:: La logique de désengagement de l’État dans les
Services publics
afin de satisfaire aux critères européens de " cadrage " des
déficits publics et aux préconisations du MEDEF aboutit à la
remise en question de l’intervention de l’État dans le domaine
culturel (comme dans les autres domaines), et donc à sa stagnation
voire sa diminution et à terme à la suppression du
ministère de la Culture tel qu’il existe et fonctionne actuellement.
:: Dans un contexte où la Réforme de l’État,
de la Loi de Finances et bientôt de la Décentralisation
sont mises en avant pour soit disant régler les dysfonctionnements
de Services publics qualifiés de trop coûteux, archaïques, éloignés,
il est indispensable que notre syndicat redise fermement qu’il s’oppose à une
redéfinition du rôle de l’État, d’inspiration
libérale, qui a seulement pour objectif d’adapter l’organisation
et le fonctionnement du secteur public à une logique de rentabilisation
-présentée démagogiquement comme corollaire
indispensable du service rendu à l’usager.
:: Sud Culture prône,
quant à lui, une conception du service public fondée
sur une logique de besoins (par définition évolutifs,
multiples, différenciés et permanents) correspondant à la
nécessité de garantir l’égalité des droits,
la solidarité, la cohésion sociale, la proximité,
etc.
:: La défense de cette conception passe
(entre autres) par des revendications pour les besoins culturels
des citoyens, pour les besoins des services, pour les besoins des
personnels ; ce qui place clairement Sud Culture en opposition à la
logique de coût/rendement, de contrats d’objectifs et de
moyens et de l’individualisation dans laquelle les différents
gouvernements veulent enfermer non seulement les services et leurs
agents, mais aussi chacun et chacune d’entre nous en tant que citoyen/ne.
Cela passe aussi par l’articulation entre les revendications générales
ou absolues, de fond ou de principe et les revendications immédiates,
dans l’urgence du contexte, à l’intérieur des contraintes
existantes et donc entre les revendications relevant de la transformation
du droit et celles relevant de l’application d’un droit existant.
De l’augmentation du budget de
la Culture
:: Depuis de nombreuses années essoufflé, le budget
du MCC a été l’un de ceux qui ont enregistré un
des plus forts reculs pour 2003, symbolisant clairement l’indifférence
totale que les politiques portent à ce secteur et ses capacités à être
un des outils de reconstruction sociale et de solidarités.
Pour nous il doit, au contraire, être revu fortement à la
hausse non seulement pour couvrir le fonctionnement des services
et des grands établissements publics institutionnels mais
aussi pour donner de nouvelles perspectives en matière d’investissement,
d’aide à la création et aux arts vivants, aux pratiques
culturelles amateurs et à l’éducation populaire, à l’enseignement
et à la recherche, aux expositions et à la médiation
culturelle, à l’aménagement du territoire, etc.
:: Les équipements et offres culturelles ,
les lois (1913) de protection des monuments historiques qui ont préservé les
paysages français, sont pour beaucoup dans le fait que la
France soit une des premières destinations touristiques. Les
retombées en termes économiques, en termes d’emplois
sont bien supérieures à l’investissement consenti par
l’État ( 1% du budget) et les collectivités territoriales
(2% de leurs budgets – avec d’énormes différences),
et cette " rentabilité " doit en retour avoir des
retombées sur le budget collectif de la Culture pour servir
au développement des missions de service public tels que la
démocratisation, le développement d’actions vers des
publics pour lesquels l’accès à l’Art, à sa
pratique et à la Culture restent difficiles voire impossibles,
etc.
De l’augmentation du budget dépendent aussi les mesures en
faveur des personnels, tant en terme de créations d’emplois,
de réduction du temps de travail, de résorption de
la précarité, de repyramidage des corps et des filières,
de mesures indemnitaires et catégorielles, de formation, d’action
sociale, de conditions de travail, etc.
