SUD Culture Solidaires

Motion d’actualité – Congrès syndicat SUD Culture – Jeudi 26 mars 2009
Motion approuvée à l’unanimité des participants.

Plus de quatre mois après l’opération à grand spectacle, du 11 novembre 2008, menée par la police dite « antiterroriste » sur le plateau de Millevaches, Julien Coupat est toujours incarcéré à la prison de la Santé.

Au nom de lois d’exception, on a violé la présomption d’innocence et le secret de l’instruction, on a qualifié d’actes terroristes des actes qui, s’ils ont retardé des trains et causé un préjudice à la SNCF, n’ont menacé la vie de personne, on a mis des citoyens au secret et on les a traité comme des détenus à très haut risque. Leur seul tort aura été de tenir une épicerie dans le paisible village de Tarnac en Corrèze, de ne pas bien penser et de ne pas vivre comme tout le monde, de lire des livres jugés subversifs, et – circonstance aggravante – ne pas avoir de téléphone portable.

Nous considérons que les pouvoirs publics et l’institution judiciaire cherchent à ne pas perdre la face en reportant tout leur acharnement sur une figure de « chef » qu’ils ont eux-mêmes monté de toutes pièces. Nous demandons la libération immédiate de Julien Coupat et la fin des poursuites engagées contre lui et ses ami(e)s.

POUR UN EMPLOI STABLE

Emplois précaires / Temps partiels

La précarité tend à devenir la norme d’emploi : le nombre d’embauches en intérim a explosé en 10 ans ainsi que celui sous CDD. Dans le même temps, le recrutement sous CDI n’a que faiblement augmenté. Pour accroître leur rentabilité, les entreprises éclatent le salariat et les lieux de travail, multiplient les formes d’emplois précaires, recourent au travail non déclaré. Il s’agit d’ajuster au plus près les effectifs par rapport à la charge de travail dans l’objectif de devenir le plus productif possible. Les salariés sont gérés de la même façon que les stocks : c’est la politique du flux tendu. Suivant cette même logique, on assiste dans l’ensemble des secteurs publics à une « explosion » du recours à des personnels hors statuts (là où celui-ci existe encore) et à une externalisation à outrance de certaines tâches.
Dans le même temps, le travail à temps partiel, loin de répondre aux aspirations de certain(e)s salarié(e)s, est surtout utilisé comme un instrument de flexibilisation. Le travail partiel contraint est imposé à un nombre croissant de salariés (surtout des femmes) – ainsi exclus des statistiques du chômage mais toujours dans une totale insécurité financière et sociale (sans compter que ce travail partiel est parfois imposé par des contraintes extérieures à l’entreprise liées aux charges domestiques ou au manque d’infrastructures pour la garde d’enfants).
La revendication immédiate d’un emploi stable à temps complet et correctement rémunéré pour toutes et tous est prioritaire. Elle doit permettre de fédérer les chômeurs, les précaires, les salariés actifs du privé et du public et les retraités autour d’un nouveau choix de société basé sur une nouvelle répartition des richesses.
L’emploi à temps plein en CDI et/ou statutaire doit constituer la norme d’embauche : il faut se battre pour l’abolition progressive de toutes les formes de travail précaire et leurs transformations en emplois stables à temps complet avec prise en compte des qualifications acquises. Le temps partiel doit être réservé aux seul(e)s salarié(e)s qui en font la demande pour convenances personnelles (avec la garantie d’un retour à un temps complet quand celles-ci en expriment la volonté).
La bataille pour de véritables emplois est l’affaire de toutes et de tous, personnels directement concernés comme collègues de travail dans une situation plus stable. Cette lutte constitue un axe d’intervention syndical majeur. Elle passe par un travail d’information en direction des personnels précaires et de soutien à leurs actions, par une volonté de favoriser le développement des liens entre l’ensemble des personnels (stables ou non) – en particulier à travers l’élaboration de revendications communes.

