PV du CTPM du 18 décembre 2007
I. Point d’étape relatif à la révision générale des politiques publiques.
II. Suites des précédents comités techniques paritaires ministériels.
III. Projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des services de
l’Etat sur la conservation des monuments historiques classés et inscrits
IV. Projet de décret relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat
pour la réalisation des travaux de restauration de monuments historiques
V. Projets de conventions de transfert aux collectivités territoriales de monuments
historiques appartenant à l’Etat avec transfert de personnel : – Maison du Maréchal Foch
à Tarbes ; -Cité gréco-romaine d’Olbia à Hyères
VI. Projets d’arrêtés concernant l’expérimentation de la suppression de la notation au
ministère de la culture et de la communication
VII. Création de la commission formation
VIII. Inscription des établissements publics sous la tutelle du ministère de la culture
et de la communication sur le décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des
établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
IX. Questions diverses.
