Congés, RTT, primes dans la Fonction Publique… Le gouvernement répand l’injustice

Solidaires Fonction publique

L’ordonnance sur les congés et RTT dans la fonction publique de l’État (FPE) et dans la fonction publique territoriale (FPT) vient de sortir le 16 avril, presque un mois après celle relative au secteur privé (ordonnance du 25 mars). Elle vient préciser les modalités d’application de l’article 11-I-b) de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars, au secteur public (hors enseignants et versant hospitalier).

Le ministre impose :

— 5 jours de RTT, plus cinq jours de RTT ou congés annuels, aux agent·es de l’État en ASA,
— et sur décision du chef de service 5 jours aux télétravailleurs/euses, le tout sans même une consultation préalable du comité technique, alors que pour le privé un accord d’entreprise est nécessaire (article 11 de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars).

Les agent·es territoriaux peuvent se voir appliquer les mêmes dispositifs sur décision de l’autorité territoriale (article 7 de l’ordonnance).

Le gouvernement va une nouvelle fois encore plus loin et maltraite toujours un peu plus les fonctionnaires.

CONGÉS ET RTT : INÉGALITÉS ET DISCRIMINATIONS EN TOUT GENRE

Interpellé par Solidaires Fonction publique sur l’hétérogénéité des mesures prises et l’inégalité de traitement des agents qui se développait selon les secteurs administratifs et chefs de service, le secrétaire d’État avait au départ botté en touche en renvoyant aux décrets du 25 août 2000 et 14 juillet 2001 relatifs à la mise en oeuvre de la RTT dans la FPE et la FPT, ce qui n’apportait rien, tout en laissant les mains libres aux chefs de service. Il avait ajouté qu’il n’y aurait pas d’ordonnance pour le secteur public, mais vient cependant de revirer de position. Les dispositions de l’ordonnance du 16 avril s ’appliquent de manière rétroactive au 16 mars. Cette rétroactivité opérée par une ordonnance qui intervient tardivement génère une belle pagaille. Cette ordonnance ne fait donc que rajouter au désordre, et aux inégalités de traitement.

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Plus que jamais le 1er Mai !

Alors que le monde entier fait face à la pandémie, ce premier mai sera plus que jamais la journée internationale de luttes des travailleuses et travailleurs.

Depuis le début de la crise sanitaire, des millions de personnes sont confinées. De nombreux pays vivent grâce aux oublié-es, aux invisibles de nos sociétés, qui continuent à travailler, le plus souvent au risque de leur propre vie.

Évidemment ce sont d’abord l’ensemble des personnels de santé qui n’ont pas comptées leurs heures, leur dévouement. Ensuite il y a tous les salarié-es, souvent des femmes, du commerce, de l’agro-alimentaire, du paramédical du social, du nettoiement…, ainsi que tous-tes ces agent-es de la fonction publique qui ont continué d’assurer leurs missions de service publics, et plus largement ceux et celles qui travaillent au service de la population.

Les paroles de reconnaissance des gouvernements n’ont pas été suivies d’actes forts. Les mots sont évidemment insuffisants pour exprimer notre colère, et notre détermination à faire changer les choses. Nous porterons ce 1er mai 2020, bien que confiné-es, les revendications qui sont plus que jamais d’actualité :

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COVID-19 conférence téléphonée du 14 avril 2020 avec le secrétaire d’État

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Solidaires Fonction Publique

Une nouvelle conférence téléphonique a eu lieu le 14 avril entre Olivier Dussopt et les organisations syndicales. L’occasion pour Solidaires de rappeler un certain nombre de points tels que la nécessité absolue que seules les missions essentielles soient exercées, son opposition aux jours de congés et RTT imposés, à la nécessité d’abandon des  réformes en cours, des suppressions d’effectifs et de prendre des décisions totalement opposées en matière de services publics et de fonction publique.
Solidaires a également pointé du doigt le manque d’anticipation et de protection des agent·es alors que le confinement est engagé depuis un mois, souligné la nécessité d’anticiper la perspective du déconfinement et a notamment interpelé le ministre sur la situation spécifique de l’Éducation nationale. L’ensemble de ces revendications, repris en fin de message, avait fait l’objet d’un communiqué préalable.
Solidaires est par ailleurs intervenu en réaction aux annonces du ministre détaillées ici.
La prochaine conférence téléphonique aura lieu le jeudi 23 avril.

Compte-rendu disponible ici :

AMAZON : Première victoire syndicale

Union syndicale Solidaires

Après une audience de référé qui s’est tenue le le 10 avril dernier sur le litige qui oppose l’Union syndicale Solidaires et l’association « Les Amis de la Terre » à la société Amazon France Logistique, le Tribunal Judiciaire de Nanterre vient de nous donner grandement satisfaction.

En effet, le juge ordonne à Amazon de procéder à une évaluation des risques épidémiques, y compris les risques psycho-sociaux, en y associant véritablement les instances représentatives du personnel.

Elle enjoint également à Amazon, dans l’attente, sous 24 heures et sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard, de limiter l’activité de ses six entrepôts, comme elle le prétend d’ailleurs depuis des semaines, aux seules marchandises essentielles, à savoir l’alimentaire, l’hygiène et le médical.

Après une décision similaire associant notamment les organisations syndicales à l’évaluation des risques professionnels, rendue contre La Poste la semaine dernière, l’Union syndicale Solidaires se félicite de ce résultat qui ouvre la voie à d’autres actions. Elle poursuit sans relâche, avec ses syndicats et ses militant-es, dans les petites comme
dans les grandes entreprises, les associations et les administrations la lutte pour la prise en compte de la santé et de la sécurité des travailleurs et des travailleuses face au Covid-19 et ce alors que l’exécutif pousse à la reprise du travail au risque d’engendrer une deuxième vague épidémique.