Principaux éléments revendicatifs :

 l’abrogation de toutes les facilités légales et fiscales favorisant un recours au travail précaire et au temps partiel imposé.

 la possibilité pour tout salarié à temps incomplet qui le souhaite de pouvoir travailler à temps complet.

 la requalification des contrats particuliers dérogeant au droit commun en emplois stables à temps complet.

 la suppression du travail temporaire et du contrat de chantier.

 un encadrement strict du recours aux CDD – qui doit être exceptionnel, momentané, limité à des motifs réglementairement définis (remplacements arrêts maladie, formation, maternité…) et soumis aux représentants du personnel.

 une durée minimale d’une semaine à temps plein pour tout CDD.

 des sanctions pénales et financières sévères pour les entreprises recourant abusivement aux emplois précaires.

 une requalification de tout CDD en CDI en cas de non respect des règles.

 la généralisation de la prime de précarité à l’ensemble des formes de CDD.

 une égalité de traitement des travailleurs précaires ou/et à temps partiel avec les travailleurs stables de l’entreprise (salaires, droits, formation, garanties collectives…)

 un arrêt immédiat des recrutements de précaires dans les fonctions publiques et dans les services publics à statut où l’ensemble des personnels doit bénéficier de garanties statutaires et la titularisation des précaires présents par application du principe : à travail égal, salaire égal et statut égal (lorsque les postes existent : il faut les pourvoir et les pérenniser ; lorsqu’ils n’existent pas : il faut les créer (si aucun statut ne convient ou n’existe, des corps ou cadres d’emplois doivent être créés)).

 l’obligation de remettre un contrat de travail écrit à tous les salariés le jour de l’embauche…

POUR UN REVENU QUI PERMETTE A CHACUN DE VIVRE DECEMMENT

Depuis plusieurs années, la menace du chômage est brandie comme un alibi par le patronat et par le gouvernement pour peser sur les négociations salariales et faire apparaître comme « indécente » toute revendication en la matière. Dans ce chantage social, le salaire est opposé à l’emploi – alors que c’est en terme de profit et de salaire qu’il convient de raisonner. Année après année, la part des salaires dans la richesse nationale ne cesse de baisser. Ce processus doit être inversé, c’est une question de justice sociale mais aussi d’efficacité économique et de lutte contre le chômage.
Augmenter le pouvoir d’achat, c’est aussi revaloriser les montants des retraites, des indemnités chômage, des minima sociaux… Tout salarié, et plus largement toute personne, quel que soit sa situation (actif, privé d’emploi, retraité…), doit pouvoir disposer des moyens financiers indispensables à une existence décente. En tout état de cause, la mise en place d’un tel revenu doit s’accompagner d’un maintien de système de solidarité et de protections sociales de haut niveau et couvrant toute la population.
Aujourd’hui, alors que les périodes de non activité font partie intégrante de toute existence, que la moitié des chômeurs n’est pas indemnisée, que le nombre des salariés mal couverts ne cesse de croître, que certains minima sociaux font office d’allocation chômage… une réflexion sur l’architecture de l’indemnisation du chômage s’avère indispensable. L’élaboration de propositions concrètes en la matière implique de débattre collectivement sur un certain nombre de questions essentielles – en particulier sur la place occupée par le travail dans notre société et sur le fait de savoir si la revendication d’un revenu garanti d’existence peut être interprétée comme l’acceptation de la relégation hors du salariat d’une partie de la population.
C’est à partir des réponses apportées à ces questions, que Sud Culture Solidaires revendique la création d’un indice de « revenu de bien-être » qui serait calculé à partir des besoins sociaux fondamentaux à tout citoyen et sur lequel seraient indexés salaires, SMIC, minima sociaux, retraites…

Principaux éléments revendicatifs

En, matière de salaires :

 un rattrapage des pertes cumulées de pouvoir d’achat.

 une réduction de « l’éventail » des revenus.

 une augmentation prioritaire et forte des salaires les plus faibles.

 une forte revalorisation de la valeur du point d’indice et un rééquilibrage vers le haut des grilles indiciaires dans la fonction publique et dans les entreprises publiques et du point ou du taux horaire pour les salariés du privé.

