Le mercredi 4 février, se tenait une ultime rencontre, avant le Comité Technique Paritaire
Ministériel, entre l’administration et les organisations syndicales sur le dossier des non-titulaires. A
nos interventions et propositions sur ce sujet majeur concernant plus de 10 000 agents au ministère
de la Culture (environ la moitié des agents du MCC), la représentante de la Ministre répond : « il
n’est pas question de négociations mais d’information ».
Balayant les contributions des organisations syndicales, l’administration a présenté un dispositif
fermé ne tenant aucun compte du travail effectué depuis bientôt deux ans.
« Cadrage des rémunérations »
Discrimination salariale et repositionnement des agents
A la proposition des organisations syndicales fondée sur le principe de justice et générateur de droit,
« à travail égal et ancienneté égale : salaire égal », qui suppose la reconstitution de l’ancienneté
effective au ministère de la culture, l’administration nous oppose une fin de non recevoir. Elle nous
informe qu’elle effectuera un examen au cas par cas des anomalies les plus criantes, pour
d’éventuels repositionnements suspendus à l’avis du chef de service.
Dans le même groupe fonctionnel, on peut trouver à fonctions similaires, même niveau de
responsabilité et ancienneté égale des écarts de plus de 200 points d’indice. C’est le cas notamment
en groupe 1, dont les bornes indiciaires sont les suivantes : plancher : 350 / plafond : 570. Ces 200
points d’indice de différence parfaitement inique correspondent à peu près à l’écart entre l’indice
plancher et l’indice plafond de ce groupe 1. Et ces situations sont loin d’être marginales !
Plus fort encore, on peut trouver dans le même groupe avec 22 ans d’ancienneté un indice de 320, et
avec 2 ans, un indice de 550.
Ces exemples de fonctionnement à deux vitesses se retrouvent dans tous les autres groupes.
Afin de régulariser ces situations inéquitables et insupportables, vos organisations syndicales
réaffirment la nécessité de reprendre, a minima, les trois quarts de l’ancienneté effective au
ministère afin de redresser sans délai la situation salariale de tous les agents depuis trop longtemps
spoliés.
L’administration, niant les discriminations salariales qu’elle a elle-même créées, se réfugie derrière
des artifices techniques pour évacuer bon nombre de repositionnements indiciaires absolument
légitimes, urgents et indispensables.
Quelle politique salariale à l’avenir
Alors que le Directeur du cabinet avait promis la mise en place d’un dispositif porteur d’équité, de
cohérence et de transparence, la représentante de la Ministre a déclaré que le montant des salaires à
l’embauche devait rester totalement à la libre appréciation de l’administration.
Depuis plus de 4 ans, cette politique du fait du prince est mise en place.
Résultat : de nouveaux recrutements s’effectuent à l’indice terminal des groupes tandis que des
agents présents depuis des années stagnent à des indices de base.
Avec ce que nos dirigeants entendent imposer, ces dérives vont perdurer, voire s’aggraver.
Pour mettre un terme à ces dérives et construire un droit de référence pour tous, les organisations
syndicales proposent de plafonner la rémunération à l’embauche à l’indice du 1er tiers du groupe de
recrutement. Exemple : soit pour le groupe 1, bornes indiciaires 350 / 570, plafond d’embauche :
423.
Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
Tout en présentant un dispositif de CCP centralisé en 5 grandes commissions nationales, le cabinet a
cédé, dans le même temps, aux exigences des nombreux établissements voulant s’exonérer de ce
cadre.
Nous voilà revenus au point de départ avec toutes les dérives que nous n’avons cessé de dénoncer :
en matière disciplinaire, l’administration sera juge et partie ; nombre d’électeurs et de représentants
réduit à des proportions ridicules ; modalités de fonctionnement des CCP à géométrie variable….
En clair, une gestion des agents non-titulaires qui ne peut qu’entrainer disparités et inégalités de
traitement !
Ce revirement de dernière minute démontre, pour qui en douterait encore, que la ministre n’entend
pas s’opposer aux pressions des « patrons » des établissements publics, quitte à déséquilibrer
totalement et à rendre inopérante toute gestion transparente et équitable de la moitié des agents de
notre ministère. Bonjour la tutelle renforcée sur les opérateurs !
Sur ce dossier, le cabinet et l’administration s’étaient engagés à ne pas passer en force. Nos
organisations appellent en conséquence les autorités ministérielles à revenir à la table, et, cette fois-ci,
pour des négociations dignes de ce nom.
Les personnels dont il est question
méritent bien mieux que cette mascarade.
Dès la semaine prochaine, vos organisations syndicales vous appelleront à une
assemblée générale afin de débattre tous ensemble des meilleures modalités
d’action pour défendre au mieux vos intérêts.
Paris, le 5 février 2009