Archéologie préventive : les amendements partiellement votés.

Dans un récent communiqué intitulé [« NOUVEAUX COUPS DE BOUTOIR CONTRE L’ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE »->art637] (24 décembre 2008), nous vous avions informé des différents amendements
relatifs à l’archéologie préventive présentés dans le cadre du projet de loi sur “la
relance”. Ce projet de loi, voté le 13 janvier par l’assemblée nationale, a partiellement
adopté ces amendements. C’est maintenant aux sénateurs de jouer….