Depuis des mois SUD Culture Solidaires a questionné les responsables du ministère sur l’avenir des missions des agents de la DRAC et, plus particulièrement, ceux exerçant une fonction « financière ». Nous apprenons que disparaissent ou sont transférées vers les Centres de Services Partagés CHORUS / services facturiers les missions suivantes :
- Frais de mission : constitution et transmission au comptable des dossiers d’état de frais
- Rédaction des bons de commande
- Envoi des bons de commande et des notifications de subventions de fonctionnement
- Enregistrement des factures à leur arrivée dans le service
- Toutes les saisies NDL : gestion des mandats, des OPINV, des engagements comptables, des tiers, des RIB, etc.
- Suivi dans des tableurs (ou autres outils) des transactions passées dans NDL, des soldes d’opération, des factures payées/pas payées, etc.
- Saisie de l’exécution dans ARPEGE
- Saisie des charges à payer dans Orchidée (hors évaluation des provisions et autres travaux liés aux chantiers du bilan)
Nous estimons à plus d’une centaine d’ETP, les postes qui risquent de disparaître purement et simplement des DRACS. Nous refusons ces nouveaux transferts qui vont fortement les pénaliser.
Privées d’une grande partie de leurs fonctions support, c’est l’ensemble des services et de leurs agents qui, par la perte de compétences spécifiques avec lesquelles ils sont en liaison quotidienne, vont être confrontés à des difficultés de fonctionnement croissantes. Une fois de plus, les conséquences n’ont pas été préalablement évalués. C’est notamment le cas pour l’intégration des opérations en cours. Les problèmes liés à la vérification des décomptes (souvent erronés) et à la
certification du service fait apparaissent difficilement gérables par un service extérieur aux DRACS.
Les aller-retours entre DRACS et CSP ne feront qu’alourdir un peu plus la démarche. Ce sont donc, tous les partenaires habituels des DRACs qui subiront ces nouvelles procédures, assorties d’un allongement des délais de paiement.
Par ailleurs, nous dénonçons la manière brutale avec laquelle le secrétariat général du Ministère a transmis aux DRACs, sans la moindre concertation préalable, des appels à candidature pour « migrer » vers les CSP. Il n’est pas admissible que les éventuels candidats n’aient eu que
quelques jours, voire quelques heures, pour prendre une décision, alors même qu’ils n’avaient pas tous les éléments en main, si ce n’est le risque d’être soumis au futur «décret mobilité» qui permettra d’organiser leur licenciement. Selon nos informations, il semblerait que seuls une soixantaine d’agents pourraient voir leur candidature aboutir, une grande partie des postes offerts en CSP étant « réservés » à nos collègues de la DGFIP. Dans ces conditions, les plus graves incertitudes planent sur ceux dont la candidature n’aura pas été retenue et qui seront considérés comme étant en « surnombre ».
En outre, nous dénonçons le non respect de l’article 12 du décret N°82/452 du 28 mai 1982 (version consolidée au 24/08/2006) relatif aux comités techniques paritaires qui précise que «les comités techniques paritaires connaissent (…) des questions et des projets de textes relatifs : Aux problèmes généraux d’organisation des administrations, établissement ou services, aux conditions générales de fonctionnement des administrations et se services, à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des taches de l’administration concernée, à l’évolution des effectifs et des qualifications » .
En conséquence, SUD Culture Solidaires appelle les personnels à se mobiliser pour exiger qu’une évaluation précise des implications de tout transfert vers les C.S.P soit entreprise et que le processus de démantèlement des DRACS soit immédiatement stoppé.
SUD Culture Solidaires, le 17 février 2010
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