PV du CTPM du 18 décembre 2007 I. Point d’étape relatif à la révision générale des politiques publiques. II. Suites des précédents comités techniques paritaires ministériels. III. Projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des services de l’Etat sur la conservation des monuments historiques classés et inscrits IV. Projet de décret relatif à … Continuer la lecture de « COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL »