Résolution d’orientation générale

3ème congrès de SUD CULTURE
(19-20 janvier 2006)

RÉSOLUTION d’ORIENTATION GÉNÉRALE

Adoptée par le congrès

(40 pour ; 5 abstentions ; 1 contre)

* * *

 

I / REFUSER LA SOCIETE "GLOBALITAIRE" QU’ON
VEUT NOUS IMPOSER

I.1.  Pour l’essentiel, nous vivons dans le monde que
nous décrivions il y a trois ans, lors du 2ème congrès
de SUD Culture : plus que jamais, la mondialisation libérale
et financière tend à s’ériger comme seule
politique économique possible pour l’ensemble de l’humanité et
comme source principale de la constante dégradation des conditions
de vie et de travail des femmes et des hommes du monde entier.

Depuis, nous assistons :

  • d’une part, au renforcement de la politique d’hégémonie
    des Etats-Unis sur l’ensemble des pays de la planète,
    renforcement incarné en particulier avec la guerre et la
    campagne d’occupation de l’Irak à partir de
    2003-, menée au mépris du cadre international commun
    qu’est l’ONU, bien que ce cadre soit imparfait et démontre
    les limites de cette institution ;
  • d’autre part, à la montée en puissance du
    mouvement altermondialiste (avec notamment la multiplication des
    Forums sociaux déclinés par continents, pays, villes,
    etc.) Mais ce pôle de riposte des peuples est encore aujourd’hui
    bien trop fragile, trop éclaté politiquement, idéologiquement
    et socialement pour pouvoir, à lui tout seul, donner un
    coup d’arrêt à- ou, à tout le moins,
    infléchir – la déferlante néocapitalisteà l’offensive
    dans un nombre toujours plus grand de pays au Nord, mais aussi
    de plus en plus au Sud.

I.2.Comme l’a rappelé le 3ème congrès
de Solidaires (décembre 2004), “ La mondialisation
est le produit des règles qui président au fonctionnement
du système capitaliste. Son caractère libéral
et son accélération résultent d’un choix
social, politique et idéologique imposé par les classes
dominantes, relayé par les gouvernements des principales puissances
et orchestré par les grandes institutions internationales.
Cette globalisation du capital a été permise par la
destruction progressive des bornes mises à son expansion après
la seconde guerre mondiale. La déréglementation financière
impulsée par les gouvernements, la libre circulation des capitaux,
caractéristiques majeures du capitalisme contemporain, ont
permis la constitution d’un capitalisme dominé par la
finance dont la norme de rentabilité est maintenant fixée
par les marchés à l’échelle mondiale et
qui vise à transformer toutes les activités sociales
et la vie elle-même en marchandises. Dans ce cadre, le développement
du libre-échange est un enjeu majeur pour l’ouverture
de nouveaux marchés aux firmes transnationales. Si le capitalisme
produit historiquement ses propres crises, l’existence de crises
financières, notamment d’origine spéculative,
est une des marques de sa phase actuelle. Le problème est
moins l’existence de ces crises, que de leur contrôle
par le système pour éviter les effets en chaîne.
D’où l’importance que prennent le FMI et la Banque
mondiale, comme assureurs en dernière instance, le rôle
des "grands prêteurs" comme les Etats-Unis et le
Japon et les mesures prises par les Etats pour limiter les effets
des crises boursières.

“ Cette modification des règles du jeu capitaliste
a eu au moins quatre conséquences : elle a permis une remise à plat
de la division internationale du travail, les grandes entreprises
pouvant réorganiser leurs filières productives à l’échelon
mondial ; elle a facilité les opérations de concentration
ou de fusion à une échelle internationale ; elle a
renforcé le poids économique et politique des grandes
institutions financières (banques, fonds de pension…) dont
les activités parfois purement spéculatives n’ont
pas été sans effet sur la redistribution des cartes
industrielles ; elle a participé à l’évolution
du rapport des forces entre capital et travail en facilitant la poursuite
d’objectifs de rentabilité à court terme, la
pseudo “création de valeur” par des manipulations
sur le marché des valeurs mobilières par exemple. La
globalisation financière a ainsi redessiné les enjeux
du conflit entre salariés et patronat.

La mondialisation libérale s’est accompagnée
d’un rôle de plus en plus étendu des grandes institutions
internationales. Ou bien elles exercent (comme le fait l’OCDE)
une sorte de magister idéologique en fixant les règles
de conduite auxquelles doivent se conformer les Etats. Ou elles assurent
un droit de contrôle sur les politiques économiques
menées par les pays contraints de se soumettre à leur
tutelle (Banque mondiale ou FMI). Ou enfin elles se réservent
une fonction de juge chargé de sanctionner les manquements
aux normes du libre échange (l’OMC)… Toutes poussent à déréglementer, à ouvrir
tous les secteurs à la concurrence, à privilégier
l’initiative privée. C’est le cas aujourd’hui
avec le projet porté par l’OMC d’Accord Général
sur le Commerce des Services (AGCS) qui répond totalement à la
stratégie de conquête de nouveaux marchés menée
par les firmes multinationales. Il vise à assurer l’hégémonie
des transnationales et en même temps signifierait le démantèlement
des services publics et la marchandisation de tous les aspects de
la vie humaine. D’autant que ces organisations n’ont
aucune légitimité car elles n’ont pas été élues
démocratiquement. ”

Contre une culture "Mc World" :
la culture n’est pas une marchandise

I.3.  La culture n’est pas un bien comme les autres,
susceptible d’être régie par les seules lois du marché et
de la concurrence, affirmions-nous lors de notre 2ème congrès
de SUD Culture en décembre 2002.

C’est parce que nous croyons – avec beaucoup d’autres
– que la culture ne saurait être réduite à un
produit marchand que nous refusons cette Europe capitaliste et libérale.
Nous devons mener la bataille contre l’uniformisation et la standardisation
du monde incarné notamment dans le projet de constitution
européenne, afin de préserver la diversité de
la création culturelle. L’enjeu est autant politique
qu’économique.

I.4   L’avènement de la mondialisation culturelle,
définie par la circulation des produits culturels à l’échelle
du globe, n’est qu’un des nombreux aspects actuels du développement
capitaliste industriel et de la mondialisation libérale et
financière.

I. 41.La concentration rapide à laquelle nous avons assisté ces
quinze dernières années dans le secteur de la culture
et de la communication a des répercussions directes sur les
mutations de la vie culturelle dans le monde entier.

I. 42. Dans le domaine des industries culturelles (cinéma,
audiovisuel, musique, édition,…) quelques entreprises
internationales ettransnationalesde la communication sont aujourd’hui
en mesure de contrôler les contenus, les conditions de production
et les canaux de diffusion des œuvres. Les exigences de rentabilité de
leurs actionnaires n’incitant pas à la prise de risque,
ces entreprises saturent l’offre culturelle avec un nombre
limité de produits appuyés par d’énormes
campagnes de marketing. C’est pourquoi il convient de dénoncer
la domination et le contrôle de la quasi-totalité des
secteurs de la culture, de l’information et de la communication
par ces nouveaux maîtres du monde que sont les grands groupes
de communication comme AOL-Time Warner, Viacom, News Corporation,
Microsoft, Bertelsmann, Lagardère, etc. On assiste en Europe,
et en France en particulier, à un processus de concentration
identique dans ce domaine.

I. 43. A l’instar de toutes les industries, la seule ambition
de ces empires tentaculaires, aux ramifications complexes, est de
conquérir des parts du marché mondial aussi bien au
Sri Lanka, en Zambie qu’aux Etats-Unis… Pour atteindre cet
objectif, elles entendent marier Internet, télévision,
câble, cinéma, musique, édition, etc. et concentrer à la
fois production, diffusion et promotion. Cette concentration, inhérente à l’économie
capitaliste, tend, dans le domaine culturel comme ailleurs, à faire
s’aligner l’ensemble des industries concernées sur un
modèle unique, celui des Etats-Unis

I. 44. Une illusion de diversité culturelle subsiste encore
grâce à de petits producteurs ou distributeurs indépendants,
ainsi qu’avec des niches commerciales entretenues par ces grandes
entreprises dans le domaine de la culture élitaire ou dans
celui d’une culture identitaire sans prise avec le monde.

I. 45. Il reste que :

  • la majorité des œuvres qui dominent le marché sont
    formatées selon des critères commerciaux qui limitent
    la diversité des contenus et concourent à la diffusion
    d’un mode de représentation du monde, d’un mode
    de pensée et d’un mode de vie qui tendent à s’uniformiser.
  • Le dialogue entre cultures est biaisé dès lors
    qu’un modèle culturel dispose des moyens économiques
    pour dominer les autres propositions. Si pour susciter une rencontre
    fructueuse entre les cultures, l’esprit de coopération
    doit prévaloir sur une logique de concurrence, l’obsession
    de l’ouverture des frontières commerciales inhérente à la
    mondialisation libérale dénature la notion d’échange
    culturel.
  • En occupant largement le champ symbolique avec des œuvres
    sensées s’adapter à tous les consommateurs
    de la planète, des œuvres qui brouillent la mémoire
    et la mise en perspective historique, qui ne marquent aucun attachement à un
    territoire donné, qui privilégient la sensation immédiate
    sur l’analyse et la distance critique, les industries culturelles
    préparent les conditions de véritables drames historiques.

I. 46. Jusqu’à présent, ces tendances très
inquiétantes étaient contenues par les politiques des
Etats qui, en vertu du principe d’exception culturelle accepté provisoirement
lors du dernier accord du GATT en 1993, conservaient la possibilité de
protéger leur patrimoine et de soutenir leur création.
Les subventions comme les quotas ou les systèmes de prélèvement
sur les ventes de produits culturels pour alimenter des fonds de
soutien à la création sont un gage de diversité et
donc de pluralisme.

I. 47. Par ailleurs, les biens et services culturels n’étant évidemment
pas réductibles à de simples marchandises – pas
plus que l’éducation, la santé ou l’eau
-, ils ne sauraient faire l’objet de négociations dans
le cadre de l’OMC. Afin de promouvoir la diversité culturelle
il est alors urgent qu’un nombre significatif d’Etats
donnent naissance par une convention internationale à un instrument
juridique international spécifique et contraignant qui permette
d’exclure la culture d’une logique capitaliste de libéralisation
et de marchandisation.

Cet instrument, déjà évoqué dans les
résolutions sur la diversité linguistique et culturelle
du deuxième Forum Social Mondial de Porto Alegre en février
2002, pourrait aussi être assorti d’un fond de solidarité en
faveur de la création et de la diffusion des œuvres
issues des zones les plus défavorisées de la planète.

L’Unesco, l’Organisation Internationale de la Francophonie,
le Réseau International sur la Politique culturelle (RIPC)
se sont déjà prononcés pour la création
d’une instance distincte de l’OMC. Le Conseil de l’Europe,
l’U.E. et tous les Etats qui les composent doivent jouer un
rôle moteur pour l’aboutissement de ce projet.

I.5   A terme, ce processus de culture "globale",
loin de favoriser une indispensable rencontre des cultures à l’échelle
de la planète dans le respect de l’autonomie culturelle
et de l’identité collective des peuples, tend à la
suppression des particularismes et des identités collectives
locales. Il conduit à l’abolition de la pluralité des
codes culturels, des grilles historiques et idéologiques à travers
lesquels les hommes appréhendent les événements
et le monde.

I.6   Dans le cadre de cette tendance dominante à la
standardisation des marchandises culturelles, on assiste, aussi bien
sous l’angle de la production des biens et des services culturels
que sous celui de la réception et de la consommation culturelle, à une
hégémonie des pays industrialisés du triangle
Amérique du Nord – Europe – Asie riche. Dans le même
temps, dans les pays les moins développés, seules les
couches les plus aisées ont accès, , au marché des
biens culturels. Il s’agit donc bien essentiellement d’un échange
entre privilégiés.

Une offensive libérale tous azimuts

I.7  Par ailleurs, les produits culturels n’échappent
pas au phénomène de globalisation financière
qui marque l’économie mondiale depuis une vingtaine d’années ;  livrés
aux lois du marketing et régis par une course effrénée
aux gains de productivité, ils perdent leur spécificité pour
ne plus représenter que des actifs valorisables à long
terme ou susceptibles de générer des plus-values de
cession à court terme.

I.8  Pour satisfaire son appétit, le marché,
après avoir bien digéré la culture de masse,
entend désormais remplacer l’idée et le secteur de "l’industrie
culturelle" – dans lesquels la création peut cohabiter
encore avec “ l’efficacité capitaliste ” –
par l’idée et le secteur de "l’industrie du loisir".
Cette dévalorisation symbolique d’une partie de la production
artistique – la plus accessible au "grand public" – constitue
une réelle offensive idéologique.

I.9  Dans ce processus général de marchandisation,
le domaine de la culture (comme c’est également le cas
pour l’éducation, la santé, l’énergie…)
attise désormais toutes les convoitises. Ainsi, les mesures
que tente aujourd’hui d’imposer l’OMC, à travers
l’Accord Général du Commerce des Services (AGCS),
impliqueraient la fin même de la notion de service public culturel
et la transformation de pans entiers de celui-ci, tels les musées,
en de simples activités de loisirs qui, à ce titre,
seraient livrés au secteur privé. 

De ce point de vue, si l’on ne peut que souhaiter la mise
en place d’une bibliothèque virtuelle universelle, et
voir prendre enfin forme le rêve fou, né à la
fin du XXe siècle, de réunir tous les savoirs du monde
et les rendre accessibles gratuitement sur la planète entière,
on ne peut, en revanche, que nourrir les plus vives inquiétudes à l’égard
du projet Google Print de bibliothèque patrimoniale mondialevirtuelle,
initié par la société américaine Google – premier
moteur de recherche sur Internet au monde. S’il devait voir
le jour en l’état, ce projet accentuerait de manière
décisive l’emprise de la logique marchande sur le patrimoine
littéraire, la recherche scientifique et la diffusion des
savoirs.

I.10 Cette démarche s’inscrit dans une logique libérale
qui cherche à récupérer au seul profit des entreprises
privées l’ensemble des activités humaines potentiellement
rentables.

Cette spoliation est relayée à l’échelle
planétaire par les grandes institutions internationales (Organisation
mondiale du Commerce (OMC), Fonds Monétaire International
(FMI), Banque Mondiale…). Celles-ci imposent progressivement
cette pensée unique à l’ensemble de la planète
– décidant ainsi, sans la moindre légitimité,
du sort de ses quelques six milliards d’habitants.

Cette offensive libérale à l’échelle
planétaire est favorisée par une mainmise chaque jour
plus importante des grands groupes financiers sur les moyens de communication
et d’information. Cette situation hégémonique
concourt pleinement à la diffusion de la pensée unique.

Cette situation hégémonique concourt pleinement à la
diffusion de la pensée unique.

I. 11  Loin d’être des remparts face au marché,
les Etats participent pleinement à cette casse généralisée
en mettant en œuvre des politiques principalement dictées
par les préceptes de cette idéologie dominante. Les
politiques publiques de la culture sont elles aussi gangrenées
et désormais, bien plus que de véritables enjeux sociétaux,
ce sont bel et bien des considérants purement gestionnaires
et des critères mercantiles qui dictent de plus en plus souvent
les politiques culturelles au niveau de leurs différents responsables.

1.12 La notion d’exception culturelle dans les relations internationales
a été introduite, sur proposition de la France, à l’occasion
des négociations du GATT, dans les années 90, lorsque
se posa la question de savoir si la libéralisation des échanges
– et plus tard, avec l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement),
des investissements – devait s’appliquer aux biens et services culturels.

La demande de libéralisation émanait et émane
toujours des Etats-Unis, premiers producteurs de biens et services
culturels, notamment audiovisuels.

La France, appuyée par d’autres pays tel le Canada, s’est
inquiétée devant le risque d’envahissement de son territoire
par ces “ produits ” américains, non
seulement pour des raisons économiques (notre balance commerciale était
déjà fortement déficitaire), mais pour des raisons
culturelles et identitaires, le danger étant de voir progressivement
les habitants de notre pays adopter les manières de penser
et de vivre imposées par les grands groupes américains
(et relayés par les grands groupes européens) .

Dans les accords du GATS (Accords sur le commerce des services)
en 1993, la France avait obtenu une demi-satisfaction. Certes les
biens et services culturels n’étaient pas exclus du champ
de la négociation, mais l’Union européenne, adoptant
les thèses françaises, refusa de faire une offre de
libéralisation qui aurait autorisé l’ouverture de son
marché et l’application à tous du traitement national.
C’est ce que l’on appela “ l’exception culturelle ”.

Cette non-libéralisation a permis depuis lors à la
France et à l’Europe de conserver leurs politiques nationale
et européenne de quotas de diffusion (à la télévision
et à la radio) et d’aides financières (à la
production et à la distribution) pour protéger en particulier
l’industrie cinématographique française.

Après l’échec de l’AMI en décembre 1998 à l’OCDE, échec
très largement motivé par les inquiétudes des
milieux culturels face à une libéralisation excessive
et mal conçue des investissements, la question s’est de nouveau
posée lors des négociations de l’OMC, fin novembre
1999 à Seattle, aux Etats-Unis. Elles ont vu l’offensive américaine
concernant la libéralisation dans les nouveaux services audiovisuels,
par exemple ceux liés à l’Internet comme le commerce électronique,
etc.

I.13 Aujourd’hui, au sein de l’Union européenne, à l’UNESCO
comme à l’OMC, on ne parle plus d’exception culturelle
(l’expression étant considérée comme trop négative
et restrictive…. par les Etats Unis), mais de diversité culturelle,
l’objectif étant d’éviter l’uniformisation du monde
en préservant la diversité des cultures comme on le
fait en défendant la biodiversité pour conserver la
diversité des espèces. La diversité culturelle
est donc d’abord un enjeu politique fondamental pour l’avenir des
sociétés d’un bout à l’autre de la planète.

C’est aussi, bien évidemment, un enjeu économique.
Les biens et services culturels ne sont pas, ne sont plus des activités
secondaires, en quelque sorte marginales par rapport à l’agriculture, à la
grande  industrie ou aux services financiers. Au contraire,
tout concourt à faire un secteur particulièrement dynamique.

D’un côté,  les nouvelles technologies multiplient
les moyens de transmission de l’image et du son (par exemple le numérique).
De l’autre côté, l’évolution des modes de vie
(allongement de la vie, etc.) conduit de plus en plus de personnes à développer
des activités culturelles de loisirs. Bref, tout ce qui touche
aux “ tuyaux ”, c’est-à-dire aux appareils
de production et de transmission de l’image et du son se développe à grande
allure. Il en est de même de la production des “ contenus ”,
films, téléfilms, disques… Les chiffres d’affaires
des grandes entreprises de ce secteur donnent le vertige. La diversité culturelle
n’est donc pas tant la possibilité offerte aux peuples
de développer leurs propres cultures mais de garantir la diversité de
l’offre – notamment marchande – culturelle.

I.14  Ne nous y trompons pas : la diversité culturelle
conçue par les majors vise avant tout  à accroître
et généraliser à toute la planète la
consommation de produits standardisés et par là même
renforcer la prééminence des industries culturelles
nord-américaines. En 2004, la culture était unposte
important d’exploitation des États-Unis. L’accusation
d’“ impérialisme culturel ” à leur
encontre est par conséquent largement fondée.

A la notion de diversité culturelle  dont se prévalent
aujourd’hui les tenants de la marchandisation de la culture
et les industries audiovisuelles, qu’elles soient américaines,
européennes ou françaises, nous opposons le principe
de la pluralité des cultures pour signifier notre
attachement à l’existence de différentes cultures au
sein de toutes les sociétés de par le monde et promouvoir
cette diversité.

I.14 bis C’est la raison pour laquelle l’adoption, le
20 octobre 2005, par la  33ème conférence
générale de l’UNESCO(1) d’une
convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle
par 148 voix contre 2 (Etats-Unis et Israël) et 4 abstentions
(Australie, Nicaragua, Honduras, Libéria) – c’est-à-dire
malgré l’opposition frontale des Etats-Unis – constitue  une
avancée.

Mais il ne faudrait pas croire pour autant que cette convention
(comme celle signée à Kyoto sur l’environnement)
sera suffisante pour protéger la culture contre les offensives
de l’Organisationmondiale du commerce (OMC) – offensives
soutenues, si ce n’est commanditées, par les Etats-Unis.
Car la dernière mouture du texte, qui a permis un si large
consensus, résulte d’un compromis qui a laissé une
grande partie des professionnels très critiques voire mécontents.
On est en effet passé de l’impératif “ les
Etats doivent ” à l’optionnel “ les
Etats peuvent ”, interdisant ainsi tout caractère
contraignant à la convention, même si cette dernière
reconnaît le droit souverain des Etats “ d’adopter
des mesures et des politiques pour protéger et promouvoir
la diversité des expressions culturelles sur leur territoire ”.

Il y a malheureusement fort à parier que cette convention
ne sera pas l’outil juridique adéquat, à l’heure
de la mondialisation libérale et financière, pour faire
respecter le principe que nous défendons à SUD Culture, à savoir
que “ la culture n’est pas une marchandise ”.

Certes, l’article 20 stipule que la convention n’est
pas “ subordonnée ” aux autres traités.
Mais, en même temps, il est précisé que “ rien
dans la présente convention ne peut être interprété comme
modifiant les droits et obligations des parties au titre d’autres
traités aux quelles elles sont parties ”. Il y
a là une contradiction dont on ne doute pas que les opposants à cette
convention (Etats-Unis et OMC en tête) pourront tirer profit.

Néanmoins, malgré ces réserves, malgré ces
limites, ce texte, de portée symbolique universelle, constitue
un pas en avant important. En particulier, lorsqu’il retient
– pour la première fois dans un texte de caractère
international- les “ expressions culturelles, indépendamment
de la valeur commerciale ”, fait référence
aux “ modes de création artistiques ” et
affirme “ la nature spécifique des activités,
biens et services culturels en tant que porteurs d’identité,
de valeur et de sens ”.

I.15.  La mise en œuvre du principe de la pluralité des
cultures, tel que nous l’entendons, vise à combattre
le rouleau compresseur des industries culturelles (notamment audiovisuelles)
qui, sous couvert de diversité culturelle, vise à imposer
son contraire, l’uniformité culturelle par :

  • la disparition de nombreuses langues et dialectes ;
  • la menace de disparition des traditions de populations dans de
    nombreux endroits de la planète (Nouvelle-Zélande,
    régions côtières en Australie, Amérique
    du nord, pays d’Amérique centrale…) ;
  • l’imposition de l’anglo-américain comme langue
    universelle unique. Or, le pays qui impose sa langue et donc sa
    culture impose également un modèle, une façon
    de voir les choses.

I.16.  La défense de la pluralité culturelle passe
par :

  • la promotion d’actions en faveur de “ minorités
    culturelles ” ;
  • la préservation de “ minorités culturelles ” menacées
    de disparition ;
  • la spécificité des productions et services culturels,
    spécificité reconnue entre autres par l’Union européenne
    dans sa Déclaration sur la diversité culturelle.
    Dans cette optique de lutte contre la marchandisation de la culture,
    l’objectif est de défendre et de soutenir par l’action du
    service public, toutes les initiatives, -publiques ou citoyennes,-
    contribuant à l’épanouissement de la créativité culturelle ;
  • la défense des droits culturels auxquels toutes et
    tous doivent avoir accès sans entrave aucune ;
  • la résistance à l’uniformisation culturelle
    et au monopole de l’anglo-américain, et notamment
    en développant  l’utilisation dans les échanges
    internationaux d’une langue qui n’appartient à aucun
    peuple et donc à tous : l’esperanto.

I. 17. La mise en œuvre de ce principe de pluralité des
cultures, tel que nous l’entendons, vise également à dépasser
la notion d’exception culturelle française. Dans les faits,
l’exception culturelle consiste plus en une défense des industries
culturelles nationales vis-à-vis d’une "industrie américanisée",
en particulier pour la musique et le cinéma, considérée
comme dangereuse pour la "diversité culturelle",
que d’une véritable défense des arts, de la création
artistique et de la pluralité culturelle.

I. 18. Compte tenu des dangers qui pèsent aujourd’hui
sur la vie culturelle et sur le pluralisme il faut donc :

1) réaffirmer que la pluralité culturelle faisant
pleinement partie du patrimoine commun de l’humanité,
le droit à la pluralité/diversité culturelle
doit être considéré comme un droit de l’homme.

2) reconnaître aux Etats le droit d’agir dans le domaine
de la culture, de protéger leur patrimoine et de soutenir
leur création par les moyens de leur choix, comme l’a
stipulé la convention de l’UNESCO : ces mesures
de politique culturelle ne peuvent être négociables
dans les instances commerciales internationales.

I. 19  Au-delà des propositions à caractère
institutionnel se pose la question des orientations générales
de la politique culturelle.

La priorité n’est pas de soutenir par les politiques
publiques des œuvres dont l’ambition est de concurrencer
les produits culturels dominants sur des registres commerciaux et
esthétiques similaires.
Elle ne doit pas non plus orienter massivement les moyens de politique
culturelle vers la création et la diffusion d’œuvres
qui confortent la culture dans une fonction d’instrument de
distinction et de reproduction sociale.

La recommandation qui s’adresse aux Etats et aux collectivités
territoriales est de promouvoir une vie artistique et culturelle
qui ne maintienne pas systématiquement les destinataires des œuvres
dans une attitude passive. Le renforcement d’une relation active
entre l’art et la société suppose que de nombreux
artistes soient soutenus dans leur désir de réinvestir
des espaces de vie où s’inventent de nouvelles formes
et où peuvent se concrétiser de nouveaux types de liens
sociaux. Cette orientation, qui est le meilleur antidote aux effets
nocifs de la culture commerciale de masse, offre à la fois
des opportunités de renouvellement esthétique, de régénérescence
de la créativité populaire, et de revitalisation d’une
politique citoyenne.

SUD Culture lutte pour promouvoir une vie artistique et culturelle
qui ne maintienne pas systématiquement les destinataires des œuvres
dans une attitude passive. Le renforcement d’une relation active
entre l’art et la société suppose que de nombreux
artistes soient soutenus dans leur désir de réinvestir
des espaces de vie où s’inventent de nouvelles formes
et où peuvent se concrétiser de nouveaux types de liens
sociaux. Cette orientation, qui est le meilleur antidote aux effets
nocifs de la culture commerciale de masse, offre à la fois
des opportunités de renouvellement esthétique, de régénérescence
de la créativité sociale et de revitalisation politique.

Imposer un autre monde

I. 21. Le combat que nous menons contre  la marchandisation
mondiale de la culture est primordial car il ne s’agit pas seulement
de commerce et d’industrie. Le combat que nous menons contre la marchandisation
mondiale de la culture est primordial car il ne s’agit pas seulement
de commerce et d’industrie. Quelque chose de beaucoup plus profond
est en cause à l’échelle de la planète, il s’agit
de l’identité des peuples et des individus., et ce à l’échelle
de la planète.

Face à la mondialisation économique, financière
et culturelle qui tend à uniformiser les idées et les
modes de vie sous l’influence du modèle américain,
SUD Culture combat aux côtés de tous ceux qui  éprouvent
angoisse et colère devant la menace qui pèse sur ce à quoi
ils sont attachés au plus profond d’eux-mêmes et sera
force de proposition pour ces combats.

I. 22.  En finir avec cette mondialisation culturelle-là,
synonyme de standardisation et de marchandisation, où l’être
humain est confiné dans un simple rôle de consommateur,
est l’un des enjeux cruciaux pour l’avenir de l’humanité.

I. 23.  Une autre mondialisation de la culture, débarrassée
du diktat de l’impératif économique, de la globalisation
libérale et financière, de la course au profit et de
la volonté d’asseoir la pensée unique sur toute
l’étendue de la planète, doit  permettre
l’accès à d’autres cultures et ainsi nous
amener à enrichir ou à remettre en cause notre propre
modèle – car l’art et la culture sont tout à la
fois source d’humanité, d’expérience collective
et de liberté.

I. 24.   Par-delà ses spécificités, ce
combat ne peut être dissocié de celui à mener
contre la mondialisation libérale et financière et
contre la marchandisation en cours de l’ensemble de la planète,
de toutes les activités humaines et de toutes les ressources
naturelles.

I. 25.   Il ne saurait être question pour la culture
de se réfugier dans un repli identitaire. L’exception
culturelle ne peut être une fin en soi. Pour imposer une altermondialisation
culturelle, démocratique et respectueuse des diversités,
il nous faut militer pour l’émergence d’une autre économie
au service de l’être humain. Il s’agit, pour les
citoyens que nous sommes, de se réapproprier l’avenir
de notre monde.

2 / LA CULTURE COMME UN DES
OUTILS DE TRANSFORMATION SOCIALE
Un lien social délié

II.1  L’affirmation d’une conception de l’humanisme
comme réalisation de l’autonomie et de l’épanouissement
des individus dans une société fondée sur la
justice sociale et la solidarité est au centre de nos préoccupations
et de notre action.

II.2  S’il existe une propriété immanente à la
culture, c’est bien celle qui consiste à créer,
renforcer et développer le lien social ; d’où l’importance
plus que jamais cruciale de la culture au moment même où le
mouvement général de la société bouleverse
profondément la vie quotidienne des individus à travers
la disparition progressive des contacts de personne à personne
dans le voisinage, la consommation, le travail…

II.3  Le discours dominant voudrait faire croire que grâce à la
massification de l’enseignement, au développement des
industries culturelles et à la généralisation
des nouvelles technologies de l’information et de la communication
(NTIC), les aspirations, les intérêts et les besoins
des individus et des classes populaires en matière
de culture peuvent enfin être satisfaits. Malheureusement,
il n’en est rien, bien au contraire, chaque jour qui passe
voit les phénomènes de dépossession, d’aliénation
et de dépersonnalisation s’accentuer sous les effets
de la standardisation de la culture : l’actuel mouvement
de marchandisation de la création, du savoir et de la culture
visant à réorganiser le capital autour d’une économie
de l’immatériel s’inscrit en contradiction avec
le principe de libre circulation des connaissances et des œuvres.

