SUD Culture Solidaires

Une manifestation transnationale est organisée à Calais ce 27 juin 2009,
POUR LES DROITS DES MIGRANTS CONTRE LE DÉLIT DE SOLIDARITÉ, pour la liberté d’installation et de circulation.

Ce second tour est l’occasion de vous présenter un choix syndical différent.
Celui des valeurs et de l’action des syndicats SUD et de l’Union syndicale
SOLIDAIRES.
Au moment où le pouvoir politique et les groupes privés accélèrent à marche forcée la marchandisation de la culture et de l’information, la défense d’un journalisme de qualité devient plus que jamais un enjeu de société qui doit interpeller l’ensemble des forces démocratiques,
bien au-delà des seules organisations de la profession.

Lisez ci-dessous la profession de foi.

Les syndicats CGT, FO et Sud de l’AFP appellent tous les salariés de l’agence à un arrêt de travail mardi 16 juin de 14H00 à 17H00 pour rejoindre la manifestation des salariés de RFI, en grève depuis cinq semaines, et de France Télévisions pour la défense de l’emploi, du service public et du statut de l’AFP.

Nos collègues de RFI se battent contre un plan qui prévoit la suppression de 206 postes (22% des effectifs) et de six rédactions de langues étrangères, plan qui inclut des licenciements secs.

A la remise en cause des conventions collectives de l’audiovisuel public s’ajoute un plan de 900 suppressions de postes à France Télévisions.

A l’AFP, les menaces sur le statut et l’independence de l’agence s’accompagnent aussi de menaces sur l’emploi et d’une précarisation croissante des salariés.

Dans tous ces cas, la responsabilité de l’Etat est engagée.

Les syndicats CGT, FO et Sud de l’AFP ont donc décidé de rejoindre la manifestation de nos collègues de l’audiovisuel public le mardi 16 juin, qui partira à 15H de la place de l’Alma en direction de l’Elysée.

Voici l’appel de l’assemblée générale des personnels de RFI voté à l’unanimité le 10 juin.

APPEL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS DE RFI EN GREVE DU MERCREDI 10 JUIN 2009

Nous en sommes aujourd’hui à notre 30e jour de grève à RFI, avec nos syndicats FO, SNJ, SNJ-CGT et SNRT-CGT, contre un plan qui prévoit la suppression de 206 postes (22% des effectifs) et de 6 rédactions de langues étrangères, plan qui inclut des licenciements secs.

Ce plan est une des conséquences de la loi sur l’audiovisuel du 5 mars 2009.

Les deux autres conséquences :

 la remise en cause des conventions collectives, d’abord pour les personnels de France Télévisions, puis pour l’ensemble de l’audiovisuel public

 un plan de 900 suppressions de postes à France Télévisions, annoncé le 3 juin dernier.

A RFI, l’Etat licencie. A l’Agence France Presse, la responsabilité de l’Etat est également directement engagée dans la remise en cause du statut de l’agence.

Notre direction ne veut pas négocier, l’Elysée, où nous avons demandé à plusieurs reprises à être reçus, ne veut pas nous répondre.

Nous en appelons aux syndicats et aux salariés de France Télévisions et de l’audiovisuel public, de l’AFP, nous en appelons aux confédérations CGT et FO :

Nous irons manifester le mardi 16 juin à 15h en direction de l’Elysée pour dire Recevez l’intersyndicale, NON AUX LICENCIEMENTS !

Venez nous rejoindre pour dire non aux suppressions d’emploi, non à la remise en cause de nos conventions collectives, non à la remise en cause du statut de l’AFP !

Après avoir confié au CMN, la maîtrise d’ouvrage sur les monuments historiques dont il a la gestion, prévoyant ainsi le transfert de 33 emplois à partir des DRAC/SDAP(13), du SNT (10) et de l’EMOC (10), voici que le rapport de messieurs Christophe Vallet et Georges Debiesse, sur le rapprochement entre l’EMOC et le SNT, confirme la « nécessité » de créer un nouvel établissement public de maîtrise d’ouvrage pour le ministère de la culture, supprimant ainsi un service de l’Etat dont la compétence n’est pourtant plus à démontrer.

