SUD-INRAP N°70

Le N° 70 (octobre 2009) de SUD Inrap est paru.

Au sommaire :

  • Le mépris (à propos des plans de recrutement)
  • L’archéologie publique : CDI = CDD !
  • Journée européenne du patrimoine 2009
  • Non à cette taxe carbonne, rendue inefficace par le gouvernement

SUD-INRAP N°68

Le n° 68 (juillet2009) de SUD-INRAP est paru.

Au sommaire :

*PROJET DE LOI «MOBILITE» ATTENTION VIGILANCE ORANGE. Assemblée Nationale : le 2 juillet. Ça passe ou ça casse !
*RDV Matignon 11 juin 2009 Contrat d?opération à l?Inrap. Délégation Solidaires Fonction publique, Sud Culture Solidaires
*Le RSA, ça sert à ça

SUD INRAP N°66

Le n° 66 (mai 2009) de SUD-INRAP est paru.

Au sommaire :

  • Réunion au Ministère sur le Contrat d’opération du 5 mai 2009. On n‛est pas là pour écouter le prêche du curé !
  • CDO = Culture macDO. Réinventer le mercenariat AFAN : Ils l‛ont rêvé, ils l‛ont fait !
  • Stagiaires à l‛Inrap : t‛as intérêt à bosser chez McDo si tu veux payer les frais de mission de ton stage.
  • Réorganisation et autres fables managériales

Avenir des DRAC : Une nécessaire mobilisation

Alors que l’administration nous submerge, depuis quelques semaines, de réunions
sur les conséquence de la RGPP sur les futures directions générales et les « procédures
RH », elle avait renvoyé à la mi-mai toute concertation sur la Réforme Administrative
Départementale de l’Etat (RADE) qui impactera profondément l’organisation future des
DRAC. Sud culture Solidaires s’était vivement élevé contre cette inertie de
l’administration centrale, alors même que l’ensemble des DRAC sont à la manoeuvre
pour décliner, sans la moindre logique collective, notamment en matière de concertation
avec les personnels, des projets de service qui renouvelleront plus au moins
profondément leur future organisation.

Sur notre insistance, les organisations syndicales ont finalement été invitées, ce 27
avril, à « discuter » du projet de circulaire de François Fillon et des deux versions
alternatives du projet de décret DRAC/SDAP. Nous vous avions fait parvenir ces textes,
il y a quelques jours, au grand dam de l’administration qui se refuse à admettre que
notre organisation syndicale diffuse largement les informations dont elle dispose. Même
s’ils ne sont pas finalisés, ils intéressent bien évidemment l’ensemble des personnels
concernés qui ont le droit d’être informés.

La discussion sur le décret DRAC/SDAP, qui manifestement fait encore l’objet de
débats entre le secrétariat général et la future direction des patrimoines, a été renvoyée
au 18 mai. Vous avez donc encore le temps de relire attentivement ses deux versions afin
de nous faire part de vos observations.

Au sujet de la circulaire de François Fillon – qui ne concerne ni la DRAC Ile de
France, ni les régions d’Outre-mer !- elle fournit enfin des éléments de cadrage sur les
objectifs des futurs projets de service des DRAC, leur élaboration, la fusion
DRAC/SDAP, l’organisation des services du patrimoine et de l’architecture.

Favorable à l’intégration des SDAP au sein des DRAC, SUD Culture Solidaires
n’en combattra néanmoins pas moins les effets indésirables induits par un sous-effectif
chronique. Il est ainsi prévu que 10% des actuels SDAP fassent l’objet de regroupement,
dès lors qu’ils n’auraient pas la « taille critique » pour subsister. Pour nous, le principal
critère qui vaille d’être pris en considération, c’est le maintien d’une mission de service
public au plus proche du citoyen, bénéficiant des effectifs suffisants et de moyens
adaptés. Il importe également que les futures « unités territoriales » soient clairement
identifiées par l’ajout des termes « en charge de l’architecture et du patrimoine ». Il est
d’autre part hors de question qu’elles deviennent des « guichets » qui déclineraient
l’ensemble des missions traditionnelles des DRAC, car elles n’en ont ni le s moyens ni les
compétences.

Nous avons également dénoncé certains des objectifs revendiqués par cette
circulaire. A savoir, une réorganisation qui s’inscrive dans une réduction des effectifs,
d’ores et déjà programmée de manière fine jusqu’à l’horizon 2011. Une nouvelle fois,
nous avons exigé que les données chiffrées DRAC par DRAC nous soient fournies. Une
nouvelle fois, il nous a été assuré qu’elles le seraient prochainement… !