Les NTIC peuvent être porteuses d’un réel potentiel
d’émancipation humaine et de transformation sociale à condition
de concurrencer sur leur propre terrain des monopoles qui ne sont
pas définitivement acquis. Les logiciels libres et les pratiques
coopératives – non commerciales et solidaires – s’étendent
aujourd’hui à l’ensemble des domaines de la création,
du savoir et de la culture, et offrent de nouvelles perspectives
démocratiques. C’est la raison pour laquelle il faut
veiller à la liberté et à l’égalité des
citoyens quant à l’accès aux NTIC, tout en garantissant
aux administrations, aux entreprises et aux associations, une véritable
marge d’autonomie et de choix.

II.4  L’emprise médiatique sur le quotidien de
plus en plus présente. Passer plusieurs heures par jour devant
la télévision ne peut pas ne pas avoir d’influence
sur le comportement général, les choix et le mode de
vie quotidien des individus. La politique acharnée des opérateurs
tourne exclusivement autour de l’audimat et de la captation/fidélisation
de l’audience la plus forte (qui détermine les tarifs
publicitaires). Dès lors, il s’agit de s’arroger
les segments de téléspectateurs/consommateurs les plus
larges possible, de gagner en permanence de nouvelles parts de marchés
face à ses concurrents – ce qui, naturellement, a pour effet
d’appauvrir les contenus. Dès lors, c’est le règne
sans partage d’une économie du spectacle qui se caractérise
par le spectaculaire, le sensationnel et le narcissique.

II.5  Face à cette culture uniformisée générée
par l’idéologie dominante, des courants de résistance
font entendre leur voix et s’investissent dans la recherche
d’une nouvelle légitimité culturelle. Celle-ci
repose sur deux postulats indissociables :

  • la culture est l’apprentissage de la liberté individuelle
    et des libertés collectives, et non  l’encouragement à toute
    forme de servitude intellectuelle, religieuse ou idéologique ;
  • la démocratie est l’apprentissage de la volonté générale,
    et non la confiscation du sort des peuples et des individus par
    quelque minorité que ce soit.
Un service public culturel gangrené

II.6 On ne saurait imaginer que dans le domaine de la culture – comme
du reste dans d’autres domaines: éducation, santé,
notamment – des institutions, des équipements, des associations
puissent remplir leur mission sans bénéficier de budgets
ou d’aides publiques qui, par nature, se situent hors du cadre
de la concurrence et qui, par conséquent, ne pourront jamais“ être
considérées comme compatibles avec le marché intérieur” et
altéreront forcément “les conditions des échanges
et de la concurrence dans l’Union”. Si le projet très
capitaliste de traité constitutionnel européen TCE – largement
rejeté par les citoyens le 29 mai 2005 – avait été ratifié,
aucun garde-fou n’existerait plus face à la déferlante
de la marchandisation culturelle. Les principes du libéralisme
auraient été constitutionnalisés : c’est
au nom de ces principes que les services publics sont attaqués
depuis  le milieu des années 80 et que leur privatisation
a été engagée, que les systèmes de protection
social fondé sur les principes de solidarité sont remis
en cause et que les droits collectifs sont démantelés.
Toutes les luttes sociales depuis le mouvement de novembre décembre
1995 se sont opposées à cette politique.

Services publics et citoyenneté

II.7  Les services publics sont le plus souvent présentés
comme des services “ d’intérêt général ”.
Mais ce terme est pour le moins ambigu, car l’intérêt
général peut renvoyer aussi bien à une volonté générale,
qui est un concept politique, qu’à l’intérêt
de tous, qui est un concept économico-social.

Cette seconde acception signifie en fait que les individus doivent,
malgré toutes les inégalités induites par le
système économique et social, disposer d’un minimum,
gratuit “ éducation, santé, etc. ” ou à prix
régulé. Le “ service universel ” n’est
que le minimum universel qui permet de ne pas réduire une
partie de la population à la condition d’individus désocialisés.

Notre conception des services publics, et du service public culturel
en particulier, s’oppose à la conception néolibérale
qui prévaut aujourd’hui selon laquelle les services
publics ne serviraient qu’à combler les lacunes de l’économie
marchande.

II.8  Pour SUD culture, la notion de service public ne prend
véritablement sens qu’au niveau politique : la
réduction continuelle du secteur public ou son alignement
sur une gestion privée entraînent, quelles que soient
les critiques que l’on puisse lui adresser, un dépérissement
du sujet politique, dont la montée de l’abstentionnisme électoral
n’est que l’un des indices. Il est faux de dire que l’Etat “ régalien ” est
resté à peu près debout. La marchandisation
et la privatisation des “ services ”, telle
qu’elle est impulsée par l’Accord général
sur le commerce et les services (AGCS) de l’OMC, ne protège
plus le service public.

II.9  Les services publics, dans une démocratie qui
ne renie pas ses principes fondateurs (égalitaires, ou au
moins égalitaristes), n’ont pas d’abord pour finalité :

  • la justice sociale, c’est-à-dire de supprimer les inégalités
    ;
  • un moyen de conserver la cohésion sociale, afin d’éviter
    que les classes paupérisées ne redeviennent dangereuses
    ;
  • le lien social afin d’éviter l’atomisation complète,
    source de déviance et d’anarchie ;

mais de donner consistance à la citoyenneté.

SUD culture considère que les services publics ne sont pas
destinés à être une roue de secours d’un
capitalisme débridé ou de tout autre régime à façade
démocratique. C’est toute l’équivoque du
terme “ solidarité ”, dont on connaît
les origines dans le christianisme social. Même si nous devons
reconnaître que, dans des sociétés où pullulent
les inégalités, les services publics sont amenés à jouer
un double rôle, celui du secours public aux plus faibles (insuffisant,
comme on sait, puisque les organismes charitables sont de plus en
plus nécessaires), et celui de l’aide au citoyen, comme
distinct de l’individu. Le premier ne saurait faire oublier
le second.

II.10  Dans une société où le plus grand
nombre de décisions est laissé à l’initiative
privée, le devoir de l’Etat est de favoriser cette initiative
sous sa forme publique, c’est-à-dire de l’ouvrir
au plus grand nombre d’abord  parce qu’elle peut
favoriser un dynamisme économique profitable à tous,
ensuite parce qu’elle donne aux individus une prise sur le
réel, une citoyenneté “ collective ”,
une meilleure compréhension des enjeux politiques, ou mieux
encore, une formation à la démocratie sur le tas.

II.11  SUD Culture revendique la prise en charge par des services
publics des “ biens d’usage collectif ”c’est-à-dire
des biens considérés comme faisant partie du mode de
vie ou du standard de vie des citoyens, compte tenu de son niveau
de développement. Ces “ biens de civilisation ” ,
tels que l’eau, l’électricité, le téléphone,
les transports collectifs, les équipements culturels (musées,
théâtres, bibliothèques, etc.), la santé et
l’éducation doivent être accessibles à tous,
sur un pied d’égalité.

II.12  Aujourd’hui, avec le démantèlement
en cours du Ministère de la culture, on ne peut plus dire
que la légitimité de l’Etat en matière
de culture soit acquise. Bien au contraire, il s’agit bien
d’une remise en cause du rôle de l’Etat en matière
de culture et de développement culturel par rapport auxobjectifs
affichés lors de la création du Ministère des
Affaires Culturelles en 1959, à savoir : « rendre
accessibles les œuvres capitales de l’humanité,
et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français »,
c’est-à-dire un objectif de démocratisation culturelle.

Dans le secteur de l’audiovisuel public – qui se distingue
de moins en moins de l’audiovisuel privé -, la politique
culturelle de l’Etat tend à devenir non seulement une
politique totalement soumise aux impératifs financiers et
gestionnaires mais aussi un des leviers idéologiques du formatage
de la population à « la pensée unique » en
vue de rendre  les « cerveaux disponibles » à la
consommation sans frein des produits des industries de loisirs.

Cependant, au delà d’un discours tout en faux-semblant,
force est de constater que les politiques culturelles sont désormais
perçues par les responsables politiques comme sans réel
enjeu et gérées au quotidien à travers le prisme
des seuls impératifs financiers et gestionnaires.

II.13 Comme pour l’ensemble du secteur public, c’est
désormais la logique d’une recherche d’une plus
grande efficacité au moindre coût qui prévaut
au sein du service public culturel et celui-ci est sacrifié –
dans sa présence sur l’ensemble du territoire, dans l’étendue
de ses missions, dans les moyens humains et financiers mis à sa
disposition – sur l’autel de l’austérité budgétaire
et du gel des emplois publics. Le budget alloué au Ministère
de la Culture ne permet plus à l’Etat de replâtrer
l’existant et de faire face aux coûts liés à ses
missions patrimoniales, au fonctionnement de ses grandes institutions
et au financement de ses principaux partenaires institutionnels.
Face à cette situation, sous couvert de diversification des
financements,  trois politiques sont conduites en parallèle :

  • grâce au transfert aux collectivités territoriales
    d’un nombre important de sites patrimoniaux et de monuments,
    L’Etat peut se défausser financièrement sur
    les collectivités territoriales de missions qui, avant la
    décentralisation chiraco-raffarinesque, lui incombait ;
  •  grâce à la loi sur le mécénat
    d’août 2003 – mécénat d’entreprise
    présenté depuis quelques années comme une
    nouvelle panacée -, l’Etat s’en remet dorénavant
    aux grands mécènes pour maintenir en l’état
    ou même restaurer (ex. Chantilly) une autre part du parc
    des monuments et sites nationaux ; ainsi, assiste-on àl’emprise
    croissante des grands groupes privés dans la vie quotidienne
    des services et établissements du Ministère de la
    Culture 
    ;
  • la transformation en établissements publics à caractère
    industriel et commercial (EPIC) d’un nombre toujours croissant
    de musées (Chambord) ou d’établissements publics
    (Cité de l’architecture), ce qui autorise des facilités
    de gestion et, dans l’esprit des promoteurs capitalistes
    de cette politique, des bénéfices financiers à terme ;
  • la mise en place, d’abord expérimentale, puis aujourd’hui
    systématique de contrats d’objectifs et de moyens
    (COM) entre les grands équipements culturels (BnF, Louvre,
    etc.) et le Ministère de la Culture dans le seul souci de
    rentabilisation financière.

II.14  Dans le même temps, la ligne devient de plus en
plus floue au sein du Ministère de la Culture qui peine à trouver
une cohérence à l’ensemble de ses missions, où les
budgets sectoriels

s’empilent sans la moindre dynamique transversale, où les
nominations s’opèrent au sein d’un cénacle
inamovible… Bref, un ministère qui ressemble de plus
en plus à un simple conglomérat d’établissements
où l’autorité des tutelles s’arrête à la
porte de baronnies chaque jour plus nombreuses. Le tout sur fond
de démantèlement au profit des collectivités
locales.

Une politique culturelle à réinventer

II.15    De 1959 à nos jours, l’action culturelle
(pierre angulaire de la politique d’André Malraux),
le développement culturel (au fondement de la politique de
Jacques Duhamel), la création culturelle (chère à Jack
Lang), ont constitué autant de variétés historiques
– pour ne citer que les plus marquantes d’entre elles – d’une
seule et même ambition : fonder une politique culturelle.
Depuis plusieurs années, ces politiques, déjà à bout
de souffle en 2002, sont aujourd’hui au bord de l’asphyxie.

II.16  Pire, l’aval du Ministre de la culture au protocole
d’accord sur l’assurance chômage des salariés
intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion
et du spectacle signé dans la nuit du 26 au 27 juin 2003 par
le MEDEF et trois organisations syndicales minoritaires a constitué une
régression sans précédent des droits des personnes
concernées et, au-delà, a signifié à l’ensemble
du secteur culturel déjà fragilisé la soumission
de la politique culturelle de l’Etat aux diktats du patronat
et aux politiques marchandes et libérales menées par
les institutions internationales.

II. 17  Comme dans bien d’autres domaines (retraite,
protection sociale…), cette réforme – loin de s’attaquer
aux dérives et aux abus patronaux observés dans le
secteur culturel (notamment dans celui de l’audiovisuel – qu’il
soit privé ou public) – entendait faire porter l’ensemble
des sacrifices sur les seuls salariés. Ce projet s’inscrivait
pleinement dans la politique gouvernementale et patronale qui remettait
en cause tous les acquis sociaux : chaque jour, davantage de
précarisation du salariat, destruction des structures de solidarité sociale,
etc… … 

II.18  En dépit des efforts de la politique culturelle
en faveur de l’offre, conjugués aux effets de l’élévation
du niveau scolaire et du développement des industries culturelles,
les ministres de la culture successifs n’ont pas su véritablement
réduire la distance qui séparait la majorité de
la population de la culture.

Ce que les responsables politiques et une presse trop complaisante
ont pris pour de la démocratisation n’était rien
d’autre qu’un résultat quantitatif reposant sur
un comptage minutieux des tickets d’entrée. L’augmentation
générale de la fréquentation observée
dans les équipements culturels était surtout due au
fait que la population française a augmenté et, ensuite,
que les éléments les plus investis dans la vie culturelle
(classes supérieures, professions libérales et fractions
des classes moyennes à fort capital universitaire) ont accru
leur rythme de fréquentation ; elle ne signifiait nullement
une diversification du public ni, en aucun cas, une démocratisation
de la culture.

II.19  Si l’on veut vraiment parler de démocratisation
culturelle, on ne peut s’en tenir à suivre cette logique
quantitative et viser la loi du plus grand nombre. Il faut au contraire
faire ce qu’on dit certains ministres et qu’ils n’ont
pas fait : "offrir la plus grande liberté de choix,
de la chance donnée à tous de choisir". Il s’agit
de prendre en compte la montée des pratiques amateurs et la
vitalité de la création.

II.20  L’écart entre le domaine artistique, soutenu
et développé par l’action culturelle au sens
large, et les pratiques du secteur socioculturel ne cesse de s’amplifier.
Or, la jonction entre une action de rayonnement national et une action
de proximité, entre une pratique de fréquentation des œuvres
et des pratiques d’expression artistiques, entre la production
artistique et une intervention sur les domaines de la vie quotidienne
et du loisir, bref entre l’art et son insertion sociale, est
une condition fondamentale d’une politique culturelle. Cette
articulation a cruellement manqué durant toutes ces années.
A cet égard, Il convient plus que jamais de réaffirmer
qu’une culture indépendante, diversifiée et ouverte
constitue un élément essentiel de la société –
tant celle-ci contribue au développement du lien social, à l’apprentissage
de la liberté, au respect des diversités…

II.21  L’importance des mutations structurelles qu’a
connues la société française au cours du dernier
quart du XXe siècle (progrès de la scolarisation, mutations
des phases du cycle de vie, précarisation de l’emploi
et renforcement de certaines formes d’exclusion sociale, diversification
des situations familiales…) laisse penser que l’hétérogénéité des
itinéraires et trajectoires sociales est aujourd’hui
plus grande que naguère. La politique culturelle à mettre
en place, si l’on veut vraiment se donner les moyens de réorienter
l’action de l’Etat en matière de démocratisation
de l’accès à la culture, doit prendre en compte
les transformations démographiques, économiques ou
sociétales dont les effets sur les rapports à l’art
et à la culture sont les plus sensibles.

En finir avec la marchandisation croissante de la culture au sein
même de l’Etat et de la politique culturelle française

II.22 En finir avec cette politique que Renaud Donnedieu de Vabres,
ministre de la culture et de la communication définissait
ainsi le 21 janvier 2005 : “ La culture n’est
pas une marchandise. Elle n’est pas gratuite non plus. Néanmoins,
les prix doivent être harmonisés et permettre une attractivité suffisante. ”
 ;

"Désengagements publics, marchandisation, précarisation
… Quelles perspectives pour une culture largement gangrenée
par les préceptes libéraux et qui n’a déjà plus
rien d’une exception ? Telle était la question centrale que
SUD Culture avait choisi comme thème du séminaire qu’il
organisait dans le cadre du Forum social européen de novembre
2003".

Plus que jamais cette question reste d’actualité. L’amplification
du mouvement de protestation contre la suppression de la gratuité au
musée du Louvre, le transfert de près de 200 monuments
historiques aux collectivités territoriales dans le cadre
de la décentralisation version Raffarin, le transfert de la
gestion du Château de Chantilly à la fondation de l’Aga
Khan, la décision du ministre de la culture de développer
l’accueil des tournages de films dans les monuments historiques et
les musées nationaux sont autant d’exemples parlants
de la poursuite et de la généralisation de la politique
de marchandisation de la culture au sein même du service public
culturel de l’Etat.

II.23 La politique du gouvernement actuel consiste, sous couvert
de modernisation, à adapter notre société à un
processus général de privatisation du bien commun,
comme on peut le voir dans l’éducation, la recherche
la santé et l’énergie.

Ceci a pour conséquence de renoncer à l’idée
même d’émancipation par la culture pour se tourner
uniquement vers les industries culturelles, le mécénat
privé, sur fond de désengagement de l’Etat.

Cette orientation implique à brève échéance
la fin même de la notion de service public culturel et la transformation
de pans entiers de celui-ci, tels les musées, en de simples
activités de loisirs, livrés au secteur privé….

II.24  Si donc la dérive actuelle du service public
culturel, et pour commencer celle du ministère de la culture,
n’est pas contenue et si une autre politique, prenant le contre
pied de cette marchandisation de la culture, n’est pas mise
en œuvre, nous perdrons un de nos appuis décisifs pour
le combat émancipateur que nous entendons mener contre le
monopole de la culture « Mc World ».

Au final, la politique culturelle doit répondre à un
double défi. En premier lieu, elle doit encourager la prise
de parole de chacun et participer à la construction et à l’épanouissement
de tous. En ce sens, elle ne saurait être coupée de
la formation – initiale et continue -, laquelle a pour objectif,
en s’efforçant de créer des conditions d’égalité de
compétences, de créer les conditions d’égalité d’accès à la
culture.

 En second lieu, la politique culturelle participe de la construction
d’une identité collective et de la création du
lien social. L’objectif de la politique culturelle, au même
titre que la politique éducative, mais avec sa propre démarche
et ses propres moyens, est de (re)donner une raison de vivre ensemble
qui dépasse l’acquisition matérielle de biens
et l’engouement pour la bourse, un sens de la collectivité et
de l’intérêt général, des valeurs
de solidarité, de justice sociale et de fraternité.

3/ Un nouveau cycle de luttes
contre le néolibéralisme ?

III.1   Les résultats du referendum du 29 mai 2005 sur
le Traité Constitutionnel européen ont montré le
profond fossé existant entre les partis politiques traditionnels
et une grande partie du monde du travail. Ce résultat vient
de loin. Il est ancré dans les mobilisations sociales et citoyennes
de ces dernières années marquées par un refus
de plus en plus fort des politiques néolibérales dont
l’apparition à l’échelle internationale du mouvement
altermondialiste est le signe le plus tangible.

 En France même, le refus réitéré de
nos concitoyens d’accepter les politiques néolibérales
s’est manifesté scrutin après scrutin et ce, quel que
soit le gouvernement en place. Après les grandes manifestations
contre la “réforme” des retraites, les mouvements
sociaux du début de l’année 2005 ont encore montré,
s’il en était besoin, la force de ce rejet. Dans cette situation,
l’autisme des principaux dirigeants politiques de ce pays, de droite
comme de gauche, n’en est que plus frappant, de même que la
constance du MEDEF dans ses projets de régressions sociales.
C’est cet autisme qui a d’abord été sanctionné le
29 mai. Ce résultat marque l’échec d’une pédagogie
de la résignation et le retour de la politique contre la communication.

Le rejet du traité constitutionnel européen par les électeurs
français a ouvert une période inédite dans la
construction européenne. La victoire du non a créé des
opportunités nouvelles. En bloquant un processus présenté comme
irréversible par ses promoteurs, elle a forcé le débat
public dans toute l’Europe sur les finalités et l’organisation
de l’Union. En définitive, le non français a aidé à créer
un espace public européen et à renforcer l’identité de
l’Union en permettant qu’une pluralité de choix sur l’avenir
de l’Europe puisse être discutée. Ce résultat
donne des responsabilités nouvelles à ceux qui défendent
l’idée d’une “autre Europe”, une Europe des droits
et de la solidarité entre les peuples.

Il faut d’abord bloquer les projets de directives porteuses de régressions
sociales (directive sur le temps de travail, directive Bolkestein,
directives de mise en concurrence et de déréglementation
des services publics, des transports, de l’énergie notamment),
que la Commission et les gouvernements ont hypocritement mis de côté pendant
la campagne référendaire française. Au-delà,
une réorientation des politiques européennes est à l’ordre
du jour. Il faut rompre avec la logique monétariste et néolibérale
actuellement à l’œuvre pour se tourner vers la lutte
contre le chômage et la précarité en favorisant
le développement des services publics et la mise en place
de critères de convergence sociaux qui permettraient d’éviter
le dumping social.

La construction européenne doit devenir l’affaire des peuples
et sortir des négociations diplomatiques entre gouvernements.
Les peuples sont les grands exclus de cette construction, il faut
qu’ils en deviennent le centre. Les mouvements sociaux, le mouvement
syndical européen, le mouvement altermondialiste, le mouvement
féministe doivent prendre ensemble l’initiative d’un vaste
débat public qui permette aux peuples d’Europe de faire entendre
leur voix. Il serait vain d’attendre de la Commission et des gouvernements
actuels qu’ils adoptent spontanément des orientations qu’ils
ont jusqu’à présent combattues avec énergie.
Rien ne se fera si ne sont pas créés les rapports de
forces nécessaires à l’échelle européenne.
La victoire du non en France est un point d’appui qui doit permettre
de développer les mobilisations sociales et citoyennes pour
imposer des orientations nouvelles. C’est à cela qu’il faut
maintenant s’attacher.

III 2   Bien sûr, ni le syndicalisme, ni la culture,
ne détiennent à eux seuls les réponses qui permettront
de construire une véritable dynamique débouchant sur
une alternative politique et sociale. Cependant, leurs rôles
sont loin d’être négligeables dans la recherche
et la construction collective d’alternatives aptes à répondre
aux besoins et attentes qui se sont exprimées dans le NON. 

En effet, « L’objectif des politiques
néolibérales est d’essayer d’imposer un
nouveau modèle salarial en Europe : celui du travailleur précarisé,
flexible, polyvalent, atomisé qu’exige l’entreprise
néolibérale.

Sur un marché du travail éclaté, de nombreux
salariés se trouvent relégués à des emplois
instables et mal payés. Les inégalités sociales
se développent et le nombre de travailleurs vivant au-dessous
du seuil de pauvreté augmente ainsi dans nombre de pays européens.

Cette situation modifie les conditions de l’action syndicale.
Le type de rapport social (collectifs de travail stables, intégration
par le travail) qui, autrefois, fondait les conditions d’une
contre-culture ouvrière et assurait une base à un noyau
de travailleurs socialement actifs, est aujourd’hui remis en
cause. La précarité, l’individualisation des
carrières, la flexibilité des tâches comme l’utilisation
du dumping social, obligent le mouvement syndical à reconsidérer
sa stratégie. La réorganisation du système productif
et l’attaque directe contre le salariat, la stratégie
planétaire menée par les grandes entreprises, la nouvelle
donne européenne exigent un repositionnement du mouvement
syndical, une internationalisation de ses pratiques et une action
au niveau européen. » [Extrait de la résolution
générale du 3ème congrès de Solidaires]

Un programme gouvernemental sous influences

III.3  Cela suppose de s’opposer au programme social et économique
du gouvernement post referendum qui, tout en prétendant ne
pas avoir de “ tabous en matière de lutte contre
le chômage ”continue à  reprendre à son
compte bon nombre des propositions antisociales du  MEDEF, entre
autres : toujours la diminution du rôle de l’Etat
(par la décentralisation et la délocalisation, la réduction
des dépenses publiques, la diminution de la fiscalité…),
la poursuite de  réforme de l’assurance maladie
(via l’exonération pour les entreprises de certaines
cotisations sociales, la rationalisation des systèmes de soins,
la mise en concurrence des « opérateurs de soins"…),
l’instauration de fonds de pension et l’allongement de
la durée des cotisations en matière de retraites, la
réforme (voir l’abrogation) des 35 H., la redéfinition
(au seul profit des employeurs bien sûr) des obligations en
matière de dialogue social, de formation, d’emploi,
notamment avec le renforcement des contrôles contre les chômeurs, à l’occasion
de la renégociation de la convention UNEDIC en novembre 2005,
et l’attaque frontale contre le droit du travail…

III.4  Malgré ses deux échecs de 2004 aux régionales
et aux européennes, malgré la victoire du non au referendum
du 29 mai 2005, les différentes mesures prises par la droite
montrent à l’évidence que la politique que celle-ci
entend continuer à mettre en œuvre est clairement au
service du patronat et des couches les plus riches de la population.
Cette politique néfaste, poursuivie au pas de charge par le
gouvernement Raffarin entre mai 2002 et mai 2005, a eu comme conséquence
une régression sociale comme rarement notre pays en a connu
– que ce soit en matière de services publics, de retraites,
de santé, de conditions de travail… sans compter la
réforme Fillon sur l’Ecole, l’accord scélérat
du 27 juin 2003 sur les annexes 8 et 10 de la convention de l’UNEDIC
visant les intermittents du spectacle, etc.

Dès le début de l’été 2005, le
gouvernement de Villepin a présenté au Comité Supérieur
de l’Emploi ses quatre projets d’ordonnances pour avis.

Le premier projet portant sur le Contrat Nouvelle Embauche (CNE)
institue, de fait, un CDD de deux ans avec possibilité de
licenciement express. Cette mesure peut paraître habillée
de garantie sociale, c’est un recul fort pour le droit des
salariés et le droit du travail. Alors même que le seuil
d’application est annoncé maintenant à 20 salariés,
le Medef satisfait demande son extension à toutes les entreprises.
Le Fonds Monétaire International (FMI), instance garante des
théories et pratiques libérales les plus extrêmes,
a aussi félicité la France pour ce projet.

Le CNE va fournir une main d’œuvre encore plus flexible
et adaptable. C’est un traitement du chômage doux pour
le Medef, amer pour les salariés.

On voit ainsi comment le Président de la République
et le Premier Ministre prennent en compte  l’expression
des électeurs du 29 mai : sous couvert de priorité pour
l’emploi, ils accélèrent la politique libérale.

Les autres projets soumis à ordonnance et présentés  représentent
des reculs sociaux importants pour les salariés et de nouveaux
cadeaux aux entreprises : relèvements des seuils de prélèvements
obligatoires,décompte des effectifs des salariés de
moins de 26 ans, chèque emplois entreprises. Il n’aura
pas fallu cent jours à Villepin pour appliquer sa stratégie
offensive contre le droit du travail – et notamment du code
du travail pour les salariés du privé et pour les statuts
des trois fonctions publiques – et contre les chômeurs.

III.5    Dans le même temps, pour mieux faire oublier
les problèmes d’insécurité sociale générés
par sa politique et masquer les causes premières de ceux-ci,
et donc sa responsabilité, le gouvernement  continue
de multiplier, en les médiatisant au maximum, le recours aux
pratiques sécuritaires et la mise en place d’appareils
répressifs. C’est la jeunesse issue des couches sociales
les plus défavorisées et de l’immigration qui
se retrouve ainsi violemment stigmatisée. Par la mise en œuvre
de cette politique, et malgré la présence dans le gouvernement
de Villepin d’un ministre délégué – issu
de l’immigration – chargé de “ la promotion
des chances ”,  le gouvernement refuse de reconnaître
qu’il existe une origine sociale à la délinquance… et
donc de traiter les causes de celle-ci. Il  y a peu de chances
pour que ce gouvernement s’oriente véritablement vers
une politique de prévention, d’accompagnement social
et d’action éducative et culturelle dans leurs différentes
composantes, seuls véritables moyens d’enrayer le phénomène
de délinquance juvénile.

III.6  Cette politique néfaste, malgré les signaux
forts lancés par les citoyens à l’occasion des
trois scrutins de 2004 et 2005, s’inscrit dans une cadre général
visant à mettre au pas les populations les plus précarisées,
criminalise l’action syndicale et l’ensemble des mouvements
sociaux. Les discriminations observées dans l’application
de la loi à l’encontre des plus combatifs d’entre
eux, contribuent à réduire la liberté d’expression
populaire, fondement essentiel de la démocratie.

