Le Syndicat des Avocats de France dénonce une attaque à la liberté fondamentale qu’est le droit à un recours effectif.
La commission droit des chômeurs du Syndicat des Avocats de France a rédigé un communiqué concernant notamment le rallongement du différé d’indemnisation de 75 à 180 jours.
Extraits :
« un salarié licencié qui aura gain de cause dans le cadre d’un procès prud’homal ou qui obtiendra une indemnisation transactionnelle pourra se voir réclamer jusqu’à six mois de remboursement d’allocations chômage »
« Ce nouveau différé d’indemnisation par Pôle Emploi aura pour effet de dissuader les salariés de faire usage de ce qui est un droit essentiel : saisir le Conseil de Prud’hommes lorsqu’ils ont fait l’objet d’un licenciement injustifié. »
« Il s’agit là d’un grave détournement de l’objet de ces sommes, qui est d’indemniser le préjudice moral, professionnel et financier subi par le salarié du fait de la perte injustifiée de son emploi. Ces sommes n‘ont pas à être confondues avec un revenu de substitution »
Diffusons largement ce communiqué. Refusons la destruction de nos droits !
Lisez ci-dessous ce communiqué dans son intégralité.
*ANI : Accord National Interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage.
