I / Refuser la société "globalitaire" qu’on
veut nous imposer

Une culture "Mc World"

I.1 L’avènement de la mondialisation culturelle,
définie par la circulation des produits culturels à l’échelle
du globe, n’est qu’un des nombreux aspects actuels du développement
capitaliste industriel et de la mondialisation libérale et
financière.

I.2 Si, aujourd’hui comme hier, les industries culturelles
constituent un vecteur positif du développement des échanges
entre toutes les cultures de la planète, il convient de dénoncer
la domination et le contrôle de la quasi-totalité des
secteurs de la culture, de l’information et de la communication par
ces nouveaux maîtres du monde que sont les grands groupes de
communication comme Vivendi Universal, AOL-Time Warner, Viacom, News
Corporation, Microsoft, Bertelsmann, etc.

I.3 Comme pour n’importe quel autre type d’industrie,
la seule ambition de ces empires tentaculaires, aux ramifications
complexes, est de conquérir des parts du marché mondial
aussi bien au Sri Lanka, en Zambie qu’aux Etats-Unis… Pour
atteindre cet objectif, elles entendent marier Internet, télévision,
câble, cinéma, musique, édition, etc. et concentrer à la
fois production, diffusion et promotion. Cette concentration, inhérente à l’économie
capitaliste, tend, dans le domaine culturel comme ailleurs, à faire
s’aligner l’ensemble des industries concernées sur un modèle
unique, celui des Etats-Unis.

I.4 A terme, ce processus de culture "globale",
loin de favoriser une indispensable rencontre des cultures à l’échelle
de la planète dans le respect de l’autonomie culturelle et
de l’identité collective des peuples, tend à la suppression
des particularismes et des identités collectives locales.
Il conduit à l’abolition de la pluralité des codes
culturels, des grilles historiques et idéologiques à travers
lesquels les hommes appréhendent les événements
et le monde.

I.5 Dans le cadre de cette tendance dominante
à la standardisation des marchandises culturelles, on assiste, aussi bien
sous l’angle de la production des biens et des services culturels que sous celui
de la réception et de la consommation culturelle, à une hégémonie
des pays industrialisés du triangle Amérique du Nord – Europe –
Asie riche. Dans le même temps, seules les couches les plus aisées
ont accès, dans les pays les moins développés, au marché des
biens culturels. Il s’agit donc bien essentiellement d’un échange entre
privilégiés.

Une offensive libérale
tous azimuts

I.6 Par ailleurs, les produits culturels
n’échappent pas au phénomène de globalisation
financière qui marque l’éco nomie mondiale depuis une
vingtaine d’années ; livrés aux lois du marketing et
régis par une course effrénée aux gains de productivité,
ils perdent leur spécificité pour ne plus représenter
que des actifs valorisables à long terme ou susceptibles de
générer des plus-values de cession à court terme.

I.7 Pour satisfaire son appétit, le marché,
après avoir bien digéré la culture de masse,
entend désormais remplacer l’idée et le secteur de "l’industrie
culturelle" – dans lesquels la création peut cohabiter
encore avec " l’efficacité capitaliste " – par l’idée
et le secteur de "l’industrie du loisir". Cette dévalorisation
symbolique d’une partie de la production artistique – la plus accessible
au "grand public" – constitue une réelle offensive
idéologique.

I.8 Cette démarche s’inscrit dans une logique libérale
qui cherche à récupérer au seul profit des entreprises
privées l’ensemble des activités humaines potentiellement
rentables. Cette spoliation est relayée à l’échelle
planétaire par les grandes institutions internationales (Organisation
mondiale du Commerce (OMC), Fonds Monétaire International
(FMI), Banque Mondiale…). Celles-ci imposent progressivement
cette pensée unique à l’ensemble de la planète
– décidant ainsi, sans la moindre légitimité,
du sort de ses quelques six milliards d’habitants.

I.9 Cette offensive libérale à l’échelle
planétaire
est favorisée par une mainmise chaque jour plus importante
des grands groupes financiers sur les moyens de communication et
d’information. Cette situation hégémonique concourt
pleinement à la diffusion de la pensée unique.

