2013 03 19 Com SCS Loi ANT recoursParce que SUD Culture Solidaires revendique un vrai plan de titularisation au sein de la fonction
publique, incluant les plus fragiles et ne pénalisant pas les titulaires, notre organisation syndicale a
rejeté le protocole sur les non-titulaires de mars 2011 et la loi du 12 mars 2012 (dite Sauvadet) qui en
découle.
Malgré un désaccord de fond sur les critères d’éligibilité et les modes de recrutements prévus, SUD Culture Solidaires a choisi de participer aux réunions de mise en place du dispositif au sein du ministère.
Il s’agit pour nous d’obtenir que le maximum d’agents non-titulaires éligibles bénéficie réellement du dispositif.
Il faut dire que les » élu-es » ont affaire à un vrai parcours du/de la combattant-e :
Examen des critères pour être dans le » cadre » choisi ; réception du courrier des Ressources Humaines, éventuel recours ; éventuelle contestation auprès du tribunal administratif ; inscription à un recrutement réservé ou à un concours réservé ; statut de stagiaire avant titularisation !!