Les personnels du SNT ont exprimé leur inquiétude par une lettre ouverte du 3 juin 2009 à Madame le ministre.

Les organisations syndicales avaient déjà dénoncé la précipitation soudaine du transfert de la maîtrise d’ouvrage au CMN. D’ailleurs aucune demande de candidature n’a été proposée par les agents du SNT sur les postes créés par le CMN.

Ce rapprochement SNT-EMOC, imposé par le ministère, ne fait que répondre à la pression de la RGPP visant à réduire les effectifs, à détruire les services et à imposer le tout Etablissement Public.

Cette poursuite du désengagement de l’État engendrera une détérioration des conditions de travail, une énième remise en cause des garanties statutaires (les titulaires du SNT se verraient placés sur des contrats), une détérioration des missions vers de probables externalisations.

L’intersyndicale du Ministère de la Culture exige le maintien du SNT.

Paris, le 11 juin 2009.

Veuillez trouver en fichier joint le compte rendu de SUD Culture
Solidaires du CTPM (comité technique paritaire ministériel) du 9 juin dernier.

SUD Culture Solidaires se félicite du rejet par le Conseil constitutionnel d’un certain nombre de dispositions
parmi les plus liberticides de la loi « Création et Internet » adoptée par l’Assemblée nationale dans les
conditions que l’on sait.

Le Conseil constitutionnel a estimé en effet que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des
droits de l’homme de 1789 :

• l’article 11 qui protège « la liberté de communication et d’expression » et qui « fait l’objet d’une constante
  jurisprudence protectrice » et qu’à ce titre le pouvoir de « restreindre l’exercice, par toute personne, de son
  droit de s’exprimer et de communiquer librement » ne peut « incomber qu’au juge » .
• l’article 9 de la déclaration qui « pose le principe de présomption d’innocence ». « Seul le titulaire du contrat
  d’abonnement à Internet pouvait faire l’objet des sanctions instituées ».

En repoussant le coeur du dispositif de la loi Hadopi, à savoir la riposte graduée et la coupure d’accès à
Internet par une autorité administrative (et non judiciaire), le Conseil constitutionnel vient d’infliger une défaite
cinglante au gouvernement et au Président de la République.

SUD Culture Solidaires s’est toujours opposé à cette loi inadaptée aux moyens modernes de production et de
diffusion culturelle, à la défense des intérêts des artistes et créateurs et qui tournait le dos à la défense des
libertés.

SUD Culture Solidaires demande cette loi qui ne satisfait ni les internautes, ni les fournisseurs d’accès
à Internet, ni une bonne partie des artistes, et qui est désormais plus et qui est désormais plus bancale
que jamais, soit abrogée.

C’est la condition indispensable pour que puisse s’ouvrir en toute sérénité le débat nécessaire qui doit
rassembler tous les protagonistes : Etat, artistes, associations, internautes, syndicalistes, etc., afin que tous
ensemble ils trouvent une solution tant financière que citoyenne au problème du téléchargement.

Nous sommes convaincus que des réponses existent pour faire vivre cette liberté désormais officiellement
reconnue par le Conseil constitutionnel qui considère « qu’Internet est une composante de la liberté
d’expression et de consommation », et qu’en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime ».

SUD Culture Solidaires réaffirme son engagement avec ceux et celles qui exigent l’ouverture d’un véritable
débat sur la création et l’Internet pour garantir l’accès le plus large à la culture et à la communication, la
possibilité pour les internautes de s’échanger des biens culturels, le libre accès aux ressources d’Internet.

ABROGATION de la loi CREATION et INTERNET
et ouverture d’un véritable débat national !

SUD Culture Solidaires, le 11 juin 2009