III.7  En matière d’immigration, la politique
du nouveau gouvernement de Villepin et de son ministre de l’Intérieur,
Sarkozy, s’est voulue, dès sa mise en place, de plus
en plus restrictive et répressive. Elle s’accompagne
d’undurcissement des pratiques administratives et policières
qui génère une multiplication des situations dramatiques
avec des conséquences humaines inacceptables et dangereuses,
non seulement pour les intéressés mais pour la démocratie
dans son ensemble : mineurs isolés renvoyés dans les
pays d’origine, enfants en bas âge arrêtés
jusque dans leur classe, suspicion généralisée
sur les mariages, refus d’examen des preuves réelles
de travail dans les dossiers de régularisation, malades expulsés
malgré des traitements en cours, persistance de la double
peine, conditions déplorables dans les zones d’attente
et les centres de rétention…

Comme si cela ne suffisait pas, de nouveaux durcissements sont
annoncés au niveau français et européen : volonté de
faire à tout prix du « chiffre » et
d’afficher une augmentation de 50% en 2005 du nombre des éloignements
d’étrangers en situation irrégulière en
France par rapport à 2004 ;  instauration d’une
politique des quotas qui ne veut pas dire son nom ; accélération
de la mise en œuvre de la biométrie pour l’enregistrement
des demandes de visa ; remise en cause du regroupement familial ;
mise en œuvre de charters communs à différents
pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni)
pour organiser, à grande échelle et à moindre
frais, l’expulsion d’étrangers déboutés
de l’asile et/ou en situation irrégulière; « externalisation » des
demandes d’asile par la création de camps aux frontières
de l’Europe…

III.8  Que ce soit en matière de lutte contre l’insécurité ou
en matière de politique d’immigration, le gouvernement, bien
décidé à capter une partie de l’électorat
de l’extrême droite, n’hésite pas à reprendre
certains discours de celle-ci et à mettre en œuvre une
partie de son programme. Cette stratégie populiste, exacerbée
par l’obsession de N. Sarkozy pour les Présidentielles de
2007, ne fait que favoriser le développement des « valeurs » de
haine et d’exclusion véhiculées par l’extrême
droite. A l’heure même où le Front national essaye
d’avancer masqué derrière une façade supposée
plus respectable et plus crédible, la lutte contre ses idées
constitue une priorité syndicale. Plus que jamais, nous devons
poursuivre notre travail d’explication et notre combat afin
que l’extrême droite ne puisse plus apparaître
comme un recours possible pour une partie du monde du travail – alors
même que le projet politique que celle-ci propose est suicidaire
pour celui-ci et l’ensemble de la société.

Dans un tel contexte, SUD Culture, réaffirme la nécessité d’un
engagement fort dans les initiatives et les luttes visant à faire
aboutir les différentes revendications dont notre organisation
syndicale est porteuse dans les domaines concernés.


1 – Organisation
des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture.

Orientations revendicatives au Ministère de la Culture et de la Communication


 

1 – Pour la défense et
le développement des SERVICES PUBLICS

 

 

 

 

1- 1 – Les Services Publics dans l’œil du cyclone :
Contre la logique du démantèlement
a) Le contexte international : Europe, AGCS, etc.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • une rupture radicale avec les orientations actuelles ultra-libérales
    de la construction de l’Union Européenne, et qui sont
    génératrices d’inégalités, de
    remises en cause constantes des acquis des travailleurs et des
    services publics.
  • que les services publics soit affranchis des règles de
    la concurrence, et qu’à ce titre ils soient reconnus
    comme étant hors AGCS.
  • que le service public culturel et toutes ses entités administratives
    sous tutelle soit déclarés hors AGCS.
b) en France

Reprenant les revendications de l’union syndicale SOLIDAIRES,
SUD Culture Solidaires s’affirme :

  • pour des services publics de qualité au service de l’intérêt
    général.
  • pour des services publics constituant des outils de proximité,
    de qualité du service rendu et d’égalité au
    service des citoyens.
  • pour le maintien et le développement et l’amélioration
    des mécanismes de péréquations tarifaires
    (éléments essentiels de solidarité nationale).
  • pour que les administrations publiques, les services publics
    d’éducation, de culture, de recherche, de santé,
    de transports, d’information, d’énergie et de
    réseaux… jouent un rôle essentiel dans la réduction
    et suppressions des inégalités, dans l’accès égalitaire
    effectif à certains droits, dans l’aménagement
    du territoire et dans un développement équilibré de
    l’économie.
  • pour que les services publics soient l’outil de gestion
    de biens communs et soient à ce titre sortis de toute sphère
    concurrentielle.
  • pour que les nominations à la tête des services
    publics soient basées sur des mandats transparents et préalablement
    définis par l’Etat.
  • pour la mise en œuvre de nouveaux modes de représentation,
    de contrôle et d’évaluation des services publics.
  • pour que, l’Etat, dans le système actuel malheureusement
    marqué par le capitalisme, s’affirme comme le régulateur
    indispensable des inégalités générées
    par ce système même, et fasse contrepoids au marché en
    assurant une juste répartition des richesses.
  • pour un renforcement, une consolidation et une extension des
    outils de solidarité sociale que peuvent être les
    budgets publics, la fiscalité, les services publics ainsi
    que leur amélioration et leur démocratisation.
  • pour que les dépenses publiques soient mesurées à leur
    utilité collective, culturelle, sociale et économique,
    estimant qu’avant d’affirmer qu’il y a trop d’impôts,
    il est indispensable de prendre en compte l’ensemble des
    besoins sociaux et collectifs.
  • contre une baisse de l’impôt sur le revenu qui ne
    profite qu’aux personnes les plus aisées au détriment
    de l’intérêt collectif de la société,
    mesure qui aggrave les inégalités.
  • contre un budget idéologique et clientéliste de
    l’Etat basé sur des choix ultra-libéraux et
    privilégiant les secteurs sécuritaires.
  • pour la mise en place de modes de gestion des services publics,
    démocratiques et participatifs, permettant notamment l’intervention
    des représentants des salariés et, sous des formes à définir,
    des usagers.
  • pour que les services publics se montrent exemplaires dans le
    domaine social (référence en matière de rémunérations,
    de conditions de travail, de relations sociales, de droits des
    travailleurs…)
  • pour une amélioration des dispositions communes à l’ensemble
    des fonctionnaires à travers un renforcement du statut général
    de la Fonction Publique.
  • contre une politique de réductions budgétaires
    et une volonté gouvernementale de s’attaquer à l’emploi
    public et à ses missions.
  • pour l’arrêt des campagnes de dénigrement à l’encontre
    des fonctionnaires «gaspilleurs et inefficaces » distillées
    par le gouvernement et relayées par certains médias.

Et considère qu’il est primordial de lutter, au-delà des
campagnes sectorielles de défense des services publics, pour
que de fortes convergences apparaissent entre les différents
secteurs en lutte.

1- 2 – Contre les outils du démantèlement des Services
Publics
a) la réforme de l’Etat

La réforme en cours de l’Etat, sous couvert d’amélioration
du rendu aux usagers des services publics, n’est en fait qu’une
machine de destruction de ces mêmes services, via :

  • le resserrement des missions de l’Etat, et donc de chaque
    département ministériel, sur les seules tâches
    de pilotage des programmes nationaux, laissant à d’autres
    entités (collectivités locales, établissements
    publics, entreprises privées,…) le soin de leur mise en œuvre,
    qui est pour nous un désengagement clair participant à la
    logique ultra-libérale ambiante – celle du « moins
    d’Etat social» – et entérinant ou générant
    les inégalités.
  • la revue à la baisse des moyens financiers des services
    publics, mis en exergue afin de convenir à « l’éthique » d’une
    Europe libérale, qui a pour conséquences moins de
    moyens humains et matériels et partant moins de services
    publics (suppression de services d’urgence de proximité,
    de bureaux de postes, d’écoles primaires, etc.).
  • la mise en place d’une administration de plus en plus uniquement  informatisée
    et dématérialisée face aux usagers est une
    avancée pour une facilité accrue des démarches
    administratives,  mais d’une part accentue les inégalités
    entre les usagers en ne prenant pas en compte la réalité de
    la fracture numérique (fracture due à l’inégalité des
    moyens financiers des citoyens – les équipements de nouvelles
    technologies étant extrêmement onéreux – et
    les moyens de formation à ces mêmes équipements)
    et d’autre part sert de prétexte à la suppression
    d’emplois publics de proximité.
  • les projets en cours de réforme du statut qui laissent également
    entrevoir des risques de disparition de spécificités
    en fonction des filières, de suppressions de certaines filières
    au sein des ministères,  et donc de disparition de
    certaines missions et emplois.
b) la LOLF

La LOLF (nouvelle loi de finances) est, au-delà d’une
nouvelle nomenclature du découpage du Budget de l’Etat,
le bras armé de la réforme de l’Etat permettant
la mise en place de la politique de gestion par la performance des
résultats plutôt que par une attribution de moyens.
Elle a pour but avoué les réductions du nombre d’emplois
publics ainsi que des dépenses publiques, qui auront pour
conséquence une diminution des services rendus. Elle met en
place de façon technique la logique de contractualisation à tous
les niveaux des actes administratifs, y compris dans les rapports
de tutelles des différentes entités administratives
et dans les relations de travail entre les agents.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • une amélioration et une modernisation des services publics
    qui soient porteuses de progrès social et non pas un prétexte à la
    réduction de ces services et à la recherche d’une
    productivité des agents uniquement fondée sur des
    organisations du travail de plus en plus hiérarchisées
    et basées sur la performance individuelle et la rémunération
    de cette performance.
  • une logique de besoins auxquels on alloue les moyens afférents,
    pour le calcul annuel du budget des services publics. Nous nous
    inscrivons donc contre la logique de la LOLF qui instaure, elle,
    une logique de résultats.
  • le retrait du principe de fongibilité dite asymétrique
    en ce qui concerne les dépenses en matière de personnels à l’intérieur
    d’un programme. Ce dernier consistant à pouvoir faire
    passer des crédits alloués aux dépenses de
    personnels vers d’autres lignes afin de les abonder – ce
    qui revient à pouvoir diminuer la ligne de dépenses
    de frais de personnels – , mais ne permettant pas  de faire
    le contraire, c’est à dire d’augmenter d’un
    euro la ligne de crédits pour les dépenses de personnels.
  • la mise en place de garde-fous quant à la tentation qu’auront
    toutes les entités administratives du MCC (comme ailleurs)
    d’embaucher moult vacataires, contractuels, etc. (c’est à dire
    des personnels non-fonctionnaires) en lieu et place d’emplois
    permanents relevant clairement des missions permanentes de l’Etat.
    En effet, dans le cadre de la LOLF les crédits de frais
    de dépenses de personnels sont globalisés (personnels à statut,
    vacataires, contractuels, etc.). Il sera donc beaucoup plus facile
    d’avoir recours à des personnels précaires,
    puisque l’opération sera comptablement moins visible.
    Ceci peut apparaître comme une véritable aubaine pour
    des services en sous-effectifs chroniques et à qui l’Etat
    refuse des emplois statutaires. Nous revendiquons donc la création
    d’outils susceptibles de mettre à jour les possibles
    dérives et de les enrayer.
  • la mise en place de négociations des indicateurs de résultats
    de chaque programme et sous-programme avec tous les personnels
    concernés et avec les usagers du service public concerné.
    Ceci afin d’avoir quelques garanties sur le fait que ces
    indicateurs de résultats n’aillent pas dans le seul
    sens d’une réduction et mise à mal du service
    public, mais bien dans celui d’une réelle adéquation
    de ses services aux besoins des usagers d’une part, et aux
    conditions de travail et intérêt des agents d’autre
    part.
  • la mise en place  de réelles formations sur la LOLF
    et ses conséquences au quotidien, dans toutes les entités
    MCC. Ces formations devant aller bien au-delà des séances
    d’information actuelles.
c) la décentralisation

Vendue à l’opinion publique sous le slogan de « démocratie
de proximité », la décentralisation  qui
se met en place n’a qu’un objectif : le désengagement
de l’Etat dans nombre de services publics et la baisse de l’impôt
sur le revenu. Sa mise en place a progressivement été rejetée
par les collectivités territoriales de tout bord, qui ont
pris conscience qu’elle passerait soit par une augmentation
massive des impôts locaux soit par l’abandon de pans
entiers de services assurés au public, abandon que l’Etat
ou le public pourront ensuite mettre sur le dos des collectivités
concernées. La décentralisation est donc un des moyens
que s’est donné ce gouvernement comme outil du démantèlement
des Services Publics. Au ministère, cela se traduit, pour
l’instant par :

  • Le transfert aux régions des services de l’Inventaire
    – soit moins de 300 agents -, ce transfert est particulièrement
    injustifiable quand on sait que les services de l’Inventaire
    font partie de la chaîne patrimoniale, en effet ceux ci sont
    chargés de la connaissance du patrimoine et de son inventaire,
    ils sont donc à la base du travail des CRMH et des Services
    Régionaux de l’Archéologie, en outre toutes
    recherches effectuées depuis 40 ans, toutes les bases de
    données, toute la documentation, archives photos sont transférées,
    c’est littéralement le cassage du service public patrimonial
    par son éclatement… (Mais les suites de réorganisations
    que nous vivons actuellement démontrent bien que l’Inventaire
    n’était que le premier maillon d’un détricotage
    général des services patrimoniaux déconcentrés
    et au-delà de toutes les DRAC et SDAP…)
  • La cession aux collectivités locales des monuments historiques
    appartenant à l’Etat, cela pourrait toucher près
    de 500 agents si les collectivités locales sont candidates à cette
    cession gratuite ; sauf exception notable ( château
    du Haut-Koenigsbourg), le Centre National des Monuments se défausse
    essentiellement de monuments non « rentables »,
    piétinant allègrement les notions fondamentales du
    service public des monuments historiques, coopérative permettant
    d’équilibrer les monuments qui accueillent beaucoup
    de visiteurs avec ceux qui en accueillent moins. Actuellement il
    semble que cette démarche assortie à des contraintes
    de service public vers les collectivités suscite des demandes
    d’informations des collectivités concernées
    mais peu de candidatures fermes.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • l’arrêt de tout le processus de la décentralisation
    actuelle et la mise en place d’un groupe pluridisciplinaire
    ( Etat,  collectivités locales, syndicats, associations)
    pour que la répartition des compétences soit l’objet  d’un
    large débat permettant d’organiser au mieux et de
    synchroniser les services publics qu’ils soient locaux ou
    déconcentrés.

Si elle se fait, la décentralisation doit se faire :

  • avec les garanties nécessaires à l’égalité des
    droits et à la péréquation entre tous les
    territoires ; et pour cela la déconcentration qui est
    son corollaire doit d’abord être renforcée et
    bénéficier de moyens humains et financiers indispensables à ses
    missions de contrôle, d’évaluation, d’impulsion,
    d’allocation des subventions pour la création contemporaine
    et d’aides diverses aux projets d’action culturelle
    de  proximité mais aussi à ses missions d’opérateur
    que les services déconcentrés doivent retrouver,
  • avec des transferts de crédits en rapport avec le transfert
    de charges,
  • sans détérioration des conditions d’emploi
    pour les agents de l’Etat acceptant de passer au statut d’agents
    de la Fonction Publique Territoriale, et donc avec un alignement
    sur le statut des agents de la Fonction Publique d’Etat ;
    le droit d’option et   donc de refus existant par ailleurs,
    celui-ci ne devant pas aboutir à un déplacement obligatoire
    ayant pour conséquence la détérioration évidente
    des conditions de travail et de vie.
  • sans développement du recours à des salariés
    précaires de tous statuts pour effectuer des missions culturelles
    de proximité.
d) la réforme de la notation/évaluation des agents
publics

Le 29 avril 2002 est lancée par décret une réforme
de l’évaluation/notation des fonctionnaires applicable à partir
de 2005. Dès sa publication, SUD Culture Solidaires a contesté cette
réforme et a refusé de participer aux réunions
de « dialogue social » visant à aménager à la
marge le projet alors que rien n’était négociable
ou améliorable au niveau du Ministère de la Culture
et de la Communication.

En effet, cette dernière instaure un contrat individuel entre
le fonctionnaire et sa hiérarchie par le moyen de la fixation
d’objectifs assignés pour une année donnée.
Ce processus tend à une plus grande individualisation des
carrières par le biais de bonus ou de malus attribués
selon la « performance ». Tout ceci dans une
volonté gouvernementale de baisse des effectifs de la Fonction
Publique, de mise en concurrence des individus dans leur collectif
de travail et d’individualisation des traitements par la variabilité des
primes selon le « mérite » de l’agent…

l’Etat, ne voulant pas consacrer plus d’argent à l’emploi
public, il s’agit bien de construire un système permettant
des augmentations individuelles de salaires, et non plus collectives,
en sélectionnant les agents « méritants » par
le biais de l’évaluation (tout ceci dans un cadre budgétaire
si contraint qu’il devient impossible, même en suivant
la logique de « performance », de « récompenser » tous
les « bons éléments » ! !).

Le vocabulaire qui accompagne cette réforme n’est d’ailleurs
pas anodin : « mérite », « contractualisation », « récompense », « valeur », « résultats », « fonctionnaire à distinguer »…
Nous échappons encore à « performance » mais
cela ne saurait tarder !

Le principe d’une notation des fonctionnaires n’est
pas neuf, il a été institué dés 1959.

Le caractère infantilisant et la part de règlement
de compte que ce système génère existait déjà.
Mais les conséquences sur la carrière étaient
amoindries par l’octroi de bonifications collectives attribuées
en CAP (passage en CAP qui désormais n’existe plus,
sauf en cas de litige), et l’usage imposé par le contre
pouvoir en CAP qui permettait d’annihiler partiellement l’individualisation,
les notes progressant avec l’ancienneté et la carrière,
même si l’augmentation de la note était déjà la
clé d’un système qui, sur le papier, visait
au même objectif : individualiser la rémunération
et donc,  à plus ou moins long terme, récompenser
une  certaine « manière de servir » et
pas le travail en équipe qui préside à l’exercice
du service public le plus efficace pour les usagers .

Quant à l’avancement de grade, les remous causés
après chaque annonce des promus en disaient long sur le sentiment
d’injustice ressenti par les promouvables (le ratio promus
/  promouvables en disant long sur les choix de gestion des  déroulements
de carrière à l’intérieur des  corps !). 

La réforme nouvelle étend l’application du système
des promotions de grade, aux promotions d’échelons,
avec pour « bonus » de pouvoir ralentir la
carrière d’agents sous le motif d’insuffisance
là où, avant, il fallait prouver une faute professionnelle. 

La partie « entretien/évaluation » sera
applicable et obligatoire pour tous les agents publics, fonctionnaires
ou non-titulaires. Par ailleurs le projet de réforme du statut,
encore dans les tiroirs, prévoit que dans cinq ans la notation
n’existera plus et l’évaluation sera tout !

SUD Culture Solidaires revendique :

  • la suppression de la notation et de l’évaluation
    pour tous les agents publics comme moyen de « mesure » pour
    l’évolution de carrière, ceci impliquant l’ancienneté comme
    principal critère d’avancement.
  • le retrait de la réforme de la notation/évaluation
    actuelle.
  • dans la mesure où celle-ci est en place :
    • l’arrêt de l’octroi personnel de bonifications
      concernant le passage d’un échelon à l’autre,
      et la mise en place systématique de bonifications collectives,
    • la transmission systématique à l’agent
      de tous les documents participant à son évaluation
      et à sa notation,
    • l’information des agents sur les identités (en
      terme de fonction) de leurs évaluateurs et notateurs.

2 – L’évolution
structurelle du MCC, dans la logique de la réforme de l’Etat

Mise en place sous couvert d’une modernisation de l’Etat
(dont nous ne nions pas la nécessité si elle est faite
dans l’intérêt des citoyens), nous refusons que
la réforme actuelle de l’Etat apporte avec elle ses
prévisibles (et déjà visibles) méfaits, à savoir :

  • le développement excessif de la recherche de ressources
    propres (sponsors, mécénat, etc.) pour financer tout
    ce qui n’est pas fonctionnement (exemples : une expo,
    un achat d’œuvre, une restauration, la mise en place
    d’un projet d’activité pédagogique, etc.), 
  • un redéploiement des crédits autorisés pour
    les personnels vers les autres crédits autorisés
    dans un programme parce que ceux-ci auront été sous
    dotés,
  • l’externalisation des missions vers des sociétés
    prestataires de service afin que les salariés qu’elles
    emploient n’apparaissent pas au sacro-saint Budget de l’Etat
    – et mettant ces salariés dans une précarité sociale
    accrue par les renouvellements perpétuels des marchés
    de ces prestations,
  • la multiplication des établissements publics opérateurs
    sans les moyens financiers et humains adéquats à leurs
    missions et avec de nombreux risques de parcellisation des missions,
    d’inexistence d’exercice de tutelle et de gestion et
    traitement inégalitaires des personnels, ce qui ne pourrait
    aboutir à plus ou moins court terme qu’à des
    services publics à plusieurs vitesses et à des prestations
    culturelles de plus en plus onéreuses pour les usagers,

3 – Budget du MCC et financement
du Service Public culturel

SUD Culture Solidaires revendique :

  • Le budget du MCC doit être revu fortement à la hausse
    non seulement pour couvrir le fonctionnement des services et des
    grands établissements publics institutionnels mais aussi
    pour donner de nouvelles perspectives en matière d’investissement,  d’aide à la
    création et aux arts vivants,  aux pratiques culturelles
    amateurs et à l’éducation populaire, à l’enseignement
    et à la recherche, à la mise en valeur des patrimoines,
    aux expositions et à la médiation culturelle, à l’aménagement
    du territoire, etc.

Les équipements, les offres culturelles, l’histoire
nationale, les lois rassemblées maintenant dans le code du
patrimoine, ont préservé les paysages français
et sa culture,  et sont pour beaucoup dans le fait que la France
soit une des premières destinations touristiques. Les retombées
en termes économiques, en termes d’emplois sont bien
supérieures à l’investissement consenti par l’Etat
et les collectivités territoriales, et cette « rentabilité » doit
en retour avoir des retombées sur le budget collectif consenti
pour  la Culture (terme pris dans son sens le plus large) pour
servir au développement des missions de service public tels
que la démocratisation, le développement d’actions
vers des publics  pour lesquels l’accès à l’Art, à sa
pratique et à la Culture restent  difficiles voire impossibles,
etc.

De l’augmentation du budget dépendent aussi les mesures
en faveur des personnels, tant en terme de créations d’emplois,
de réduction du temps de travail, de résorption de
la précarité, de repyramidage des corps et des filières,
de mesures indemnitaires et catégorielles, de formation, d’action
sociale, de conditions de travail, etc.

4 – Les salariés du
MCC

4 – 1 – Effectifs et sous-effectif

SUD Culture Solidaires revendique :

  • des effectifs en rapport avec toutes les missions dévolues
    au MCC, sans restriction de ces dernières.
  • le calcul des effectifs, et donc du budget du MCC en terme de
    personnels, non pas sur les seuls emplois vacants (chiffres ne
    reflétant absolument plus la réalité des besoins)
    mais sur l’estimation fiable et concertée des nécessités
    des services recensées annuellement.
  • le remplacement de tous les départs en retraite (et donc
    la non-application de leur remplacement à la mesure de 1
    sur 2 voire 1 sur 3).
4 – 2 – Le développement de la précarité sous
de nouvelles formes

Nous assistons, depuis la mise en place du protocole de 1999 faisant
suite au mouvement social au MCC pour la création d’emploi
et contre la précarité, à un développement
de nouvelles formes de précarité, notamment par le
biais :

  • de recours massifs aux temps incomplets, ce que nous avions dès
    le début pointé comme la faille évidente du
    système : en effet, stoppant le plus possible le recours à des
    vacations permanentes, il ne restait plus aux différentes
    entités administratives qu’à recruter des vacataires
    permanents à temps incomplet, – ce qui est permis par le
    statut dans des cas justifiés et encadrés – en découpant
    des temps complets en plusieurs tranches horaires. La mise en place
    d’une nomenclature, votée en CTP locaux, ne suffisant
    pas à enrayer cette dérive (il apparaît qu’aujourd’hui
    près d’un salarié sur dix est employé à temps
    partiel au MCC).
  • de recours aux vacataires saisonniers ou occasionnels sur des
    emplois correspondant à des missions permanentes de l’Etat,
    sur des contrats renouvelés pour les mêmes personnes
    (en respectant le délai de carence exigé), ou pire :
    sur des contrats courts (parfois moins de 3 mois pour ne pas avoir à payer
    les indemnités chômage) renouvelés avec un
    nouveau salarié que l’on renvoie pour en réemployer
    un autre ad libitum…
  • de mise en place d’externalisation des missions. La volonté de
    développer ce type d’emplois (qui va bien dans le
    sens de la politique générale du gouvernement sur
    le resserrement des missions de l’Etat) revient désormais
    de façon claire et sans aucun masque dans les discours du
    ministre et de son administration.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • l’arrêt du recours à des personnels précaires
    sur des emplois relevant de missions permanentes de l’Etat.
  • l’intégration directe et sans concours de tous les
    emplois précaires de la Fonction Publique.
  • l’intégration des personnels précaires permanents
    n’ayant pas été intégré par le
    biais des concours internes réservés mis en place
    ses dernières années (ce processus étant arrivé à son
    terme avec la fin du plan Sapin).
  • l’arrêt du recours à des prestataires de services
    autrement que pour des missions ponctuelles et l’intégration
    – sur des statuts fonctionnaires quand ils existent ou sur des
    contrats à durée indéterminée dépendants
    directement des établissements – des salariés qui
    exercent parfois depuis de longues années les mêmes
    fonctions dans les mêmes établissements ou services,
    au fil des renouvellements des marchés et souvent dans des
    emplois les plus pénibles et les moins qualifiés.
  • la requalification en CDI de tous les salariés CDD de
    droit public (ce dès que les textes découlant de
    la loi du 13 juillet 2005 s’avèrent prêts) comme
    de droit privé qui exercent des fonctions permanentes n’étant
    pas dévolues à des corps de fonctionnaires et l’application
    aux agents contractuels (CDI comme CDD) des dispositions analogues à celles
    dont bénéficient les titulaires notamment en terme
    de mobilité, de transparence, de grille salariale….
  • la mise en place d’une convention de type « convention
    collective interministérielle » pour les contractuels
    sur emplois de la Fonction Publique, ceci afin d’entériner
    des grilles de salaires transversales, ainsi qu’un déroulement
    de carrière qui n’existent pas aujourd’hui.
  • l’interdiction des temps partiels imposés lorsque
    ceux-ci ne sont créés que pour cacher des manques
    de créations d’emplois stables et à temps complet.

L’observatoire de la précarité au MCC
et son devenir

On arrive désormais à un tournant dans l’exercice
du suivi du protocole de fin de grève (« l’observatoire
de la précarité » ayant été mis
en place, comme rendez-vous régulier entre les organisations
syndicales du MCC et le ministre, suite à la grève
de 1999 pour les emplois et contre la précarité au
MCC). Il s’agit que cette réunion annuelle change à la
fois de forme et de fond, notamment à cause de la fin du plan
Sapin sur la résorption de la précarité, et
ne soit plus l’occasion d’égrener les résultats
d’une prétendue politique d’éradication
de la précarité au MCC, agrémentée d’une énumération
de chiffres approximatifs autant qu’invérifiables.

Pour SUD Culture Solidaires, depuis 1999 il y a eu au MCC, en terme
de résorption de la précarité des avancées,
des échecs et des réussites dans l’application
du protocole de fin de grève. Il y a eu aussi des manques
au protocole qui se sont révélés a posteriori
de sa signature, comme par exemple le cas des vacataires enseignants
ou bien le cas des CDD sur emplois (cas de figure qui trouve une « solution » bancale
avec la loi du 13/07/2005).

  • Il nous apparaît plus qu’urgent que l’administration
    mette en place une structure de suivi, et qui aurait pour mission
    dans un premier temps de faire le point de l’état
    des lieux et de l’évolution de chaque « dossier » précarité abordé depuis
    1999, ainsi que sur leur probable devenir : CDD sur emplois,
    vacataires permanents, bénéficiaires de la bourse
    de l’emploi, vacataires saisonniers, occasionnels, vacataires
    enseignants, emplois aidés, associatifs, Berkani… sans
    oublier ceux qui font toujours défaut dans le décompte
    de l’administration : les salariés des sociétés
    extérieures qui travaillent sur les sites, et les stagiaires
    non-rémunérés alors qu’ils effectuent
    des tâches relevant  des missions permanentes de l’Etat
    (dont on observe dans les deux cas le développement).
  • Dans un deuxième temps, cette structure devra avoir pour
    objet d’une part la définition et mise en place d’outils
    de suivi et de « maîtrise » des effectifs
    de la précarité : Cahiers entrées-sorties,
    nomenclature des temps incomplets, bilans sociaux, suivi des stagiaires,
    recensement des non-titulaires dont on a pu constater la non-fiabilité actuelle,
    etc. Tout ceci afin d’être enfin en mesure de faire
    un examen critique de la situation qui puisse servir d’expertise
    pour les demandes d’emplois du MCC, pour la résorption
    des personnels précaires et la non-reconstitution de la
    précarité.
  • Et d’autre part, la mise en place d’outils « sociaux » (ou
    l’officialisation, ou le rappel d’outil déjà en
    place et méconnus ou inemployés) : instructions
    transversales (exemple : celle existant sur l’obligation
    de remplir les feuilles ASSEDIC), taux transversaux de rémunération
    horaire des vacataires (et augmentation de l’indice de façon
    régulière), grilles transversales de rémunération
    pour les contractuels sur emplois, charte « clauses
    sociales » pour les sociétés extérieures
    et prestataires de services, CCP, CHSCT de site, etc. qui amélioreraient
    les conditions de travail et d’emplois des agents non-titulaires
    de la Fonction Publique.
  • En ce qui concerne le plan Sapin : nous revendiquons que
    l’employeur  se donne les moyens de savoir combien de
    salariés précaires sont restés sur le carreau
    et n’ont pas été intégrés par
    le biais des concours internes réservés et recrutements
    sans concours, et trouve les moyens financiers (créations
    d’emplois) pour résoudre d’une façon
    favorable aux personnes concernées, les cas de non-dé-précarisation,
    quelles que soient les situations.
  • SUD Culture Solidaires revendique aussi que désormais
    l’observatoire de la précarité se déroule
    au sein du CTPM et que l’emploi au sein du MCC et de ses
    entités soit débattu annuellement dans les instances
    de concertation tant au niveau local que national.

