CHSCT Ministériel du 22 avril 2020 : des avancées, des inerties et des fins de non-recevoir

À la demande de l’intersyndicale culture le 3 avril dernier, un CHSCT ministériel sur la prévention du risque épidémique pendant la période de confinement a enfin été organisé par le Ministère de la Culture le 22 avril. L’administration semble afficher désormais une volonté de transparence et de solidarité dans la gestion de la crise avec vos représentants, ce qui a le mérite d’être souligné. Mais quand il s’agit d’aborder concrètement la protection sanitaire – sur le port du masque notamment – et sociale – sur la reconnaissance d’accident du travail -, elle sait se montrer, comme à son habitude, inerte et silencieuse ou dogmatique.

Sept sujets ont été abordés :

  1. L’exigence d’un avis du CHSCT ministériel sur la fiche Covid-19 envoyée aux services le 3 avril sans consultation ;
  2. Les méthodes de recensement des situations administratives des agents et les mesures de protection de la santé et d’accompagnement mises en œuvre ;
  3. Le suivi médical interne des personnels infectés et/ou suspectés de l’être ;
  4. L’opacité incompréhensible des plans de continuité d’activité (PCA)
  5. La mise à jour indispensable des Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  6. Les prérogatives du CHSCT ministériel sur l’organisation de l’activité et les conditions de travail en situation de crise
  7. Point sur les violences intrafamiliales
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BnF : compte-rendu de la réunion du 17 avril 2020 entre la direction et les organisations syndicales

Vendredi 17 avril a eu lieu la 3e réunion à distance entre les organisations syndicales et la direction de la BnF depuis le début du confinement. Comme les fois précédentes, nous transmettons ici les réponses aux questions des organisations syndicales et les dernières informations données par la direction. Prochaine réunion vendredi 24 avril.

Pour lire le compte-rendu : https://sudculturebnf.wordpress.com/2020/04/20/bnf-compte-rendu-de-la-reunion-du-17-04-2020-entre-la-direction-et-les-organisations-syndicales/

Motion intersyndicale au CHSCT Ministériel du 22 avril 2020

Intersyndicale CFDT – CGT – FSU – SUD Culture

 » Les représentants du personnel siégeant au CHSCT ministériel, ce 22 avril 2020, considérant que l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou congés constitue une véritable mesure punitive et injuste à l’encontre des agents du ministère de la culture, exigent qu’uacun d’eux ne soit ponctionné de jours de congés, d’ARTT ou de CET à cause de la pandémie de COVID-19 et ce, quelle que soit sa position administratrive, ASA, télétravail, travail à distance, le ministre ayant reconnu lui-même l’investissement tout particulier des agents.

Paris, le 22 avril 2020

Conférence téléphonique intersyndicale Culture/Ministre du 16 avril 2020 :

La reprise d’activité et l’ordonnance inique sur les congés en question !

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Cette nouvelle conférence téléphonique a été consacrée à un certain nombre de sujets qui n’ont toujours pas reçu de réponses ou des réponses incomplètes auxquels s’ajoutent deux nouvelles thématiques sur la reprise de l’activité et les congés « obligatoires ». Nous commencerons par celles-ci.

Compte-rendu disponible ici :

Conditions de sécurité et négociations à Amazon : on est encore loin du compte !

Communiqué – 22 avril 2020

Les trois organisations syndicales, la CGT, la CFDT et l’Union syndicale Solidaires, demandent l’ouverture d’une négociation portant sur l’établissement d’un plan de continuité de l’activité ainsi que sur les conditions de prise en charge des absences.

Cette négociation liée à l’épidémie de Covid-19 porterait notamment sur les sujets suivants :

  • droit de retrait,
  • modalités d’évaluation des risques,
  • modalités de définition et de mise en place des mesures de prévention,
    incluant :
    o l’organisation du travail et moyens,
    o la présence des effectifs
    o l’amélioration des conditions de sécurité,
    o la formation et l’information
  • modalités d’information et consultation des instances représentatives du personnel.

Les organisations syndicales réaffirment leur souhait de commencer à négocier l’ensemble de ces sujets sans attendre le verdict de la Cour d’appel et surtout avant la réouverture des sites, le calendrier judiciaire ne devant pas faire passer au second plan le dialogue social, la santé et les conditions d’emploi au sein d’Amazon France logistique.