I.10 Dans ce processus général de marchandisation,
le domaine de la culture (comme c’est également le cas pour
l’éducation, la santé, l’énergie…) attise
désormais toutes les convoitises. Ainsi, les mesures que tente
aujourd’hui d’imposer l’OMC, à travers l’Accord Général
du Commerce des Services (AGCS), impliqueraient la fin même
de la notion de service public culturel et la transformation de pans
entiers de celui-ci, tels les musées, en de simples activités
de loisirs qui, à ce titre, seraient livrés au secteur
privé.

I.11 Loin d’être des remparts face au marché,
les Etats
participent pleinement à cette casse généralisée
en mettant en œuvre des politiques principalement dictées
par les préceptes de cette idéologie dominante. Les
politiques publiques de la culture sont elles aussi gangrenées
et désormais, bien plus que de véritables enjeux sociétaux,
ce sont bel et bien des considérants purement gestionnaires
et des critères mercantiles qui dictent de plus en plus souvent
les politiques culturelles au niveau de leurs différents responsables.

Imposer un autre monde

I.12 En finir avec cette mondialisation culturelle-là,
synonyme de standardisation et de marchandisation, où l’être
humain est confiné dans un simple rôle de consommateur,
est l’un des enjeux cruciaux pour l’avenir de l’humanité.

I.13 Une autre mondialisation de la culture,
débarrassée du diktat de l’impératif économique,
de la globalisation libérale et financière, de la course
au profit et de la volonté d’asseoir la pensée unique
sur toute l’étendue de la planète, doit permettre l’accès à d’autres
cultures et ainsi nous amener à enrichir ou à remettre
en cause notre propre modèle – car l’art et la culture sont
tout à la fois source d’humanité, d’expérience
collective et de liberté.

I.14 Par delà ses spécificités, ce
combat
ne peut être dissocié de celui à mener contre
la mondialisation libérale et financière et contre
la marchandisation en cours de l’ensemble de la planète, de
toutes les activités humaines et de toutes les ressources
naturelles.

I.15 Il ne saurait être question pour la culture
de se réfugier dans un repli identitaire aussi antinomique
que suicidaire. L’exception culturelle ne peut être une fin
en soi. Pour imposer une autre mondialisation culturelle, démocratique
et respectueuse des diversités, il nous faut militer pour
l’émergence d’une autre économie au service de l’être
humain. Il s’agit, pour les citoyens que nous sommes, de se réapproprier
l’avenir de notre monde.

2 / La culture comme outil de transformation sociale

Un lien social délié

II.1 L’affirmation d’une conception de l’humanisme
comme réalisation de l’autonomie et de l’épanouissement
des individus dans une société fondée sur la
justice sociale et la solidarité est au centre de nos préoccupations
et de notre action.

II.2 S’il existe une propriété immanente à la
culture,
c’est bien celle qui consiste à créer, renforcer et
développer le lien social ; d’où l’importance plus
que jamais cruciale de la culture au moment même où le
mouvement général de la société bouleverse
profondément la vie quotidienne des individus à travers
la disparition progressive des contacts de personne à personne
dans le voisinage, la consommation, le travail…

II.3 Le discours dominant voudrait faire croire
que grâce à la massification de l’enseignement, au développement
des industries culturelles et à la généralisation
des nouvelles technologies de l’information et de la communication
(NTIC), les aspirations, les intérêts et les besoins
des individus et des masses populaires en matière de culture
peuvent enfin être satisfaits. Malheureusement, il n’en est
rien, bien au contraire, chaque jour qui passe voit les phénomènes
de dépossession, d’aliénation et de dépersonnalisation
s’accentuer sous les effets de la standardisation de la culture :
l’actuel mouvement de marchandisation de la création, du savoir
et de la culture visant à réorganiser le capital autour
d’une économie de l’immatériel s’inscrit en contradiction
avec le principe de libre circulation des connaissances et des œuvres.