5 – Les salaires

SUD Culture Solidaires revendique :

  • une forte revalorisation de la valeur du point d’indice
    et un rééquilibrage vers le haut des grilles indiciaires
    dans la Fonction Publique et dans les entreprises publiques et
    du point ou du taux horaires pour les salariés du secteur
    privé.
  • un rattrapage des pertes cumulées de pouvoir d’achat
    pour les salariés (titulaires, non-titulaires et du secteur
    privé) de la Fonction Publique.
  • une réduction de l’éventail des revenus.
  • une augmentation prioritaire des salaires les plus faibles (ce
    qui passe par des procédés de repyramidage des corps
    et par la mise en place de nouvelles grilles – cf. le chapitre « statutaire » de
    cette résolution revendicative).
  • un salaire de départ obligatoirement supérieur
    au SMIC revendiqué (SMIC revendiqué = 1500 euros
    2005).
  • pour les vacataires : une augmentation des taux horaires
    actuels et la mise en place d’une prime de précarité (comme
    cela existe dans le secteur privé).
  • l’arrêt des contrats de vacation de moins de trois
    mois mis en place par certaines entités administratives
    du MCC afin de ne pas être redevable du chômage en
    fin de vacation.
  • une enquête IGA sur le paiement (ou pas) des indemnités
    chômages des vacataires, les syndicats de la Culture devant être
    destinataires – entre autres – du rapport final.
  • l’intégration des primes dans le salaire.
  • le rejet de toute rémunération au mérite
    (notamment par le biais de certaines primes de fin d’année
    , ou les réductions de temps octroyées entre deux échelons établies
    sur la base de la notation de l’année antérieure).

6 – Les retraites

SUD Culture Solidaires revendique :

  • dans un premier temps, le retour du droit à une retraite
    pleine et entière à 60 ans (et aux 37,5 annuités)
    pour toutes et tous, et dès 55 ans pour les travaux pénibles.
  • le retrait de la loi Fillon. Ainsi que la non-application des
    perspectives pour 2020 (c’est à dire : la nécessité d’avoir
    accompli 42 annuités pour avoir une retraite complète).
  • le maintien et l’amélioration du régime de
    retraite par répartition.
  • un revenu de retraite au-delà du SMIC revendiqué pour
    tous et toutes.
  • le retour à l’indexation des pensions à la
    valeur du point d’indice (conjugué à la hausse
    conséquente de celui-ci ) et l’arrêt du conditionnement
    de l’évolution des retraites à l’augmentation
    des prix hors tabac.
  • le maintien des statuts et régimes particuliers (SNCF,
    EDF-GDF, emplois réservés, enseignement, etc.).
  • le retour provisoire, tant que les inégalités de
    retraite entre les hommes et les femmes subsisteront, à la
    bonification par enfant pour toutes les femmes fonctionnaires.
  • une information claire de l’administration du MCC, quant
    aux différents régimes complémentaires auxquels
    les agents (titulaires ou non-titulaires) cotisent, et les droits
    qu’ils peuvent en attendre.

7 – Le statutaire

  • De manière générale, nous revendiquons :
    un seul grade par corps pour un déroulement de carrière
    linéaire, le repyramidage de toutes les filières,
    l’intégration des primes au salaire, la suppression
    de la notation, la suppression de l’évaluation telle
    qu’elle a été instaurée en 2004, l’évolution
    des métiers, la transparence dans les régimes indemnitaires,
    etc.

– Filière administrative

C’est la filière la plus répandue, puisqu’on
la retrouve à l’identique dans les trois fonctions publiques :
Etat, Collectivités Territoriales et Hospitalière.

Elle comprend au ministère plus de  4000 agents.

Au vu de cette situation,  élaborer un chapitre revendicatif
ne peut se faire qu’en partenariat avec les autres organisations
de l’union syndicale Solidaires Fonction Publique et Assimilés,
travail que nous aurons à conduire pendant les trois ans à venir.

Néanmoins nous pouvons élaborer quelques pistes afin
de porter nos revendications auprès de l’union syndicale
et élaborer des revendications qui peuvent être réalisées
au ministère :

Catégorie C : suppression de l’échelle
III ( agents administratifs), par transformation des emplois en adjoints
administratifs, avec critère de recrutement sans diplôme.

En attendant « un seul grade par corps pour un déroulement
de carrière linéaire » demande de  repyramidage
massif des emplois afin que chacun puisse accéder au dernier
grade du corps.

Transformation d’emplois  de catégorie C en B
pour assurer la promotion sociale.

Catégorie B : repyramidage massif des emplois afin que
chacun puisse accéder au dernier grade du corps.

Transformation d’emplois de catégorie B en A pour assurer
la promotion sociale.

Catégorie A :prise en compte de l’ancienneté lors
du passage de B en A, repyramidage massif des emplois afin que chacun
puisse accéder au dernier grade du corps.

Modification de l’examen de principat en y incluant un écrit
anonyme (comme pour l’examen de secrétaire administratif
de classe exceptionnelle).

– Filière accueil, surveillance et magasinage

C’est la seule filière sur laquelle un travail collectif
a pu être mis en place au sein d’un groupe de travail
SUD Culture Solidaires. De plus, un mouvement de grève sur
le repyramidage (qui a abouti à des avancées, mais
qui n’a pas été totalement satisfaisant pour
SUD Culture Solidaires en terme d’aboutissement des revendications
des personnels de cette filière) cette dernière nous
a permis d’affiner nos analyses et revendications.

Cette filière : aujourd’hui quelle est-elle ?

Une réalité multiple qui est due à la fois à l’évolution
des missions, des métiers, des demandes diversifiées
du public, des formations initiales des personnels qui en font partie,
etc. et aussi des sites où sont affectés les agents :
monuments, écoles et conservatoires, bibliothèques,
musées, archives, directions régionales, administrations
centrales ; c’est à dire partout au sein du Ministère
de la Culture et de la Communication. Et une hypocrisie qui règne
sur des missions non reconnues car hors statut mais bien réelles.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • l’urgence :
    • de revoir et réécrire les statuts des corps
      de la filière et faire évoluer les missions et
      les fonctions en les redéfinissant,
    • de reconnaître les qualifications, les acquis de l’expérience
      et les formations,
    • de revoir les épreuves des concours et les épreuves
      orales des recrutements sans concours écrit,
    • de revoir les pourcentages des différents grades à l’intérieur
      d’un corps,
    • de revoir la formation post-recrutement et la formation continue,
    • supprimer l’uniforme et doter les agents de bons «habillement
      et  représentation face public» revalorisables
      annuellement.
  • l’assurance de la reconnaissance de la filière dans
    les missions du service public culturel,
  • un repyramidage de la filière par la transformation d’emplois
    de catégorie C en catégorie B et A avec pour objectif
    d’atteindre à court terme : 60% en catégorie
    C, 25% en catégorie B et 10% en catégorie A. Et revoir
    les déroulements de carrières par une revalorisation
    indiciaire. Il faut aussi supprimer au profit du corps des ADASM,
    le corps des ATASM  en transformant massivement et sur une
    courte période les emplois et permettre le recrutement externe
    sans condition de diplôme pour le corps ADASM.
  • la révision de la totalité des grilles indiciaires
    et des régimes indemnitaires de l’ensemble de la filière,
    et une amélioration en conséquence des taux de rémunération
    des non-titulaires :

    • revalorisation les primes de sujétion
    • revalorisation de l’IAT, de l’IFTS, des IHTS
    • revalorisation annuelle parallèle des taux de rémunérations
      des non-titulaires intégrant les primes
    • un meilleur déroulement de carrière par la
      revalorisation indiciaire des différentes catégories
      dans le cadre transversal de la Fonction Publique
  • une revalorisation annuelle du tarif de l’heure « mécénat »
  • En ce qui concerne les autres filières présentes
    au MCC, des groupes de travail interne devront élaborer
    d’ici trois ans un revendicatif qui sera soumis au Conseil
    des Sections.

Filières ministère Culture/filières scientifiques,
(documentation, conservateurs), métiers d’art, enseignement
et recherche, sont sur deux ou trois ministères, elles couvrent
des grilles indiciaires de catégorie B et A, le Ministère
de la Culture est le gestionnaire et le garant de ces statuts, il
nous appartiendra lorsque notre implantation sera plus forte dans
ces métiers d’élaborer des revendications propres à ceux-ci.

Filières Ministère Culture/ Education Nationale /  filières
Bibliothèques : l’Education Nationale en est la
gestionnaire, elles couvrent 5 grades : magasinier, bibliothécaire
adjoint, bibliothécaire spécialisé, conservateur,
conservateur général.

Filières ouvrière et technique : comprend en
réalité deux filières très distinctes :

  • la filière ouvrière, filière interministérielle
    sinistrée en création d’emplois car de plus
    en plus externalisée, elle a été réduite
    massivement au MCC. Encore nombreux à l’Education
    Nationale dans les collèges et lycées, ils viennent
    d’être décentralisés vers les régions,
    risque d’externalisation dans quelques années…
    Revendication principale : ouverture sur la catégorie
    B, arrêt d’externalisation… et mêmes revendications
    que  pour les catégories C administratives.
  • La filière technique : propre au ministère
    techniciens et ingénieurs, une filière qui a perdu
    sa catégorie C, les commis dessin et les adjoints techniques
    des bâtiments de France ( aides comptables du bâtiment)
    ont été pour des raisons de simplification administrative  mélangés
    avec les adjoints administratifs ! Rétablissement de
    la filière complète, même revendication que
    pour le B administratif.

8 – Les instances de dialogue
social

8 – 1 – Du dialogue social en général

SUD Culture Solidaires revendique :

  • des règlements intérieurs en avancée par
    rapport au règlement intérieur type proposé par
    la Fonction Publique.
  • des autorisations d’absence plus conséquentes que
    celles attribuées actuellement (1 jour + un temps égal à celui
    de la réunion) pour les siégeants représentants
    du personnel afin qu’ils effectuent leur travail syndical
    concernant l’instance dans laquelle ils siègent :
    préparation, compte-rendu, visites – hors les visites avec
    l’administration -, consultation des personnels, travail
    de fond sur les dossiers. Pour SUD Culture Solidaires, un quota
    de 8 jours venant en supplément des autorisations actuelles
    est nécessaire.
  • que tous projets portés devant les CTP ou CHS pour consultation
    et recevant majoritairement la désapprobation des personnels,
    soit systématiquement revus par l’administration,
    modifiés et présentés lors d’une nouvelle
    séance.
  • que les personnels soient directement consultés sur tous
    les projets ou dossiers qui impliquent à cour, moyen ou
    long terme des modifications dans leurs missions, leurs conditions
    de travail, leurs plannings ou horaires, leur rémunération
    ou leur évolution de carrière.
  • que les PV de séance et les relevés de décisions
    (lorsqu’ils existent) soient facilement accessibles à tous
    les personnels : mise en ligne, affichage pour les documents
    courts, information des personnels concernant l’endroit où ils
    peuvent consulter l’intégralité des documents.
  • une formation payée par l’administration sur ces
    instances (portant sur le juridique, les enjeux administratifs,
    leur place dans la chaîne décisionnelle, etc.),  et
    proposée aux siégeants des CTP, des CAP et des CA
    (la formation sur le CHS étant déjà un acquis)
    – représentants du personnel et de l’administration.
  • plus que 2 CTP ou CHS par an et sur des séances ne dépassant
    pas la demi-journée (non aux instances marathon).
  • que, lorsque la séance ne peut se tenir faute de quorum
    atteint, la deuxième réunion proposée par
    l’administration soit convoquée 8 jours au moins à l’avance (afin
    que l’administration ne puisse proposer une nouvelle convocation
    pour le lendemain même ˆ en effet, les cas de quorum
    non atteint sont rares et souvent dus à des difficultés
    réelles de présentation, ou encore à un boycott ˆ parfois
    pour envoi trop tardif des documents par l’administration
    ou encore pour grève nationale ou locale).
  • que les experts puissent assister et prendre part aux débats
    sur un, plusieurs ou tous les points.

Cette liste nécessite, afin d’être complétée,
un calendrier de travail revendicatif à mener durant trois
ans. Celui-ci nous permettrait d’aborder des revendications
transversales au secteur privé et au secteur public sur des
modes d’élections aux instances de dialogue social,
sur le niveau de prise en compte de l’avis des personnels par
l’employeur, etc.

8 – 3 – Revendications spécifiques sur le CHS
Dans la Fonction Publique

Les règles et lois sur l’hygiène et la sécurité au
travail dans la Fonction Publique n’ont pas toujours été ce
qu’elles sont actuellement, et ces notions, mal encadrées,
n’ont été pendant longtemps prises en compte
qu’à la marge.

Le statut général des fonctionnaires qui prévoyait
une visite médicale de contrôle lors de l’entrée
en fonction de l’agent ou lors de l’octroi d’un
congé maladie de longue durée était à peu
près le seul texte qui y faisait allusion, et les actions
médico-sociales organisées par quelques administrations
(dépistages divers, campagne de vaccination…) étaient
les seules formes de médecine préventive…

Il s’agissait alors d’une couverture minimum, variable
(donc inégalitaire) suivant les départements ministériels,
et ne faisant aucune relation entre les conditions de travail des
personnels et leur santé.

En 1976 on donna au Comités Techniques Paritaires la compétence
pour traiter de ces problèmes.

Mais, sans textes législatifs forts et sans moyens, cette
décision ne constituait qu’une solution bâtarde
qui n’a donné que des résultats très limités,
voire nuls.

Il a fallu attendre 1982 (décret du 28 mai) pour qu’enfin,
avec la montée de la gauche au pouvoir et les nombreuses avancées
sur le droit syndical (et donc des travailleurs) soient fixées
des règles communes à l’ensemble des administrations
de l’Etat en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et
la médecine de prévention. Pourtant le texte de 1982,
qui transpose en partie aux agents de l’Etat les dispositions
du code du travail relatives à l’hygiène, la
sécurité et la médecine du travail et prévoit
des adaptations tenant compte des spécificités de l’administration,
se limite à définir quelques grandes règles
générales, en laissant le soin à chaque ministère
de déterminer leurs modalités d’application.

Il faut noter qu’une loi du 23 décembre 1982 (concernant
le secteur privé) a étendu les attributions des CHS
relevant du code du travail, qui sont devenus des CHSCT prenant en
compte les Conditions de Travail. Mais le décret du 28 mai
1982, pris lui pour la Fonction Publique, n’a pas été modifié pour
autant. Ce qui fait que pour la Fonction Publique le lien entre ces
notions n’est toujours pas effectif, et que nous n’avons
pas de CHSCT mais des CHS.

Les négociations engagées en 1992 avec les fédérations
de fonctionnaires ont abouti en 1994 à la signature d’un
protocole d’accord (à l’exception de la CGT) sur
l’hygiène et la sécurité ainsi que la
médecine de prévention dans la Fonction Publique d’Etat.

Les dispositions du protocole ont fait l’objet d’une
traduction réglementaire au sein du décret du 9 mai
1995 modifiant ainsi le décret du 28 mai 1982.

Ceci, ajouté aux apports du droit communautaire européen
qui depuis le milieu des années 80 est à l’origine
d’avancées législatives en matières de
santé et de sécurité au travail (travail sur écran,
droit de retrait…), a encore fait avancer le texte.

Les mesures nouvelles réduisent encore l’écart
entre la Fonction Publique et le secteur privé, et représentent
des avancées garantissant mieux la protection et la sécurité des
agents au travail : création systématique de CHS
au niveau local, amélioration du fonctionnement des CHS, accroissement
de la formation de leurs membres, renforcement des fonctions de contrôle,
exercice du droit de retrait, renforcement du suivi médical,
responsabilité des chefs de service. En revanche, il n’est
toujours pas  question d’étendre pleinement les
attributions des CHS aux conditions de travail et, plus particulièrement à l’organisation
du travail (rythmes, charges, horaires…).

Au MCC

Parce que nous sommes dans une administration, nous avons tendance à penser
que nous ne sommes « pas à plaindre »,
que « globalement » les conditions de travail
sont « bonnes » et que les risques sont « minimes ». 

C’est oublier tout d’abord qu’il y a des métiers à risque
dans notre ministère (chauffeur, agent de surveillance, personnel
allant régulièrement ou travaillant sur des sites en
chantiers, personnel des ateliers maniant des substances dangereuses,
personnels en déplacements récurrents, …).

C’est oublier aussi qu’il y a des personnels qui travaillent
régulièrement dans des sites historiques où l’hygiène,
la sécurité et le confort de travail sont quasi inexistants
(monuments historiques ˆ par exemple Les tours Notre-Dame de
Paris : travail quasi constant en extérieur, vestiaires
réduits à un petit placard dans des lieux souvent peu
salubres (voire insalubres),  une seule toilette située
dans une zone élevée, pas d’espace de repos,
pas de distributeur de boissons chaudes, etc.).

C’est oublier enfin que même dans un espace administratif
de bureau les conditions de travail peuvent être mauvaises :
présence d’amiante, vieille peinture au plomb, température
difficile, climatisation donc risque de légionellose ou autre
maladie, mais encore stress dû aux surcharges de travail dues
elle-même au sous-effectif constant, horaires délirants,
pression de la hiérarchie…

En matière de santé au travail, face à une
administration parfois ou souvent de mauvaise volonté et tout à coup
sans moyens financiers ou humains lorsqu’il s’agit d’assurer
la sécurité et d’améliorer les conditions
de travail des agents, mais qui mesure très bien dans le même
temps les lourdes responsabilités qui pèsent sur ses épaules
en matière d’hygiène et de sécurité et
les poursuites pénales graves pouvant être menées
contre elle (c’est à dire contre les personnes même
qui  engagent leur propre responsabilité au niveau pénal)…
le rôle des organisations syndicales et des agents eux-mêmes
est essentiel.

De plus le CHS est une des rares instances (avec le CNAS) où les
représentants du personnel sont plus nombreux que les représentants
de l’administration. Ce n’est donc pas une instance paritaire
et en ce sens, même si elle demeure consultative, elle est
plus contraignante pour l’administration qu’un CTP, les
votes pouvant y être clairement défavorables.

Le CHS n’est donc pas l’instance mineure où l’on
traite essentiellement des problèmes de toilettes bouchées
ou de peintures à refaire, comme on le croit trop souvent.
Ou encore une instance hyper-technique que seuls des spécialistes
peuvent traiter. C’est bel et bien pour SUD Culture Solidaires
une instance « politique » et que nous abordons
comme telle.

Pour SUD Culture Solidaires le travail syndical au CHS se fait :
en faisant remonter les problèmes réels des personnels ;
en montant des dossiers et en demandant que des points soient mis à l’ordre
du jour des séances (plutôt que d’attendre que
l’administration les propose, ce qu’elle ne fera que
si ça ne l’ennuie pas) ; en ayant comme cheval
de bataille la concertation des personnels lors de tout changement
dans leurs conditions de travail ; en ne prenant pas les dossiers
par le petit bout de la lorgnette mais en réfléchissant
de manière plus globale et en cherchant les causes profondes
de tel dysfonctionnement ou de tel malaise dans un espace de travail
donné ; en faisant avancer le droit à notre niveau ;
en forçant le plus possible l’administration à prendre
en compte la santé et la sécurité de tous les
salariés qui travaillent sur le site et non les seuls agents(titulaires
ou non) qui sont sous sa tutelle, ce qui soulève, par exemple,
le thème du développement de l’externalisation
des missions de service public avec une précarisation et un
non-respect facilité des conditions d’hygiène,
de sécurité et de confort des salariés qui sont
ainsi employés (voir les revendications SUD Culture Solidaires
sur ce sujet au chapitre « 10 – 10 » de cette
résolution).

L’amélioration des conditions de travail fait partie,
avec l’augmentation salariale et la réduction du temps
de travail, des premières revendications ouvrières.
De plus la façon dont sont traités en terme de confort
et de santé au travail les différents métiers
et emplois en dit sociologiquement long sur la façon dont
chacun est perçu par l’administration et la hiérarchie
en générale. C’est pourquoi, nous nous engageons
et nous continuerons à nous engager dans le travail syndical
au CHS.

Enfin, si le rôle des syndicalistes est crucial en terme de
conditions de travail et de santé au travail, le rôle
des agents est primordial : C’est pourquoi nous militons
pour une formation et une information régulière des
salariés sur ces thèmes.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • au moins 3 CHS par an.
  • (la reconnaissance explicite que le champs du CHS (Comité d’Hygiène
    et de Sécurité) comprend les « conditions
    de travail ». Pour cela nous revendiquons que les CHS
    se nomment des CHS-CT, comme c’est le cas dans le secteur
    privé.
  • que les personnels relevant du droit privé (associatifs
    ou personnels des sociétés extérieures) soient
    compris dans le champ des CHS du MCC. Suivant en cela le code du
    travail qui prévoit que tous les travailleurs, y compris
    ceux relevant du privé, d’un site d’administration
    sont concernés par son CHS. Nous revendiquons donc la mise
    en place de CHS de site incluant tous les salariés.
  • la mise en place dans tous les sites d’un panneaux d’affichage
    CHS géré par l’administration (liste des siégeants,
    adresses ou coordonnées des médecins de prévention,
    ACMO, inspecteur, etc.).
  • que les ACMO et les inspecteurs(trices) CHS soient systématiquement
    présents lors de tout CHS et aient la possibilité de
    s’y exprimer.
  • mise en place systématique sur tous les sites MCC et sous
    tutelle, d’une procédure explicite (et concertée
    en CHS)  d’urgence et d’interpellation des membres
    du C.H.S. afin qu’ils soient informés immédiatement
    de la survenance des accidents, notamment graves, pour qu’une
    enquête puisse être effectuée le plus rapidement
    possible.
  • que lors des débats du CHS les suppléants présents
    en même temps que le titulaire du siège aient droit à la
    parole et ce de façon réglementaire (inscrit au règlement
    intérieur).
  • que les représentants du personnels aient réglementairement
    le droit de faire toutes les visites de locaux de travail qu’ils
    souhaitent, même en dehors de la présence de représentant
    de l’administration, et ce sur tous les sites MCC, y compris
    sur ceux où leur organisation syndicale n’est pas
    représentative (du moment que cette dernière est
    représentative au niveau national). Ce droit d’accès
    devant être individuel pour les membres du C.H.S. et non
    pas seulement ouvert aux délégations paritaires ou
    lors d’une mission confiée officiellement par le C.H.S.
  • la rédaction immédiate et régulière
    d’un relevé de décision écrit et acté par
    l’administration (suite aux débats de la séance)
    après chaque CHS ou visite de site, et l’affichage
    de celui-ci dans le panneau réservé au CHS ou à la
    communication interne de l’administration.
  • que les différents rapports de maintenance et de vérification
    ayant trait à la signalisation incendie, aux machines diverses
    employées dans les locaux de travail, au diagnostic amiante
    ou plomb … soient portés à la connaissance systématique
    des membres du C.H.S., et notamment à celles des représentants
    du personnel.
  • concernant l’ACMO (agent chargé de la mise en œuvre
    – sous entendu « de la politique d’hygiène
    et de sécurité ») nous revendiquons :
    • La mise en place systématique d’une information
      claire pré-recrutement sur les rôles et missions
      de l’ACMO afin que les postulants soient bien conscients
      de leur champ de compétence future ;
    • La mise en place systématique, et dès le recrutement
      de l’agent désigné ACMO, d’un plan
      de formation continue sur l’hygiène, la sécurité,
      la santé au travail ainsi que les conditions de travail.
    • Un abaissement de la charge de travail habituelle pour l’agent
      désigné ACMO et exerçant d’autres
      fonctions au sein de son entité de travail (en effet,
      trop souvent ses missions sont prises en surplus de ses tâches
      habituelles) en fonction de ses heures effectuées dans
      son rôle d’ACMO ; voire la mise en place d’agent
      ACMO à plein temps lorsque l’ampleur de la tâche
      (site très grand et / ou regroupant un grand nombre de
      salariés et/ou à risque particulier).
    • Une réelle indépendance dans son rôle de
      conseil et d’alerte auprès de son chef de service
      notamment par la prise en charge de sa notation par un notateur
      autre que celui-ci.
    • L’impossibilité que l’agent ACMO cumule
      les fonctions d’inspection.
  • en ce qui concerne l’inspection au niveau national :
    • Un effectif suffisant pour couvrir, sans surcharge de travail
      ou inefficacité, tout le territoire (l’effectif
      actuel se bornant à cinq postes et encore, tous ne sont
      pas pourvus et ce pour les 250 sites du ministère) c’est à dire
      encore et toujours plus d’emplois.
  • de plus l’organisation même du service d’inspection
    met à mal l’efficacité de ce dernier. En effet,
    l’administration a choisit d’organiser l’inspection
    nationale en plusieurs pôles thématiques (les musées,
    les DRAC, etc.) et non en pôles géographiques. De
    fait, avec 5 personnes il était bien difficile d’avoir
    l’intention de couvrir tout le territoire ! ! !
    Nous revendiquons donc qu’en surplus des pôles thématiques
    de l’inspection nationale, soit rendu vivant et efficace
    un véritable maillage géographique sur tout le territoire
    comprenant ACMO, inspecteurs (pour les Etablissements Publics)
    et médecins du travail.
  • un état des lieux, fourni par le MCC, des moyens humains
    sur toutes les missions ACMO, inspection, médecine du travail,
    et ce, département par département.
  • une formation obligatoire post-recrutement comprenant systématiquement
    un module concernant les difficultés spécifiques
    du poste de travail,  l’exercice du droit de retrait
    et les droits en terme de CHS de chaque agent.
  • une formation d’a minima 5 jours par an pour les membres
    du CHS, avec une facilité octroyée pour toute demande
    supplémentaire de formation des siégeants CHS ou
    agents impliqués peu ou prou dans cette démarche
    (serre-file, équipe d’intervention et agents en zones
    muséographiques ou d’accueil…) ou tout salarié intéressé par
    ces problèmes.
  • bien que la loi le prévoit, il nous paraît crucial
    de réaffirmer ici, et dans le contexte de régression
    sociale actuel, que nous revendiquons :

    • que tous les salariés MCC (tous statuts confondus)
      doivent bénéficier d’une formation pratique
      et appropriée en matière d’hygiène
      et de sécurité lors de l’entrée
      en fonction ; lorsque, par suite d’un changement
      de fonctions, de technique, de matériel ou d’une
      transformation de locaux, les agents se trouvent exposés à des
      risques nouveaux ; en cas d’accident de service
      ou de maladie professionnelle ou à caractère
      professionnel ayant entraîné mort d’homme
      ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente
      ou ayant révélé l’existence d’un
      danger grave, même si les conséquences ont pu être évitées ;
      ou encore en cas d’accident de service ou de maladie
      professionnelle ou à caractère professionnel
      présentant un caractère répété à un  même
      poste de travail ou à des postes de travail similaires
      ou dans une même fonction ou dans des fonctions similaires ;
      enfin, à la demande du médecin de prévention
      une formation peut également être organisée
      au profit des agents qui reprennent leur activité après
      un arrêt de travail consécutif à un accident
      de service ou à une maladie professionnelle.

Cette liste nécessite, afin d’être complétée,
un travail revendicatif à continuer sur le futur mandat.

8 – 4 – Revendications spécifiques sur la CAP

SUD Culture Solidaires revendique :

  • la transparence des éléments de la CAP : Affichage
    ou envoi aux agents concernés (ayant droits de la CAP) les
    listes de l’administration. En l’absence du respect
    de cette mesure, SUD Culture Solidaires joindra les listes des
    administrations à ses comptes-rendus de CAP.
  • l’envoi systématique  fait par l’administration
    aux agents ayant droits d’un courrier leur signalant qu’ils
    sont promouvables à tel ou tel grade.
  • (la mise en place systématique par l’administration,
    et pour toutes les CAP, d’une réunion préparatoire à la
    séance. Car, bien que cette réunion soit de droit,
    elle n’est pas mise en place sur toutes les CAP.
  • que l’administration intègre les critères
    prioritaires d’âge et d’ancienneté dans
    le corps. Nous nous déclarons en effet totalement opposés à toute
    idée de « mérite » entrant
    dans l’attribution d’une promotion (celle-ci devant être
    pour nous attribuée automatiquement lorsque l’agent
    est parvenu à tel ou tel échelon).
  • que le nombre de promouvables donc soit égal au nombre
    de promus.
  • pas de non-titularisation après l’année de
    stage sans au moins une prolongation de stage avec (en accord avec
    l’agent) la possibilité de faire cette prolongation
    sur une nouvelle affectation. Nous revendiquons une vraie deuxième
    chance pour les stagiaires ayant rencontré des difficultés
    sur leur premier poste.
  • que le stagiaire ait accès systématiquement à son
    rapport de stage fait par sa hiérarchie, et ce en amont
    de la CAP, afin qu’il puisse monter sa défense.
8 – 5 – Revendications spécifiques sur la CCP

SUD Culture Solidaires revendique :

  • un renforcement des rôles de la CCP, avec la possibilité d’y
    aborder les grilles générales des salaires des contractuels
    et leur évolution, ainsi que les problèmes spécifiques
    aux contractuels au MCC.
  • une CCP qui se réunisse au moins 3 fois dans l’année
    (et pas seulement en formation disciplinaire).
  • l’élargissement du champ de la CCP incluant ainsi
    tous les « vacataires permanents ».
8 – 6 – Revendications spécifiques sur le CA

Les Conseils d’Administration (CA) n’existent que dans
les établissements publics (EPA, EPIC, etc.) et les entreprises
publiques. Seules instances de décisions à proprement
parlé, ils ne sont pas des lieux de « dialogue
social », mais la présence de représentants
du personnel élus sur des listes syndicales en leur sein nous
les fait inclure dans ce chapitre.

SUD Culture Solidaires est représenté dans plusieurs
CA d’entités du MCC ou sous tutelle de ce dernier.