 un refus de toute rémunération basée sur le mérite, le rendement, la compétition…

 une réduction du temps de travail et/ou une augmentation des régimes indemnitaires au choix des salariés pour les sujétions spéciales liées à la pénibilité de certaines tâches, aux conditions particulières d’exercice de certaines missions, aux contraintes du travail décalé, nocturne, dominical…

 une reconstruction plus favorable aux salariés des grilles indiciaires et de salaires garantis ; avec fixation par branche de salaires professionnels par niveau de qualification (avec un indice et un départ de grille a minima égaux au SMIC).

 la reconnaissance des qualifications dans les déroulements de carrière ; la garantie d’une progression régulière de celles-ci ; l’assurance de pouvoir atteindre, dès lors que l’ancienneté requise est atteinte, l’indice terminal du corps, de la catégorie ou de la grille.

 le fait qu’aucun salarié ne puisse être payé en dessous du SMIC qui doit être harmonisé par le haut entre ses différentes composantes actuelles, être fortement augmenté et tenir compte de l’évolution réelle du coût de la vie…

En matière d’indemnisation chômage et de minima sociaux :

 l’augmentation des cotisations patronales et une « sur-cotisation » pour tout recours à des contrats précaires et au temps partiel ainsi que pour les entreprises procédant à des licenciements boursiers ou d‘opportunité.

 l’ouverture aux droits à l’allocation chômage au bout de deux mois de travail lors des dix-huit derniers mois (dans la perspective d’une ouverture immédiate sans exigence de durée antérieure de travail).

 une durée de versement des allocations qui ne soit plus liée à la durée de travail antérieur mais à la reprise d’un nouvel emploi ou d’une formation rémunérée.

 l’accès à des formations qualifiantes de longue durée pour les demandeurs d’emploi, avec une prise en charge des frais de stage et des rémunération garanties.

 la prise en compte dans l’intérêt du salarié des différents éléments devant entrer en compte lors du calcul de ses indemnités… celles-ci ne pouvant en aucun cas être inférieures à 80% du salaire d’activité plafonné pour les plus hauts revenus.

 la gratuité, en particulier en matière de transport, dans le cadre des différentes démarches indispensables pour la recherche d’un emploi.

 une très forte augmentation de tous les minima sociaux.

Le 12 mars, la Ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a présenté aux députés son
projet de loi « création et internet » (dite aussi loi HADOPI [[Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.]]). Cette loi doit remplacer la loi DADVSI [[Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information.]] – qui
visait déjà à punir le téléchargement illégal – adoptée non sans péripéties et remue-ménage en 2006, et si mal
adaptée à son objectif qu’elle n’a jamais pu être pleinement mise en application. Cette nouvelle loi répressive
risque, elle aussi, de ne servir à rien : totalement contestable sur le fond, inapplicable et très coûteuse.

Flicage et répression

Le dispositif phare de ce projet de loi est « la riposte graduée » qui va de l’avertissement jusqu’à la suspension de
l’abonnement internet. Ce mécanisme répressif vise à condamner une pratique mettant à mal l’industrie
culturelle. Jusqu’à présent, les grands groupes de télécommunications s’étaient tenus à l’écart de toute prise de
position publique en faveur d’une réglementation stricte. Les opérateurs de réseaux se sont opposés à toute
solution du type redevance dont ils estimaient qu’elle constituait un problème financier pour eux, en élevant
la facture internet de leurs clients sans qu’ils en touchent eux-mêmes les bénéfices.
En réalité, industrie du disque, du cinéma ou des télécoms, chacun semble s’être entendu pour brider les
usages d’internet et toute utilisation non marchande de ceux-ci.

Bras armé du flicage : les fournisseurs d’accès à internet (FAI)

Les fournisseurs d’accès à internet vont devoir permettre la localisation de leurs clients. Si ceux-ci ne
respectent pas la loi, ces mêmes opérateurs devront leur couper l’accès internet (en continuant de les facturer). Cette
suspension de l’accès à internet pose la question de la relation entre le client et le fournisseur d’accès, car les
opérateurs – les FAI – vont être perçus comme le bras armé de la justice. Est-ce là le rôle d’un fournisseur d’accès à
internet ?