Il se confirme que les « économies de moyens » affecteront principalement les
fonctions supports, via des « mutualisations », y compris avec d’autres services
déconcentrés de l’Etat. Est principalement concerné ce qui relève plutôt des « affaires
générales » : CHORUS, qui patine toujours autant, le traitement des payes, la politique
des achats, les plates-formes RH qui faciliteront les mobilités plus ou moins forcées, la
convergence des intranet et des messageries, les centres de documentation,… Sur tous
ces sujets cruciaux, nous n’avons aucune réponse.

Par ailleurs , selon d’autre sources, France Domaines applique partout une
politique immobilière brutale, imposant 12 m²/agent ainsi que des loyers énormes qui
vont affecter les services publics de l’Etat qui d’affectataires deviennent locataires,
désorientant et cassant l’organisation des services publics.

La lecture de la circulaire Fillon révèle également la portion congrue qui sera
désormais réservée à tout ce qui n’est pas patrimonial, notamment le spectacle vivant.
Celui-ci devra prendre en compte les préconisations actées par les Entretiens de Valois,
lesquelles visent à un désengagement accru de l’Etat.

SUD Culture Solidaire a entrepris un important travail de coordination de ses
représentants des CTP régionaux et de ses adhérents afin qu’ils exigent collectivement
que la plus large concertation soit menée sur l’ensemble des projets de réorganisation.
Les discussions, ne sauraient être réduites aux seuls chefs de service, éventuellement
assistés de consultants privés. Quelles que soient les modalités d’organisation retenues
pour l’élaboration des projets de service, ils doivent être largement ouverts à l’ensemble
des personnels qui ne doivent pas accepter que leur avenir se décide sans eux.

Les représentants du personnel doivent être informés régulièrement de l’avancée
des discussions. Au cas où les Dracs tarderaient à réunir les CTP régionaux, il leur
appartient de les faire convoquer afin de débattre et de donner leur avis sur les projets
de réorganisation ainsi que sur l’état des effectifs quand cela n’a pas encore été fait. Pour
information, de prochains CTP doivent être réunis pour débattre des macroorganigrammes
fonctionnels et des engagements de service DRAC-préfets de
département (au plus tard dans la deuxième quinzaine de juin pour les DRAC pilotes -Lorraine, Midi-Pyrénées, PACA et Rhône-Alpes-, avant le 15 septembre pour les
autres) et des projets de service finalisés (avant la fin 2009).

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.

SUD Culture Solidaires, le 28 avril 2009.

Révision Générale des Politiques Publiques Ministère de la Culture – INRAP : Archéologie préventive

La loi du 17 février 2009 a introduit, article 9, une modification du code du patrimoine créant à l’Inrap un nouveau type de contrat de travail à titre expérimental, appelé « contrat d’opération ».

Le 12 février, 4 organisations syndicales sont intervenues au conseil supérieur de la fonction publique pour dénoncer ce dispositif qu’elles considèrent comme un nouveau coup très rude porté au statut et un élément de banalisation de la flexibilité et de la précarité.

Dans le cadre du préavis déposé pour la journée de grève et de manifestation du 19 mars, les organisations syndicales ont manifesté vigoureusement leur opposition à l’instauration de ce type de contrat à l’Inrap. De même elles ont dénoncé sa possible contagion aux autres établissements publics. Le directeur de Cabinet a refusé d’aborder le sujet, renvoyant la discussion au 24 mars 2009.
Aujourd’hui 24 mars, le cabinet n’a pas jugé utile de tenir ses engagements en présidant la réunion sur les contrats d’opération.

Estimant qu’ellles n’étaient pas venues pour une simple explication de texte mais pour un débat de fond, les organisations syndicales ont quitté la séance, se sont introduites au cabinet de la Ministre et ont provoqué une entrevue d’urgence à 15h00 avec le Directeur adjoint de Cabinet. Cette discussion a permis d’obtenir de Christophe Tardieu le principe d’une réunion autour du 15 avril avec une discussion préalable sur les tenants et aboutissants de ce type de contrat. Il s’est engagé à envoyer la documentation relative au nouveau projet de décret, au projet de circulaire d’application interne à l’Inrap et au projet de contrat-type cinq jours avant la réunion.

De fait ce point est retiré de l’ordre du jour du CTP Central de l’Inrap du 1er avril et dans l’intervalle, les organisations syndicales sont invitées à faire part de leurs critiques et à formuler leurs propositions.

Les sénateurs eux-mêmes l’ont écrit, la norme c’est l’emploi en CDI.L’ultra précarité ne saurait être la solution à l’emploi à l’Inrap, seuls les emplois permanents sont à même de répondre aux missions de service public de l’archéologie préventive.