Des Réformes de l’État
et de la Loi de Finance
:: Mises en place sous couvert d’une modernisation de l’État
(dont nous ne nions pas la nécessité si elle est faite
dans l’intérêt des citoyens), nous refusons que les
réformes mises en place apportent avec elles leurs méfaits, à savoir
:
– le développement excessif de la recherche de ressources
propres (sponsors, mécénat, etc.) pour financer tout
ce qui n’est pas fonctionnement (exemples : une expo, un achat d’œuvre,
-une restauration, la mise en place d’un projet d’activité pédagogique
, etc.),
– un redéploiement des crédits autorisés pour
les personnels vers les autres crédits autorisés dans
un programme parce que ceux-ci auront été sous dotés,
– l’ externalisation des missions vers des sociétés
prestataires de service afin que les salariés qu’elles emploient
n’apparaissent pas au sacro-saint Budget de l’Etat -dans l’hypocrisie
sociale la plus crasse-,
– la multiplication des Etablissements publics dans la même
optique, avec les parcellisations des missions et les gestions et
traitements inégalitaires des personnels que nous connaissons
tous,
etc…
De la précarité comme
norme d’emploi et des statuts des salariés
:: Dans l’administration et ses services centraux ou déconcentrés
comme dans les établissements publics dépendant du
droit public ou privé, elle touche toutes les catégories
socioprofessionnelles et remet en cause les statuts des travailleurs/euses
et leur droit à un emploi stable.
:: Elle se décline à plusieurs niveaux : CDD, vacataires,
CES, CEC, emplois jeunes,
saisonniers, occasionnels, temporaires, temps incomplet contraint,
salariés des prestataires de services, stagiaires non payés
et même parfois travailleurs au noir.
:: C’est pourquoi nous exigeons :
– un arrêt du recours à des prestataires de services
autrement que pour des missions ponctuelles et l’intégration
-sur des statuts fonctionnaires quand ils existent ou sur des contrats à durée
indéterminés dépendants directement des établissements-
des salariés qui exercent parfois depuis de longues années
les mêmes fonctions dans les mêmes établissements
ou services, au fil des renouvellements de marchés et souvent
dans des emplois les plus pénibles et les moins qualifiés,
– la requalification en CDI de tous les salariés CDD de droit
public comme de droit privé qui exercent des fonctions permanentes,
– une intégration directe et sans concours de tous les emplois
précaires de la fonction publique,
– une interdiction des temps partiels imposés lorsque ceux-ci
ne sont créés que pour cacher des manques de créations
d’emplois stables et à temps complet.
Du temps de travail
:: La revendication de réduction du temps de travail
massive avec création d’emplois a été détournée
dans le secteur public comme dans le secteur privé au profit
de l’employeur.
Même si un gain de temps a été obtenu (souvent
en deçà des attentes des personnels), les textes de
lois ont trop souvent été l’occasion, dans les secteurs
où la mobilisation des personnels n’a pas pu se faire, pour
mettre en place l’annualisation, pour remettre en cause des droits
conquis, pour mettre en place plus de flexibilité et avec
les réorganisations du travail ayant pour objectif de gagner
du temps pour augmenter les charges de travail et les objectifs individuels
et pour soumettre les personnels à un contrôle constant
de leur temps au travail.
:: Dans les établissements et services du MCC
la répercussion de la non-création d’emplois correspondante
commence à se faire sentir d’autant que le sous effectif constitue
depuis de nombreuses années un problème récurrent
de ce ministère souvent réglé à coup
de développement de l’emploi précaire.
C’est pourquoi nous revendiquons toujours une véritable RTT
créatrice d’emplois et qui doit se traduire par des avancées
sociales pour toutes et tous et une baisse du chômage en parallèle
et non pas par une dégradation des conditions de travail et
d’emploi ou par une diminution des droits des agents pour cause d’insuffisance
de moyens et de nécessités de service.
