mardi 15 décembre à partir de 8H30

Vous trouverez ci-joints :

  • Le communiqué de presse, le communiqué aux dirigeants des organisations syndicales de la Fonction Publique
  • L’appel pour les agents de la Culture et des bibliothèques, à converger à la BNF le mardi 15 décembre.

La motion de la BNF :

*Motion adoptée par les personnels de la BnF réunis en Assemblée générale jeudi 10 décembre 2009 dans le hall ouest du site François Mitterrand

Adresse des agents de la BnF aux directions nationales des syndicats de la fonction publique et aux travailleurs des services publics :

Les personnels de la BnF réunis en AG le 10 décembre 2009 soutiennent l’initiative prise par les agents de la BPI de s’adresser aux directions des fédérations de la fonction publique. C’est effectivement au niveau de toute la fonction publique que doit être menée la lutte contre les suppressions de postes et pour le retrait de la RGPP.

Dans ce combat, la responsabilité des directions nationales des syndicats de la fonction publique est décisive. C’est pourquoi à leur tour les personnels de la BnF ont décidé de s’adresser à elles pour leur demander:

  • de se prononcer clairement pour le retrait de la RGPP. Aucune suppression de postes !
  • de refuser de participer à toute concertation dans le cadre de la mise en application de la RGPP. Il ne saurait y avoir de bonne application de la RGPP !
  • et sur cette base d’organiser dans l’unité le combat de l’ensemble des travailleurs de la fonction publique contre le gouvernement et sa RGPP

100 présents au monent du vote: 80 pour, 10 contre, 10 abstentions.

Le point sur la mobilisation à la BNF

A la BNF, à 11h, l’intersyndicale a été reçu par la directrice de la BNF et ses adjoints. Dés le départ, ils ont refusé de discuter des suppressions de postes, de la baisse de la subvention, de la RGPP, disant que cela n’est pas de leur ressort. Les organisations syndicales ont rappelé leur opposition de principe à cela et demandé que les postes gelés, donc normalement attribués à la BNF, en principe budgétisés, mais non-pourvus dans les faits, soit pourvus.
A la BNF, il y avait 46 postes gelés au début de 2009, puis, 16 ayant finalement été débloqués, il n’en reste « que » 30 pour 2009. Il y en aura autant en 2010. A cela, le DRH a répondu en disant que ce n’était qu’une moyenne, qu’un poste non-pourvu sur 12 mois pouvait correspondre en fait à 4 poste non-pourvus pendant quelques mois chacun, qu’il était difficile de prévoir et donc de pourvoir ces postes. Dans les faits, c’est un refus de dégeler ses postes.

SUD Culture a signalé les propositions de la direction du Centre Pompidou de réduire le nombre de postes supprimés en 2010, en raison de la pyramide des âges défavorables, preuve donc qu’il y a des marges de manœuvre sur ce point, lorsqu’il y a un rapport de force suffisant. Là aussi, refus de la direction de la BNF d’en discuter. 

Ont ensuite été abordés les risques d’externalisation de certaines des missions de la BNF, comme la reproduction de documents, l’accueil ou le catalogage des acquisitions en langues étrangères. Pour ces différents secteurs, la direction de la BNF affirme que si des externalisations ont bien été envisagées à un moment donné, elles ont depuis été abandonnées et que la BNF a choisi de faire une réorganisation en interne, pour simplifier et rationaliser ses circuits et son fonctionnement, afin de gagner du temps et en fait de pouvoir supprimer des postes, redéployer ou non sur d’autres tâches. L’essentiel de ce travail restera donc interne, mais des partenariats sont envisagés avec des sociétés commerciales pour vendre les documents et images numérisés par la BNF, comme avec la RMN ou Muséo. Il s’agira de concessions de licences, sans exclusivité. Un suivi mensuel de la réorganisation du service reproduction doit être fait avec les agents et nous devons avoir plus de précisions lors du prochain CTP.

Pour le catalogage, il s’agira de remplacer le catalogage des acquisitions en anglais, allemand, italien et espagnole au sein de la BNF par l’importation de notices des catalogues des bibliothèques nationales des pays concernés, afin de gagner du temps et donc de pouvoir mettre les agents concernés, surtout des Bibliothèquaires Adjoints Spécialisés et des Assistants de Bibliothèque (catégorie B) sur d’autres tâches, sans plus de précision pour l’instant.  Pour tout cela, la direction de la BNF doit faire un communiqué aux agents, pour les « rassurer ». Cela ne rassure pas vraiment. Car, s’il n’y a pas d’externalisation stricto-sensu, il y a une réduction de la palette des savoirs faire à la BNF, ces réorganisations posent de grosses difficultés techniques et le fait que l’audit sur le catalogage soit fait par la société Van Dyck, qui fait aussi des marchés de…catalogage, n’est pas bon signe. Bref, cela est flou et, sur le long terme, peut finalement renforcer les liens avec le secteur privé.

