SUD Culture Solidaires

PV du CTPM du 27 septembre 2007
I. Approbation du règlement intérieur du CTPM..

II. Approbation des procès-verbaux des CTPM du 20 septembre 2006, du 18 octobre 2006, du
14 décembre 2006, du 13 janvier 2007 et du 19 avril 2007.

III. Suites des précédents CTPM.

IV. Mise en place d’une commission ministérielle relative à la formation professionnelle
continue au ministère de la Culture (administration/organisations syndicales
représentatives) .

V. Formation professionnelle continue : bilan 2006 (pour information) et orientations
stratégiques 2008 (pour avis).

VI. Projets de conventions de transfert aux collectivités territoriales de monuments
historiques appartenant à l’État (pour avis). 1. Château du Roi René à Tarascon. 2.
Abbaye de Silvacane à La Roque d’Anthéron. 3. Camp de Péran à Plédran et Château de la
Hunaudaye à Plédéliac

VII. Projet de décret modifiant le décret n°2003 -446 du 19 mai 2003 portant statut du
corps de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles et le décret
n ° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l’IGAAC (pour avis).

VIII. Questions diverses.

• 1. Le comité des carrières.
• 2. Lettre de mission :
  inaliénabilité des ouvres, gratuité des musées et MUCEM.
• 3. Respect des engagements
  minsitériels concernant l’archéologie préventive et ses personnels (déplafonnement des
  effectifs de l’INRAP, repyramidage catégoriel.).
• 4. Commercialisation des fonds photos du
  ministère de la culture et de la communication.
• 5. Primes 2007.
• 6. Prise en charge des
  transports des agents passant les concours de la filière accueil, surveillance et
  magasinage dans le cadre du plan de repyramidage.

Annexe 1 : Intervention de Madame la Ministre et débats préalables à l’ouverture de la
séance avec les représentants du personnel.

Annexe 2 : commercialisation des fonds photos du ministère de la culture et de la
communication.

Le 11 juillet 2007 le syndicat SUD Culture Solidaires a désigné son délégué syndical au sein de l’EPIC Comédie-Française en la personne de M. David Gaudineau.

Le 1er août 2007 la Comédie-Française, par la voix de son avocat, conteste cette désignation auprès du tribunal d’instance du 1er arrondissement.

Depuis l’apparition des syndicats SUD et de Solidaires dans le monde du travail en France, de nombreux employeurs et confédérations syndicales ont contesté la désignation de délégués syndicaux et la représentativité de sections se rattachant à notre mouvement syndical.

En terme de représentativité, SUD Culture Solidaires est désormais la troisième organisation syndicale au Ministère de la Culture et continue à progresser.
L’épreuve du temps démontre donc que notre mouvement syndical s’impose peu à peu partout, soit en gagnant ses procédures, soit en étant reconnu par les personnels qui seuls ont la légitimité réelle pour décider qui est représentatif.

SUD Culture Solidaires, syndicat national membre de l’Union syndicale Solidaires, vise à regrouper et à structurer les salariés qui dépendent d’une manière ou d’une autre des secteurs de la Culture, de l’audiovisuel et de la communication, des arts, du spectacle vivant, de l’éducation populaire, de l’animation socioculturelle, et ce quels que soient leur statut : fonctions publiques, établissements, associations, entreprises privées…

Nous entendons intervenir à la Comédie-Française pour mettre fin aux inégalités salariales et conventionnelles qui persistent, notamment au service accueil, où la mise en place en 1993 d’un protocole d’accord a institué de fait une discrimination salariale. La transformation de l’indemnité à la place occupée en indemnité différentielle pour les ex-ouvreurs(euses) devenus hôtes et hôtesses de salle en 1993, et sa suppression, pour les hôtes et hôtesses de salle engagés après 1993, à poste rigoureusement identique.
Une indemnité différentielle incluse dans le salaire garanti, dont la convention collective en vigueur prévoit « l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale ».
Notre syndicat entend agir pour mettre un terme à ces inégalités salariales.

Nous lutterons également et volontairement contre la tendance à la précarisation de certaines fonctions exercées au sein de l’entreprise Comédie-Française.

Nous combattons la casse des services publics et de la culture, telle qu’elle est programmée dans les dernières directives du Premier Ministre visant à réviser les « politiques publiques des administrations » qui s’appliqueront aux EPICS et donc à la Comédie-Française en particulier.
SUD Culture Solidaires membre de l’Union syndicale Solidaires vous appelle à rejoindre notre section syndicale Comédie-Française pour la défense des intérêts et des droits des salariés, de la liberté syndicale.

