Cadrage des carrières et des rémunérations des agents non titulaires : ça patine toujours !

Une nouvelle réunion de concertation SPAS/conseillère sociale/organisations syndicales (CFDT Culture, CGT Culture, SNAC-FSU, SUD Culture Solidaires) s’est déroulée, hier 10 décembre, durant près de cinq heures.

De nouveau, SUD Culture Solidaires a demandé qu’un travail préalable recense précisément les tâches des contractuel(le)s actuellement en poste afin qu’ils soient reclassés immédiatement dans le groupe correspondant réellement à leurs missions. Il est absolument anormal que des agents d’un groupe donné exercent des fonctions d’un groupe supérieur … sans bénéficier du salaire correspondant. Il est vrai que des centaines d’agents titulaires subissent la même situation.

Concernant les grilles de rémunération, de nouvelles propositions ont été présentées par l’administration, pénalisant les agents dont l’indice est situé entre 350 et 560. SUD Culture Solidaires conditionne l’acceptation de ces nouvelles grilles à l’unique condition que l’administration s’engage à faciliter le passage automatique d’un groupe à l’autre de façon à empêcher que les agents stagnent des années à l’échelon terminal d’un groupe donné. L’administration s’y est refusée, seul un changement de fonction/métier et l’ouverture du poste correspondant permettant une éventuelle « promotion » qui, de toute façon, restera loin d’être acquise. Là aussi, le parallèle peut être fait avec nos collègues titulaires. Combien d’agents de catégorie C ou B exercent des fonctions relevant des catégories supérieures et stagnent dans leur échelon ?

Lors d’une interruption de séance, l’administration a griffonné sur un coin
de table de nouvelles propositions qu’elle va finaliser et nous faire
parvenir prochainement.

L’augmentation à l’ancienneté du point d’indice a été réévaluée pour les 4 premiers groupes. Concernant la part modulable, que nous refusons car porteuse d’inégalités et de traitement à « la tête du client », l’administration a fait d’autres propositions : elle serait équivalente à un pourcentage variable selon les groupes du traitement brut annuel. Elle s’est refusée à la supprimer complètement, considérant qu’il s’agissait d’une mesure éminemment symbolique. En fait, il s’agit de faire de l’affichage et de se montrer bonne élève en matière de gestion libérale des ressources humaines.

Avec les autres organisations syndicales présentes, SUD Culture Solidaires a demandé que les possibilités de carrière des agents non titulaires s’approchent au plus près de celles des titulaires. Il serait inacceptable que des inégalités de traitement entraînent une fonction publique à deux vitesses.

Considérant que la discussion n’était pas suffisamment aboutie, les organisations syndicales ont demandé que celle-ci se poursuive.

Même si une nouvelle réunion est programmée mardi 16 décembre, SUD Culture Solidaires estime nécessaire de prendre l’avis des agents concernés sur les nouvelles propositions de l’administration. Il n’est donc pas admissible qu’un tel projet, censé servir de base à l’ensemble des contractuels du Ministère et des établissements publics en dépendant, passe en force au CTPM du 18 décembre. Il serait plus sage de repousser l’examen des textes (grille de rémunérations + mise en place des CCP) dans le cadre d’un CTPM qui se déroulerait courant janvier ou février, avec effet rétroactif des mesures adoptées au 1er janvier 2009.

La suite prochainement…..