Fiche pratique secteur privé : modifications des délais d’information/ consultation des CSE

Une ordonnance et deux décrets (2020-507, 508 et 509) viennent compléter l’arsenal juridique du gouvernement pour forcer la reprise en imposant cette fois-ci des délais impossibles aux instances du personnel afin de valider immédiatement les protocoles de reprise pour le 11 mai.

Pour rappel, le recours à la visioconférence ou la conférence téléphonique voire la messagerie instantanée avait été généralisé pour la tenue des réunions d’instance par une précédente ordonnance (n°2020-389)

Les modifications de délai évoquées courent jusqu’au 23 août prochain, mais ne s’appliquent pas au : – Plan de sauvegarde de l’Emploi ; – Accord de performance collective ; – Informations et consultations récurrentes (stratégique, social et économique).

Lettre ouverte à Madame Muriel PÉNICAUD ministre du Travail et Monsieur Jean Bassères, Directeur Général de Pôle Emploi

Objet : Revendications spécifiques aux annexes 8 et 10 de l’assurance chômage. Intermittent-e-s du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel.

Madame La Ministre du Travail, Monsieur Le Directeur Général de Pôle Emploi

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la crise du Covid 19. Il a été un des premiers champs professionnels à devoir cesser toute activité et sera certainement dans les derniers à pouvoir reprendre. Les programmations sont suspendues, les temps de création ne peuvent avoir lieu, le montage de nouvelles productions est impossible, de nombreux festivals sont d’ores et déjà annulés, de même que les interventions en milieu scolaire et les manifestations associatives, les tournages sont également à l’arrêt.
Cette situation va durer des semaines et plus probablement des mois. Les activités culturelles ne reprendront pas immédiatement mais sans doute progressivement en fonction des restrictions de jauges et de la réorganisation de nos activités. Ces arrêts auront des répercussions pendant plusieurs saisons.
Ce secteur a la particularité d’un recours massif aux contrats précaires, dont ceux des salarié-e-s intermittent-e-s du spectacle, qui sont privé-e-s, de fait, de toute activité professionnelle et de rémunérations salarié-e-s pendant cette crise.

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COMMENT DÉFENDRE NOS DROITS À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ ?

Depuis l’annonce d’un début de déconfinement à partir du 11 mai, les entreprises ré-ouvrent les unes après les autres : il est donc impératif de faire valoir ses droits à la santé et sécurité face à un gouvernement prêt à tout pour sauver le système capitaliste !
Rappelons que les patrons sont responsables de notre santé et de notre sécurité et qu’ils ont une obligation de résultats en la matière.

Fiche pratique disponible ici pour le secteur privé :

Trois fiches pratiques pour le secteur privé

Voici trois fiches d’informations syndicales de SUD Culture Solidaires, concernant le secteur privé, qui portent sur le télétravail, les arrêts de travail et les protections sanitaires au travail, dans le cadre de la crise sanitaire et sociale actuelle :

Pour toutes vos questions, le numéro vert de Solidaires est toujours disponible :

Informations CSE Hatier sur la mise en place de l’activité partielle

Lors de la réunion d’information des salarié.e.s organisée sur Teams jeudi 02/04, vous avez notamment interrogé les élu.e.s sur la mise en place de l’activité partielle aux éditions Hatier. Dans cette lettre d’info n° 3 spéciale activité partielle, sont rassemblés tous les éléments de réponse dont nous disposons à ce jour. N’hésitez pas à nous faire remonter vos questions via l’adresse mail du CSE : cehatgr@editions-hatier.fr

A très bientôt, bon courage à tous et toutes, continuez à prendre bien soin de vous et continuez à compter sur vos élu.e.s pour être à vos côtés dans cette période exceptionnelle.