Il ne nous a pas été possible jusqu’à présent
de monter clairement des revendications spécifiques et homogènes
sur cette instance, c’est donc un de nos objectifs pour les
3 ans à venir. Il est crucial que nous y parvenions. En effet,
les CA sont des endroits où sont présentes en même
temps : la direction de l’établissement, les tutelles
(représentants de la DAG, du MCC, du ministère du budget)
et des personnalités extérieures (journalistes, experts,
chefs d’entreprise, élus, etc.). Ce sont donc pour nous
des endroits tout à fait stratégiques où nos
analyses et expressions, si elles ne sont pas souvent suivies, peuvent
du moins être entendues et connues.

De plus, le CA a ceci de particulier par rapport aux instances de
dialogue social, c’est que les siégeants – y compris
ceux de l’administration – y sont dits « administrateurs » et
sont plus indépendants sur leurs votes que lors d’un
CTP (par exemple). Ceci permet une marge de manœuvre en terme
de persuasion (même minime) pour les représentants du
personnel si tant est qu’ils ne tombent pas dans le piège
de l’instance : se prendre pour des « administrateurs » à titre
personnel et oublier la réflexion et la discussion collective.

Même si le nombre des représentants du personnel est
moindre par rapport à ceux des administrations et autres,
il est pour notre syndicat indispensable que ceux-ci s’emparent
des CA et en saisissent pleinement les enjeux et opportunités
pour les personnels.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • une représentation des personnels plus nombreuse dans
    les CA.
  • plus de jours d’autorisation d’absence pour les représentants
    du personnel siégeants au CA, afin de leur permettre d’étudier
    les dossiers sur la longueur, de faire un travail d’information
    et de concertation avec les personnels, etc.

(un accès facilité aux documents administratifs concernant
l’établissement ou l’entité pour laquelle
ils siègent au CA.

(une formation sur le fonctionnement du CA et donnant des notions
d’appréciation d’un budget proposée à chaque
nouveau mandat pour les représentants du personnel, qui puisse
comprendre une formation continue (au choix de la personne), et qui
puisse être suivie par un représentant du personnel
non siégeant au CA si les siégeants ont déjà suivie
une telle formation ou ne souhaitent pas la suivre.

Cette liste nécessite, afin d’être complétée,
un travail revendicatif à continuer sur le futur mandat.

9 – L’action sociale

9 – 1 – Nécessité et urgence d’une augmentation
conséquente du budget de l’action sociale au MCC

Répartis, dans l’ancienne nomenclature du budget de
l’Etat, sur les chapitres 33 – 92 / 70 et 😯 et  66 –
91 pour les réservations de logement (ce dernier pouvant être
abondé, en surplus, en fin d’exercice par un report
des crédits du chapitre 33 – 92 non-consommés).

Désormais les crédits d’action sociale seront
inscrits au programme 224 : transmission des savoirs et démocratisation
de la culture (au titre II : les prestations sociales individuelles,
au titre III : les subventions aux associations et aux organismes
de restauration, les colonies de vacances et les conventions collectives ;
pour le logement la décision n’est pas définitive,
il sera inscrit probablement au titre III). Le budget 2006 est identique à 2005
pour les titres II et III, la mesure nouvelle pour 2006 : 400 000
euros réservés au logement, venant s’ajouter
au 305 000 alloués les années précédentes.

Les crédits actuels ne correspondent plus à la demande
de plus en plus prégnante des personnels dont le pouvoir d’achat
baisse régulièrement. Ces dernières années
l’insuffisance du budget consacré à l’action
sociale s’est clairement fait sentir.

En effet, la déconcentration des services du MCC a entraîné une
constante augmentation des dépenses d’action sociale
en région (notamment à cause du développement
de la restauration collective, et de la mise en place de la médecine
de prévention). De même, en Ile de France, les dépenses
de restauration collective ont considérablement augmenté.
Ce qui fait qu’on assiste à une diminution des crédits
non-consommés du chapitre 33 – 92 et donc de leur report sur
le 66 – 91 qui permet d’abonder la ligne de réservations
de logements sociaux pour les agents du ministère.

En 2000 ces derniers s’élevaient à 228 673 euros,
en 2001 ils tombaient à 198 183 euros, en 2002 à 172
113 euros, passant en 2003 à 122 500 euros pour arriver en
2004 à un report nul (zéro euro) ne permettant aucune
réservation supplémentaire de logement.

Ce qui signifie, outre que le logement social reste en souffrance
au MCC, que le budget de l’action sociale s’amenuise
et qu’en 2004 il montré son inefficacité et sa
totale inadéquation avec les besoins des personnels. Pour
Sud Culture Solidaires la seule solution demeure, encore et toujours,
l’augmentation très conséquente du budget de
l’action sociale en générale. Nous nous refusons,
en effet, à penser et voir penser le budget de l’action
sociale comme un budget fermé et indépassable, alors
que le coût de la vie est en constante et dure augmentation,
et que les salaires dans la fonction publique stagnent.

Sur l’action sociale SUD Culture Solidaires revendique globalement :un
engagement politique fort du ministère, quant à une
augmentation très significative du budget de l’action
sociale, et ce de façon pérenne.

  • l’ouverture urgente de négociations avec les organisations
    syndicales du MCC sur l’organisation même de l’action
    sociale au MCC (pertinence ou pas du principe des associations
    du personnel en lieu et place de substitut de CE, nouvelles aides
    spécifiques MCC à créer, etc.), ceci sans
    pour autant s’engager dans une réflexion visant à hiérarchiser
    les différentes lignes de l’action sociale afin de
    dégager des « priorités »,
    ce que nous nous refusons à faire.
  • une politique véritablement sociale au MCC volontariste,
    claire, juste et égalitaire (IdF / régions, services
    centraux / services déconcentrés, etc.).
  • des moyens décents en terme d’effectif d’assistant(e)s
    de service social.
  • l’information et la formation des représentants
    du personnel.
  • l’information et la formation des encadrants.
  • l’information et la formation des personnels.
  • des réunions régulières annuelles pour chaque
    domaine de l’action sociale, avec présentation d’un
    bilan et débat sur des propositions d’actions. Participants :
    membres du CNAS.
9 – 2 – Revendications spécifiques aux effectifs de l’action
sociale au MCC

L’effectif actuel du service social au MCC (toutes entités
confondues sans compter les EP) est de : 2 conseillers techniques
et 3 assistantes de service social pour près de 12 000 agents
(hors sociétés extérieures). Ce qui équivaut à 1
assistante sociale pour 4000 agents. Ou, si l’on compte la
totalité des travailleurs sociaux : 1 personne du service
social pour 2400 agents.

Lorsqu’on sait que le ministère de l’équipement
dispose d’un travailleur social pour 700 agents, et le ministère
de l’intérieur en compte 1 pour 1044 agents (alors que
ces deux départements ministériels ont des effectifs
bien plus ambitieux que ceux de la Culture), on mesure la pénurie
du MCC en terme de travailleurs sociaux, et donc en politique sociale
efficiente.

De plus, hors l’Ile de France, il n’y a pas de services
sociaux en région : le service central parisien en est
réduit à travailler par téléphone, ou
bien à mettre en place des relais bénévoles
(agents des services du personnel prenant cette mission en plus de
leurs attributions normales) au sein des services déconcentrés,
et enfin en désespoir de cause à passer des conventions
avec le ministère de l’équipement afin qu’il
pallie les manques de notre ministère.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • que le MCC se donne les moyens d’avoir un service social
    autonome et à la mesure de ses effectifs, capable de répondre
    tant aux demandes d’urgence qu’à des sollicitations
    sur le long terme.
  • que les agents soient égaux devant l’aide sociale
    apportée par le MCC, et, pour cela, qu’un véritable
    maillage du territoire soit orchestré afin que toutes les
    zones géographiques soient couvertes par le service social
    du MCC.
9 – 3 – Revendications spécifiques pour le logement social

Au niveau interministériel, on note que la ligne des aides
au logement sur les crédits sociaux gérés par
la DGAFP est passée de 3,8 millions d’euros en 2003 à 2,85
millions en 2004, et que celle sur les équipements de logements
est passée de 14,5 millions en 2003 à 12 millions en
2004 : donc de très fortes diminution qui ne peuvent
qu’altérer les budgets des différents départements
ministériels (et notamment les plus petits) concernant le
logement social.

Au MCC, les crédits actuels sont de 305 000 euros par an,
et n’ont pas été augmentés au cours des
derniers exercices (l’augmentation accordée en 2005
ayant surtout servie à pallier l’augmentation des coûts
de la restauration collective). Ils ne permettent de  réserver
que 6 logements sociaux par an, alors que le nombre de dossiers de
demandes de logement est passé de 419 à 613 de 2000 à 2003
(= une augmentation d’environ 40%),.et que le nombre d’agents
logés sur le parc préfectoral est passé de 38,9
% à 14,7 % des dossiers envoyés par le MCC aux préfectures.

De plus la manipulation budgétaire qui consiste à abonder
le chapitre 66 – 91 par un report / transfert du 33 – 92, ne permet
au mieux que de faire 2 ou 3 réservations supplémentaires
de logements sociaux, ce qui nous amène dans le meilleur des
cas à 9 réservations annuelles de logements.

Les crédits actuels ne permettent donc pas une politique
sociale du logement au MCC malgré l augmentation de 400 000 ¬  obtenue
pour 2006 (loin de répondre à l afflux des demandes),
ne sachant pas à l heure actuelle dans quel titre va être
inscrit le logement, les crédits consacrés à l’action
sociale étant calculés au plus juste, il serait étonnant
que ce budget soit abondé en cours d’exercice.

Dans d’autres départements ministériels (Equipement,
Défense, Intérieur ou Finances) une offre de logements
sociaux spécifiques a été développée.
Rien de tel au MCC alors qu’on connaît tous l’augmentation
des prix des logements (locatifs ou en acquisition), la diminution
et la dégradation des logements du parc préfectoral,
et aussi la diminution du pouvoir d’achat des agents de l’Etat,
le régime indemnitaire très peu favorable du MCC comparé à celui
d’autres administrations, et  enfin le développement
de l’exclusion et le fait que certains salariés du MCC
vivent en foyers et pour certains même dans la rue.

Aussi une augmentation conséquente du budget consacré au
logement social nous paraît urgente et indispensable. Pour
autant, nous refusons d’entrer dans la logique soufflée
par l’administration (et reprise par quelques représentants
du personnel) d’un redéploiement de budget consistant à diminuer
des lignes budgétaires consacrées à d’autres
chapitres de l’action sociale pour abonder celle du logement
social.

Ce qui permettrait de reconnaître le logement comme « prioritaire » dans
l’action sociale sans pour autant  avoir à augmenter
le budget global de cette dernière.

Pour SUD Culture Solidaires, toutes les lignes de l’action
sociale sont prioritaires et dans ce sens toutes doivent être
correctement et pleinement prise en charge par l’Etat employeur.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • Une politique très volontariste du MCC dans les négociations
    interministérielles lors de l’attribution des réservations
    de ces logements (il a pour cela un argument de poids = son rattrapage
    obligé de sa politique « légère » en
    matière d’investissement dans le domaine, qui nuit à l’égalité des
    agents d’un ministère à l’autre).
  • Une extrême transparence dans les critères d’attibution
    des logements, et donc une information régulière
    des salariés sur le sujet. Les personnels étant assez
    perplexes quant à la justesse des priorités du service
    social du ministère et quant à l’attribution
    des logements (craintes de passe-droit, etc.).
  • Que le ministère trouve les solutions financières
    et administratives pour pouvoir s’engager à la construction
    de logements sociaux.
  • Une véritable politique du logement social avec un budget
    en adéquation avec les besoins des personnels.
  • La centralisation du contrôle de la politique de logement
    sociale au MCC sur toutes les entités sous tutelle. En effet,
    L’abandon par la DAG de la centralisation de gestion des
    logements pour les agents du ministère a rendu très
    inégalitaire la politique du logement social au MCC. La
    multiplication de créations d’établissements
    publics, nous fait craindre le pire notamment pour les petits établissements à faibles
    moyens financiers. D’ores et déjà nous constatons
    que la politique menée par certains établissements,
    notamment en terme de budget (le Louvre consacre pour 2004 plus
    de 800 000 euros pour la réservation de logement), crée
    une disparité  au sein du ministère. Nous revendiquons
    qu’une aide soit apportée à tous les établissements
    publics pour qu’ils soient en capacité de mettre également
    en place leur propre parc de logements.
  • Une simplification des démarches administratives et de
    leur suivi lors d’une demande de logement. La façon
    dont un agent du MCC doit s’y prendre aujourd’hui,
    non pas pour déposer sa demande, mais pour la rendre efficiente
    doit être revue en concertation avec les représentants
    du personnel.
  • Une information égalitaire sur les logements disponibles :
    La plupart des agents n’ont pas à disposition les
    outils permettant de prendre connaissance des offres de logement
    (EUDORA, minitel, SUD Culture Solidaires revendique donc la mise
    en place d’un mode de fonctionnement et d’information
    accessible à tous sur le poste de travail.
  • Une politique de logement prenant en compte la situation géographique
    des logements proposés par le MCC, notamment pour l’Ile-de-France
    où ces derniers sont trop éloignés des lieux
    de travail et ajoutent à la fatigue de la journée
    de travail celle d’un transport en commun pas forcément
    facile et souvent long. Nous ne pouvons pas toujours entendre que
    c’est la « loi du marché » et
    que le ministère ne peut donc prétendre à des
    logements proches des lieux de travail majoritairement situés à Paris.
    De plus nous revendiquons que les réservations tiennent
    compte de la qualité de l’environnement.
  • La mise en place d’une aide rapide aux agents en grande
    difficulté de logement  (actuellement les seules solutions
    – peu rapides et toutes à fait alléatoires – sont
    l’attribution de logements pris sur les logements attribuables
    en NASou en US), ainsi que l’accueil des personnes reçues
    aux concours et nommées à Paris (ou Ile-de-France)
    et en région (si cette dernière n’est pas la
    région d’origine du candidat) : construction
    d’un foyer MCC dans les grands centres (Paris, Marseille …),
    mise en place d’un vrai réseau pouvant répondre à l’urgence
    avec certitude, des réservations faites sur un nombre X
    d’hébergements d’urgence, etc.
  • En ce qui concerne les logements sociaux gérés
    par la CALS, lors de leur attribution ceux-ci gardent la qualité de
    NAS ou US. SUD Culture Solidaires revendique donc que les agents
    en difficulté de toutes catégories et corps doivent
    pouvoir y avoir droit sans avoir quelque pseudo contre-partie à fournir
    au ministère en terme de travail. Pour autant nous pensons
    que l’attribution d’un logement en urgence n’est
    qu’une première étape dans l’aide des
    agents en grande difficulté et que, si délai de restitution
    du logement il y a comme c’est très souvent le cas,
    il faut qu’il soit lié à un véritable
    accompagnement de l’agent (ou de la famille) en question :
    aides logistiques dans les démarches pour trouver un logement,
    prêts divers possibles… De toutes les façons, notre
    syndicat participant de la lutte anti-expulsion, s’opposera à toute
    expulsion d’un agent du MCC.

Certaines petites choses pourraient aussi atténuer les difficultés
temporaires ou récurrentes de logement comme par exemple :

  • Le report possible d’affectation (dans l’attente
    que l’agent ait résolu son problème d’habitat).
  • La mise en place par l’administration d’un mini-guide
    contenant les démarches et la liste des organismes à contacter.
  • Une aide à la constitution des dossiers de demande de
    logement ; faire plus de commissions logements par an (peut-être
    pourrait-elle être réunie à partir de 2 dossiers).
  • La création d’un réseau-logement avec les
    assistantes de service social du MCC (ce qui faciliterait sans
    doute la résolution des problèmes de logement des
    agents nouvellement affectés en province ou en région
    parisienne) etc.

Concernant les aides et les prêts liés au logement
social

  • Dans la mesure où le parc de logements du ministère,
    ou ses réservations dans les parcs interministériels
    (ou autres), ne peut s’étendre notablement faute de
    crédits suffisants (c’est à dire faute d’un
    choix politique assez ambitieux en matière de logements
    sociaux qui pourrait subvenir exactement à la demande),
    et en connaissance des prix exponentiels du marché immobilier,
    SUD Culture Solidaires revendique que des aides ou prêts
    soient développer pour aider les agents et familles à se
    loger correctement dans un périmètre raisonnable
    par rapport à leur lieu de travail. Nous militerons donc
    pour voir mis en place :
  • Un système de prêts et d’aides identiques
    titulaires / précaires (vacataires permanent – quelque soit
    leur quotité de travail -, contractuels, associatifs, emplois
    aidés) ;
  • Des prêts immobiliers à taux faible afin d’aider à l’accession à la
    propriété.
  • Une multiplication de séances d’info sur les crédits
    immobiliers.
  • Des prêts pour l’adaptation du logement pour les
    personnes handicapées (comme cela se pratique au MINEFI).
  • Des prêts pour l’amélioration de l’habitat
    (y compris pour les retraités).
  • Des aides lors de catastrophes naturelles (inondations fréquentes
    dans certaines régions par exemple = quid des agents sinistrés
    / à une aide MCC)(y compris pour les retraités).
  • Que le MCC, dans la mesure où il ne peut répondre
    favorablement à une demande de logement, se porte garant
    et cautionnaire pour permettre aux agents à faible revenu « l’accès » à la
    location d’un logement.
  • Que le prêt à l’installation s’ouvre à d’autres
    situations afin de répondre aux besoins :

    • de la primo installation hors IDF et PACA : entrée
      dans un foyer ou dans une location vide ou meublée ;
    • de la nouvelle installation dans certaines situations (passage
      d’un logement en foyer à une location vide et
      meublée ; réinstallation après mutation
      dans un autre département ou région, ou suite à un
      changement familial notable )
    • des situations familiales particulières (complément
      d’installation sans changement de résidence =
      enfant supplémentaire, enfant handicapé…
    • de la double résidence (pour les agents affectés
      dans un département éloigné de celui de
      sa famille, justifiant la location d’un logement vide
      ou meublé)
  • (Que le prêt d’installation puisse être accordé plusieurs
    fois dans la carrière (dans la mesure où le précédent
    prêt serait remboursé).
  • (L’aide au déménagement, prestation d’action
    sociale ministérielle, a actuellement un caractère
    facultatif  (comme nous le rappelle tous les documents de
    l’administration) et à ce titre elle est accordé dans
    la limite des crédits disponibles ouverts sur l’exercice
    en cours et ne peut donner lieu à rappel. Nous revendiquons
    donc que les crédits soient garantis sur l’ensemble
    de l’exercice pour que chaque agent qui en fait la demande
    puisse en bénéficier, ou que sa demande puisse a
    minima être prise en compte lors de l’exercice suivant.
9 – 4 – Revendications spécifiques pour la restauration
collective

Ce poste pèse de plus en plus lourd sur le budget de l’action
sociale au MCC. Pourtant il y a encore bien des endroits où les
agents n’ont pas d’autres solutions que de payer plein
pot de leurs deniers leur repas du midi et / ou du soir pour les
agents travaillant de nuit ou en nocturne, ceci faute de structure
pour les accueillir ou de convention mise en place avec d’autres
collectivités de travail.

Dans un budget contraint, la solution actuellement envisagée
par l’administration est la revalorisation de la participation
des agents dans le coût du repas (par paliers pour faire passer
plus facilement la pilule), ou encore « l’harmonisation » des
coûts de l’Ile de France par rapport à ceux pratiqués
en région, ceux de l’IdF étant plus favorables.
Cette harmonisation ne se faisant évidemment pas sur les prix
IdF mais sur ceux, moins favorables aux personnels, pratiqués
en régions.

Cette proposition, faite dans un contexte de non-revalorisation
du point d’indice, d’échec du processus de négociation
d’augmentation des salaires dans la fonction publique en 2005,
se pose comme une véritable provocation.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • (une restauration collective égalitaire et de qualité,
    mettant en adéquation le salaire et le montant de la participation
    aux repas.
  • (des solutions de restauration collective sur tout le territoire,
    proposées à l’ensemble des agents et salariés
    pour leur permettre de manger un repas chaud près de leur
    lieu de travail.
  • (lorsque la restauration n’est pas possible sur le lieu
    de travail ou dans ses alentours proches : La mise en place
    de titres restaurants, ou la mise en place d’un coin repas
    sur le lieu de travail (plaques, micro-ondes, réfrigérateur,
    etc.) et (liée à cette installation) l’instauration
    d’une prime de panier fortement revalorisée pour tous
    agents (ceux-ci n’ayant pas à payer plein pot leur
    repas).
  • (lorsque la restauration sur place par le biais d’un coin
    cuisine n’est pas possible, ou pour les personnels travaillant
    sur des jours ou des horaires où la restauration collective
    (ou autre) n’est pas possible : l’instauration
    d’un système de titres restaurant.
  • (un contrôle constant et affiché à l’entrée
    des restaurants collectifs, de la nourriture servie en restauration
    collective.
  • (la convocation d’un CHS exceptionnel si les résultats
    des analyses quotidienne de la nourriture sont défavorables
    (ou l’inscription systématique du point à l’ordre
    du jour d’un CHS).
9 – 5 – Revendications spécifiques pour les associations
des personnels

Les associations ont en charge l’offre d’action culturelle,
sportive et de loisirs pour les personnels du MCC (l’AAS  gère
en plus les prêts sociaux). Les salariés doivent s’acquitter
d’un ˆ voire de plusieurs ˆ frais d’adhésion
pour bénéficier pleinement des « services » de
l’association X.

Pour SUD Culture Solidaires, le rôle de ces associations n’est
pas un rôle à la marge :

Elles font un vrai travail de lien social et permettent un maillage
régional du territoire en terme de prestations sociales de
proximité notamment dans les domaines des loisirs et de la
famille.

Dans le cadre économique actuel c’est la possibilité –
pour les catégories d’agents les plus défavorisés
comme pour celles qui s’en sortent un peu mieux financièrement
– de lire, d’aller au spectacle, de pratiquer un sport, de
se rendre en vacances, de partir en voyage, etc., et ce à moindre
frais puisqu’une partie de ces derniers est pris en charge
par l’employeur par le biais des subventions octroyées à l’association
concernée.

Cependant, leur développement ne pouvant se faire sur leurs
fonds propres (les adhésions ne couvrant, et loin de là,
pas tous les frais ; et le nombre d’adhérents étant
directement proportionnel aux effectifs des sites compris dans leur
champ d’action ce qui crée de fait et d’emblée
des inégalités de recettes) la subvention du ministère
octroyée annuellement leur est donc absolument vitale.

Ce poste, comme tous les postes budgétaires de l’action
sociale, n’est pas pour nous un poste superflu, et participe
pleinement de la rémunération des salariés du
MCC. Pourtant c’est sur ce chapitre que l’administration
du MCC mise pour économiser et s’ouvrir ainsi la possibilité de
redéploiement sur d’autres lignes de l’action
sociale.

Il conviendra pour notre organisation, dans les 3 ans à venir,
de décider si nous optons pour l’arrêt du système
des « associations de personnels » avec mise
en place d’entités assimilables aux CE (central et locaux),
ou pour la continuation et développement de ce dernier.

Dans tous les cas, il nous apparaît évident que le
système actuel, qui repose sur la seule bonne volonté des
personnels qui s’y investissent (avec peu de temps d’autorisation
d’absence et aucune diminution de charge de travail), et qui
n’oblige l’administration à rien en terme de subvention
n’est pas du tout satisfaisant : d’une part il crée
d’énormes disparités entre les diverses entités
du ministère et rend donc l’action sociale culturelle,
de loisir et sportive inégalitaire ; d’autre part, à l’heure
actuelle c’est l’administration qui décide du
bien fondé des activités proposées par les associations
et de leur subvention (le CNAS qui en décide étant
certes non paritaire en faveur des représentants du personnel,
mais toujours CONSULTATIF) et donc de leur survie ou pas.

Nous pensons donc d’ores et déjà que dans un
premier temps un système de subvention égalitaire et
constante pour les associations du personnel doit être mis
en place. Le calcul d’un pourcentage sur la masse salariale
nous paraissant le plus judicieux.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • une enquête auprès des personnels sur leurs souhaits
    et leurs besoins (enquête dont le rapport final sera diffusable à tous),
    la dernière datant de 1997.
  • une réflexion concertée (OS et administration)
    sur l’action sociale de loisirs culturels et sportifs, débouchant
    sur une politique claire et égalitaire.

En attendant une organisation plus satisfaisante nous revendiquons,
dans le cadre du système actuel :

  • que les  souhaits budgétaires que les associations
    font en début d’année (qui par ailleurs restent
    tout à fait raisonnables) soient régulièrement
    suivis par l’administration, sauf requêtes extravagantes évidemment.
  • une discussion annuelle dans le cadre d’un CNAS exceptionnel
    sur le budget global de l’action sociale avant l’élaboration
    définitive du budget de l’année n+1, ce qui
    nous permettrait de pointer les insuffisances et d’argumenter
    l’abondement de telle ou telle ligne, comme celle des associations
    par exemple. Les interminables débats du CNAS sur l’opportunité ou
    pas de payer la table de ping-pong ou les raquettes, la sortie
    au rallye automobile ou à l’opéra, etc. ne
    suffisant pas, pour nous, à l’expression des demandes
    et revendications des personnels. Nous constatons en effet qu’aujourd’hui
    nous avançons sur ce sujet, en tant que représentants
    des personnels, totalement en aveugles, puisque nous ignorons le
    budget prévisionnel pointé à priori et que
    nous n’avons comme jauge que les chiffres des propositions
    de subvention de l’administration. Nous revendiquons donc,
    dans le cadre du CNAS, de ne plus avoir à discuter sur un
    budget clos (dans lequel on peut travailler que par redéploiement),
    ou pour lequel nous ignorons tout des marges de manœuvres
    de l’administration.
  • la possibilité pour les associations de subventionner,
    au-delà des 30% fatidiques, une ou des activités.
    Le choix unilatéral de l’administration de ne subventionner
    qu’à hauteur de 30% les activités des associations
    se répercute aujourd’hui sur les subventionnements
    internes des associations qui sont ainsi incitées à calquer
    sur ce dernier ou pire à le minorer pour pouvoir faire plus
    d’activités acceptées par l’administration
    centrale, et donc subventionnées, sur l’année.
    Les associations ne doivent pas être pénalisées
    en terme de subvention parce qu’elles « participent
    trop » financièrement aux activités qu’elles
    proposent. Nous estimons que les associations font de l’action
    sociale et qu’à ce titre elles peuvent décider
    de financer partie ou tout d’une activité.
  • afin de pallier les inégalités de moyens d’une
    association à l’autre, nous pensons qu’il serait
    beaucoup plus juste et judicieux de quantifier la demande de subvention
    des associations non pas sur ses seules activités passées
    et à venir, mais aussi sur les moyens de fonctionnement
    qui sont le « nerf de la guerre ». Ainsi,
    nous militerons pour que la subvention soit découpée
    en deux lignes :

    • Une ligne de fonctionnement (qui pourrait être calculée
      de façon forfaitaire ˆ par exemple aux prorata
      des effectifs du ou des sites correspondant au champ de l’association) ;
    • Une ligne qui correspondrait à l’aide spécifique
      pour les activités de l’année.
  • ce principe permettrait à toute association de développer
    et d’entretenir un matériel propre.
  • dans le  même ordre d’idée, nous militerons
    pour qu’au-delà de la subvention annuelle versée
    par la DAG, les associations aient une dotation de matériel
    informatique et bureautique de base (PC, téléphone)
    ainsi qu’un local dédié (ce local pouvant dans
    certains cas être inter associatif). En effet, les agents
    qui s’occupent des associations n’ont pas tous des
    fonctions administratives et ne disposent pas toujours de ces matériels
    sur leur lieu de travail : ceci rend toutes leurs démarches
    plus compliquées et, à terme, crée de l’inégalité de
    traitement d’une région à l’autre.
  • les personnes qui s’investissent dans les associations
    donnent beaucoup de leur énergie et de leur temps, nous
    revendiquons plus de temps de décharge pour celles-ci, et
    que ce temps ne soit pas octroyé qu’aux seuls membres
    du bureau.
  • Lors des CNAS nous avons le sentiment de découvrir les
    critères de l’administration en séance. Les
    associations elles-mêmes ne s’y retrouvent pas. Nous
    revendiquons des règles claires discutées avec les
    organisations syndicales représentatives ainsi que les salariés
    s’impliquant dans les associations de personnels, et mises
    en place afin d’éviter ses flous artistiques.
  • Les notifications de subventions (notamment pour les subventions
    allant en deçà de la demande ou les refus) ne sont
    pas systématiquement argumentées et les associations
    ne comprennent pas toujours très bien ce qui a pesé dans
    la décision et ce qu’elles ont à changer pour
    les années suivantes. Nous revendiquons donc que toutes
    les lettres de notifications soient argumentées et qu’elles
    soient envoyées en copies aux organisations syndicales présentes
    aux CNAS.
  • Nous revendiquons également une réunion annuelle
    administration (DAG) + président(e)s d’associations
    + organisations syndicales représentatives, et dont la prise
    en charge financière reviendrait à l’administration.
  • Constatant que les personnels qui acceptent de s’occuper
    des associations du personnel ont parfois du mal à les gérer
    comme l’administration souhaiterait que cela se fasse, nous
    revendiquons que les adhérents de ces dernières qui
    acceptent de donner de leur temps à ce travail puissent
    bénéficier de formations adéquates organisées
    et financées par le ministère (bureautique, gestion
    financière des associations, etc.).
  • La modulation du montant de la cotisation pour l’adhésion à une
    association en fonction du quotient familial.
9 – 6 – Revendications spécifiques pour les séjours,
vacances, loisirs

On note que d’année en année les personnels
bénéficiant des séjours vacances proposés
pour les enfants des agents du MCC diminue gravement (jusqu’à atteindre
moins d’une dizaine d’enfants inscrits sur une année).
Sud Culture se déclare attaché à la portée
sociale des séjours de vacances pour les enfants des personnels
MCC, et notamment pour les familles qui n’ont pas la possibilité d’assumer
seules ces séjours.