 Pour tout contact et informations complémentaires :
sud@culture.fr
davidgaudineau@hotmail.fr

 Paris, le 18 septembre 2007.

L’AFP a subi jeudi soir une pression intolérable de la part du cabinet du ministre de l’Education nationale à laquelle la rédaction en chef au plus haut niveau a finalement cédé.

L’ensemble de la rédaction de l’AFP est indignée de cette conduite d’un autre temps et d’autres lieux.

Notre dignité de journalistes et la crédibilité de l’Agence en France et à l’étranger sont incompatibles avec une telle attitude qui laisse penser que nous deviendrions une vulgaire agence de com’ du gouvernement.

Jeudi au cours de l’émission de Bourdin sur RMC, répondant à une question, le ministre de l’Education Xavier Darcos évoque pour la première fois de manière précise des pistes d’une réforme du baccalauréat. Il reprenait ainsi une déclaration de la semaine précédente où il parlait d’une « réforme » du lycée.

Cette information, repiquée sous forme de factuel a ensuite fait l’objet d’un papier général d’éclairage, relu et validé à 19H00.

A publication, le directeur de cabinet du ministre a appelé Jean-François Vignolle, directeur-général de l’AFP qui n’est pas concerné par les questions rédactionnelles, pour lui demander de modifier le titre de la dépêche. Message transmis à la rédaction en chef France qui, après lecture de la dépêche incriminée, estime cette requête infondée, contacte l’auteure de la dépêche, puis compte tenu de l’insistance du ministère, renvoie plus haut dans la hiérarchie.

On attendrait de cette dernière qu’elle propose au ministère d’envoyer un démenti ou une mise au point.

Mais non et peu avant 22H00, le papier réapparaît, de l’origine de la rédaction en chef, avec la mention CORRECTION et pour seule explication « revoici avec titre corrigé », sans initiales de validation de la RDC. La version modifiée sans explication ni raison est diffusée, l’auteure, prévenue, ayant jeté l’éponge.

C’est inadmissible et pour tout dire honteux ! Pour l’Agence, ses journalistes et sa hiérarchie.

Nous attendons de cette dernière qu’elle assume avec courage ses responsabilités et défende avec plus de conviction le travail de ses journalistes pour que de tels errements ne se reproduisent pas.

SNJ, SNJ-CGT, FO, CFDT, Sud

Vous trouverez ci-dessous tous les communiqués ainsi que les liens (par ordre chronologique) vers l’ensemble des articles du site sur la RGPP (2007-2008).

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 La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a gaffé. Sur Europe 1, elle a reconnu que le non-remplacement d’un départ à la retraite sur trois dans la fonction publique en 2008 (un sur deux dès 2009) constituait « un plan de rigueur ». Le secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, et le Premier ministre, François Fillon, ont aussitôt rectifié le tir. Le premier préférant parler d’un « plan de revalorisation », le second d' »un effort constant pour réduire les dépenses de l’État ».
Le gouvernement marche « sur des œufs », la ministre de l’Economie ne dit qu’une partie de la vérité, la révision générale des politiques publiques est un plan méthodique de cassage des services publics, habillé des mêmes mots : moderniser, plan de revalorisation… Le 1er ministre, par son rectificatif a dit la vérité, SUD Culture vous dit quel projet recouvre l’ « effort constant pour réduire les dépenses de l’Etat « . (Téléchargez en bas de page ce Communiqué du 12 septembre 2007)

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 Le PDG de l’AFP annonce un nouveau tour de vis.
La « Revue générale des politiques publiques » menace-t-elle l’AFP ?
(Téléchargez ce Tract du 17 septembre 2007 ci-dessous)

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Le guide méthodologique de la RGPP qui annonce clairement la couleur !
(En pièce jointe)

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Nous publions deux nouveaux textes concernant la RGPP (à télécharger en bas de page):

• 1: RGPP : enfin quelques maigres informations ! (22 novembre 2007)
• 2 : LE RACHAT DES JOURS DE RTT, Ou : « travailler plus pour supprimer des emplois ». (29 novembre 2007)

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RGPP, filialisation de l’Inrap : (Lire ici le Communiqué du 1er février 2008)

le bradage de l’archéologie préventive continue. La riposte doit aller au-delà des traditionnelles « grèves carrées » !

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Lutte contre la RGPP : prise de position de l’intersyndicale Culture (CFDT CGT FO FSU CFTC UNSA SUD)

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Lisez aussi le Communiqué de l’assemblée générale du 5 février tenue à la base INRAP de Saint-Orens

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Lors d’une assemblée générale qui s’est tenue le 6 février au Musée National Picasso, l’intersyndicale CFDT CGT FO FSU CFTC UNSA SUD se prononce pour le retrait de la RGP : Lisez ici le communiqué.

