Assedic et numéro d’objet

Le numéro d’objet sur les attestations Assedic (AEM) devait être rendu
obligatoire à compter du 1er avril 2008 pour pouvoir embaucher des
artistes et techniciens intermittents.
Cette « usine à gaz » qui devait mettre nombre d’entre nous dans
l’impossibilité d’exercer leur profession n’arrive pas à se mettre en place.
Nous n’avions obtenu aucune réponse à ce sujet lors de nos différentes
démarches tant auprès du ministère de la culture que de la
direction de l’Unedic.

Je viens d’apprendre lors d’un entretien téléphonique avec une
« référente intermittent » de l’assedic de la région Centre, qu’il leur a
été demandé de ne pas tenir compte de l’absence de numéro d’objet sur
les AEM au moins jusqu’à fin 2008.

Stéphane Liger

SUD CULTURE SOLIDAIRES Orléans


A ce sujet lisez aussi: La lettre de l’entreprise culturelle N°182 de février 2008

Chritine Albanel et les intermittents du spectacle.

Lors de sa rencontre avec la nouvelle ministre de la culture, Christine Albanel, SUD Culture Solidaires avait, entre autres, évoqué la situation des intermittents du spectacle.
Nous avions rappelé que, depuis l’entrée en vigueur du protocole de 2003, la situation des intermittents n’avait cessé de se dégrader. Malgré le fonds transitoire, 30 000 professionnels ont été exclus du système d’indemnisation. Le travail du Comité de suivi, soutenu par une majorité de parlementaires, a été balayé d’un revers de la main, ouvrant ainsi la porte à l’aggravation de la situation avec le protocole 2006 conclu entre le MEDEF et des organisations ultra-minoritaires dans la profession. Ainsi, la disparition du fonds transitoire au profit d’un fonds de professionnalisation sera plus restrictif tant sur son montant que sur les critères d’obtention.

En matière de formation, l’activité de la transmission des avoirs a toujours joué une place importante, inhérente même, à la pratique des métiers des intermittents. Or, actuellement, elle est considéré comme un métier à part, ne relevant pas de l’intermittence et insuffisamment reconnu pour leurs droits sociaux (55h/an). L’une des conséquences de cette politique, c’est que les intermittents sont obligés de jongler dans deux ou trois régimes différents : régime général ou travailleur indépendant pour les interventions, et régime d’intermittence pour les prestations artistiques. Quant à la formation reçue, elle ne donne droit à rien.

Depuis 2003, les contrôles sur les intermittents se sont intensifiés jetant le discrédit sur leur profession. De simples contrôles se sont transformés en garde à vue, la répression sur les militants s’est accentuée (cf le procès contre les quatre de la STAR AC).

Le nouveau protocole renforce encore le volet répressif avec le n° d’objet qui entrera en vigueur à partir du 31 mars 2008. Ce sera désormais l’UNEDIC (via le CNCS qui définira ce qui est un spectacle ou une création en attribuant ou non ce n°. Pour employer des intermittents, il fallait déjà obtenir le bon code APE, la licence ou le label de prestataires, c’est maintenant le CNCS qui aura toute latitude d’exclure en masse. C’en sera fini de l’intervention des artistes qui interviennent dans tous les dispositifs partenariaux de façon très régulière (hôpitaux, établissements scolaires, dispositifs d’éducation populaire). L’application de ce nouveau protocole intensifiera l’exclusion de nombreux professionnels, notamment les plus précaires, ceux-là même qui concourent le plus au développement culturel en milieu rural ou dans les petites villes. Loin d’être vertueux, il fera plonger le montant des indemnisations, incitera à la sous-déclaration des heures travaillées, simplement pour survivre pour les plus précaires et…. pour assurer un complément de rémunération pour les mieux rémunérés. Tout cela pour laisser place nette aux plus grosses structures subventionnées, bien outillées en juridiction et en administration, et au bizness du divertissement.