9 – 7 – Revendications spécifiques pour les aides MCC

Nous notons que ces aides, qui doivent être développer,
sont d’une part très mal connues des agents concernés,
et d’autre part revêtent un caractère facultatif
(lié à la capacité du budget global de l’action
sociale au MCC), ce qui fait que nombre d’ayant droits n’y
ont pour une raison ou pour une autre pas accès.

Sud Culture revendique :

  • (une réflexion dans le cadre du CNAS sur les aides spécifiques
    MCC et leur développement.
  • (la non-facultativité des aides MCC et leur prise en compte
    dans l’élaboration du budget annuel en liaison avec
    un recensement fin et annuel des droits réels et besoins
    des agents et salariés.
  • (la revalorisation des aides interministérielles doit
    donner lieu à un abondement équivalent du budget
    action sociale de chaque département ministériel.
9 – 8 – Les instances de l’action sociale
a) le CIAS

La participation du MCC au CIAS (Comité Interministériel
Consultatif d’Action Sociale des Administrations de l’Etat)
demeure des plus floues. Les négociations qui y ont lieu (les
attributions de quotas de logements sociaux par exemple) et qui concernent
directement le MCC sont totalement inconnues des représentants
des personnels du MCC. De plus, dans ce qui transparaît, il
semble que le ministère ne soit pas particulièrement
actif dans ces négociations.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • la présence effective régulière et efficace
    du MCC au CIAS.
  • un compte rendu des décisions prises au CIAS concernant, à titre
    direct ou indirect, les agents et salariés du MCC, et ce
    dans le cadre du CNAS.
b) le CNAS

Le CNAS qui a normalement pour mission de :

  • contribuer à la définition d’une politique
    d’action sociale au MCC,
  • émettre des recommandations pour la mise en œuvre
    de l’action sociale sportive  et culturelle au MCC,
  • examiner le bilan et l’évaluation des actions menées,
  • proposer des réorientations,
  • se prononcer sur la répartition des subventions,

est bien de tenir une telle mission, et encore plus loin de tenir
celles que nous revendiquons pour lui.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • (Qu’un CNAS exceptionnel – organisé tous les ans
    – comporte comme seul point à l’ordre du jour « le
    budget annuel de l’action sociale » et donne un
    avis sur le budget de l’année n+1 en amont de l’élaboration
    de celui-ci. En effet, il règne une totale opacité quant
    aux décisions budgétaires d’action sociale,
    ce qui entraîne inévitablement des difficultés
    dans l’efficacité de nos revendications et remarques
    en séance. C’est pourquoi nous revendiquons une plus
    grande transparence sur ces sujets budgétaires.
c) la CALS

La commission d’action logement ne doit pas être une
chambre d’enregistrement, où les représentants
du personnel sont mis devant des décisions pré-formatées
(voire déjà prises), comme c’est actuellement
le cas.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • Que les représentants des personnels aient les dossiers à temps
    pour prendre position de façon collégiale à l’intérieur
    de leurs propres instances démocratiques.
  • Qu’à chacune des séances un point récurent
    soit fait sur l’état des lieux de ces logements, les
    travaux en cours pour de nouveaux logements et les différentes
    pistes développées par l’administration pour
    répondre à des situations d’urgence en matière
    de logement… situations qui malheureusement sont de plus en plus
    courantes dans notre société (pour exemple :
    on estime que 30% des SDF sont des salariés).

10 – Les conditions de
travail

10 – 1 – Le temps de travail (et sa réduction)

SUD Culture Solidaires revendique :

  • une réduction effective de la durée légale
    du temps de travail hebdomadaire à 32 heures sans réduction
    de salaire
  • un retour à la stricte référence hebdomadaire
    du temps de travail
  • l’application de cette réduction du temps de travail à l’ensemble
    des salariés du MCC (titulaires, vacataires, contractuels
    et salariés du droit privé)
  • la prise en compte, pour certaines catégories de personnels,
    de la pénibilité de leurs missions (travail posté,
    de nuit, en équipe, travaux  pénibles – ex :
    bruit, manutention difficile, absorption de poussière, etc.-  ou
    travaux dangereux), devant générer une réduction
    du temps de travail allant en deçà des 32 heures
  • la mise en place d’une obligation de création d’emplois
    titulaires au prorata de la réduction effectuée
  • l’accès en cette occasion à un travail stable
    pour tous et toutes les salarié-es précaires à un
    emploi à temps plein pour tous ceux et celles à temps
    partiels qui le souhaitent
  • la prise en compte, dans le temps de travail effectif, des temps
    d’habillage et de déshabillage, de casse-croûte,
    de pause, des différentes contraintes spécifiques
    pouvant exister, des journées de formation professionnelles,
    des jours fériés, des temps de trajets dans le cadre
    des différents déplacements demandées par
    l’administration pour des tournées ou missions …
  • la limitation très stricte de l’utilisation des
    forfaits « tous horaires » aux seuls cadres
    dirigeants
  • la suppression de la modulation des horaires et la prise en compte
    comme heure supplémentaire de toute heure effectuée
    au-delà de la durée légale hebdomadaire
  • dans le cadre des «35 heures actuelles :
    • Le retrait des systèmes de contrôle de temps
      de travail (pointeuses) lorsque ceux-ci n’ont pas été mis
      en place après consultation des personnels et avec l’approbation
      de ceux-ci, ainsi qu’un bilan annuel porté devant
      les CTP locaux (et le CTPM en aval) de l’utilisation
      des méthodes de pointage et de leur pertinence ou pas
    • Le maintien sans condition des acquis de la loi sur les 35
      heures et son application au MCC
  • l’arrêt, dans le cadre du travail à temps
    partiel choisi (ou autre dérogation au temps complet), de
    la mutualisation au niveau de l’administration centrale (DAG)
    des « rompus de temps partiel » pour que
    ces derniers soient « redistribués » immédiatement
    dans les services ou entités administratives concernés,
    et ce afin d’éviter la surcharge de travail des salariés
    in situ.
10 – 2 – La formation continue

SUD Culture Solidaires revendique :

  • la mise en œuvre de mesures concrètes visant à faire
    de la formation un vecteur majeur de réduction des inégalités,
    notamment au bénéfice des salariés-es à faible
    niveau scolaire.
  • la mise en œuvre (avec les moyens humains afférents)
    d’une réelle politique de développement de
    la formation continue au MCC.
  • l’égalité d’accès sur tout le
    territoire, et tous statuts confondus, des personnels à la
    formation continue tant professionnelle que personnelle.
  • la reconnaissance des qualifications acquises dans le cadre
    des formations.
  • l’augmentation conséquente du budget consacré à la
    formation (professionnelle ou individuelle) calculée sur
    les besoins réels recensés annuellement (positifs
    ou négatifs) et non sur les résultats de l’exercice
    précédent. Ce qui nécessite la mise en place
    d’outils fiables de ce recensement (entretien individuel,
    envoi de fiche personnalisée annuellement) et de son exploitation
    tant au niveau national que local.
  • l’augmentation annuelle du budget formation au moins en
    lien avec l’augmentation du coût de la vie et donc
    du coût des prestations dans ce domaine spécifique.
  • la mise en place d’outil de contrôle, de suivi et
    d’examen annuel de la politique ministérielle en matière
    de formation continue (tant au niveau national qu’au niveau
    local).
  • la mise en place de moyens permettant, sans blesser les individualités,
    de faire apparaître les besoins en terme d’enrayement
    de l’illettrisme. La mise en place de formations adéquates
    pour l’alphabétisation tout en gardant un caractère
    confidentiel.
  • la mise en place de formations aux nouvelles technologies, non
    liées à l’affectation et aux missions des salariés,
    ni au fait que ceux-ci utilisent ou pas dans leur cadre professionnel
    les logiciels ou équipements concernés.
  • le rejet d’une formation favorisant seulement la formation
    directement liée à l’activité professionnelle
    et posant les formations concernant le développement individuel
    comme marginales et liées à un caractère individuel
    très restreint.
  • la création de formations post-recrutement obligatoires
    dans tous les secteurs (administration centrale, services déconcentrés
    et entités diverses), celles-ci devant être mise en
    place avant la prise de fonction effective de l’agent et
    lui permettant d’appréhender rapidement ses nouvelles
    missions.
  • la mise en place de formation d’hygiène et sécurité (posture
    au poste de travail, dangers identifiés quant au métier
    et missions exercés) systématiques et obligatoires à la
    prise  de poste.
  • le double envoi systématique, par les agents et salariés,
    de leurs demandes de formation, à leurs supérieurs
    hiérarchiques et dans le même temps au service de
    formation de leur site, direction ou DAG (suivant l’entité concernée),
    ceci afin de permettre une évaluation réelle des
    refus de stage.
  • l’obligation pour le supérieur hiérarchique
    de préciser la raison de son refus de la formation demandée,
    avec l’avis conjugué de l’agent concerné,
    afin d’évaluer la justesse du refus.
  • la mise en place de pénalités par rapport aux différentes
    entités enregistrant un fort taux de refus de formations.
  • une information menée sur tout support (Internet, Intranet,
    panneaux d’affichage, brochures, envois papier, etc.) des
    droits de chacun ainsi que du programme général (tant
    national que local) et des divers stages ponctuellement proposés,
    et ce auprès de tous les agents concernés.    
  • pour le développement de formations, tant personnelles
    que professionnelles, prises sur le temps de travail, et / ou prises
    en charge par l’employeur.
10 – 3 – L’information des personnels

SUD Culture Solidaires revendique :

Sur l’information via Internet et contre la fracture
numérique :

  • l’accès à tout agent (titulaire ou non titulaire) à l’Intranet
    du MCC
  • la possibilité pour tous d’avoir une adresse professionnelle
    de messagerie Internet sur son site (ce qui implique l’accès à un
    ordinateur au sein de son unité de travail  même
    si celle-ci n’est pas administrative)
  • l’accès Internet à tous les ordinateurs du
    MCC
  • l’accès pour tout agent à un espace d’expression
    personnelle prévu sur l’Intranet du MCC

Sur l’information traditionnelle :

  • (la mise en place de brochures ou de fiches thématiques
    (et régulièrement mises à jour et tenant c
    es de dialogue social, affichés et mis en ligne, et leur
    envoi, aux personnels concernés
10 – 4 – Les locaux

SUD Culture Solidaires revendique :

  • la mise en conformité avec les diverses législations
    d’hygiène et de sécurité de tous les
    locaux susceptibles de recevoir d’une façon ou d’une
    autre des personnels et des usagers.
  • La mise en conformité avec les diverses législations
    d’hygiène et de sécurité de tous les
    locaux étant utilisés comme lieux de travail (de
    façon continue ou ponctuelle) de salariés, tous statuts
    confondus, du MCC et des établissements et entités
    sous tutelle.
  • la consultation systématique des personnels concernés,
    lors de toute restructuration des locaux de travail, travaux ou
    déménagement. Et la modification des projets lorsque
    ceux-ci ne reçoivent pas l’agrément majoritaire
    des personnels concernés.
  • la consultation et la visite systématique du CHS lors
    de décision de travaux  concernant l’aménagement
    (ou la rénovation) de locaux de travail, et ce, tout au
    long du chantier (consultation et visite intégrant bien
    sûr les représentants des personnels MCC et des salariés
    des sociétés extérieures et de services lorsque
    ces derniers sont concernés).
10 – 5 – Les conditions particulières des personnels postés

SUD Culture Solidaires revendique :

  • une inspection administrative mise en place en urgence et faisant
    un état des lieux exhaustif des mauvaises conditions de
    travail des agents postés (tous statuts confondus) et  des
    préconisations pour y remédier.
  • un rythme de travail quotidien adapté à la pénibilité des
    missions (développement de pauses régulières,
    alternance entre travail posté et travail non-posté,
    prise en compte d’un temps de documentation quotidien sur
    le temps de travail).
  • des lieux de repos (salle de pauses) systématiquement
    mise en place sur les sites, et ce dans des locaux non-aveugles
    pour les agents postés et ouverts à tous les personnels.
    Ces locaux devant comportés boissons (fontaine d’eau
    gratuite et  / ou distributeurs), et respecter la séparation « fumeurs » et « non-fumeurs » comme
    le prévoit la législation.
  • l’installation systématique et urgente de sanitaires
    accessibles facilement aux agents postés dans tous les lieux
    de travail (y compris les monuments historiques).
  • l’installation systématique de vestiaires pour les
    personnels postés et / ou soumis au port d’un « costume » de
    travail, ainsi qu’au non-port de leurs effets personnels
    sur leur poste de travail.
  • l’accessibilité pour tous les agents postés à un
    ordinateur et à une liaison Internet (avec adresse de messagerie
    personnelle).
  • la mise en place, à chaque fois que cela s’avère
    possible, d’une salle de documentation qui permette aux agents
    postés – la plupart du temps chargés de l’accueil
    des usagers, de la sécurité des personnes et des
    biens, ou de la délivrance des billets d’entrée ˆ de
    répondre aux sollicitations des usagers et à leurs
    questions concernant les collections présentés (dans
    le cadre des espaces muséographiques), ou encore les politiques
    culturelles, etc. 
  • dans les lieux muséographiques : La mise en place
    systématique d’une formation (sous la forme par exemple
    d’une visite animée par un conservateur) à chaque
    fois qu’une nouvelle exposition est sur le point d’être
    ouverte au public.
  • l’arrêt du port d’un uniforme et la mise en
    place de « bons de représentation face public
    et d’habillement », sans diminution des temps
    d’habillage et de déshabillage – ainsi que des acquis
    qui en découlent, et avec maintien des vestiaires personnels
    pour que les agents puissent y déposer leurs effets (sacs,
    etc.).
  • une réflexion sur l’encadrement des agents postés
    et une évolution des rapports avec la hiérarchie
    de proximité qui enraye les dérives d’un encadrement
    mal – ou pas du tout – formé et la plupart du temps absolument
    pas préparé à cette mission (petits chefs,
    harcèlement moral ou pratiques qui y ressemblent, brimades,
    etc.).
10 – 6 – Les conditions particulières des personnels des
domaines et des MH (particulièrement pour les jardiniers et
personnels travaillant quotidiennement en extérieur)

SUD Culture Solidaires revendique :

  • une inspection administrative mise en place en urgence et faisant
    un état des lieux exhaustif des mauvaises conditions de
    travail des agents des domaines (tous statuts confondus) et  des
    préconisations pour y remédier.
  • un rythme de travail quotidien adapté à la pénibilité des
    missions (développement de pauses régulières,
    alternance entre travail extérieur et travail intérieur,
    prise en compte d’un temps de documentation quotidien sur
    le temps de travail).
  • des lieux de repos en intérieur (salle de pauses) systématiquement
    mise en place sur les sites, et ce dans des locaux non-aveugles
    pour les agents travaillant en extérieur. Ces locaux devant
    comportés boissons fraîches ou chaudes (fontaine d’eau
    gratuite et distributeurs), et respecter la séparation « fumeurs » et « non-fumeurs » comme
    le prévoit la législation.
  • l’installation systématique et urgente de sanitaires
    accessibles facilement aux agents travaillant en extérieur.
    Et l’installation obligatoire de douches pour les personnels
    effectuant des travaux salissants.
  • l’installation systématique de vestiaires (avec
    casier personnel fermé).
  • l’accessibilité pour tous ces agents à un
    ordinateur et à une liaison Internet (avec messagerie personnelle
    possible).
  • la mise en place, à chaque fois que cela s’avère
    possible, d’une salle de documentation qui permette aux agents
    concernés de développer leur culture personnelle
    et professionnelle sur l’histoire des jardins, les techniques
    diverses de jardinage, et de connaître l’histoire des
    lieux et les collections qui y sont présentées (aussi
    bien dans le cadre des jardins que dans celui des espaces muséographiques),
    ou encore les politiques culturelles, etc. 
  • la mise en place systématique d’une formation (sous
    la forme par exemple d’une visite animée par un conservateur) à chaque
    fois qu’une nouvelle exposition est sur le point d’être
    ouverte au public.
  • la mise en place de formations (et d’informations) régulières
    sur le maniement des produits phytosanitaires employés dans
    le cadre des missions des agents sur le lieu de travail. Ainsi
    que la mise en place de procédures strictes concernant le
    stockage et l’utilisation de ces produits.
  • l’obligatoire mise en place de système interne de
    communication à distance pour tous les agents pouvant se
    retrouver isolés sur leurs lieux de travail (notamment dans
    les grands espaces – parcs et jardins -) : bip, téléphone
    mobile, talkies-walkies, etc.
10 – 7 – Les conditions particulières des personnels travaillant
de nuit

Ce chapitre revendicatif reste à construire entièrement  pendant
les 3 ans à venir.

10 – 8 – Les conditions particulières des personnels techniques
et des métiers d’art

Ce chapitre revendicatif reste à construire entièrement
pendant les 3 ans à venir.

10 – 9 – Les conditions particulières des personnels administratifs

Ce chapitre revendicatif reste à construire entièrement
pendant les  3 ans à venir.

SUD Culture Solidaires revendique :

  • un matériel informatique performant, physiquement adapté aux
    agents.
  • que la mise en place de nouvelles applications prenne en compte
    l’ergonomie des logiciels.
  • que les agents et leurs représentants soient acteurs de
    leurs conditions de travail et soient intégrés dans
    la définition des critères de choix, dans la phase
    d’élaboration des plans d’implantation ou de
    mise en évolution des services.
  • l’alternance des tâches permettant un temps de travail
    limité sur écran.
  • pour les personnels non encadrants : Un réel encadrement
    de toutes les modifications administratives qui auraient un impact
    direct sur le travail des agents et les procédures nouvelles
    qu’ils auraient à appliquer (notamment dans le cadre
    de réforme structurelle conséquente comme la LOLF
    par exemple). Ce qui veut dire formations adéquates et obligatoires
    sur le temps de travail, informations organisées à tous
    les niveaux, élaboration de vade-mecum clairs, etc.
  • l’arrêt des surcharges de travail (dues au sous-effectif
    criant dans les services administratifs). Et le calcul de la charge
    de travail en fonction du nombre de dossiers possiblement traitables
    dans le temps de travail imparti à l’agent concerné (prise
    en compte donc des plannings particuliers – temps partiel ou mi-temps,
    décharges syndicales, etc.).
  • des salles de pauses avec distributeurs et fontaine d’eau,
    et espaces fumeurs et non-fumeurs.
10 – 10 – Les conditions particulières des salariés
des prestataires de services et sociétés extérieures
employés par le MCC au sein de ses différents sites

SUD Culture Solidaires revendique :

  • l’intégration dans la Fonction Publique de l’ensemble
    des personnels relevant de ce secteur, dès que cela s’avère
    possible.

En attendant :

  • que les marchés soient d’une taille permettant une
    prise en charge syndicale cohérente et l’existence
    d’instances représentatives du personnel sur chaque
    chantier ou cadre de mission.
  • l’application d’une Clause Sociale inscrite dans
    les contrats de marché passés avec les donneurs d’ordre.
    Celle-ci obligerait les entreprises à respecter les conventions
    collectives, les conditions de travail, le paiement des salaires,
    le droit syndical, etc.
  • la mise en place d’une commission paritaire (ou la présentation
    aux CTP locaux des projets de Marchés) qui donnerait un
    avis favorable ou défavorable à la commission des
    marchés.
  • que les entreprises (notamment dans le secteur du nettoyage)
    aient l’obligation d’avoir des effectifs nécessaires à chaque
    chantier, l’interdiction de l’emploi des intérimaires
    et l’interdiction de l’emploi de CDD de très
    courtes durées.
  • la mise en place et le respect des plans de prévention
    ainsi que l’exclusion au postulat de tout appel d’offre
    MCC pour les entreprises qui ne les auraient pas respecté scrupuleusement
    lors d’un contrat précédent.
  • pour le secteur Nettoyage : L’application d’une
    seule convention collective pour l’ensemble du secteur avec
    des déclinaisons par secteur d’activité (Transport,
    Santé, Industrie, Tertiaire, etc.
  • des horaires de travail quotidien d’un seul tenant (les
    salariés du secteur Nettoyage faisant souvent aujourd’hui
    un temps de travail matinal puis un temps de travail en nocturne
    avec une coupure conséquente dans la journée les
    obligeant soit à faire 4 trajets dans la journée,
    soit à rester dans les environs du site de travail pendant
    cette coupure, ce qui ajoute à la fatigue).
  • l’annulation de la clause de mobilité dans tous
    les contrats de travail (trop souvent utilisée par les employeurs
    pour empêcher toute forme de revendication et de mobilisation
    sur les sites).
  • l’accès à des formations et informations
    internes sur l’histoire de l’art, des lieux et des
    collections.
  • le droit aux mêmes réductions et exonérations
    concernant l’accès aux musées et domaines nationaux
    que les personnels titulaires et non-titulaires des sites du MCC.
  • la mise à disposition sur chaque lieu de travail de vestiaire
    aéré, de douche et de tenues de travail changées
    et nettoyées régulièrement par les employeurs,
    pour les personnels exerçant des travaux salissants.
  • l’attribution à chaque salarié, dès
    son embauche, d’un manuel, écrit dans sa langue maternelle,
    qui reprend l’ensemble des mesures de sécurité à appliquer,
    l’attribution de chaussures de sécurité et
    le respect des obligations en matière de médecine
    du travail (les entreprises de nettoyage ou de gardiennage employant
    très souvent des travailleurs immigrés ayant une
    faible connaissance de la langue française).
  • l’accès à la restauration collective pour
    le personnel de la sous-traitance aux mêmes tarifs et horaires
    que les agents MCC du site.
  • l’accès à la bibliothèque et salle
    de sport, lorsque celles-ci existent pour les personnels MCC (et
    ce dans les mêmes conditions que ces derniers).
10 – 11 – Les conditions particulières des travailleurs
handicapés

SUD Culture Solidaires revendique :

  • a minima, le respect par le MCC, de l’obligation d’embauche
    de personnes handicapées dans le cadre du minimum légal
    de 6% (et une présentation annuelle dans le cadre du CTPM
    ou du CHSM, du bilan de ces embauches et nombre de personnes handicapées
    employées par le MCC).
  • un dépassement par le MCC de ce minimum légal montrant
    une politique volontariste dans ce domaine.
  • le calcul du pourcentage de ces personnels sur la totalité des
    effectifs (titulaires, non-titulaires, contractuels, associatifs,
    etc.).
  • la mise en place systématique d’un accompagnement
    individualisé jusqu’à l’intégration
    réussie de l’agent.
  • des mesures garantissant un accès à la formation
    et à un déroulement de carrière similaires
    aux autres personnels.
  • l’adaptation du poste de travail (notamment en terme d’achat
    de matériel particulier adapté à l’aide
    du handicap de la personne : machines, logiciels, fauteuils,
    etc.).
  • pour les personnes atteintes d’un handicap moteur :
    une possibilité d’accès à tous les locaux
    auxquels peuvent accéder les salariés. Et une prise
    en compte de la difficulté de déambulation dans le
    calcul du temps de travail (pauses, repas, etc.).
  • une révision en faveur des salariés-es handicapés-es
    de leur âge de départ à la retraite et du calcul
    de leurs droits.
  • au niveau national (pas seulement MCC) : une coordination
    de tous les services liés au handicap et la création
    d’un service public d’accueil des personnes handicapées
    – seul garant d’un accueil de qualité et d’un
    contrôle continu de celui-ci (en tout état de cause
    un contrôle des budgets et des activités des organismes
    existants actuellement ).

11 – Le droit syndical

11 – 1 – La représentativité

SUD Culture Solidaires revendique :

  • l’abrogation du décret de 1966 (qui fixe la liste
    des syndicats considérés comme représentatifs)
    et de la loi Perben de 1996 (qui définit la présomption
    de la représentativité dans la Fonction Publique).
  • la liberté totale de présentation dès le
    premier tour aux élections professionnelles pour tout syndicat
    régulièrement constitué, indépendant
    et ayant pour objet la défense des travailleurs sans discrimination.
11 – 2 – L’expression syndicale

SUD Culture Solidaires revendique :

  • la totale liberté d’accès à l’Intranet
    (ministérielle ainsi que les différentes Intranet
    locales – établissements publics, services déconcentrés,
    etc. -) pour tous les représentants du personnel. Cet accès
    comprenant le droit de faire parvenir des messages à tous
    les utilisateurs de l’Intranet en question. Et excluant toute
    velléité de censure (sauf véritable diffamation
    et autre procédé hors la loi).
  • l’impossibilité pour l’administration de décider
    d’une façon ou d’une autre des contenus des
    expressions syndicales et de les censurer (sauf véritable
    diffamation et autre procédé hors la loi).
  • le droit, pour toutes les organisations syndicales représentatives
    au niveau national ministériel, d’organiser des heures
    mensuelles d’information syndicale (HMI) sur tous les sites
    sous tutelle du MCC, et ce quelque soit leur statut administratif,
    et quelque soit la représentativité de l’organisation
    syndicale demanderesse sur le site concerné.
  • la mise en place systématique de panneaux syndicaux dans
    tous les sites, et ce dans des endroits facilement accessibles
    aux personnels et permettant une visibilité optimale des
    informations qui y sont déposées.
  • l’accès facilité aux listings (régulièrement
    mis à jour) des personnels du MCC et de ses différentes
    entités, afin d’envoyer nos divers documents.
11 – 3 – Les moyens syndicaux

SUD Culture Solidaires revendique :

  • l’application de règles strictes, équitables
    et transparentes en matière de financements publics des
    organisations syndicales.
  • une extension significative des droits des élus (CAP,
    CA, CCP) et des représentants des personnels en terme d’accès
    aux documents administratifs aidant à la compréhension
    des dossiers abordés (ou d’autres dossiers qu’ils
    souhaiteraient étudier) ; de temps d’autorisation
    d’absence de leur lieu de travail pour préparer les
    instances dans lesquelles ils siègent ; d’accès à des
    formations organisées par l’administration sur les
    instances concernées ;  la prise en compte, dans
    le calcul de leur charge de travail (journalière, hebdomadaire
    ou mensuelle) de leur temps de militance et d’engagement
    syndical ; etc.
  • la mise en place systématique de locaux syndicaux (tant
    nationaux que locaux) avec les moyens afférents à leur
    fonctionnement : matériel bureautique, fournitures
    de bureaux, documentation, etc. Ces locaux devant être salubres,
    sis dans des locaux non-clos et à des endroits faciles d’accès
    pour les personnels et permettant une certaine confidentialité.
  • des moyens de reprographie de documents facilités pour
    les représentants du personnel (notamment lorsque les locaux
    syndicaux n’ont pas encore été mis en place).
  • le droit d’accès à tous les locaux de travail
    (et ce sur tous les sites MCC) pour les représentants des
    personnels, ainsi que celui de réunion pendant les heures
    de travail et dans des salles du site concerné.
11 – 4 – Les droits des personnels (tous statuts confondus)

SUD Culture  Solidaires revendique :

  • la liberté de recevoir l’information et la presse
    syndicale sur le lieu de travail, ainsi que le fait de pouvoir
    en prendre connaissance pendant le temps de travail (y compris
    pour les agents postés).
  • l’extension du droit à l’heure mensuelle d’information
    syndicale aboutissant à la possibilité pour les personnels
    d’assister aux heures mensuelles des organisations syndicales
    différentes (ceci étant tout à fait crucial
    en périodes électorales, lors desquelles les salariés
    se forgent une opinion sur les différentes candidatures).
  • un module inclus – mis en place en concertation avec chaque OS
    du MCC – dans la formation post-recrutement (et/ou inscrit dans
    le cadre de la formation continue) présentant les différentes
    organisations représentatives du MCC.
  • le refus de toute tentative de remise en cause du droit de grève :
    Rejet de la notion de « service minimum » ;
    dénonciation publique et systématique de toutes les
    pressions subies par les personnels et exercées par la hiérarchie
    pour faire capoter une mobilisation, ainsi que le non-respect par
    les directions de sites ouverts au public des normes et consignes élémentaires
    de sécurité, ce pour arriver à afficher coûte
    que coûte l’ouverture effective du site et pour minimiser,
    donc, la portée du mouvement social en question ;
  • le développement du droit à la formation syndicale
    pour tous.

Charte identitaire – 2006

Le syndicalisme :
Un outil de lutte pour la transformation
sociale

A1. Les attaques menées sous la coupe des marchés
financiers et du néo-libéralisme économique
déferlent sur l’ensemble du monde du travail. Elles
n’épargnent aucun secteur de la vie sociale, exacerbent
partout les impératifs de rentabilité financière
et l’agressivité commerciale, libéralisent, déréglementent
et privatisant les services publics ou sacrifient leurs missions.
Elles réduisent l’environnement, les êtres, leurs
rêves et leurs espoirs à l’état de marchandises,
vite rentabilisées et vite jetées une fois consommées.
Au développement du chômage, de la précarité et
de la misère sociale dans les pays dits développés
correspond la mise à sac du Tiers-Monde, des pays de l’Est,
et la pauvreté généralisée.

A2. Dans ces conditions, prétendre apporter des solutions
de fond sur un champ professionnel spécifique en faisant abstraction
du contexte général de la société ne
serait que pure illusion. La nécessité de se battre
contre l’organisation sociale actuelle du travail (organisation
hiérarchique, parcellaire et aliénante) pour améliorer
nos conditions de travail et de vie est indissociable d’un
combat plus large visant à substituer à l’actuel
gâchis qui met en péril l’existence même
de la planète, une société solidaire débarrassée
de l’exploitation et de l’oppression, basée en
priorité sur la satisfaction des besoins sociaux et écologiques.

