Communiqué SUD Culture Solidaires
Section de la Bibliothèque nationale de France
Le 25 mars dernier le gouvernement dégainait par ordonnance de nouvelles mesures limitant les droits des salarié·es en dérogeant au Code du Travail. Sous couvert d’Etat d’urgence sanitaire ces mesures ne font que donner toujours plus de pouvoir au patronat, notamment pour contrôler les congés et RTT ou encore opérer des modifications relatives au temps de travail.
Concernant le secteur public, aucune ordonnance n’est nécessaire à la déclinaison de ce qui figure dans la loi en matière de dérogations au temps de travail : le décret du 25 août 2001 sur le temps de travail dans la Fonction Publique d’Etat prévoit déjà des possibilités dans certaines situations exceptionnelles. Une instruction du Ministère de la Culture est à l’étude sur le sujet actuellement.
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