Compte-rendu de la conférence téléphonique avec Olivier Dussopt du 23 avril
Congés, RTT, primes dans la Fonction Publique… Le gouvernement répand l’injustice
Solidaires Fonction publique
L’ordonnance sur les congés et RTT dans la fonction publique de l’État (FPE) et dans la fonction publique territoriale (FPT) vient de sortir le 16 avril, presque un mois après celle relative au secteur privé (ordonnance du 25 mars). Elle vient préciser les modalités d’application de l’article 11-I-b) de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars, au secteur public (hors enseignants et versant hospitalier).
Le ministre impose :
— 5 jours de RTT, plus cinq jours de RTT ou congés annuels, aux agent·es de l’État en ASA,
— et sur décision du chef de service 5 jours aux télétravailleurs/euses,
le tout sans même une consultation préalable du comité technique, alors
que pour le privé un accord d’entreprise est nécessaire (article 11 de
la loi d’urgence sanitaire du 23 mars).
Les agent·es territoriaux peuvent se voir appliquer les mêmes dispositifs sur décision de l’autorité territoriale (article 7 de l’ordonnance).
Le gouvernement va une nouvelle fois encore plus loin et maltraite toujours un peu plus les fonctionnaires.
CONGÉS ET RTT : INÉGALITÉS ET DISCRIMINATIONS EN TOUT GENRE
Interpellé par Solidaires Fonction publique sur l’hétérogénéité des mesures prises et l’inégalité de traitement des agents qui se développait selon les secteurs administratifs et chefs de service, le secrétaire d’État avait au départ botté en touche en renvoyant aux décrets du 25 août 2000 et 14 juillet 2001 relatifs à la mise en oeuvre de la RTT dans la FPE et la FPT, ce qui n’apportait rien, tout en laissant les mains libres aux chefs de service. Il avait ajouté qu’il n’y aurait pas d’ordonnance pour le secteur public, mais vient cependant de revirer de position. Les dispositions de l’ordonnance du 16 avril s ’appliquent de manière rétroactive au 16 mars. Cette rétroactivité opérée par une ordonnance qui intervient tardivement génère une belle pagaille. Cette ordonnance ne fait donc que rajouter au désordre, et aux inégalités de traitement.
Continuer la lecture de « Congés, RTT, primes dans la Fonction Publique… Le gouvernement répand l’injustice »BnF : Compte-rendu de la réunion du 10/04/2020 entre la direction et les organisations syndicales
PRIMES, CONGÉS, RTT : Les sorties de route gouvernementales
Intersyndicale Fonction publique CGT – FO – FSU – Solidaires – FAFP
Au travers d’ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agent.e.s de la Fonction publique qu’il a officialisées hier après-midi.
Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d’être à la hauteur des
enjeux. Pire, elles comportent d’inacceptables et injustes reculs. Des
primes vont donc être versées pour reconnaitre l’engagement des
salarié.e.s des trois versants, plafonnées selon les cas à 500, 1000 ou
1500 euros. Ce dispositif appelle plusieurs objections car, s’il ne
s’agit évidemment pas de prétendre que ces sommes sont négligeables ou à
rejeter, il est loin de constituer la réponse adéquate et il va
susciter des inégalités inadmissibles. D’abord, nous tenons à rappeler
que, pour nous, la priorité absolue reste la santé des personnels et
celle de leurs proches. Or, encore aujourd’hui, bien des agent.e.s
travaillent toujours sans les moyens de protection indispensables. En
dépit de nos sollicitations réitérées, le secrétaire d’Etat Olivier
Dussopt n’apporte pas les éléments nécessaires de clarification.
COVID 19 et services publics : des maux, des mots
Conférence téléphonique intersyndicale Culture/Ministre 9 avril 2020
Le dialogue social doit se poursuivre dans la solidarité et la transparence
À la demande de l’intersyndicale Culture agissant de concert pour la santé des personnels et la sauvegarde du service public culturel, dans la suite des entretiens téléphoniques avec la secrétaire générale du ministère, une réunion téléphonique de deux heures avec le ministre a eu lieu le 9 avril 2020. L’intersyndicale la plus complète était donc de nouveau réunie, au-delà de nos positions parfois divergentes. La situation actuelle ne peut pas en effet souffrir de divisions et appelle à l’unité de nos forces. La qualité du dialogue social en dépend. Ce qui doit l’emporter sur tout le reste, c’est la santé des agents, la santé sociale, la disponibilité et l’écoute, et tout ce qui concourt à faire résilience.
Compte-rendu complet disponible ici :