SUITE DU RAPPORT INTERINSPECTIONS EN DRAC
BAISSE DES EFFECTIFS CONFIRMEE MAIS ON VA NEGOCIER !
Ce 30 mai, les organisations syndicales ont été conviées par la conseillère sociale du ministère, assistée du secrétariat général, à prendre connaissance des suites des travaux de la mission inter inspections. Ce rapport, que l’on peut qualifier d’honnête, avait défini neuf pistes d’amélioration pour redonner un semblant de tonus à des DRAC en piteux état, qu’elles soient ou non fusionnées. Des choix stratégiques qui seront retenus par la ministre dépendra la capacité des DRAC à pouvoir effectuer leurs missions et donc, à offrir à toutes et tous un égal accès à la culture, l’une des clés pour faciliter la cohésion sociale et soutenir la création et les artistes.
La purge continue
Leur proposition de maintenir le plafond d’emploi des DRAC sur la base 2017 avait donc retenu toute notre intention. C’était l’occasion, pour la ministre, de donner un signal fort sur sa volonté affirmée de « préserver » nos services déconcentrés et de donner un semblant de crédibilité à ses paroles, répétées à satiété, sur le rôle fondamental des DRAC. Ce signal n’est pas venu. Inséparable du diktat gouvernemental qui veut sabrer les effectifs dans la fonction publique, la ministre va continuer le jeu de massacre. Pour 2018, elle a demandé au Département de l’Action territoriale, en liaison avec des responsables de DRAC plus ou moins réticent-es, de détruire 25 ETP. Ce chiffre s’ajoute aux dizaines d’emplois perdus depuis la RGPP1, au taux important de vacances de postes, à l’explosion des arrêts maladies, aux dysfonctionnements entraînés par la fusion des DRAC. Les missions d’inspections successives ont beau rappeler les conséquences néfastes de ces réorganisations qui s’empilent à la seule aune des économies à réaliser, les ministres s’évertuent à vouloir continuer à saigner à blanc les DRAC. Alors que nous sommes en juin, le DAT n’a d’ailleurs toujours pas rendu ses arbitrages et nous ignorons toujours où le couperet va tomber2. Pour SUD Culture Solidaires, ces réductions d’effectifs ne sont pas acceptables, car il en va de l’avenir de nos missions et de nos conditions de travail, de plus en plus dégradées.
On coupe mais on va discuter !
La conseillère sociale a proposé aux organisations syndicales une série de discussions (en juin et juillet) sur les axes considérés conjointement comme prioritaires. Elle devait nous envoyer rapidement un relevé de décisions afin de lever tout doute sur ses engagements. Ainsi qu’un calendrier précis des discussions à mener. Nous attendons !
Une mission informatique pilotée par un « directeur de projet », associera la Sous-Direction des Systèmes d’Information, le DAT et un représentant de l’association des DRAC. Nous avons demandé à ce que des responsables ou correspondants informatiques en DRAC y participent également. La tâche ne devrait pas être trop compliquée puisqu’il suffit de se référer au rapport de la mission étude des systèmes d’information des DRAC, rédigé en 2015 ! Son objet était d’analyser l’existant et les attentes en termes de systèmes d’information afin de formuler des préconisations :
« • adéquation des systèmes d’information aux besoins (développement d’applications métiers, moyens humains, offre de services en matière de réseau, d’achats, de support…) et étude de la gouvernance
• orientations ou projets SI interministériels au niveau régional (infrastructures ou outils partagés) ;
• évolutions prochaines rendues nécessaires du fait de la nouvelle organisation territoriale (nécessité accrue de mobilité, de partage d’information entre sites distants).
Ces préconisations ont fait l’objet d’un arbitrage pour être mise en oeuvre sur la période 2016 – 2018 afin de définir des actions prioritaires et des plans d’action annuels. »
Il s’agira également d’anticiper largement la transition numérique et la dématérialisation d’une grande partie de ce qui nous parvient encore sous forme papier. La aussi, nous verrons bien si les importants moyens financiers nécessaires, les nécessités de formation, mais aussi la prise en compte de la fracture générationnelle entre agents seront à la hauteur des besoins. Mais ne nous leurrons pas : la mise en place de nouveaux outils numériques s’inscrit dans une logique de suppression de postes et de réorganisations des services publics.
Et surtout, il ne faudra pas que cette dématérialisation se fasse au détriment des populations les plus précaires et qu’il en résulte une inégalité d’accès au service public. Les difficultés d’accès à internet ou à naviguer aisément sur les sites devront être prises en compte.
Un second axe de discussion, que l’on peut qualifier de volet RH, concerne les mesures 3 à 5 préconisées par la mission : redonner des marges de manoeuvre aux DRAC dans les recrutements ; construire et mettre en oeuvre un plan de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) ; redonner de l’attractivité aux DRAC.