Christine Albanel n’a manifestement pas l’intention de remettre en cause ce protocole, « accepté par tous les acteurs de l’intermittence » ! (selon son directeur adjoint de cabinet) qu’elle considère comme « un plus » mais qu’elle s’engage « à suivre de près et à évaluer régulièrement». Selon elle, le fonds de professionnalisation « représente un investissement important de l’Etat ». Elle s’engage cependant à ce que la formation dispensée soit mieux prise en compte, à éventuellement revoir le n° d’objet afin « que les intermittents puissent notamment continuer leurs activités…. en milieu carcéral » (!). L’objectif de l’Etat reste de continuer à « accompagner le mouvement et de conserver la spécificité de l’intermittence ».

SUD Culture Solidaires, tout en contestant fortement l’assertion selon laquelle le protocole est « accepté par tous les acteurs de l’intermittence », a rappelé que ce protocole n’a été signé que par des syndicats qui ne représentent rien dans le milieu de l’intermittence a demandé à ce qu’une nouvelle rencontre ait lieu afin d’approfondir le sujet.

Cette nouvelle rencontre a eu lieu ce 5 juillet avec la conseillère sociale du ministère, Marylis Roque. Elle a été centré sur le n° d’objet.

Après discussion autour des dégâts du protocole 2003, la conseillère nous a demandé notre avis sur le protocole 2007. Nous lui avons précisé qu’à part la disparition de la notion de travail saisonnier dans nos professions, le protocole 2007 était une aggravation du protocole 2003 :

 baisse de l’indemnisation

 baisse du nombre de jours indemnisés

 fond de professionnalisation

Mme Roques convient que l’aboutissement de la PPL aurait été plus favorable aux intermittents, mais délicat de passer par dessus la négociation paritaire.

Concernant le N° d’objet, nous sommes intervenus sur la gravité de cet article du nouveau protocole, en expliquant que sa mise en œuvre serait pour nous une grave atteinte à la liberté de travailler et qu’il serait fini de l’ensemble des interventions culturelles en dehors du chant direct de la production de spectacle :

 travail en milieu carcéral ou hospitalier

 éducation populaire

 activités mutualisées en structures

 etc…

Nous avons demandé si le ministère de la culture comptait rester simple spectateur des effets pervers de ce nouveau protocole avec l’Unedic via le CNCS comme seul et unique juge de la création culturelle.

Mme Roques, après consultation du protocole, semble avoir pris conscience des difficultés engendrées par ce N° d’objet et s’est engagée à rencontrer le CNCS à ce sujet.

A l’issue de l’entretient Mme Roques nous a demandé si nous étions favorable à un retour à une période de référence de 12 mois quitte à revoir le nombre d’heures.
Nous lui avons répondu que ce principe nous paraissait plus favorable que les 2 derniers protocoles sur un exemple non contractuel de type 520 heures sur 12 mois comparé à 507 heures sur 10 ou 10,5 mois.

Nous lui avons répondu que ce principe nous paraissait forcement plus favorable que les 2 derniers protocoles, mais nous avons repoussé l’idée avancée par Mme Roques de Sociétés d’intérim du spectacle dépendant des annexes VIII et X en lui indiquant que c’était le rôle de l’ANPE spectacle et qu’il n’était pas question de contribuer à l’enrichissement des marchands de main d’œuvre.

En Haute-Normandie, la chasse aux intermittents est de nouveau ouverte.

Lire le communiqué de presse du Synavi (juillet 2007)

1. Communiqué de Presse : Réunion du vendredi 29 juin 2007 à la MJC de Rouen.

A l’initiative du Syndical National des Arts Vivants de Haute-Normandie 76/27

En Haute-Normandie, la chasse aux intermittents est de nouveau ouverte.
Il faut réagir !


Lire la lettre du Synavi à la Drac (27 juin) et l’Appel du 24 mai

2. Du Syndical National des Arts Vivants de Haute-Normandie:


 Lettre à la DRAC

 Appel du 24 mai 2007

 Liste des premiers signataires