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Tract de l’intersyndicale Culture (CGT-Culture, CFDT-Culture, CFTC-Culture, SNAC FSU, SNAC-FO, SUD Culture Solidaires et UNSA-Culture) du 13 février 2008.
Mobilisation contre la RGPP. Rassemblement aux colonnes de Buren le 21 février 2008 à partir de 13 heures: Lisez le tract ici.

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Communiqué Sud Culture Solidaires du 13 février 2008 : CONTRE LA RGPP : APRES LES REUNIONS, PLACE A L’ACTION ! !

Suite à l’occupation de la Direction des Musées de France (DMF) par la CGT-Culture et SUD Culture Solidaires (1er février), le directeur adjoint du Cabinet du Ministère a initié un cycle de quatre réunions d’information sur le devenir des musées ayant le statut de Services à Compétence National. Voici le compte rendu de la première qui s’est déroulée le 8 février.

Lire ici ce communiqué.]

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Communiqué Sud culture Solidaires du 20 février 2008 : VERS DES DEGRAISSAGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ! ! !

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) comprend un volet Gestion des Ressources Humaines
qui constitue une menace d’une rare ampleur sur l’avenir de la Fonction publique. Ce qui demain attend les
personnels du Ministère, c’est non seulement une réduction des effectifs en vertu du non-remplacement d’un
départ à la retraite sur deux, mais aussi des menaces concrètes sur leur emploi. Ainsi, dans le cadre d’une
«cartographie des emplois», le ministère de la culture a commencé le recensement de tous les postes et
fonctions des agents du Ministère afin de préparer les prochaines restructurations voulues par la RGPP. (lisez la suite du communiqué ici)

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Lettre ouverte des personnels du musée national Picasso aux visiteurs
Enchères sur la culture !(20 février 2008)

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Communiqué de l’intersyndicale du Ministère de la Culture du 21 février 2008: « 21 février : Une mobilisation particulièrement réussie ! »

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Communiqué de l’intersyndicale du Ministère de la Culture (CGT-Culture – CFDT-Culture – CFTC-Culture –SNAC FSU – SNAC-FO
SUD-Culture – UNSA-Culture) du 26 février 2008 :[ « Pour une grande journée nationale de grève
et de manifestation le jeudi 20 mars » et Pétition nationale « NON A LA RGPP , OUTIL DU SACCAGE DU SERVICE PUBLIC ! »->https://sud-culture.org/2008/01/22/sud-inrap-n53/

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Projets RGPP sur les musées : [SUD Culture Solidaires fait le point sur les différente spistes explorées (Communiqué du 27 février 2008).

 >https://sud-culture.org/2008/01/22/assedic-et-numero-dobjet/

Pour que votre information soit complète, nous joignons également (sur cette page) :

• La note de cadrage du directeur du cabinet du ministère concernant la modernisation de la RMN et la réforme des musées nationaux sous statut SCN
• La note de cadrage du directeur du cabinet du ministère concernant le transfert de la propriété ou de la gestion de certains musées ou monuments appartenant à l’Etat

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Comuniqué Sud Culture Solidaires du 29 février 2008 : [La culture aux enchères ! (Appel à la manifestation du 20 mars 2008)

 >https://sud-culture.org/2008/01/24/le-courrier-de-la-marche-mondiale-des-femmes-contre-les-violences-et-la-pauvrete-5/

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Communiqué Sud Culture Solidaires du 3 mars 2008: Ne les laissons pas détruire la Culture !

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Communiqué de l’intersyndicale Sud Culture Solidaires – CFDT de la DRAC de Picardie du 3 mars 2008 : [Réunion préfet de région/ Intersyndicale

 >https://sud-culture.org/wp-content/uploads/2008/02/Communique_AG_du_6_pica.doc

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Lettre au Premier Ministre (CFDT Culture – CFTC Culture – CGT Culture – SNAC FO – FSU – Sud Culture Solidaires – UNSA Culture)
[RGPP : l’intersyndicale Culture s’adresse à F. Fillon.
6 mars 2008->https://sud-culture.org/2008/02/01/rgpp-filialisation-de-linrap/

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Communiqué Sud Culture Solidaires : [« Attention : Danger imminent menaçant les écoles d’architecture »
(7 mars 2008)->https://sud-culture.org/wp-content/uploads/2008/02/tract_13_fev_08.pdf

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Communiqué de l’intersyndicale du ministère de la Culture (CGT CFDT CFTC SNAC-FSU SNAC-FO SUD UNSA) : Appel à la grève et la manifestation nationale du jeudi 20 mars 2008.
[Tous ensemble nous pouvons faire barrage à la politique de casse du service public !
11 mars 2008->https://sud-culture.org/2008/02/13/contre-la-rgpp-apres-les-reunions-place-a-laction/

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Communiqué de presse (Intersyndicale Culture): RGPP et privatisation au musée de l’Orangerie ! 14 mars 2008.

