Campagne contre la ratification du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

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Dans les semaines qui viennent, le parlement va être amené à débattre de la ratification par la France du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de « pacte budgétaire ».

Pour nos trois organisations, il est inadmissible que cette ratification, qui nous concerne tous en tant que citoyens, agents du service public ou, tout simplement, personnes vivant dans ce pays, nous soit imposée sans aucun débat contradictoire.

Depuis des mois, l’essentiel de la classe politique, de droite comme de gauche, martèle comme un dogme intangible la nécessité pour la France de ratifier ce traité. Il n’y aurait aucune autre solution ; ce serait, dit-on, la seule solution raisonnable et la crise s’imposerait à un point tel qu’il serait nécessaire, pour en sortir, de décréter une austérité durable.
Rien de tout cela n’est vrai : la crise de la finance n’est pas une catastrophe naturelle à laquelle nul ne peut rien mais le résultat de choix politiques ; l’austérité qu’on nous annonce n’est pas de nature à résoudre la crise qui en découle mais, au contraire, à l’aggraver ; ce traité ne constitue pas à moyen terme un élément de stabilité mais, au contraire, un danger pour la démocratie … et donc un facteur d’instabilité sociale et politique.

D’ores-et-déjà, la méthode employée pour son adoption rappelle le référendum pour le traité constitutionnel de 2005 : même discours arrogant et autoritaire de la part des politiques et des experts, et on se souvient du déni de démocratie du gouvernement d’alors qui a choisi de ne pas tenir compte du résultat. Sauf qu’aujourd’hui, il n’y a même pas de référendum.

Ce n’est pas cette Europe-là que nous voulons, dont la construction nous est imposée avec brutalité dans une perspective de soumission des peuples à la finance. Il y a urgence, car le TSCG, en imposant aux Etats des sanctions automatiques, reviendrait de fait à « constitutionnaliser la crise ». Nous sommes pour une Europe des peuples, pas des banques. Sans nous ils ne sont rien, incapables de produire, leur existence ne tient que sur le travail du plus grand nombre.
Telle est notre conviction.

Nous sommes prêts à en débattre mais le gouvernement confisque le débat.

Compte tenu de l’impact inévitable du TSCG sur nos services et nos missions, nos trois organisations appellent les agents du ministère de la culture :

  • à s’inscrire résolument dans la campagne contre la ratification du TSCG, en particulier par la voie pétitionnaire.
  • à construire toutes les initiatives, y compris l’exigence d’un référendum, qui permettent de mettre en échec ce projet.
  • à participer à la manifestation nationale du 30 septembre à Paris (rdv 13h30 place de la Nation) ou aux manifestations qui auront lieu ce jour-là dans de nombreuses villes.

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