Des salaires, rémunérations
et leurs compléments, du pouvoir d’achat, des négociations
salariales.
:: Dans une organisation salariale hiérarchisée
où la revendication salariale s’appuie sur les qualifications
des salariés, notre syndicat se prononce :
– pour une revalorisation régulière du pouvoir d’achat
du point d’indice pour les agents publics, du taux horaire pour les
salariés du privé, avec un rattrapage régulier
pour les bas salaires pour diminuer les écarts croissants
des revenus, qui reflètent de plus en plus l’acceptation d’un
processus de reconduction des inégalités où les
moins instruits et/ou moins qualifiés, les agents ayant les
emplois, les conditions de travail les plus pénibles gagnent
toujours moins que les plus instruits et/ou plus qualifiés,
-pour des négociations salariales annuelles dans le privé et
dans le public (pour les titulaires comme pour les non titulaires
qui doivent notamment se voir reconnaître leur ancienneté),
et pour la transparence dans l’attribution d’augmentations individuelles
et dans l’application des coefficients dans les parts variables qui
doivent avant tout récompenser le collectif,
-pour le retour à l’indexation des salaires sur les prix,
-pour l’égalité salariale entre les hommes et les
femmes,
-pour des primes égales entre agents des mêmes corps
et pour l’intégration dans les salaires et traitements des
primes attribuées en reconnaissance des qualifications, technicité,
etc.,
-pour le maintien et l’augmentation des régimes indemnitaires
pour les sujétions spéciales liées à la
pénibilité de certaines tâches, aux conditions
particulières d’exercice de certaines missions, aux contraintes
du travail décalé, nocturne, dominical, etc.,
-contre toute modulation sur la base du mérite , du rendement,
de la compétition qui engendre la division à tous les
niveaux,
-contre tout emploi public ou privé rémunéré en
dessous d’un SMIC , qui doit par ailleurs être unifié et
fortement revalorisé afin de permettre à chacun un
niveau de vie et un pouvoir d’achat décent,
-etc.
Des conditions de travail,
de l’organisation du travail, de la protection des agents.
:: Le développement de nouvelles méthodes managériales
dans le privé comme dans le public, la mise en compétition
des salariés, la gestion des personnels par le stress, l’augmentation
de la charge de travail dans les établissements publics culturels
souvent en corrélation avec l’augmentation des publics et
des services exigés, la multiplication des réorganisations
comme méthode préconisée pour " re-motiver " les
personnels, la diversité dans les mêmes entités
de travail des statuts des personnels avec leur lot d’inégalités
de traitement entraînent de plus en plus une dégradation
dans les conditions de travail et à terme une détérioration
de la santé physique et/ou psychique des personnels.
:: L’évolution de la législation sur les CHS et CHS-CT
,
la reconnaissance du harcèlement moral comme un délit,
la création au MCC par exemple d’un groupe de travail sur
la souffrance au travail ayant pour objectif la mise en place d’une
politique de prévention, etc., tenteraient de prouver que
les employeurs et le législateur prennent en considération
les revendications des salariés pour une amélioration
de leurs conditions de vie au travail.
Malheureusement tant les moyens humains (médecin du travail,
de prévention, infirmier(e)s, psychologues, ergonomes, etc.
) que financiers ne sont pas à la hauteur des besoins et les
instances consultatives (Comités d’Hygiène et de Sécurité et
des Conditions de Travail) sont loin d’être des lieux où la
voix des représentants des personnels est prise au sérieux,
où des décisions visant à l’amélioration
demandée sont prises et où tous les salariés
sont pris en compte.
:: C’est pourquoi nous revendiquons notamment :
– une mise en place de CHS CT dans le privé comme dans le
public commun à tous les salariés d’un lieu professionnel
(quels que soient les statuts et les employeurs de ces salariés),
– une évolution de cette instance afin que les salariés
aient vraiment des recours en cas de non suivi par l’employeur des
préconisations actées,
– une augmentation du pouvoir d’intervention de l’inspection du
travail à l’intérieur de ceux-ci dans le privé comme
dans le public, etc.,
– ainsi que la création de postes à l’intérieur
des lieux de travail pour des professionnels de la santé pour
donner aux salariés une réelle médecine du travail
avec des moyens suffisants.