A3. Depuis son origine, le mouvement ouvrier a été divisé,
et souvent déchiré, par l’opposition entre les
tenants d’un syndicalisme se bornant à atténuer
les conséquences de l’exploitation capitaliste sans
jamais en attaquer la racine, et les défenseurs d’un
syndicalisme d’émancipation des travailleurs et de l’ensemble
des exploités. Par ailleurs, une bonne partie du XXe siècle
a vu l’idée même de transformation sociale gravement
pervertie et décrédibilisée par le soutien qu’une
composante non négligeable du mouvement syndical a apporté aux
dictatures du “ socialisme réel ” naguère
en vigueur à l’Est.

A4. SUD Culture Solidaires l’affirme sans ambiguïté :
l’émancipation des travailleuses et des travailleurs
ne peut se faire qu’au prix d’une rupture avec le système
capitaliste et tous les systèmes  autoritaires et d’oppression.
Elle sera le fruit de l’action consciente, collectivement déterminée,
mise en œuvre et librement consentie par les travailleuses
et les travailleurs eux-mêmes, ou elle ne sera pas.

A5. C’est pourquoi SUD Culture Solidaires inscrit son action
dans une double continuité :

  • celle définie en 1906 par la CGT dans la charte d’Amiens,
    qui assigne au syndicalisme un double objectif et une exigence
    : défense des revendications immédiates et quotidiennes,
    et lutte pour une transformation d’ensemble de la société en
    toute indépendance des partis politiques et de l’?tat.
  • celle du projet de socialisme autogestionnaire porté par
    la CFDT au début des années 1970, dans la mesure
    où il plaçait les travailleurs et la nécessité de
    la démocratie la plus large au cœur de l’objectif
    de transformation sociale comme de la démarche visant à y
    parvenir.

A6. Cependant, un tel héritage ne constitue pas un dogme
intangible. Pour une part, les modes de syndicalisme qui se sont
historiquement développés sur ces bases ont montré leurs
limites. Par ailleurs, les luttes qui interviennent depuis le début
des années 1990 à l’initiative des chômeurs
et des “sans“ pour la défense et la conquête
de droits élémentaires interpellent le monde syndical.
Elles conduisent nécessairement à élargir ces
conceptions, à refonder un projet syndical intégrant
la dimension des différents mouvements sociaux.

Un syndicalisme ancré dans l’interprofessionnel et
dans la société

B1. Lors de son 2ème congrès, en 2001, l’Union
syndicale Solidaires avait réaffirmé ²[qu’elle]
n’était pas une fin en soi, mais un moyen pour que le
syndicalisme de contre-pouvoirs et de transformations sociales [qu’elle]
défend devienne majoritaire parmi les salariés².
Le syndicat SUD Culture Solidaires fait sienne cette affirmation
et s’inscrit pleinement dans les différentes initiatives
qui visent à favoriser la mise en œuvre d’un pôle
syndical interprofessionnel regroupant l’ensemble des forces
qui refusent dans notre pays l’accompagnement du (social)-libéralisme.
Renforcer le poids de Solidaires, c’est permettre à celui-ci
de mieux peser dans les différents rapports de forces aptes à favoriser
une évolution plus large du mouvement syndical et la mise
en œuvre de propositions alternatives. Il y a urgence à renouer
avec un outil syndical, au niveau professionnel comme au niveau interprofessionnel, à la
hauteur des attaques et des défis actuels.

B2. Face aux dégâts du libéralisme qui se manifestent
aussi bien dans la précarisation des statuts, la remise en
cause du système de protection sociale, l’affaiblissement
des services publics, les attaques de droits fondamentaux comme la
santé, l’éducation ou la culture, des dégradations
environnementales, ou sanitaires… SUD Culture Solidaires, comme
l’Union syndicale Solidaires, inscrit dans sa démarche
syndicale la recherche de convergences durables et la construction
de mobilisations –  au-delà des seules composantes du
mouvement syndical – avec des mouvements sociaux qui agissent eux
aussi contre les dégâts du libéralisme.

B3. C’est tout le sens de notre engagement aux côtés
de tous les “sans” : sans-travail, sans-logement,
sans-papiers… et des autres forces sociales engagées
dans la lutte contre la précarité, les exclusions,
les inégalités, les discriminations… En effet,
les luttes menées par ces différentes structures (tels :
AC ! (Agir ensemble contre le chômage), DAL (Droit Au
Logement), Droits devant !!, Collectifs de sans-papiers…)
et celles que nous menons au sein de notre propre champ syndical,
relèvent à l’évidence d’un seul
et même combat. Dès lors, il s’agit, ensemble,
d’impulser des analyses et des mobilisations aptes à imposer
des contre-pouvoirs dans la société. Cet engagement
trouve également sa traduction par l’aide logistique,
financière, matérielle…que nous pouvons apporter à ces
structures, dans la limite de nos moyens.

 Face à la mondialisation du capital, qui a des conséquences
concrètes sur la vie quotidienne des travailleurs et des peuples,
la construction de rapports de forces à l’échelle
internationale doit faire partie intégrante de la stratégie
d’action du mouvement syndical. A ce titre, SUD Culture Solidaires,
comme l’union syndicale Solidaires, entend favoriser la constitution
d’un réseau entre les différentes forces syndicales
qui, à travers la planète, partagent aujourd’hui
des analyses similaires.

B4. La construction d’un rapport de force à l’échelle
internationale ne saurait reposer uniquement sur le mouvement  syndical.
Il s’agit également de construire les convergences entre
les différents mouvements de résistance à toutes
les formes de la mondialisation libérale qui se déploient
d’un bout à l’autre de la planète. C’est
tout le sens de notre participation aux différentes mobilisations
initiées dans ce domaine, notamment de notre participation
aux forums sociaux locaux, européens et mondiaux. Cet engagement
ne se limite pas à la présence symbolique de quelques
militants lors de ces initiatives mais se traduit également
par un travail de sensibilisation en direction des salariés
afin que ceux-ci puissent mieux faire le lien entre ces mobilisations
et ce qu’ils vivent concrètement. 

Un syndicalisme de lutte et de contre-pouvoirs, indépendant
mais pas neutre

C1. Alors que dans notre pays les richesses augmentent, la précarité se
développe, le chômage persiste, et la misère
s’accroît – y compris parmi la population salariée,
les inégalités économiques, sociales et culturelles
ne se résorbent pas, elles augmentent même. Loin de
s’évanouir les classes sociales perdurent. Aux inégalités économiques,
sociales et culturelles subies par les ouvriers, les chômeurs
et les précaires, s’ajoutent des discriminations persistantes
subies, dans le travail et dans l’ensemble de la société,
par les jeunes (et plus particulièrement ceux qui sont relégués
dans les quartiers ghettoïsés), les femmes, les travailleurs âgés,
les handicapés,  les homosexuels, les immigrés
et tous les Français issus de l’immigration, etc.

C2. Face à toutes les attaques subies par le monde du travail,
le syndicalisme reste un outil indispensable à la défense
individuelle et collective des travailleurs. C’est un outil nécessaire
pour informer, convaincre, rassembler, unir, organiser les luttes,
transformer la réalité en faisant en sorte que chacune
et chacun devienne acteur dans une démarche d’émancipation
sociale. Un outil au service des intérêts collectifs
de celles et ceux qui n’ont ni le pouvoir financier, ni le pouvoir économique,
ni le pouvoir intellectuel : le monde du travail dans ses multiples
réalités actuelles. Un outil pour analyser, résister
et agir sur le monde, pour le transformer et non s’y adapter.

C3. SUD Culture Solidaires inscrit dans sa démarche syndicale
la lutte contre toutes les formes d’inégalités
et de discriminations persistantes et le combat contre toutes les
formes de racisme et toutes les idées et les politiques qui
tendraient à favoriser les replis communautaristes. Notre
organisation syndicale agit sur ces questions, aussi bien dans les
lieux de travail, que dans l’ensemble de la société.

C4. Notre projet syndical commun vise à mettre en œuvre
un syndicalisme de lutte et de contre-pouvoirs liant la défense
quotidienne des salariés et la transformation de la société à travers
la construction de rapports de forces aptes à favoriser l’émergence
de projets alternatifs favorables aux salariés, chômeurs,
précaires… pour contrer les politiques libérales
mises en place par le patronat et les gouvernements.

C5. SUD Culture Solidaires se doit d’analyser et d’agir
sur les décisions des pouvoirs publics, des gouvernements,
des responsables politiques et patronaux, qui rentrent dans notre
champ d’intervention, tel que défini par nos statuts.
Notre syndicalisme intervient sur le champ politique et se refuse à cantonner
son intervention sur les seuls problèmes revendicatifs immédiats.

C6. Cela implique, entre autres, une pratique syndicale :

  • reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation,
  • cherchant à réaliser l’unité la plus
    large des citoyens et la démocratie directe dans son fonctionnement
    et dans les luttes,
  •  ne se réfugiant pas dans des intérêts
    catégoriels et corporatistes, mais ayant une vision interprofessionnelle,
  • faisant de la lutte contre la précarité, les exclusions,
    les inégalités, les discriminations une priorité et à ce
    titre,
  •  partenaire des structures citoyennes impliquées
    dans ces mêmes combats…
  • mettant en œuvre une pratique de débats et de confrontation,
    et de participation aux mobilisations avec les différentes
    forces politiques, dès lors que ces initiatives sont de
    nature à faire avancer nos propres priorités revendicatives
    et/ou de transformation sociale.

C7. Pour autant, le syndicalisme que nous construisons ne confond
pas son rôle avec celui d’un parti politique. Là où la
vocation d’un parti politique, dans le système actuel,
est d’accéder au pouvoir, et donc, nécessairement,
d’y effectuer des arbitrages entre les différentes composantes
de la société, le syndicalisme de transformation sociale
entend rester en toutes circonstances un outil des travailleurs au
service des travailleurs, une organisation syndicale pluraliste se
donnant comme objectif de construire avec elles et eux un véritable
contre-pouvoir face aux gouvernements et aux partis politiques, quels
qu’ils soient. C’est pourquoi SUD Culture solidaires élabore
ses orientations et détermine son action dans la plus totale
indépendance vis-à-vis des organisations politiques,
des gouvernements, de l’État, des groupes économiques
et financiers, du patronat et des logiques que les uns et les autres
véhiculent.

Des pratiques démocratiques pour un outil syndical plus
efficace

D1. La démocratie constitue un principe fondateur fondamental.
Développer des pratiques démocratiques contribue à rendre
crédible notre projet syndical et constitue aussi un gage
d’efficacité à travers la mise en place d’un
fonctionnement favorisant le débat. L’exigence de démocratie
concerne aussi bien le rapport aux salariés que le fonctionnement
interne du syndicalisme. Contribuer à la rénovation
du syndicalisme, à construire une alternative aux confédérations,
demande aussi de mettre en place un fonctionnement qui favorise le
débat, qui permet l’expression des divergences et qui
se donne les moyens de construire un point de vue partagé par
le plus grand nombre. L’adhésion des salariés à notre
syndicat suppose que notre syndicalisme ne soit pas un syndicalisme
d’appareil, mais un syndicalisme proche de ses adhérents, à l’écoute
et en phase avec leurs aspirations.

D2. Ainsi, il s’agit de dépasser le syndicalisme de délégation,
pour faire un syndicalisme qui agit avec les salariés, et
non pas à leur place. Ceux-ci veulent pouvoir donner leur
avis, s’exprimer sur toutes les questions qui les concernent. Il
s’agit pour le syndicalisme de produire des analyses, de les proposer,
les vérifier, les enrichir. Il s’agit de susciter les débats,
de faire émerger les revendications et les projets collectifs,
décidés et portés en toute connaissance de cause.
Il s’agit aussi de donner aux travailleurs la possibilité de
choisir et de mettre en œuvre leurs modalités d’action
dans des cadres les plus unitaires possibles.

Une identité qui doit fonder notre pratique d’ensemble

E1. SUD Culture Solidaires s’engage à se référer à cette
charte dans ses sessions de formation ; il invite ses sections à mettre
cette charte au débat de leurs réunions, à en
communiquer le texte à leurs adhérents actuels et futurs,
et à s’en inspirer dans leur intervention au quotidien.
Dans une société hiérarchisée, brutale,
ne reconnaissant que la loi du plus fort, une pratique syndicale
Solidaire, Unitaire et Démocratique, visant à promouvoir
respect des individus, action collective et justice sociale, est
perpétuellement menacée. À nous de l’entretenir,
l’approfondir et l’élargir par une vigilance de
tous les instants.

Ainsi notre syndicat  inclut dans ses statuts le préambule
suivant 

F1. Syndicat de lutte et de contre-pouvoirs,
ne s’arrêtant pas à la porte des entreprises
et des administrations, mais impliqué dans la vie de la
Cité, SUD Culture Solidaires entend lier :

  • la défense des salariés ;
  • la transformation de la société ;
  • l’émancipation des individus afin qu’ils
    puissent penser et agir sur leur environnement de travail et être
    acteur de leur vie.

Solidaires, parce que SUD Culture
Solidaires entend être aux côtés des exclus,
des minorités et des victimes d’une société qui
n’hésite pas à placer le profit des uns au-dessus
de l’existence des autres

Unitaires, parce que rechercher à la
base sur chaque mobilisation l’unité d’action
la plus large est le meilleur moyen de regrouper un maximum d’individus
sur des objectifs communs

Démocratiques, parce que chaque
adhérent et chaque salarié doit pouvoir apporter
sa propre réflexion, enrichir le débat et participer à la
transformation de la société.

Le syndicat SUD Culture Solidaires est la poursuite sous une
forme spécifique, de l’objectif de construction d’un
syndicalisme :

  • de transformation sociale dans la perspective de la construction
    d’une société anticapitaliste, anti-totalitaire
    et autogestionnaire qui repose sur le principe de la démocratie
    directe ;
  • indépendant de l’?tat, du
    patronat et de tout groupe politique ;
  • pluraliste et fédéraliste, c’est à dire
    acceptant en son sein la pluralité des opinions, hors
    l’affichage d’opinions sexistes, xénophobes ou racistes,
    et reconnaissant à tous le droit d’opinion sur la
    base du respect des mandats syndicaux ;
  •  féministe, c’est à dire luttant
    pour l’égalité, tant professionnelle et sociale
    que citoyenne, entre les femmes et les hommes ;
  • reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation,
    et cherchant à réaliser l’unité la
    plus large des citoyens et la démocratie directe dans
    son fonctionnement et dans les luttes ;
  •  ayant une vision interprofessionnelle et refusant
    de se réfugier dans des intérêts catégoriels
    et corporatistes ;
  • faisant de la lutte contre la précarité, les
    exclusions, les inégalités, les discriminations
    une priorité et à ce titre, partenaire des structures
    citoyennes impliquées dans ces mêmes combats ;
  • cherchant à développer une stratégie
    et une pratique syndicale permettant aux salariés de mieux
    faire le lien entre ce qu’ils vivent au quotidien sur leur
    lieu de travail et une mondialisation libérale et financière
    en marche d’un bout à l’autre de la planète.

Charte de l’adhérent/e de
SUD Culture SOLIDAIRES – 2006

Le principe et le contenu d’une charte de l’adhérent/e
ont été adoptés lors du 2ème Congrès
de SUD Culture, en 2002. La présente version a été actualisée à l’issue
du 3ème congrès de janvier 2006. Elle a pour objectif
de donner quelques uns des principes essentiels que nous nous sommes
donnés collectivement –notamment à travers nos
statuts et textes d’orientation.

Diffusée à l’ensemble des adhérent/e/s, elle
a été systématiquement adressée lors
de toute nouvelle demande d’adhésion avec les statuts du syndicat.

Cette charte stipule que le/la salarié/e qui décide
d’adhérer à SUD Culture Solidaires doit se reconnaître –ou
ne pas être en opposition – avec les positions affichées,
défendues collectivement par le syndicat. Pour cela, il/elle
doit en connaître très rapidement les bases, afin d’adhérer
en toute connaissance de cause.

La Charte de l’adhérent/e permet ainsi à chacun/e
d’avoir un minimum d’éléments de compréhension
de SUD Culture Solidaires et de l’Union syndicale Solidaires.

L’adhérent/e  est la base
même du syndicat
Décider d’adhérer est le résultat
d’un choix individuel

Cette décision implique un certain nombre d’obligations de
la part du syndicat envers l’adhérent/e – principalement
des obligations de défense, de formation, d’information
et de consultation.

L’adhérent/e peut décider, ou non, de militer
au sein du syndicat.

L’adhérent/e peut décider, ou non, selon les
modalités prévues par les statuts et règlements
du syndicat, d’assumer des responsabilités au sein de
celui-ci.

Assumer des responsabilités implique pour l’adhérent/e
un certain nombre d’obligations (information et consultation
des adhérent/e/s et des salarié/es qu’il/elle
représente, participation régulière aux instances
pour lesquelles il/elle est mandaté/e et aux instances internes
du syndicat).

Conformément à ses statuts, SUD Culture Solidaires
poursuit l’objectif de construction d’un syndicalisme
:

– de transformation sociale dans la perspective de la construction
d’une société autogestionnaire et égalitaire,
anticapitaliste et anti-totalitaire ; – indépendant de l’Etat,
du patronat et de tout groupe politique ;

– pluraliste et fédéraliste, c’est à dire
acceptant en son sein la pluralité des opinions, hors l’affichage
et la diffusion d’opinions sexistes, xénophobes ou racistes,
et reconnaissant à tous/tes le droit d’opinion sur la
base du respect des mandats syndicaux ;

– féministe, dans le sens qu’il lutte pour l’égalité,
tant professionnelle et  sociale que citoyenne, entre les femmes
et les hommes ;

– reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation,
et cherchant dans la lutte à réaliser l’unité la
plus large des citoyens et la démocratie syndicale ;

– ne se réfugiant pas dans des intérêts catégoriels
et corporatistes, mais ayant une vision interprofessionnelle ;

– faisant de la lutte contre la précarité, les exclusions,
les inégalités, les discriminations une priorité et à ce
titre, partenaire des structures citoyennes impliquées dans
ces mêmes combats ;

– cherchant à développer une stratégie et une
pratique syndicale permettant aux salariés de mieux faire
le lien entre ce qu’ils vivent au quotidien sur leur lieu de
travail et une

mondialisation capitaliste libérale et financière
en marche d’un bout à l’autre de la planète ;

– oeuvrant pour l’émancipation des individus, afin
qu’ils puissent penser et agir sur leur environnement de travail
et être acteurs de leur vie.

Pour tout/e adhérent/e,
adhérer à SUD Culture Solidaires c’est :

– adhérer aux statuts, chartes, règlements et orientations
du syndicat ;

– acquitter sa cotisation ;

– se reconnaître – ou ne pas être en opposition
– avec les positions affichées, défendues collectivement
par le syndicat, à savoir notamment:

Sur la base d’études, travaux, réflexions… –
en particulier dans le cadre de l’Union syndicale Solidaires
– visant à la mise en place d’une autre politique économique
et sociale, une juste répartition des richesses et des revenus
et une égalité des droits, nous revendiquons (entre
autres) :

– l’arrêt de la précarité et de la flexibilité comme
norme d’emploi et le droit pour tous à un emploi stable
et correctement rémunéré ; 

– la réduction massive du temps de travail avec création
d’emplois correspondants, sans perte de salaire, sans flexibilité ;

– la mise en place d’un nouveau statut du salariat, assumé financièrement
par le patronat en tant qu’entité collective, garantissant
la continuité d’emploi, de rémunération,
de droits sociaux, de qualification et de carrière ;

– l’harmonisation des différents régimes de
retraite, avec le maintien du principe de répartition et le
retour du droit à une retraite pleine et entière à 60
ans maximum (sur la base de 37,5 annuités au maximum) pour
toutes et tous et dès 55 ans pour les travaux pénibles
ainsi que le maintien de toutes autres acquis liés aux régimes
spécifiques; 

– la création d’un revenu universel garanti et l’élargissement
des minima sociaux, notamment aux jeunes dès leur majorité ou
leur émancipation ;

– la progression du pouvoir d’achat à travers l’augmentation,
de manière significative, des minima sociaux, des revenus
sociaux et des salaires (avec priorité pour les plus bas d’entre
eux), dans le sens d’une réduction des écarts
sociaux. La reconnaissance de droits économiques et sociaux
fondamentaux : droit au revenu, au logement, aux transports, à la
santé, à l’éducation, à la culture… ; 

– l’instauration d’un régime universel de l’assurance
maladie de haut niveau allant vers la gratuité totale des
soins ; 

– l’égalité professionnelle et salariale réelle  entre
les hommes et les femmes ; 

– la mise en place de mesures concrètes contre toutes les
formes de discrimination, qui frappent notamment les femmes, les
immigré/e/s, les jeunes (plus particulièrement issus
des milieux défavorisés), les handicapé/e/s,
les minorités…… 

– la suppression des conditions de nationalité qui existent
dans de nombreux emplois (du privé comme du public) ;

Pour SUD Culture Solidaires, assurer l’égalité d’accès
de tous et toutes aux mêmes prestations c’est se battre
pour le service public. Par essence au service du public, il doit
le rester et contribuer ainsi à  la cohésion
sociale. Défendre le service public, cela passe pour nous
(entre autres) : 

– par une politique de dépenses publiques basée sur
leur utilité collective, sociale et économique et l’extension
de l’intervention publique à d’autres domaines
pour répondre aux besoins croissants et diversifiés
de la population ;

– par la lutte contre la déréglementation, la libéralisation,
la privatisation, le démantèlement des services publics
;

– par une fiscalité juste visant d’une part à baisser
la taxation des revenus du travail et des produits de première
nécessité et, d’autre part, à augmenter
de manière significative la taxation des revenus financiers
et des gros patrimoines afin de mieux répartir la richesse
produite ; 

– par la création d’emplois dans le secteur public
et la mise en place de plans de titularisation sans concours des
personnels précaires.

SUD Culture Solidaires défend le pluralisme culturel,
la liberté totale pour les artistes, la défense des
professionnels quelle que soit la discipline, l’accès à la
culture et aux pratiques culturelles le plus large, en particulier
pour celles et ceux qui vivent dans la précarité et
l’exclusion, en dehors des grands centres urbains, etc. Nous
luttons pour une vraie politique publique culturelle qui soit (entre
autres) : 

– accessible au plus grand nombre, avec des tarifs de spectacles,
d’expositions, de services culturels, etc. accessibles à tous,
la gratuité pour les sans ressources, des tarifs réduits
pour les précaires et les étudiant/e/s ;

– favorisant la rencontre des cultures dans le respect de l’autonomie
culturelle et de l’identité collective des populations, œuvrant
pour le lien social et contrant ainsi la volonté de domination,
de contrôle et d’uniformisation au profit des seuls grands
groupes marchands des pays industrialisés ; 

– avec de réels moyens humains et financiers à tous
les niveaux (Union européenne, Etat, région, département,
commune, intercommunalité),au-delà même
du caractère factice d’affichage du fameux 1% minimum
pour le Budget du ministère de la
culture, largement insuffisant.

Par ailleurs, nous revendiquons que cette politique culturelle fasse
l’objet d’un grand débat national incluant notamment
la question de son financement.

Partisan d’un syndicalisme impliqué dans la
vie de la Cité, SUD Culture Solidaires a fait de la lutte
contre la précarité, les exclusions, les discriminations… le
fondement de son engagement.

Ce combat, nous le menons à travers des interventions propres à notre
champ de compétence mais aussi externes à celui-ci,
c’est pourquoi (entre autres) : 

– nous sommes engagés auprès de ceux qui luttent contre
toutes les formes d’exclusions et plus particulièrement
tous les “sans ” : sans-papiers, sans-travail, sans-logement,
etc. ; 

– nous soutenons, aidons, travaillons et luttons avec les organisations
structurées sur ces terrains de lutte (AC ! , DAL, Droits
devant !, Collectifs de sans- papiers, Ras l’ front…)

– nous luttons pour la satisfaction des revendications des sans-papiers
(régularisation de tous par une carte de 10 ans, abrogation
des lois anti-immigrés et de la double-peine, fermeture des
centres de rétention …) ; 

– nous luttons pour la liberté de circulation et d’installation
des individus et l’égalité des droits des populations
immigrées (droit de vote en particulier) ;

– nous luttons aussi pour le droit à pouvoir vivre dans son
pays d’origine ce qui suppose l’arrêt des politiques
néo-colonialistes de pillages des ressources naturelles, humaines
et culturelles au seul profit des pays dits « développés » ;

– nous participons à des structures de réflexion et
de lutte qui dénoncent sous toutes ses formes la mondialisation
financière du capital et une vision de l’Europe où seule
prime la loi du marché et où les préoccupations
humaines, sociales et démocratiques sont oubliées.

Adhérer à SUD Culture c’est militer
pour un projet social émancipateur, pour un syndicalisme
qui agit avec les salariés, et non à leur place,
pour un syndicalisme de lutte et de contre-pouvoirs ancré dans
les réalités de la société…… pour
mieux la transformer.

La présente charte doit obligatoirement être
remise à chaque nouvel/le adhérent/e.

Mai 2006

Statuts du syndicat SUD Culture Solidaires

Préambule

Il est constitué un syndicat visant à regrouper les
travailleuses et les travailleurs (actifs, chômeurs, sans droits,
retraités…) qui ressortissent d’une manière
ou d’une autre du secteur des arts, de la culture, de l’audiovisuel
et de la communication, de l’édition, de l’éducation
populaire, du socioculturel, etc., entre autres :

  • Au sein des personnels du Ministère de la Culture et de la
    Communication et de toutes ses structures sous tutelle ou subventionnées ;
  • Au sein des personnels des autres départements ministériels
    et de leurs structures sous tutelles ou subventionnées accomplissant
    ou concourrant à accomplir des missions à vocation
    culturelle ;
  • Au sein des personnels des collectivités locales et de leurs établissements
    publics accomplissant ou concourrant à accomplir des missions à vocation
    culturelle ;
  • Au sein des personnels des entreprises et établissements
    du secteur de la communication, de l’audiovisuel, du cinéma ;
  • Au sein des salariés relevant d’associations culturelles,
    d’entreprises culturelles ; 
  • Au sein des salariés et/ou professionnels du spectacle, de
    l’audiovisuel, et de l’édition phonographique,
    intermittents et permanents ;
  • Au sein des personnels des établissements culturels publics
    et privés de spectacle vivant ;
  • Au sein des artistes et des métiers d’art à vocation
    culturelle ;
  • Au sein des salariés relevant du secteur socioculturel et
    de l’éducation populaire ;
  • Au sein des salariés relevant du secteur de l’édition ;
  • Au sein des salariés des comités d’entreprise,
    associations du personnel (etc.) de ces différentes structures
    (services, établissements, entreprises, associations…)
    exerçant des missions à vocation culturelle ;
  • Au sein des salariés de prestataires de service travaillant
    pour ces services, établissements associations ou entreprises
    culturelles ainsi que pour les comités et associations
    du personnel de ceux-ci ;
  • etc.

Ce syndicat national prend le nom de : Syndicat Solidaires, Unitaires
et Démocratiques de la Culture Solidaires ou SUD Culture Solidaires.

Syndicat de lutte et de contre-pouvoirs, ne s’arrêtant
pas à la porte des entreprises et des administrations, mais
impliqué dans la vie de la Cité, SUD Culture Solidaires
entend lier :

  • la défense des salariés ;
  • la transformation de la société ;
  • l’émancipation des individus afin qu’ils puissent
    penser et agir sur leur environnement de travail et être
    acteurs de leur vie.

Solidaires, parce que
SUD Culture Solidaires entend être aux côtés des
exclus, des minorités et des victimes d’une société qui
n’hésite pas à placer le profit d’une infime
minorité au-dessus de l’existence des autres

Unitaires, parce que rechercher à la base
sur chaque mobilisation l’unité d’action la plus
large est le meilleur moyen de regrouper un maximum d’individus
sur des objectifs communs

Démocratiques, parce que chaque adhérent
et chaque salarié doit pouvoir apporter sa propre réflexion,
enrichir le débat et participer à la transformation
de la société.

Le syndicat SUD Culture Solidaires constitué par les présents
statuts est la poursuite sous une forme spécifique, de l’objectif
de construction d’un syndicalisme :

  • de transformation sociale dans la perspective de la construction
    d’une société autogestionnaire et égalitaire,
    anticapitaliste et anti-totalitaire, qui repose sur le principe
    de la démocratie directe ;
  • indépendant de l’état, du patronat et de
    tout groupe politique ;
  • pluraliste et fédéraliste, c’est à dire
    acceptant en son sein la pluralité des opinions, hors l’affichage
    d’opinions sexistes, xénophobes ou racistes, et reconnaissant à tous
    le droit d’opinion sur la base du respect des mandats syndicaux ;
  • féministe, dans le sens qu’il lutte pour l’égalité,
    tant professionnelle et  sociale que citoyenne, entre les
    femmes et les hommes ;
  • reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation,
    et cherchant à réaliser l’unité la plus
    large des citoyens et la démocratie directe dans son fonctionnement
    et dans les luttes ;
  • ayant une vision interprofessionnelle et refusant de se
    réfugier dans des intérêts catégoriels
    et corporatistes ;
  • faisant de la lutte contre la précarité, les exclusions,
    les inégalités, les discriminations une priorité et à ce
    titre, partenaire des structures citoyennes impliquées dans
    ces mêmes combats ;
  • cherchant à développer une stratégie et
    une pratique syndicale permettant aux salariés de mieux
    faire le lien entre ce qu’ils vivent au quotidien sur leur
    lieu de travail et une mondialisation libérale et financière
    en marche d’un bout à l’autre de la planète.

Dispositions générales

Art.1  Titre – Forme juridique
– Siège social  – Adhésion

Le syndicat national SUD Culture Solidairesest constitué par
le présent statut, conformément au code du travail
et au statut général des fonctionnaires.

