Certains agents se demandent (à juste titre) quand le décret publié le 21 juin 2010, relatif au remboursement de frais de transport des
trajets domicile / travail, entrera en vigueur. Nonobstant que ce décret est d’application immédiate, les directions locales, attendent la circulaire d’application qui doit contribuer à préciser certains points.
La circulaire d’application a été rédigée conjointement par la DGAFP, par la Direction du Budget et la DGFIP (direction générale des
finances publiques).
La DGAFP a signée cette circulaire qui n’attend plus que les signatures des deux autres directions citées.
En tout état de cause, le décret est entré en vigueur au 1er juillet 2010, donc il y aura effet rétroactif en ce qui concerne les versements des indemnités.
Affaire à surveiller …
Lire le décret du 21 juin 2010 et le tract fait par Solidaires dès la sortie de la réunion de concertation (1er décembre 2009)….