Service universel

En 2009, le fait de disposer d’un accès de communication tel qu’internet ne relève-t-il pas d’un droit universel au même
titre que de disposer de l’accès au téléphone ? Peut-on encore considérer internet comme un produit commercial de
luxe ou bien s’agit-il d’un bien de première nécessité ?
SUD Culture Solidaires considère qu’aujourd’hui notre société doit répondre à toutes les attentes à la fois des artistes,
éditeurs et des producteurs de contenus, et des consommateurs/utilisateurs.

Caricature

Comme il y a trois ans avec le projet de loi DADVSI, SUD Culture Solidaires considère qu’il est illusoire et
dangereux de trancher le débat de cette manière, et qu’avec cette loi répressive on puisse répondre au besoin
essentiel d’accès à la culture pour tous. Et ce, au moment même où les nouveaux modes de consommation via
internet se sont largement étendus ces dernières années et que les pratiques des réseaux sociaux, d’échanges
de contenu sont des usages moteurs du développement d’internet.
Statuer ainsi en faveur de multinationales culturelles au mépris des nouvelles technologies et des nouveaux
usages tels que la consommation de produits culturels dématérialisés ou bien rejeter toute idée de partage sur
les réseaux sociaux ne peuvent être que des visions à court terme. Ne retenir que l’aspect financier du problème
démontre l’incapacité du gouvernement à comprendre et anticiper le désir de liberté des utilisateurs. Ce projet de loi
semble être borné par des intérêts purement mercantiles. Dans le même temps, nous constatons que la
fréquentation des salles de cinéma ou de concert augmente… Nous sommes loin de la caricature d’usagers
bornés et purement consuméristes.

Une loi qui risque d’être tout aussi inefficace que la précédente

Il n’est pas certain en effet que la loi HADOPI puisse se montrer plus efficace que la loi DADVSI. Les usages se
diversifient sans cesse, suite aux bouleversement technologiques innombrables. Le dispositif prévoit que c’est le
fournisseur d’accès (FAI) qui devra mettre en oeuvre la « riposte graduée » contre l’IP fautif dont l’adresse lui a été
communiquée par les différentes polices des « ayants droit » . Or, aujourd’hui, la connexion à internet ne s’effectue plus
uniquement, comme il y a 10 ans, grâce à un modem avec une adresse IP. L’application de cette loi risque donc de
soulever d’innombrables et insolubles problèmes juridiques. D’autre part, de nouveaux usages se développent pour
contourner le téléchargement, comme le « streaming », véritable alternative au téléchargement de découverte, qui
permet l’écoute et le visionnage de fichiers en ligne: une solution souvent légale et facile d’usage pour les internautes.
Ce projet de loi est donc bien en décalage avec la réalité d’aujourd’hui et, surtout, celle de demain: en matière musicale,
le glissement du téléchargement illégal vers l’écoute en ligne croît chaque jour tandis que les catalogues en ligne se
développent: en donnant accès à tout instant à n’importe quel morceau, les sites légaux de streaming rendent caduque
la nécessité de « posséder » des titres.

Placer la société sous surveillance

Avec cette loi (comme avec la loi DADVSI), le président de la République et le gouvernement veulent deux choses :

• 1. rassurer les lobbies des producteurs et ayant-droit, afficher la fermeté du pouvoir et faire peur aux internautes.
• 2. Préparer le filtrage du net. Cet objectif – peut-être le plus dangereux parce que le plus liberticide – qui n’apparaît
  que comme effet secondaire de la « riposte graduée » est pourtant affiché en toutes lettres dans l’acronyme qui sert
  à désigner cette loi : Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).
  Comme le CSA pour l’audiovisuel, l’HADOPI a vocation à devenir l’organe de contrôle et de régulaton du web.
  Télévision publique muselée et sous perfusion… la presse définitivement entre les mains de quelques grands
  groupes dirigés par des amis du président…et maintenant la domestication d’internet, canal rebelle: Big Brother
  n’aurait pas fait mieux ! Au secours « 1984 » arrive !