Les NTIC peuvent être porteuses d’un réel potentiel
d’émancipation humaine et de transformation sociale à condition
de concurrencer sur leur propre terrain des monopoles qui ne sont
pas définitivement acquis. Les logiciels libres et les pratiques
coopératives – non commerciales et solidaires – s’étendent
aujourd’hui à l’ensemble des domaines de la création,
du savoir et de la culture, et offrent de nouvelles perspectives
démocratiques. C’est la raison pour laquelle il faut veiller à la
liberté et à l’égalité des citoyens quant à l’accès
aux NTIC, tout en garantissant aux administrations, aux entreprises
et aux associations, une véritable marge d’autonomie et de
choix.

II.4 Constat renforcé par une emprise médiatique
sur le quotidien de plus en plus présente. Passer plusieurs
heures par jour devant la télévision ne peut pas ne
pas avoir d’influence sur le comportement général,
les choix et le mode de vie quotidien des individus. La politique
acharnée des opérateurs tourne exclusivement autour
de l’audimat et de la captation/fidélisation de l’audience
la plus forte (qui détermine les tarifs publicitaires). Dès
lors, il s’agit de s’arroger les segments de téléspectateurs/consommateurs
les plus larges possible, de gagner en permanence de nouvelles parts
de marchés face à ses concurrents – ce qui, naturellement,
a pour effet d’appauvrir les contenus. Dès lors, c’est le
règne sans partage d’une économie du spectacle qui
se caractérise par le spectaculaire, le sensationnel et le
narcissique.

II.5 Face à cette culture uniformisée générée
par l’idéologie dominante, des courants de résistance
font entendre leur voix et s’investissent dans la recherche d’une
nouvelle légitimité culturelle. Celle-ci repose sur
deux postulats indissociables :
– la culture est l’apprentissage de la liberté individuelle
et des libertés collectives , et non l’encouragement à toute
forme de servitude intellectuelle, religieuse ou idéologique;
– la démocratie est l’apprentissage de la volonté générale,
et non la confiscation du sort des peuples et des individus par quelque
minorité que ce soit.

Un service public culturel gangrené

II.6 Aujourd’hui, la légitimité de l’intervention
de l’Etat dans le domaine culturel est devenu dans notre pays un
fait acquis, et aucun gouvernement, quelque soit la personnalité du
ministre ayant en charge la culture, n’a de cesse d’affirmer sa
volonté de mener une politique volontariste dans ce secteur
– tout particulièrement en matière de démocratisation
culturelle.

II.7 Cependant, au delà d’un discours tout en
faux-semblant, force est de constater que les politiques culturelles
sont désormais perçues par les responsables politiques
comme sans réel enjeu et gérées au quotidien à travers
le prisme des seuls impératifs financiers et gestionnaires.

II.8 Comme pour l’ensemble du secteur public,
c’est désormais la logique d’une recherche d’une plus grande
efficacité au moindre coût qui prévaut au sein
du service public culturel et celui-ci est sacrifié – dans
sa présence sur l’ensemble du territoire, dans l’étendue
de ses missions, dans les moyens humains et financiers mis à sa
disposition – sur l’autel de l’austérité budgétaire
et du gel des emplois publics. Le budget alloué au Ministère
de la Culture permet-il tout juste à l’Etat de replâtrer
l’existant et de faire face, tant bien que mal, aux coûts liés à ses
missions patrimoniales, au fonctionnement de ses grandes institutions
et au financement de ses principaux partenaires institutionnels.

II.9 Dans le même temps, la ligne devient de plus
en plus floue au sein d’un département ministériel
qui peine à trouver une cohérence à l’ensemble
de ses missions, où les budgets sectoriels s’empilent sans
la moindre dynamique transversale, où les nominations s’opèrent
au sein d’un cénacle inamovible… Bref, un ministère
qui ressemble de plus en plus à un simple conglomérat
d’établissements où l’autorité des tutelles
s’arrête à la porte de baronnies chaque jour plus nombreuses.
Le tout sur fond de démantèlement au profit des collectivités
locales.