Des salariés du ministère organise une journée « entrée gratuite » par le blocage des caisses, afin de dire « Non à la privatisation ».

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L’Union fédérale d’intervention des structures culturelles soutient la
grève et la manifestation du 20 mars. Lisez ici le communiqué de presse de l’UFISC du 18 mars 2008.

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Communiqué du SYNAVI (Syndicat National des Arts Vivants)
Soutien aux personnels et agents de la Culture dans leur combat contre la RGPP (18 mars 2008)

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Tract intersyndical (CFDT-Culture CFTC-Culture CGT-Culture SNAC FSU SNAC-FO SUD-Culture UNSA-Culture).

20 Mars 2008 : Grève, mobilisation et manifestation nationale des salariés du Ministère de la Culture – POUR DEFENDRE LE SERVICE PUBLIC DE LA CULTURE – NON A LA RGPP .

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Communiqué intersyndical (CGT-culture – CFDT-culture – CFTC-culture – SNAC-FSU – SNAC-FO – SUD-culture – UNSA-culture)

Le 20 mars: Une mobilisation de grande ampleur qui monte en puissance

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Malgré le succès de la manifestation des personnels du ministère de la culture, aucune réponse n’a été apportée à leurs refus de la RGPP. L’intersyndicale culture a donc de nouveau pris la plume pour écrire à Christine Albanel.
Lisez ici la Lettre de l’intersyndicale Culture à la Ministre de la Culture (27 mars 2008)

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31 mars 2008 : L’intersyndicale Culture a écrit aux fédérations, unions de fédérations et unions syndicales afin de construire une riposte commune contre ces politiques de liquidation du service public et du statut

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Communiqué de l’intersyndicale Culture du 1er avril 2008:

RGPP: Le 4 avril, le gouvernement tente un passage en force… et Christine Albanel rase les murs.

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3 avril 2008 : OCCUPATION DE L’ANTICHAMBRE DU BUREAU DE LA MINISTRE.
Lire ci dessous les 3 communiqués de l’intersyndicale Culture CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, SUD, UNSA, émis lors de cette occupation:
10h00 – 14h45 – 19h25

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Dépêche AFP, le 3 avril 2008 – 19h54:
Fin de l’occupation syndicale au Ministère de la Culture

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Communiqué Sud Culture Solidaires du 8 avril 2008 : La RGPP appliquée au réseau des musées nationaux manière Capgemini consulting

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[Après le deuxième conseil de modernisation des politiques publiques, le ministère de la culture est plus que jamais dans l’oeil du cyclone. L’intersydicale CFDT CFTC CGT FO FSU SUD Culture Solidaires et UNSA du ministère vous invite à prendre connaissance de son dernier communiqué (9 avril 2008).

 >https://sud-culture.org/2008/03/03/sud-inrap-n55/

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RGPP : A la Culture , le combat continue… (Communiqué de l’intersyndicale Culture du 10 avril 2008)

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Les 4 et 9 avril figureront désormais au Panthéon des journées noires de la destruction des services publics et de notre modèle social. Le 4 avril, parce que cette date confirme amplement la liquidation de l’architecture de notre ministère. Le 9 avril, qui a vu le conseil du ministre mettre fin au mythe de l’emploi protégé des agents de la Fonction publique.
Peut-on imaginer ce pays sans ministère de la culture ? (Communiqué Sud culture solidaires du 10 avril 2008)

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Communiqué Sud culture Solidaires du 16 avril 2008 : « Assez de mépris envers le personnel du Ministère ! ! ! »

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Communiqué de L’intersyndicale du Ministère de la Culture CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, SUD, UNSA du 16 avril 2008 : « RASSEMBLEMENT DES PERSONNELS LE 17 AVRIL »

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Communiqué Sud Culture Solidaires :
Deux déclarations de SUD Culture Solidaires au CTPM du 17 avril 2008

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Communiqué de l’intersyndicale du Ministère de la Culture CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, SUD, UNSA du 17 avril 2008: RGPP: Christine Albanel persiste et signe !