Des recrutements,des
déroulements de carrières, de la formation, des métiers
et professions, des filières, de la qualification, de l’évaluation,
des CAP, des CCP.
:: Dans la Fonction publique comme dans le secteur privé nous
réclamons
en premier lieu que les emplois soient ouverts sans discrimination
de nationalité.
Pour les recrutements de fonctionnaires, le concours doit être
l’accès normal, lui seul permet l’égalité des
chances ( à contrario, la titularisation sans concours doit être
une logique dans tous les plans de résorption de la précarité présents
ou à venir).
L’accès au concours externe doit évoluer vers une diminution
de l’importance du diplôme, celui-ci ne doit plus être
un facteur d’éviction des candidats, toutes les expériences
professionnelles ou équivalences doivent être recherchées,
la réussite à un concours d’une catégorie donnée étant
le gage du niveau du candidat et de ses possibilités d’adaptation
aux missions.
:: Nous demandons dans un premier temps que l’accès à la
catégorie C
se fasse sans critère de diplôme, et par un concours
adapté, voire sans concours dans certains cas à définir, à tous
ceux n’ayant pu accéder qu’à un niveau d’instruction
minimale :
c’est en effet la seule manière de garantir encore que la
Fonction publique soit toujours un ascenseur social possible pour
toutes et tous et qu’elle reflète bien la " photographie " de
tous les niveaux d’instruction des citoyens au seind’une génération
donnée et ne soit pas un milieu d’exclusion de plus.
:: Dans le public comme dans le privé, la formation initiale
et continue
doit être améliorée, les qualifications reconnues,
les déroulements de carrière linéaires et automatiques,
les systèmes de notation et d’évaluation infantilisants
et cherchant à développer les réflexes de compétition
supprimés.
:: Dans le public, le rôle des CAP et des CCP
doit être renforcé et concerner en tant qu’instance
de recours les personnels de tous statuts.
Dans le privé, des instances comparables de consultation avec
les délégués des personnels doivent être
mises en place.
Dans les deux secteurs, en effet, ces instances pourraient permettre
aux salariés d’avoir un vrai droit de regard et d’action sur
les déroulements de carrière, les métiers, les
professions, les missions, les filières, les évolutions
et les conditions d’emploi, de rémunération, de qualifications,
de recours disciplinaire, ce qu’elles sont loin d’être réellement à l’heure
actuelle, étant souvent cantonnées et réduites à une
gestion a minima sur les promotions et les mutations.
:: Des groupes de travail internes doivent être créer
et faire avancer nos réflexions et nos revendications professionnelles,
qui ont jusqu’à présent été laissées
de côté pour cause de mise en place d’analyses et de
revendications sociétales et interprofessionnelles qui puissent être
partagées par les adhérents présents et futurs
de notre syndicat.
Du dialogue social,
des instances consultatives, du droit syndical, du droit des salariés.
:: Que ce soit dans le privé,
avec les Comités d’Entreprise et les Délégués
des Personnels, ou dans le public, avec les Comités techniques
paritaires, et dans les deux secteurs pour les Conseils d’Administration
et les CHS-CT cités plus haut, le constat partagé est
que le dialogue social institutionnalisé dans ces instances
fonctionne souvent à vide, que celles-ci sont souvent des
chambres d’enregistrement des décisions de l’employeur et
que les militants syndicaux et les représentants des personnels
y usent souvent une énergie disproportionnée par rapport
aux résultats.
:: Ceci démontre que la gestion paritaire du dialogue social
est souvent un leurre, et que le conflit social et le rapport de
forces restent souvent le seul moyen pour les salariés et
leurs représentants d’être entendus.
