SUD Culture Solidaires

Le 21 décembre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a accordé à la photographe Catherine
LEROY (décédée en juillet 2006 et qui est depuis représentée par sa mère), la somme de 1 381 500 euros
pour la perte d’une partie de ses archives. Catherine LEROY avait assigné l’agence GAMMA, qui en avait la
garde et l’usage commercial.

Le 22 février 2008, la 3ème chambre du TGI de Paris a donné raison au photographe Gérard GASTAUD
pour la perte d’une part importante de ses archives, en lui accordant 1 200 000 euros en dommages et
intérêts. Il avait assigné l’agence Sipa Press en mai 2005.

Ces deux jugements, qui feront certainement jurisprudence, secouent le Landerneau des agences de
presse, lesquelles ne sont pas habituées à ce que des photographes fassent respecter leurs droits.

Le cas de notre camarade Gérard GASTAUD est exemplaire. Titulaire de la carte de presse n° 60 967, il a
été pigiste pour Sipa Press de 1982 à 2002. C’est Sipa qui demandait chaque année le renouvellement de
sa carte. Pourtant, cette société a refusé de reconnaître à Gérard Gastaud sa qualité de journaliste
professionnel et de salarié, et ceci en dépit de l’article L. 761-2 du Code du travail qui stipule :

«Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours
d’un journaliste professionnel (…) est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels
que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les
parties».

Comme beaucoup d’autres pigistes, Gérard GASTAUD a dû faire appel aux Tribunaux pour tenter de faire
reconnaître sa qualité de salarié. En vain. Sur la base de témoignages contestables, son statut de salarié n’a
pas été reconnu.

Misant sur le découragement et la fragilité économique des précaires, les employeurs finissent souvent par
l’emporter. Gérard GASTAUD, Rmiste depuis décembre 2003, n’a pas lâché prise ; il a obtenu Justice face
au milliardaire Pierre FABRE, propriétaire de Sipa Press et défendu par le cabinet Bourdon (pourtant
davantage connu par ses actions en faveur des droits de l’Homme).

Persistant dans son erreur, Sipa Press a fait appel pour priver Gérard GASTAUD des fruits de son assiduité
et de son renoncement, mais avec le risque de se faire condamner encore plus lourdement.

Ces deux jugements récents donnent de l’espoir aux nombreux pigistes photographes qui sont dans la
même situation. Il devrait aussi faire réfléchir les entreprises de presse qui rechignent trop souvent à
respecter le droit du travail et notamment celui des pigistes.

Pigistes Solidaires (SUD Culture Solidaires)

Paris, le 2 avril 2008

www.pigistes-solidaires.org

Ce n’est pas un scoop : dans tous les ministères, la mobilisation s’intensifie chaque jour contre la
Restriction générale des politiques publiques (RGPP) et son cortège de suppressions d’emplois,
d’amputations de crédits, d’abandons de missions et de privatisations à tout-va.

Sourds à ce concert de protestations, et privilégiant la méthode brutale, Nicolas Sarkozy et François
Fillon ont décidé, juste après les municipales, d’avancer de près d’un mois la date du second Conseil
de modernisation des politiques publiques, où doit être annoncé un nouveau train de décisions
visant à réduire de façon drastique le budget, les effectifs et l’intervention de l’État dans la droite
ligne des premières « réformes » (disent-ils !) rendues publiques le 12 décembre. Par circulaire en
date du 18 mars, adressée à tous les membres du gouvernement, le Premier ministre demande à
ceux-ci de s’impliquer personnellement, soulignant que « chacun (d’eux) est pleinement responsable
de la réussite des réformes qui relèvent de ses attributions ». Les ministres et secrétaires d’État
devront « veiller à ce que (leurs) services soient en situation de les mettre en oeuvre et vérifier que
les résultats attendus sont bien atteints », l’objectif au centre de la RGPP étant de « dégager des
marges de manoeuvre » pour, encore et toujours, baisser les dépenses de l’État.

Ce second Conseil de modernisation se réunira à l’Elysée le 4 avril et, comme l’indique un
communiqué de Matignon publié hier, 31 mars, « la RGPP entrera vendredi dans sa phase
décisive », puisque la préparation du budget pluriannuel pour 2009 – 2011 est déjà bien entamée.

