Logements sociaux

Courrier logement contractuels

Depuis plusieurs mois, notre organisation syndicale a été informé que les dossiers d’accès aux logements sociaux déposés par des agents non-titulaires du ministère de la Culture, en particulier par ceux/celles que l’on appelle souvent les “vacataires” (sur besoins permanents à temps incomplet ou bien occasionnels), étaient refusés ou bloqués. Cela concerne surtout des agents non-titulaires des établissements autonomes, comme le musée du Louvre ou la Bibliothèque nationale de France.

Dès que nous avons eu connaissance de ce problème, nous sommes intervenus, à plusieurs reprises, aussi bien auprès des services et responsables chargés de ce dossier au ministère de la Culture, qu’auprès
de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, qui s’occupe de l’ensemble de la Fonction Publique, pour connaître les
raisons de cette exclusion injuste de l’accès aux logement sociaux et demander que ce problème soit réglé. Malheureusement, nous n’avons eu
que des réponses contradictoires, confuses, certains services renvoyant le problème sur d’autres, etc…

Afin d’obtenir une réponse claire, précise et nous l’espérons définitive, nous avons donc adressé le courrier ci-joint aux responsables de ce dossier au ministère de la Culture, à l’occasion du
Comité Technique Paritaire Ministériel du 11 juillet dernier.

Car, il est pour SUD Culture totalement anormal que les agents qui ont le plus besoin de l’accès aux logements sociaux, les agents non-titulaires à temps incomplet, qui touchent déjà de bas salaires,
s’en trouvent exclus, qui plus est pour des raisons confuses, à cause d’une mauvaise interprétation de textes juridiques ou d’une inégalité de
traitement en fonction de leurs établissements.