Pôle emploi a réussi à faire condamner un comédien, metteur en scène et
écrivain caennais à plus de 35 000 euros pour allocations indûment perçues
entre 2001 et 2004.
Les motifs de ce jugement extrêmement grave reposent sur la qualification de l’activité exercée : « représentation » pour
l’allocataire, « enseignement » pour Pôle emploi et la justice! Bref, le
resserrage du champs d’application des annexes et les glissements
sémantiques se referment sur le camarade, père de famille et au RSA depuis
2005.
Face à la violence de la situation et du jugement, un comité de
soutien, comprenant notamment Le Synavi, l’Adada, la Coordination des
Professionnels du Spectacle du Cinéma et de l’Audiovisuel, le CPSCA BN et
AC!14, s’est réuni ce 14 février pour organiser la riposte ( seront
présentes, peut-être d’autres…).
Au-delà de ce cas particulier, ce qui est en cause c’est la restriction des
champs d’application permettant l’accès aux annexes 8 et 10 des
intermittents.
Voir les communiqués du SYNAVI et de l’ADADA ainsi que le jugement.