Ce que nous pensons

SUD Culture Solidaires réaffirme qu’aujourd’hui encore il n’y a plus qu’une seule chose à faire : retirer purement et
simplement de l’ordre du jour parlementaire ce projet de loi, mal ficelé et dangereux pour les libertés, en un mot
inacceptable, afin de permettre la mise en place d’un débat public et la rédaction d’un texte associant réellement dans
son élaboration l’ensemble des parties concernées. Il s’agit aujourd’hui de contrer la volonté gouvernementale d’étouffer
tout réel débat sur des questions qui concernent pourtant bien l’avenir de tous – tant il s’agit de savoir comment et pour
qui seront utilisés les progrès gigantesques effectués dans le domaine de la diffusion de contenus culturels numérisés.
Les implications de ce texte vont influer sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d’utilisateurs de données
numériques, sans parler des conséquences ociales, technoslogiques, économiques, etc…

SUD Culture Solidaires réaffirme sa position adoptée face au projet de loi DADVSI lors de son congrès de janvier 2006.
Nous nous prononçons contre les dispositifs répressifs du projet de loi HADOPI qui se cachent sous le vocable
angélique de « riposte graduée »: ces dispositions répressives trop criantes ne font qu’entériner la logique initiale
d’un projet de loi au seul service d’une poignée de majors des industries de la communication.

Nous nous prononçons pour la mise en place d’un système visant à permettre aux internautes de télécharger
librement des fichiers sur le Web moyennant le paiement d’une redevance mensuelle symbolique incluse dans leur
abonnement à Internet – redevance qui devra être exclusivement reversée à des structures transparentes qui restent
à créer, chargées de répartir, selon un mode de répartition juste et équitable, les sommes correspondant à leurs
droits aux auteurs, artistes, interprètes, producteurs, etc. Contrairement à ce que veut laisser croire le gouvernement
et certains artistes professionnellement liés avec des multinationales, cette position rejoint celle d’une très grande
majorité de professionnels des secteurs concernés.

Retrait immédiat du projet et ouverture d’un véritable débat national !

Motion adoptée par le 4ème congrès de SUD Culture Solidaires

Die, le 26 mars 2009

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Pour parfaire votre information, vous pouvez également consulter le site de l’association Acrimed (Action Critique Médias)
pour son analyse critique pertinente de ce projet de loi :
Hadopi : quel joli nom pour une loi absurde et liberticide

Par prudence, jamais Brice Hortefeux n’avait inauguré la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Pour éviter que
leur politique soit publiquement mise en cause, l’invitation à cette cérémonie a été très discrètement lancée par les
mnistres Christine Albanel, Éric Besson, Xavier Darcos et Valérie Pécresse.

Nous, chômeurs, intermittents, précaires, sans-papiers, étudiants, licenciés, enseignants-chercheurs,
salariés en tout genre, appelons tous ceux qui savent que ni une grève générale bimestrielle
ni la dispersion catégorielle ne nous feront rien gagner, à un

Rassemblement déterminé, ce lundi 30 mars à 10h,
293, avenue Daumesnil, 75012 Paris, m° Porte Dorée
auberge espagnole, casseroles, fumigènes, batucadas, tout est bon

Rendons la honte plus honteuse encore en la livrant à la publicité.
Refusons leur politique, c’est la xénophobie et la concurrence qu’il faut mettre au musée.
Ni exhibition sans frais, ni liberté de parole pour les ministres et autres gouvernants.

Lisez ci-dessous ce communiqué dans son intégralité…

Pourquoi SUD Culture Solidaires s’est refusé à participer plus longtemps à la parodie que constitue le CTPM de ce lundi consacré aux agents non titulaires du Ministère ?

Pour le savoir… lisez la pièce jointe.