Lettre syndicale au sujet du projet de loi sur les agents non-titulaires de la Fonction Publique

Dans le cadre de la mobilisation contre une loi de “titularisation” qui exclut les précaires lisez ci-dessous la réponse de Jean-Pierre SUEUR, sénateur, Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courriel du 20 janvier 2012 par lequel vous avez bien voulu appeler mon attention sur le projet de loi relatif à
l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre
les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

J’ai pris connaissance avec attention des termes de votre courriel, et je vous en remercie. Il me sera utile lors de l’examen de ce texte
en séance publique à partir de demain.

J’ai transmis votre courriel à Madame Catherine TASCA, Rapporteure de ce projet de loi.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Pierre SUEUR