Cet état de fait doit faire l’objet à l’intérieur
de notre syndicat d’un débat et de propositions de stratégies
communes aux deux secteurs pour faire avancer la prise en compte
par l’employeur des analyses, des revendications, des exigences et
le poids des salariés dans le lieu de travail.
:: Le droit syndical et le droit des salariés
est l’autre volet à faire avancer par exemple pour :
-l’obtention pour les établissements publics culturels de
droit privé sous tutelle du ministère des dispositions
du droit syndical appliqué dans la fonction publique en ce
qui concerne les différentes décharges d’activités
de service : décharges permanentes, autorisations spéciales
d’absence, etc.,
-l’autorisation pour les personnels du privé à des
heures mensuelles d’information syndicale,
-la rémunération complète par l’employeur et
la prise sur le temps de travail des formations économiques,
syndicales et ouvrières pour tous les salariés.
-etc.
De l’action sociale
:: Les prestations d’action sociale
sont un facteur déterminant de qualité de la vie quotidienne
de nombreux salariés. Dans nombre de cas, les syndicats y
sont associés, soit de façon paritaire dans les C.AS.
et associations – dans le public, soit par les élus des CE
– dans le secteur privé.
Y sont abordés : logement social et aide au logement, secours
et prêts sociaux, restauration, service social, aide à la
formation, etc.
:: Notre investissement dans ces instances
est importante et représente un véritable enjeu pour
les salariés et doit faire l’objet de réflexions collectives
régulières sur les méthodes de gestion des fonds
sociaux, sur leur emploi.
De la Déconcentration,
de la Décentralisation.
:: La décentralisation, qui faisait l’objet de nombreux projets
et expérimentations sous l’ancien gouvernement et l’ancien
ministre de la Culture, est l’une des priorités gouvernementales.
Qu’elle soit présentée comme la panacée universelle à tous
les maux dont souffre la France, ou plus modestement comme une amélioration
faite au sort des Français " d’en bas ", elle est
très populaire dans le public et chez les citoyens qui assimilent
sa mise en place à plus de services publics de proximité ;
proximité souvent liée dans l’imaginaire populaire
comme garantie de plus d’efficacité et de plus de rapidité.
:: Le manque de distance et l’unanimisme
qui entourent les projets de décentralisation, que ce soit
sur le plan politique, à droite comme à gauche, ou
sur le plan syndical devrait inciter à plus de méfiance.
D’abord rappelons que le moins d’État préconisé par
tous les néo-libéraux passe par une décentralisation
massive des services de l’État, de la culture à l’éducation
nationale en passant par les services de santé, les services
de communications ; ce qui resterait à l’État serait
alors l’armée, la police…les affaires étrangères,
la justice ? les impôts ?…c’est à dire strictement
les missions régaliennes, en abandonnant son rôle d’opérateur
et de garant de l’égalité des droits et d’accès
dans ses missions plus " sociales " et " sociétales ",
un Etat qui serait représenté dans le futur, en région,
par un préfet et quelques experts ou au mieux quelques conseillers
culturels ( pour notre partie).
:: Si donc la décentralisation se fait, elle doit se faire
-avec des réformes démocratiques venant garantir effectivement
le slogan de " démocratie de proximité ",
-avec les garanties nécessaires à l’égalité des
droits et à la péréquation entre tous les territoires
; et pour cela la déconcentration qui est son corollaire doit
d’abord être renforcée et bénéficier des
moyens humains et financiers indispensables à ses missions
de contrôle, d’évaluation, d’impulsion, d’allocation
des subventions pour la création contemporaine et d’aides
diverses aux projets d’action culturelle de proximité mais
aussi à ses missions d’opérateur que les services déconcentrés
doivent retrouver,
-avec des transferts de crédits en rapport avec le transfert
de charges,
-sans détérioration des conditions d’emploi pour les
agents de l’État acceptant de passer au statut d’agents de
la Fonction publique territoriale, et donc avec un alignement sur
le statut des agents de la Fonction publique d’État ; le droit
d’option et donc de refus existant par ailleurs, celui-ci ne devant
pas aboutir à un déplacement obligatoire ayant pour
conséquence la détérioration évidente
des conditions de travail et de vie.
-sans développement du recours à des salariés
précaires : emplois jeunes surtout mais aussi CDD pour effectuer
des missions culturelles de proximité,
-avec des garanties pour qu’elle ne soit pas un enjeu de propagande
pour les élus locaux auprès de leurs électeurs,
mais un véritable enjeu d’aménagement du territoire
et sans concession ou soumission aux intérêts néo-libéraux,
-etc.
:: Sinon cette décentralisation ne sera en fait qu’un démantèlement
de l’État
au profit des plus riches, des mieux dotés, des entrepreneurs,
etc., et non pas un processus de rapprochement, d’amélioration
et d’augmentation des services rendus aux citoyens, garantissant
aussi aux plus défavorisés (socialement, financièrement,
géographiquement, intellectuellement, etc.) les chances et
les moyens d’accès à la diversité culturelle
et donc au lien social.
Des effectifs, de l’emploi
:: Indissociable des revendications sur l’augmentation du budget
MCC, sur la diminution du temps de travail, sur la précarité,
sur les conditions de travail, sur l’exclusion, sur les besoins des
services et des citoyens, etc., cette revendication transversale
est le lien qui unit davantage les secteurs publics et privés
où Sud Culture a ouvert son champ syndical.
Le dogme du trop d’emplois de fonctionnaires dans le public comme
celui de l’impossibilité du plein emploi dans le privé sont
tous les deux issus d’un même esprit libéral qui ne
vise qu’une chose, à travers la déréglementation
et le démantèlement des structures, des services publics
et la fragilité et l’exclusion générées
par la précarité de l’emploi qui peut atteindre aujourd’hui
chaque travailleur : faire plus de bénéfices en faisant
moins de dépenses.
:: L’idéologie libérale triomphante a banni toute
notion de " pacte social "
comme utile à son développement, elle a pour projet
de rechange de nous faire devenir, pour les plus aisés, des
investisseurs/exploiteurs potentiels et, pour les plus défavorisés,
un réservoir d’exploités.
La bataille pour l’emploi et sa protection est donc bien au cœur
de la lutte syndicale que nous devons menée au sein de la
Culture comme ailleurs, en parallèle à la lutte contre
la mondialisation financière et pour une politique en faveur
des pays pauvres ou en voie de développement.
:: L’emploi et les besoins en effectifs au sein du MCC
ont fait l’objet d’un début d’analyse et de revendications,
celles ci, bien que nécessitant un travail complémentaire
et affiné, sont à la base de nos revendications ministérielles.
:: Au-delà de cette plate forme,
il s’agit aujourd’hui de mettre en œuvre dans les établissements
publics et les entreprises où se trouvent implantées
des sections Sud Culture, un examen de l’emploi, des statuts des
salariés et des évolutions des missions afin de nous
permettre de mettre en lumière tous les " poches " d’emplois
existantes et non comblées, qui existent, et celles masquées
par l’intensification du travail exigée de plus en plus à tous
les niveaux de catégories de personnel par les directions
des ressources humaines et appliquées grâce aux méthodes
de management (par le stress entre autres).
:: Les revendications de créations d’emplois
stables que nous portons, ne doivent en aucun cas ne se faire entendre
que sur les emplois publics, sous peine d’être regardées,
jugées et dénoncées comme catégoriels
par des patrons, des administrations et des médias très à l’aise
pour certains quant il s’agit de porter un discours dominant sur
le corporatisme des syndicats de " fonctionnaires ou assimilés ",
ce que d’ailleurs n’est pas Sud Culture.