Le siège social est fixé au 12, rue de Louvois, 75
002 Paris, il pourra être transféré sur décision
du Conseil des sections  du syndicat.

Le syndicat SUD Culture Solidaires est membre de l’Union Syndicale
Solidaires, siège social : 93 bis, rue de Montreuil,
75 011 PARIS.

Les sections locales du syndicat SUD Culture Solidaires ont vocation à être
membre d’un Solidaires local.

Art.2  Principes de
SUD Culture Solidaires

SUD Culture Solidairesse propose  de :

  1. Regrouper quels que soient leur statut, leur âge, leur
    sexe et leur nationalité : des travailleuses et des
    travailleurs (actifs, chômeurs, sans droits ou retraités)qui
    ressortissent d’une manière ou d’une autre du
    secteur des arts, de la culture, de l’audiovisuel et de la
    communication, de l’édition, de l’éducation
    populaire, du socioculturel, etc., entre autres :

    • les personnels du Ministère de la Culture et de toutes
      ses structures sous tutelle ou subventionnées ;
    • les personnels des autres départements ministériels
      et de leurs structures sous tutelle ou subventionnées
      accomplissant ou concourrant à accomplir des missions à vocation
      culturelle ;
    • les personnels des collectivités locales et de leurs établissements
      publics accomplissant ou concourrant à accomplir des
      missions à vocation culturelle ;
    • les salariés relevant d’associations culturelles,
      d’entreprises culturelles ;
    • les personnels des entreprises et établissements du
      secteur de la communication, de l’audiovisuel, du cinéma ;
    • les salariés et/ou professionnels du spectacle, de
      l’audiovisuel, et de l’édition phonographique,
      intermittents et permanents ;
    • les personnels des établissements culturels publics
      et privés de spectacle vivant ;
    • les artistes, les enseignants et les professionnels des métiers
      d’art ou d’artisanat à vocation culturelle ;
    • les salariés relevant du secteur socioculturel et
      de l’éducation populaire ;
    • les salariés relevant du secteur de l’édition ;
    • les salariés des comités d’entreprise,  associations
      du personnel (etc.) de ces différentes structures (services, établissements,
      entreprises, associations,…) exerçant des missions à vocation
      culturelle ;
    • les salariés des  prestataires de service travaillant
      pour ces services,établissements, associations ou entreprises
      culturels ainsi que des comités et associations
      du personnel de ceux-ci ;
    • etc.
  2. Coordonner et organiser, dans ce cadre, avec d’autres structures
    si nécessaire, par des actions tant de caractère
    général que particulières à un ou plusieurs
    services ou catégories de personnels, la défense
    des intérêts économiques et professionnels
    et des droits matériels et moraux des personnes par les
    moyens les plus appropriés, dont la grève.
  3. Représenter et appuyer les sections et adhérents
    de SUD Culture Solidaires auprès de leur hiérarchie
    dans tous les secteurs visés par le premier alinéa
    du présent article.
  4. Participer concrètement au fonctionnement et au développement
    de Solidaires, aussi bien au niveau national (Conseil national,
    Bureau, commissions…) qu’au sein des Solidaires locaux.
  5. Appuyer les associations, les collectifs, les individus œuvrant
    aux combats contre les inégalités, contre les exclusions,
    contre les précarités, contre la xénophobie
    et le racisme et toutes formes de harcèlement…
  6. Développer la solidarité nationale et internationale,
    notamment par l’adhésion à toute organisation nationale
    ou internationale après consultation et débats au
    sein des instances (Conseil des sections et/ou Congrès).

Constitution

Art.3  Adhérents

L’adhérent(e) est la base du syndicat.

Peut faire partie de SUD Culture Solidaires toute personne qui cotise
et adhère aux présents statuts, au règlement
intérieur, à la charte identitaire et à la charte
de l’adhérent.

Tout adhérent(e) est rattaché(e) à une section
géographique ou structurelle.

Art.4 Sections

La section est la structure démocratique et politique de
base du syndicat. Elle est géographique ou structurelle selon
les besoins.

Elle regroupe plusieurs adhérent(e)s et comporte en son sein
au minimum un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e) élus,
chaque année.

Elle est autonome dans son fonctionnement et son action de terrain
qu’elle  met en œuvre en cohérence avec les
orientations du Congrès, les Statuts et Chartes  du syndicat,
les décisions du Conseil des sections.

Elle met en œuvre la démocratie syndicale auprès
des adhérents et salariés qu’elle représente.

Congrès

Art.5  Congrès du
Syndicat

Il se réunit tous les trois ans. Il est composé de
délégations de l’ensemble des sections et adhérent(e)s.

Il se prononce sur l’activité du syndicat, définit
ses orientations et élit le Secrétariat national.

Peuvent être invités à assister au congrès
du syndicat, et éventuellement à intervenir, des représentants
de structures partenaires, qu’elles soient ou non syndicales.

Art.6  Composition
des délégations du Congrès

Chaque délégation de section est maître de sa
composition, le nombre de ses mandats est déterminé par
le nombre de ses adhérents et du nombre de timbres payés,
dans les conditions déterminées par le règlement
du Congrès.

Art.7  Ordre du jour du Congrès

Il est proposé par le Conseil des sections, il peut être
modifié par le Congrès conformément au règlement
du Congrès.

Art.8  Congrès extraordinaire

Il peut être convoqué par le Conseil des sections ou à la
demande d’un quart au moins des adhérent(e)s représentant
au moins cinq sections.

Conseil des sections

Art.9  Composition
du Conseil des Sections

Le Conseil des Sections comprend :

  • le Secrétariat national,
  • les représentants des sections (un à deux par section), élus
    par les sections ou,  à défaut, le secrétaire
    de section
  • les délégués locaux,
  • les permanents nationaux.

Il ne peut valablement délibérer que si les représentants
des sections représentent 2/3 des présents – sachant
que seuls les représentants des sections et les
membres du secrétariat national entrent en ligne de compte
dans le calcul des présents.

Art.10  Attributions
du Conseil des sections

Entre deux congrès, le Conseil des sections est l’organe
politique du syndicat. Il est chargé de la mise en œuvre
des décisions du congrès et s’assure de leur
bon déroulement. Il définit et décide des grandes
orientations du syndicat entre deux congrès : il est
le lieu d’élaboration et de débat du syndicat.

Il contrôle l’exécution des tâches fixées
au Secrétariat national, exécutif du syndicat, aux
permanents ou à un adhérent auquel a été confié un
mandat national.

Il peut, entre deux congrès, élire de  nouveaux
membres au Secrétariat national, soit du fait de l’arrivée
de nouvelles sections, soit pour renforcer un secteur, soit pour
remplacer un membre révoqué ou démissionnaire.

Il a le pouvoir de révoquer les membres du Secrétariat
national, élus par lui.

Il valide l’ensemble des représentants du syndicat
(les délégués syndicaux, dans les différentes
instances représentatives des personnels, sur les listes nominatives
des élections professionnelles et aux conseils d’administration,
les délégués locaux, etc.) après chaque
Congrès national ou sur proposition des sections et/ou du
secrétariat national, selon le cas.

En cas de création de nouvelle section, un ou deux membres
de cette section, proposés par celle-ci, sont immédiatement
intégrés au Conseil des sections.

Art.11  Réunions
du Conseil des sections

Les réunions du Conseil des sections sont ouvertes à tous
les adhérent(e)s. Ils participent aux débats mais n’ont
pas droit de vote.

Afin d’assurer un fonctionnement démocratique, la participation
de tous ses membres aux réunions est indispensable.

Il est  convoqué par le Secrétariat  national
au minimum dix fois par an.

A l’issue de chaque Conseil des sections,  un
compte rendu comprenant au minimum un relevé de décisions
est effectué et envoyé sous huitaine aux responsables
de sections (par mail) et sous quinzaine (par courrier postal) à l’ensemble
des adhérents.

Un président et un secrétaire sont désignés
en début de séance.

Art.12  Les
votes du Conseil des sections

Ils sont acquis à la majorité simple de ses membres
présents, sauf si au moins deux membres présents demandent
la consultation de l’ensemble des sections.

Participent au vote : les membres élus par les sections.
Chaque section ne dispose que d’une seule voix. Sont donc exclus
du vote : les membres du Secrétariat national, les délégués
locaux, les permanents et les  adhérents présents.

Art.13  Les
fonctions de membres du Conseil des sections

Elles sont incompatibles avec des responsabilités politiques électives
nationales ou relatives à des organismes directeurs nationaux
de partis ou organisations politiques.

Secrétariat national

Art.14  Composition
du Secrétariat national

Le Secrétariat national est composé de :

-un-e Secrétaire général-e,

– des secrétaires nationaux-ales,

-un-e ou deux trésoriers-ères nationaux-ales,

élus directement par le Congrès.

-de membres supplémentaires entre deux congrès,

élus, si nécessaire, par le Conseil des sections,
soit du fait de l’arrivée de nouvelles sections, soit
pour renforcer un secteur, soit pour remplacer un membre révoqué ou
démissionnaire, soit pour nommer éventuellement un-e
trésorier-ére natinal-e adjoint-e si un-e seul-e trésorier-ère
a été élu-e au Congrès, etc.

Art.15  Attributions
du Secrétariat national

Le Secrétariat national est l’organe exécutif
du syndicat. A ce titre, il est chargé, entre deux réunions
du Conseil des sections, de la mise en œuvre de la politique
du syndicat et des décisions du Conseil des sections.

Il propose au Conseil des sections les actions en justice à entreprendre
au nom du syndicat. Il mandate l’un des membres du syndicat
pour le représenter devant les juridictions ou dans une situation
particulière, au cas par cas, selon les règlements
et lois en vigueur.

Il propose au Conseil des sections de désigner les représentants
syndicaux dans les instances nationales et déclare, sur proposition
des sections concernées, ses représentants dans les
instances locales conformément aux dispositions de l’article
2 du règlement intérieur.

Il instruit les demandes de création de nouvelles sections
en vue de leur présentation  au Conseil des sections
qui  les valide.

Il convoque le Conseil des sections.

Il peut être révoqué en partie, par le Conseil
des sections, en partie ou  en totalité par un congrès
extraordinaire.

Il se réunit une fois par semaine.

Démocratie syndicale

Art.16  La démocratie
syndicale

Le syndicat a le devoir de mettre en œuvre les moyens concrets
devant permettre à chaque adhérent(e) et salarié(e)
d’apporter sa propre réflexion au débat collectif
et à la prise de décision. Cela passe, entre autres :

-par un Conseil des sections se réunissant au moins 10  fois
par an et dont le système de vote renforce le pouvoir de celles-ci ;

-par une politique de formation ;

-par un circuit d’information et de consultation, rapide et
exhaustif,  des sections et adhérent(e)s;

-par la mise en place de commissions et groupes de travail nationaux
ouverts à toutes et tous ;

-par le développement d’initiatives aptes à rassembler,
aussi bien au niveau national que local, les adhérent(e)s
de secteurs différents …

-par la mise en place  de délégués locaux  et
de collectifs locaux regroupant les adhérents et sections
selon leur implantation géographique ;

-par des réunions de sections et de collectifs locaux régulières ;

-par des Heures Mensuelles d’Informations ou Assemblées
générales des personnels (locales ou nationales) régulièrement
proposées aux salariés ;

-par la poursuite d’une politique d’information et de
consultation large des salariés.

Dispositions diverses

Art.17  Ressources

En dehors des moyens de fonctionnement, liés aux droits syndicaux,
réglementairement (dans le secteur public) ou conventionnellement
(dans le secteur privé) mis à disposition des syndicats
et sections syndicales, les ressources propres de SUD Culture Solidaires
sont constituées :

-des cotisations.

-des dons, legs ou subventions, sous réserve de l’acceptation
par le Conseil des sections.

-des montants des dommages et intérêts versés
au syndicat à la suite d’une action en justice.

-des crédits de formation qui peuvent être mutualisés
mais, en tout état de cause, ne peuvent être utilisés à d’autre
fin que celle de la formation.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par
le Conseil des sections sur proposition du Secrétariat national
dans le respect du projet de budget.           

Art.18  Dépenses

Les dépenses sont accompagnées de pièces justificatives.

Le (la) Trésorier(e) national(e) a la responsabilité de
la tenue de la comptabilité qu’il (elle) doit mettre à tout
moment à la disposition des instances syndicales.

Tout chèque d’un montant supérieur à 700
euros doit faire l’objet d’une double signature.

Ont délégation de signature : le (la) Secrétaire
général(e), un (e) Secrétaire national(e), le
(la) Trésorier(e) national(e) et le (la) Trésorier
national(e) adjoint(e).

A la veille des congrès, un contrôle des comptes est
effectué par des adhérents extérieurs au Secrétariat
National et issus de plusieurs sections.

Art.19  Modifications
statutaires

Toute proposition de modification ou de révision des présents
statuts devra être présentée, au moins deux mois
avant le Congrès, devant le Conseil des Sections, qui n’a
que le droit d’émettre un avis motivé au moment
du Congrès sur les propositions. Les propositions peuvent émaner
du Secrétariat National, du Conseil des Sections,
des sections, des adhérents. La décision de modification
ou de révision est acquise aux deux tiers des mandats exprimés
au Congrès (voir règlement intérieur).

Art.20  Dissolution

La dissolution du syndicat SUD Culture Solidaires peut être
prononcée sur proposition du Conseil des Sections par un Congrès
spécialement convoqué à cet effet et réunissant
au moins les deux tiers des adhérents du syndicat.

La décision est acquise à la majorité absolue
des mandats retirés par les sections.

Art.21
Dispositions diverses

Tous les cas non prévus dans les présents statuts
pourront être soumis au Conseil des sections dont les décisions
correspondantes auront force statutaire dès lors qu’elles
auront été acquises à l’unanimité des
membres présents sous réserve que ceux-ci représentent
au moins 2/3 du nombre total des mandats de la totalité des
adhérents du syndicat, ou après consultation de l’ensemble
des sections si ce quorum n’est pas atteint.

Le présent statut sera déposé à la Préfecture
de Paris ainsi que la liste des membres élus lors du Congrès.
Il annule et remplace le précédent statut déposé en
novembre 2002.

Il doit être communiqué à tous les adhérent(e)s,
anciens ou à venir, ainsi que le Règlement intérieur,
la Charte identitaire et la Charte de l’adhérent.

A chaque élection ou démission, entre deux congrès,
d’un membre du Secrétariat national, une liste modificative
devra être déposée à la préfecture.


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur a pour objet
d’appliquer  et de préciser les divers articles du statut
de SUD Culture Solidaires.

Art.1  Adhérents
et adhérentes

Outre adhérer aux Statuts, Règlement intérieur,
Charte identitaire et Charte de l’adhérent, tout adhérent(e)
se doit de s’acquitter de sa cotisation.

Si une nouvelle adhésion pose problèmes à certains
membres de la section ou au Conseil des sections, son intégration à SUD
Culture Solidaires doit faire l’objet d’un vote majoritaire de la
section. En cas de contestation,  le Conseil des sections tranche
en dernier ressort.

Si pour des raisons de comportement au sein de son travail, pour
des raisons de prosélytisme sur des idées contraires à celles
de SUD Culture Solidaires, l’exclusion d’un(e) adhérent(e)
est demandée, la procédure est la même que pour
l’admission.

Tout adhérent(e) est rattaché(e) à une section
existante, que ce rattachement soit statutaire, géographique,
structurel ou professionnel. En cas de contestation, le Conseil  des
sections tranche.

La démission d’un(e) adhérent(e) du syndicat est effective
au jour de notification écrite de celle-ci ou, à défaut,
au dernier jour du 18ème mois suivant la cessation du paiement
des cotisations.

Art.2  Sections

Les sections sont constituées d’adhérent(e)s appartenant à des
structures intercatégorielles et/ou interprofessionnelles
communes, ou répondant à une réalité géographique.

Elles sont libres de s’organiser en interne comme elles le désirent.
Elles doivent néanmoins élire en leur sein un (une)
Secrétaire et un (une) Trésorier(e). Lorsque des sections
comportent plus de dix adhérents, un Bureau de section peut être
constitué. C’est l’organe directeur de la section.
En deçà de 10 adhérents, l’ensemble de
ceux-ci constitue le bureau de section.

Les noms des responsables des sections sont communiquées
par le (la) Secrétaire général(e) ou par un(e)
Secrétaire national(e) aux autorités hiérarchiques
du champs syndical de la section.

Les sections doivent également élire leurs représentant(e)s
aux CTP, aux CHS, les délégué(e)s syndicaux,
les membres à présenter aux Comités d’entreprise,
aux Conseils d’administration, aux Délégations du personnel.

Une fois désignés, les représentant(e)s aux
CTP, aux CHS, aux CA, les délégué(e)s syndicaux
sont déclaré(e)s par le Secrétaire Général(e)  ou
un(e) secrétaire national(e) aux autorités concernées.

Art.3  Collectifs
locaux

Les sections et adhérents dispersés sur une même
région ou un même département, se réunissent
au sein d’un collectif SUD Culture Solidaires local qui désigne
un ou des délégués locaux représentant
le syndicat, après validation du Conseil des Sections.

Ces collectifs sont les structures chargées de coordonner
notre action syndicale locale et interprofessionnelle dans les Solidaires
locaux. Ils participent à l’organisation et à la
vie démocratique et des travailleurs et travailleuses de tous
les champs de syndicalisation de notre syndicat.

Art.4  Trésorerie

Les Trésoriers-ères nationaux-ales, élus-es
par le Congrès ou le Conseil des Sections, présentent
les comptes du syndicat à chaque Conseil des sections.

La Trésorerie nationale présente un état des
lieux des sections et des collectifs locaux et de leurs adhérent(e)s
tous les ans au Conseil des sections.

Tous les frais liés à l’activité nationale
des sections et du congrès (frais de déplacement ou
d’hébergement par ex.) sont pris en charge par la Trésorerie
nationale.

Un budget spécifique pour l’activité des sections
est prévu chaque année (chaque section pouvant y faire
appel selon ses besoins). Le Conseil des sections est chargé de
veiller à la cohérence des demandes par rapport au
montant total des crédits disponibles sur ce budget.

Toutes les sommes non utilisées lors d’un exercice
budgétaire sont réaffectées à la Trésorerie
nationale à la clôture de celui-ci (même quand
une section a une trésorerie séparée).

Au minimum, 25 % du budget prévisionnel du syndicat est destiné au
secteur interprofessionnel et aux luttes citoyennes – ces dernières
bénéficiant, a minima, de ¼ de ces crédits.

Les sections de branche ayant une trésorerie séparée  présentent
au Conseil des sections tous les ans un bilan et un budget de section.

Les subventions de formation et autres ressources dont peuvent bénéficier
les sections sont mutualisés dans le budget commun du syndicat.

Art.5  Les membres
du Conseil des sections ou du Secrétariat national

Peuvent se présenter, ou se représenter, au Secrétariat
national et au Conseil des sections, tout adhérent(e) de SUD
Culture Solidaires, à jour de ses cotisations.

Le mandat de Secrétaire général(e), Secrétaire
national(e) ne peut être cumulé avec un mandat de Secrétaire
ou Trésorier(e) de section. (Ce cumul est juridiquement impossible
pour les Trésorier(e) national(e) et Trésorier(e) national(e)
adjoint(e)).

De la même façon, les Secrétaires nationaux
(ales) doivent s’engager à se  faire remplacer
dans leur section, dans les six mois suivant leur élection.

Tous les membres du Conseil des Sections sont chargés de
toutes les missions nécessaires, définies par le Conseil
des sections, afin de faire aboutir les orientations fixées
lors du congrès. Ils peuvent pour cela disposer des droits
syndicaux en terme de décharge de service, dans les limites
fixées pour les permanents syndicaux  par l’article
6 du présent règlement intérieur.

Art.6  Les
responsables nationaux et locaux
  • le(la) Secrétaire général(e) :

il (elle) représente le syndicat, a un rôle de porte-parole
de celui-ci, anime et coordonne l’activité du syndicat
dans le respect des orientations prises pendant le congrès,
des décisions, débats et revendications faites au Conseil
des sections et des commissions.

  • le(la) Trésorier(e) national(e) :

 Il (elle)  est responsable de la tenue des comptes du
syndicat, établit un bilan et un budget chaque année,
assure le suivi des cotisations et des adhésions ainsi que
celui des dépenses dans le cadre du budget prévisionnel
annuel.

  • le(la) Trésorier(ère)  national(e)  adjoint(e) :

Il(elle) assiste le(la) Trésorier(e) national(e).

  • les Secrétaires nationaux(ales) :

Ils(elles) représentent le syndicat et ont un rôle
de porte-parole, à chaque fois que nécessaire et/ou
en remplacement du (de la)  secrétaire général(e),
ils (elles) peuvent être chargé(e)s du suivi et de la
coordination d’un secteur ou d’une branche donnés.

  • les Délégué(e)s locales(aux) :

Lorsqu’il existe plusieurs sections sur une région
ou un département, celles-ci  désignent un(e)des
Délégué(e)s régional(e) ou départemental(e)s.

Ces délégué(e)s représentent le syndicat
SUD Culture Solidaires au plan régional et/ou départemental.
Ils (elles) sont chargé(e)s de coordonner et d’animer
SUD Culture Solidaires sur la région et/ou le département,
au plan professionnel au sein du Collectif SUD Culture Solidaires
local et au plan interprofessionnel, au sein du Solidaires local.
Ils (elles)  représentent le syndicat au sein des entreprises
ou des établissements à la demande d’adhérents
isolés,  de sections ou du Conseil des Sections. Ils
(elles)sont membres de droit du Conseil des sections sans avoir le
droit de vote en tant que tels(elles).

Les délégués locaux sont validés par
le premier Conseil des Sections suivant le Congrès, puis au
fur et à mesure de leurs élections ou réélections
par les collectifs locaux et déclarés par le Secrétariat
national, en tant que de besoin, aux autorités et employeurs
concernés.

Art.7  Fonctionnement
du syndicat

Les membres du Conseil des sections s’engagent à participer à toutes
les réunions du Conseil des sections.

Pour faciliter le fonctionnement et l’activité du syndicat,
le Conseil des sections désigne en son sein, ou sur proposition
des sections, des permanent(e)s syndicaux(ales). Les permanents syndicaux
participent aux travaux du Conseil des sections, sans droit de vote,
en tant que permanents.

Les adhérents intéressés, qu’ils occupent
ou non des responsabilités au sein du syndicat, sont alors
chargés de missions particulières, techniques et/ou
politiques, nécessaires à la mise en œuvre des
orientations fixées par le congrès et le Conseil des
sections.

Afin d’éviter que ceux-ci perdent contact avec leur milieu
de travail, la durée maximale de leur décharge de service,
qu’elle soit nationale ou/et locale, est fixée à  50%
de leur temps de travail. Celle-ci peut atteindre, à titre
exceptionnel, 60 % lorsque la spécificité de leur travail.

La structuration interne du syndicat fait l’objet d’un
schéma organisationnel adopté (et revu régulièrement
si nécessaire) par le Conseil des Sections, dans le respect
du présent statut et règlement intérieur, et  diffusé à l’ensemble
des adhérent(e)s et à tout(e) nouvel(le) adhérent(e).

De la même manière un mode d’emploi du Conseil
des Sections est adopté (et revu régulièrement
si nécessaire) par le Conseil des Sections et diffusé à l’ensemble
des  adhérent(e)s et à tout(e) nouvel(le) adhérent(e).

Art.8  Création
de branches

Des structures de branches, propres au secteur privé, peuvent être
créées au sein du syndicat afin de favoriser le traitement
de problèmes plus spécifiques aux secteurs dans lequel
SUD Culture est présent.

Au moins un représentant de la branche doit siéger
au Conseil des sections.

Art.9  Désignation
et mandatement exceptionnel de représentants SUD Culture Solidaires.

La nomination de représentants en CTP, CHS et CA, la désignation
de délégués syndicaux, le mandatement de salariés,
(etc.) sur des lieux où aucune section SUD Culture n’existe,
ne peut-être qu’une décision exceptionnelle et
transitoire, validée par le Conseil des sections. Ces représentants
doivent adhérer au syndicat et rendre compte régulièrement
de leur activité au Conseil des sections.

Art.10  Règlement
du congrès

Le Congrès du syndicat est souverain.

Il se réunit tous les trois ans.

a) Ordre du jour

L’ordre du jour est de la responsabilité du Conseil
des Sections.

Il est arrêté et diffusé au minimum trois mois
avant le Congrès.

Il est amendable dans les mêmes procédures que les
résolutions d’orientation.

L’ordre du jour doit comporter au minimum :

– la présentation préalable et le vote des modifications
statutaires et du règlement intérieur.

– un débat sur l’activité du syndicat depuis
le précédent Congrès et un vote sur le quitus
au Secrétariat national sortant.

– un débat sur les résolutions présentées
avec vote sur les contre résolutions et amendements (quand
ils existent) ainsi que sur les résolutions amendées.

– un rapport de trésorerie et d’évolution des
adhérents et sections.

– l’élection du Secrétariat national.

Il peut comporter d’autres débat de fond mis à l’ordre
du jour afin de permettre des avancées de positionnement ou
de revendication et afin d’approfondir notre identité syndicale.

b) Présidents et secrétaires de séances 

Avant l’adoption de l’ordre du jour des présidents
et secrétaires de séances sont élus par le Congrès
pour chaque demi-journée du Congrès.

Ils sont chargés de veiller au déroulement normal
du Congrès : respect de l’ordre du jour, application
du règlement intérieur, officialisation des résultats
des votes, prises de notes, présentation des motions d’ordre
et d’actualité, etc.

c) Commission des mandats et votes

Au début du Congrès, une commission des mandats est établie,
elle est composée des Trésoriers nationaux (Trésorier(e)
national(e) et Trésorier(e) national(e) adjoint(e)) et de
trois représentants de sections différentes élus à main
levée par le Congrès. Cette commission est chargée
de vérifier et d’indiquer aux militant(e)s présent(e)s
au Congrès les mandats de chaque représentant. Elle
est chargée également de vérifier si le quorum
des 2/3 des mandats est atteint.

Un mandat représente la cotisation mensuelle d’un(e) adhérent(e).
Chaque section a un nombre de mandats équivalent au nombre
d’adhérent(e)s multiplié par le nombre de cotisations
mensuelles réellement versées. Le partage des mandats
est de droit pour chaque section.

Si des sections sont absentes du Congrès, elles peuvent donner
mandat, par écrit, à une section participant au Congrès
pour les représenter. La commission des mandats est chargée
d ‘examiner les délégations de mandats qui doivent être écrites,
datées et signées de deux représentant(e)s de
section. Aucun(e) représentant(e) ne peut avoir plus de deux
délégations de sections.

Sont pris en compte les timbres versés depuis un an par chaque
section, les comptes sont arrêtés au début du
mois précédant le Congrès (exemple : si un Congrès
se déroule en Janvier 2005, les cotisations prises en compte
sont celles allant du 1er  décembre 2003 au 30 novembre
2004).

Les votes peuvent se faire à main levée, en cas de
contestation d’un seul présent, il peut être exigé un
vote par mandats. Les votes sont acquis à la majorité simple
des mandats exceptés pour les statuts et règlement
intérieur.

d) Statuts,  règlement intérieur, chartes, résolutions
d’orientation 

Les statuts, règlement intérieur, charte de l’adhérent,
charte identitaire, résolutions d’orientation doivent être
envoyés aux sections trois mois au minimum avant la tenue
du Congrès, les amendements proposés par les sections
sont examinés par le Conseil des sections qui les intègre
ou pas. Le travail du Conseil des Sections est préparé en
amont par une commission des amendements ouverte à tous les
adhérent(e)s.

En cas de non-intégration et de maintien de l’amendement
par la section, les amendements seront votés par le Congrès.

Tout amendement intégré ou rejeté par le Conseil
des Sections peut faire l’objet d’une contestation par
une section qui demande alors sa mise au vote par le Congrès.

Les statuts, règlement intérieur, sont examinés
en priorité par le Congrès. Les votes sont acquis à la
majorité des 2/3 des mandats des sections présentes.Ils
sont applicables dès leur adoption.

e) Rapport de trésorerie, rapport d’activité

Ils doivent être envoyés par le Conseil des sections
un mois au moins avant la tenue du Congrès.

Les sections peuvent y joindre leur propre rapport d’activité.

f) Secrétariat  National

En fin de congrès, il est procédé à l’élection
des membres élus directement par le Congrès :

– un(e) Secrétaire général(e) ;

– des Secrétaires nationaux (le)s ;

– un(e) ou deux Trésorier(s)-ère(s) national(aux)-ale(s).

Ce vote est secret.                                   

Un mois avant le Congrès, les candidats au poste de Secrétaire
général(e), Secrétaires nationaux (les),  Trésorier(e)s
national(aux)-ale(ales) doivent présenter leur candidature
par écrit au siège du syndicat. La liste des candidats
sera envoyée à l’ensemble des sections qui doivent
impérativement dans le mois précédant le Congrès
tenir  une ou plusieurs réunions d’adhérent(e)s.

g) Motions

Les motions d’ordre ont pour but de préciser ou de
modifier les propositions de procédure pour un débat
ou un vote dans le respect de l’ordre du jour adopté.

Elles sont demandées par une section, un délégué ou
par la présidence de séance qui les proposent au vote.
Celui-ci est acquis, après un débat par un pour et
un contre, à mains levées à la majorité simple.

Les motions d’actualité ont pour but de faire décider
le Congrès sur des textes dont la teneur est soit conjoncturelle,
soit liée à des évènements intervenus
après l’écriture des résolutions.

Elles sont mises au vote après débat, à mains
levées et acquises à la majorité simple.