Comme d’ailleurs au Dépôt Légal, où il est prévu de faire un partenariat avec Electre, pour récupérer les scanners des couvertures des livres. De plus, on voit bien que l’une des raisons de ces réorganisations, c’est de faire des économies de postes, pour redéployer les agents restants sur des tâches peut-être moins intéressantes et pouvoir aussi rendre des postes dans le cadre de la RGPP. On y revient toujours.  

Le seul point sur lequel il y a eu une vrai avancée, c’est sur la question des précaires. En effet, la direction de la BNF a annoncé qu’elle va mettre en oeuvre un dispositif pour sortir de la précarité les vacataires ayant plus de 9 ans d’ancienneté à la BNF, ceux et celles qui y sont entrés avant le 1er janvier 2001. Il s’agit de 26 agents. Le DRH pense que tous ne voudront pas être titularisés ou passés à temps plein et que cela concernera donc en fait une vingtaine d’agents. Parmi ceux-ci, les 4-5 agents de niveau B ou A passeront sur des postes de contractuels sur emplois, comme le permet la loi, en 2010 et 2011. Pour ceux de niveau C, la BNF va demander à ses tutelles la possibilité d’organiser, lors du recrutement direct dit « sans concours » de la filière ASM prévu en 2010, un recrutement interne réservé, qui se résumera à un examen professionnel simplifié et ouvert uniquement à ces vacataires très anciens. Il y aura 7-8 postes sur la liste principale en 2010 et une liste complémentaire de 7-8 personnes qui sera appelé en 2011, ce qui permettra de titulariser la quinzaine de vacataires concernés. En précisant quand même que cela prendra tous les postes de la filière ASM prévu pour le recrutement 2010.

En soit, c’est une vrai avancée, car ce recrutement réservé en interne était demandé depuis des mois et cela crée un précédent important, pour le CMN avant tout, mais aussi pour le Louvre et ailleurs. Attendons tout de même de voir ce que va dire la tutelle et d’avoir le texte écrit exact en main. Le problème, c’est que cela ne concerne qu’une vingtaine de vacataires, que pour ceux ayant entre 3 et 9 ans d’ancienneté, soit une centaine de personnes et dont certains auront les 9 ans d’ancienneté d’ici la fin 2011, date de fin de ce processus, il n’y a qu’une vague promesse de peut-être pérenniser ce dispositif pour une partie des postes lors du recrutement direct de la filière de magasiniers des bibliothèques en 2011 et que cela ne règle donc pas tous les problèmes des précaires, loin de la. Surtout que sur les contrats courts, 2 mois, 6 mois, 10 mois, faux occasionnels sur des besoins en fait permanents, dont la BNF abuse depuis le début 2009, la direction a refusé de changer quoi que ce soit. Il est vrai que le budget de vacation va baisser de 10 % en 2010. Après cette réunion, une AG du personnel de la BNF a réuni 120 personnes, soit autant que le mardi 8 décembre , ce qui pour la BNF est énorme.

Les syndicats ont dit tous clairement que les propositions de la direction de la BNF n’était pas suffisantes, qu’il fallait continuer à se mobiliser pour obtenir plus et qu’il fallait aussi rester en lien avec le mouvement national de lutte au ministère de la Culture. Les interventions des agents allaient aussi dans ce sens.

Si SUD culture préférait une grève reconductible dès vendredi, l’AG a cependant décidé d’entamer la  grève le mardi 15 décembre, en organisant des actions le lundi 14 décembre (manifestation à la cantine et dans les bureaux) et en faisant de l’affichage demain. Des réunions de groupes de travail pour préparer les journées de lundi et surtout de mardi sont aussi prévu demain. Pour mardi, il y aura un appel aux agents à se rassembler tôt sur le site de Tolbiac.  De plus, une motion d’adresse aux dirigeants des fédérations syndicales de la Fonction Publique a été adoptée.

En définitive, la BNF est toujours en mouvement, avec des gens combatifs, dont des non-syndiqués ou syndiqués de base que l’on voit rarement, avec pas mal d’agents de catégorie A. 

La grève du 15 décembre sera sûrement un succès.