Un groupe de travail va également être constitué et coordonné par un chef de projet dont on ne nous a pas indiqué le nom mais qui viendrait d’un établissement public. Sur proposition des organisations syndicales, Jérôme Bouet, inspecteur général des affaires culturelles y participera. Ce qui est en jeu, c’est réduire le différentiel de régimes indemnitaires d’avec les autres ministères, favoriser les détachements entrants et les mobilités, anticiper la vague des départs en retraite qui aura lieu dans les 5 à 10 prochaines années. Ce qui passe, non pas par le recours accru à des emplois précaires comme l’envisage le gouvernement, mais par une politique volontariste d’ouverture de concours dans l’ensemble des filières.
La aussi, nous disposons d’éléments chiffrés qui demandent à être réactualisés. En 2013, nos collègues du DAT avaient fourni un gros travail pour recueillir les données, les synthétiser et réaliser une cartographie des emplois dans les DRAC faisant l’état des effectifs, les croisant avec de nombreux critères (bassin de population, missions, nombre de dossiers traités,…) et fournissant des éléments de comparaison entre les établissements. La récolte des données n’était certes pas parfaite, mais elle avait cependant, cartes à l’appui, illustré les disparités importantes d’effectifs selon les régions.
Pour SUD Culture Solidaires, il faudra également discuter des conditions de travail et tirer un bilan, que nous jugeons désastreux, du dialogue social en DRAC. En effet, dans nombre d’entre elles, le dialogue social reste muselé par des potentats locaux qui se refusent toujours à admettre le rôle fondamental que doivent jouer les comités techniques et les CHSCT. A telle enseigne, que de plus en plus de représentant-es du personnel en arrivent à baisser les bras et à les déserter.
Mais c’est aussi l’adéquation entre les missions et les effectifs qui devra être sérieusement abordée. Trop d’agent-es se plaignent de la perte de sens de leur activité au sein des DRAC qui ne sauraient se réduire à remplir des tableaux Excel ou faire du « reporting ».
Le troisième axe de discussion, organisation et gouvernance des DRAC, regroupe les mesures 6 à 8 : revoir l’organisation des DRAC issue de la réforme territoriale de 2015 ; appliquer un principe général de déconcentration ; approfondir la relation opérateurs nationaux-DRAC.
La disparition programmée de directeurs/trices de pôle et la création de Drac-adjoint-es dans les sites non sièges, a été, sinon actée, évoquée. C’est l’une des revendications de SUD Culture Solidaires qui serait ainsi peut-être satisfaite. Nous avions en effet dès l’origine dénoncé cette organisation calquée sur celle du ministère, visant à créer des baronnies à l’intérieur des DRAC, pratiquement sans lien les unes avec les autres. Le calendrier semble tracé puisque le poste des directeur/trices en emploi DATE peut prendre fin à l’issue des 3 ans, soit le 31 décembre 2018. Il faut s’attendre bien entendu à de fortes résistances et des tentatives d’intoxication pour préserver quoiqu’il arrive une organisation défaillante.
Maintenant, si on supprime enfin ces directions de pôle (ou simplement l’appellation), encore faut-il appréhender les conséquences sur l’organisation des DRAC, sur la nécessaire articulation transversale entre nos différentes missions, sur la fonction des Dracadjoint-es, sur les moyens humains nécessaires pour faire fonctionner les DRAC dans leur périmètre actuel. SUD Culture aura bien entendu des propositions à faire.
Ce doit être aussi l’occasion de revoir complètement cet empilement hiérarchique improductif et source de tensions qui a été mis en place. C’est une autre relation au travail que nous voulons promouvoir, basée sur le renforcement des collectifs de travail, largement préférable à l’individualisation à outrance. Dans l’accomplissement de nos missions, nous faisons vivre au quotidien les DRAC et nous n’avons nul besoin d’une cohorte de chefs et sous-chefs. Pour nombre d’entre nous, le souhait ultime n’est pas d’encadrer, à un moment de notre carrière, nos collègues mais d’oeuvrer au service de la culture et de nos concitoyen-nes. Et si nous pouvions être rémunéré-es à la hauteur des efforts consentis, ça n’en sera que mieux.
Quant au recours accru à la déconcentration des crédits, des actes et des décisions, il ne doit pas être seulement examiné à la lumière des suppressions de postes en administration centrale. S’il peut permettre une meilleure gestion au niveau régional, pourquoi pas. Mais la liste des déconcentrations doit être précisée et, là encore, les impacts sur les conditions de travail et la mise à niveau des effectifs nécessaires doit faire l’objet d’une étude sérieuse.
D’un commun accord, nous avons considéré que les mesures 2 (alléger et transférer les procédures) et 9 (création d’une direction service dédiée aux DRAC) ne faisaient pas partie des travaux prioritaires.
Voilà donc où nous en sommes. Mais nous ne pêcherons pas par naïveté. Nous allons nous prêter au jeu de la négociation, mais sans illusions excessives. Nous avons cru comprendre que la ministre ferait des annonces à l’occasion du CTM du 3 juillet. Si celles-ci sont du niveau de ce qu’elle vient d’annoncer pour l’audiovisuel, nous resterons sûrement sur notre fin. Après, rendez-vous fin juillet !
Coordination SUD-DRAC, le 8 juin 2018.
1. Pour rappel ETP 2010 : 2536.
2. Seules les DAC ultramarines, qui en avaient un urgent besoin, devraient bénéficier de 5 ETP supplémentaires.