En pièce jointe à cet article vous trouverez le communiqué de l’AFP relatif à la publication du Livre blanc sur la Fonction publique.

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Appel du Synavi (Syndicat National des Arts Vivants) du 5 mai 2008:
Culture : le lance aussi un APPEL À TOUS LES CITOYENS POUR UNE RELANCE GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

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Communiqué de L’intersyndicale du Ministère de la Culture CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, SUD, UNSA (5 mai 2008):
Toutes et tous en grève le jeudi 15 mai pour la défense et l’amélioration de la Fonction publique et pour l’essor du service public culturel

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Communiqué Sud Culture Solidaires du 14 mai 2008 : CONTRE LA RGPP, MOBILISONS NOUS AVEC FORCE LE 15 MAI !

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Révision Générale des Politiques Publiques (Synthèse de Sud Culture Solidaires du 26 mai 2008) : LA RGPP EN MARCHE AU MINISTERE (N°2)

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Vous trouverez ici la note de cadrage (Mai 2008) du Ministère de la culture concernant la réorganisation de l’administration centrale en trois directions générales et un secrétariat général – suites données aux conseils de modernisation des politiques publiques (CMPP) des 12 décembre 2007 et 4 avril 2008.

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Communiqué de l’intersyndicale du Ministère de la Culture (CFDT– CFTC – CGT – FO -FSU – SUD – UNSA) du 2 juin 2008.
Ils veulent passer en force pendant l’été : Tous en grève reconductible au ministère de la culture à partir du 10 juin.

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Révision Générale des Politiques Publiques (Synthèse de Sud Culture Solidaires du 2 juin 2008) : LA RGPP EN MARCHE AU MINISTERE (N°3)

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Révision Générale des Politiques Publiques (Synthèse de Sud Culture Solidaires du 12 juin 2008) : LA RGPP EN MARCHE AU MINISTERE (N°4) « En route vers un « ministère prospectif, proactif et efficace » !

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Révision Générale des Politiques Publiques (Synthèse de Sud Culture Solidaires du 21 juillet 2008) : [LA RGPP (N°5),
dossier complété par les lettres de missions envoyées à chacun des préfigurateurs.->art 361]

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Compiègne le 06 Septembre 2007

Monsieur le Directeur,

Réunis en Assemblée Générale des personnels le jeudi 06 septembre 2007 nous constatons ce qui suit :

Devant la gestion calamiteuse et socialement indigne du S.C.N. des Châteaux de Compiègne et de Blérancourt qui dure depuis deux ans et qui , au mépris d’un service public digne de ce nom, met gravement en cause la sécurité des biens et des personnes, méprise les personnels et se moque des visiteurs, nous avons l’honneur, conformément aux textes en vigueur de vous demander la tenue le lundi 10 septembre 2007 d’un CTP exceptionnel ou une réunion avec les délégués du personnel, avec vote à bulletin secret et compte rendu dans tous les cas, avec à l’ordre du jour :

1°) L’abandon de l’avenant au Règlement Intérieur supprimant une très grande partie des visites guidées dans les appartements.

2°) Mise en place de visites guidées au musée du II Empire avec les agents volontaires.

3°) Le travail les jours fériés pour les agents volontaires et non au bon vouloir de la Direction qui s’en sert comme mode de pression afin de gérer le personnel.

4°) Le maintien de la semaine à 4 jours comme prévue au R.I.

5°) Une réorganisation du travail du service de surveillance pour ne plus avoir à subir cette gestion actuelle au jour le jour, faite d’improvisations, au détriment des visiteurs et du personnel.

6°) La reprise des réunions élargies mensuelles avec compte-rendu, qui, à notre demande, avaient été instituées par vos prédécesseurs.

7°) La présentation des registres d’entrées et sorties des agents non-titulaires de l’Etat dont vous refusez la consultation aux représentants du personnel et ce, contrairement aux textes en vigueur.

8°) L’intégration des vacataires dans les postes et qualifications sur lesquels ils travaillent.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées

Benoît AILLOUX (CGT) – Gérard CAZOBON (SUD) – Claudine GODEMAN (UNSA)

Ce logiciel est destiné aux intermittents du spectacle désireux de connaitre la date à laquelle leurs droits aux Assedic seront recalculés. Il permet en outre de savoir quel nombre d’heures sera pris en compte et de calculer les montants du salaire journalier de référence et des allocations qui vous seront éventuellement versées. Il prend en compte les dernières données mises à disposition par les Assedic.

Son auteur demande une participation (libre) de 10 € pour participer au développement du logiciel.