Les organisations syndicales (CGT FSU SUD CFDT) ont rencontré ce jeudi 21 décembre 2006 la DRH et la DST sur les modalités de CDIsation. Nicole Pot était absente.
La première liste des CDIsables devrait être publiée avant la fin de l’année (critères des plus de 10 mois consécutifs ou plus de 18 mois sur 2004-2006).
Les catégories
Pour les avenants de catégories, la direction réfléchit sur la façon de les établir…
Les résidences administratives
Les OS avaient demandé que la DST soit présente pour donner la répartition des affectations par régions. La DST estime qu’elle n’a pas une vision des indicateurs économiques et archéologiques sur un assez long terme pour établir des statistiques fiables et donc une répartition des effectifs.
A la veille d’affecter 350 agents, c’est pour le moins inquiétant. Le seul critère restant risque d’être celui du statu-quo qui entérinerait 15 années d’erreurs de gestion.
Pour ces 2 éléments majeurs, la DRH nous donne rendez-vous le 17 janvier 2007, où elle s’est engagée à fournir des propositions.
Dans l’immédiat …
En revanche, les directions interrégionales ont reçu la consigne d’affecter les 350 agents CDIsables. La résidence administrative ne change pas pour l’instant. Ainsi, 274 contrats CDD sont conclus pour des CDIsables dont 210 travaillent dans la région où ils habitent. 64 sont planifiés dans une autre interrégion. Il reste 52 CDIsables à affecter.
Le contrat CDD ne préjuge pas de la résidence administrative future du CDIsable, mais la DRH veut affecter les agents au plus près de leur domicile en fonction des besoins permanents. S’il n’y a pas parfaite adéquation entre les besoins des régions et les agents en résidence, la DRH n’a pas encore défini comment elle s’y prendrait pour faire coïncider le tout. L’intersyndicale propose que les agents formulent trois vœux. Ensuite, étant donné qu’ils sont CDI de fait, rétroactivement, le droit s’applique à eux, et ils peuvent être classés selon les critères sociaux du droit à la mutation (rapprochement conjoint et cotorep, raisons familiales, raisons professionnelles, raisons personnelles).
Les organisations syndicales ont demandé :
la prise en considération de l’ancienneté des agents pour déterminer leur échelon,
le maintien des temps partiels obtenus par les agents s’ils le souhaitent.
Sur l’absence de déplafonnement et de réelle politique de l’emploi à long terme
En attendant, la DRH ne veut pas lancer de contrats CDD pour les non-CDIsables malgré les 50 ETP CDD prévus au budget 2007, parce que ce sont les aspects juridiques qui prédominent et non les missions de l’établissement. Les organisations syndicales ont vivement protesté. De nombreux agents sont partis en congés sans savoir s’ils étaient prolongés sur leurs chantiers. Les OS ont montré à quel point cela entraînait une totale désorganisation. Les agents sur les chantiers ne sont pas interchangeables, ceux qui ont commencé une mission doivent la finir. Les organisations syndicales ont remis en séance la lettre de 35 RO et RS de région Centre qui refuseront de reprendre le travail en janvier sans continuité de leurs équipes. Ils ont prévenu que d’autres régions allaient emboîter le pas. La DRH a souligné que les problèmes étaient cantonnés à CIF et GSO.
L’intersyndicale a prévenu la direction que du fait de l’absence de déplafonnement, au moins 180 agents vont se retrouver au chômage. L’intersyndicale a demandé à la DRH de ne pas déraper à nouveau sur les feuilles jaunes. La DRH s’est engagée à les fournir à la fin du contrat.
Une fois de plus, et parce que les ministères de tutelles n’ont pas su régler le problème en amont, des agents vont être dans l’obligation de ne pas finir leurs missions. La désorganisation des chantiers va être grande dans certaines régions. L’année 2007 s’annonce comme une nouvelle année de luttes de tous les instants afin que les agents puissent accomplir leurs missions jusqu’à leurs termes.
Rendez-vous en janvier car la seule solution est à travers le déplafonnement des emplois autorisés
Les mutations aux CDI seront proposées selon le tableau de mutation 2006 dans les premières semaines de janvier.
Paris, le 22 décembre 2006