Comme l’ensemble des départements ministériels, le ministère de la culture n’échappe pas à cette échéance.
Christine Albanel, qui participera à cette séance, y rendra compte de l’état d’avancement des chantiers ouverts
le 12 décembre (fusions des directions d’administration centrale, restructuration des services déconcentrés,
évolutions des musées sous statut de services à compétence nationale, transfert de musées et Monuments
historiques aux collectivités, filialisation d’activités de la RMN, rapprochement CMN – RMN, regroupement
des services d’inspection de la culture, CNC, etc.), et des orientations qu’elle retient.

Parallèlement, une nouvelle feuille de route vient d’être adressée par la même Christine Albanel à la
mission d’audit chargée de préfigurer la RGPP pour le ministère de la culture (constituée de membres de
l’inspection de l’administration et de consultants privés). Celle-ci vise tout à la fois l’archéologie
préventive, la maîtrise d’oeuvre et la maîtrise d’ouvrage Monuments historiques, le spectacle vivant, les
arts plastiques, les enseignements, les DRAC et les SDAP, et plusieurs grands « opérateurs »: le Louvre,
la BNF, Beaubourg, l’Opéra, Versailles, le musée du Quai Branly et Orsay.

Indiscutablement donc, c’est à la cravache, et en bon soldat, que Christine Albanel entend passer
tous les services et les établissements à l’essoreuse RGPP, quelles qu’en soient les conséquences
catastrophiques pour le ministère de la culture.

Les longs discours et les longues lettres aux agents du ministère, prônant l’écoute, la concertation et
le dialogue social, des trémolos dans la voix, ont fait long feu.

Christine Albanel joue la montre …

La Ministre refuse obstinément de recevoir en personne les représentants des personnels avant la
date fatidique de la réunion du 4 avril, présidée par Nicolas Sarkozy, faisant fi des puissantes
mobilisations (rassemblement parisien et très forte grève dans le secteur des musées le 21 février,
actions et manifestation du 20 mars), des courriers de l’intersyndicale adressés au Premier ministre
(6 mars) et à elle-même (27 mars) comme de la pétition signée par plus de 7500 agents du ministère
contre la RGPP. C’est encore et toujours le mépris et la dérobade.

Aveu de faiblesse quant à sa propre capacité à défendre et à justifier ses prétendues « réformes »,
qui ne sont, en réalité, que d’authentiques régressions ? … Ou bien encore le signe qu’elle ne
maîtrise pas, loin de là, tous les leviers des décisions qui s’appliqueront demain au ministère de la
culture ?

Quoi qu’il en soit, ces faux fuyants, comme la propagande distillée par les membres de son cabinet,
ne font illusion à personne.

Madame la Ministre, le ministère, ses missions, ses personnels
et leur devenir méritent assurément mieux que vos silences et
vos projets vides de sens et de contenu culturels, n’obéissant
qu’à une seule logique, le dogme libéral du « moins d’État ».

Il suffit ! Retirez ces mesures hâtives et destructrices.

Sans délai, ayez le courage de recevoir en personne
l’intersyndicale, et arrêtez la casse du ministère de la culture
avant de vous rendre, ce 4 avril, à l’Elysée.

Paris, le 1er avril 2008

Lire le courrier de l’intersyndicale Culture aux fédérations, unions de fédérations et unions syndicales (31/03/2008).Christine Albanel refuse de répondre au courrier que l’intersyndicale culture lui a envoyé le 27 mars. Elle a décide qu’elle ne s’exprimera pas avant le 4 avril date du conseil de modernisation de la fonction publique. Le gouvernement semble vouloir accélérer le calendrier. L’intersyndicale Culture a écrit aux fédérations, unions de fédérations et unions syndicales afin de construire une riposte commune contre ces politiques de liquidation du service public et du statut qui leur est attaché d’ici aux premières semaines du mois de mai.

Lire la Lettre de l’intersyndicale Culture à C.Albanel (27 mars 2008)Malgré le succès de la manifestation des personnels du ministère de la culture, aucune réponse n’a été apportée à leurs refus de la RGPP. L’intersyndicale culture a donc de nouveau pris la plume pour écrire à Christine Albanel.