II.10 Dans un tel contexte, une des évolutions
les plus révélatrices de l’état d’esprit qui
règne désormais au sein du ministère de la Culture
est celle de l’emprise croissante des grands groupes privés
dans la vie quotidienne de ses services et établissements.
Alors même que sous couvert de diversification des financements
de véritables galeries marchandes poussent au cœur même
des établissements culturels, ce phénomène prend
de nombreuses formes, dont celle, perverse, du mécénat
d’entreprise – présenté depuis quelques années
comme une nouvelle panacée.

Une politique culturelle à réinventer

II.11 De 1959 à nos jours, l’action culturelle
(pierre angulaire de la politique d’André Malraux), le développement
culturel (au fondement de la politique de Jacques Duhamel), la création
culturelle (chère à Jack Lang), ont constitué autant
de variétés historiques – pour ne citer que les plus
marquantes d’entre elles – d’une seule et même ambition :fonder
une politique culturelle. Si tout au long de cette période,
les politiques menées sur un certain nombre de points ont été exemplaires,
force est de constater que celles-ci apparaissent désormais à bout
de souffle.

II.12 Lors de ces décennies, les efforts de la politique
culturelle en faveur de l’offre, conjugués aux effets de l’élévation
du niveau scolaire et du développement des industries culturelles,
ont contribué à réduire la distance qui séparait
la majorité de la population de la culture. Cependant, ce
que les responsables politiques et une presse trop complaisante ont
pris pour de la démocratisation n’était rien d’autre
qu’un résultat quantitatif reposant sur un comptage minutieux
des tickets d’entrée. L’augmentation générale
de la fréquentation observée dans les équipements
culturels est surtout due au fait que la population française
a augmenté et, ensuite, que les éléments les
plus investis dans la vie culturelle ont accru leur rythme de fréquentation
; elle ne signifie nullement une diversification du public ni, en
aucun cas, une démocratisation de la culture.

II.13 Si l’on veut vraiment parler de démocratisation
culturelle, on ne peut s’en tenir à suivre cette logique quantitative
et viser la loi du plus grand nombre. Il faut au contraire faire
ce qu’on dit certains ministres et qu’ils n’ont pas fait : "offrir
la plus grande liberté de choix, de la chance donnée à tous
de choisir". Il s’agit de prendre en compte la montée
des pratiques amateurs et la vitalité de la création.

II.14 L’écart entre le domaine artistique,
soutenu et développé par l’action culturelle au sens
large, et les pratiques du secteur socioculturel ne cesse de s’amplifier.
Or, la jonction entre une action de rayonnement national et une action
de proximité, entre une pratique de fréquentation des œuvres
et des pratiques d’expression artistiques, entre la production artistique
et une intervention sur les domaines de la vie quotidienne et du
loisir, bref entre l’art et son insertion sociale, est une condition
fondamentale d’une politique culturelle. Cette articulation a cruellement
manqué durant toutes ces années.

II.15 L’importance des mutations structurelles
qu’a connues la société française au cours du
dernier quart de siècle (progrès de la scolarisation,
mutations des phases du cycle de vie, précarisation de l’emploi
et renforcement de certaines formes d’exclusion sociale, diversification
des situations familiales…) laisse penser que l’hétérogénéité des
itinéraires et trajectoires sociales est aujourd’hui plus
grande que naguère. La politique culturelle à mettre
en place, si l’on veut vraiment se donner les moyens de réorienter
l’action de l’Etat en matière de démocratisation de
l’accès à la culture, doit prendre en compte les transformations
démographiques, économiques ou sociétales dont
les effets sur les rapports à l’art et à la culture
sont les plus sensibles.

II.16 Au final, la politique culturelle doit répondre
à un double défi. En premier lieu, elle doit encourager la prise
de parole de chacun et participer à la construction et à l’épanouissement
de tous. En ce sens, elle ne saurait être coupée de la de formation

 initiale et continue -, laquelle a pour objectif, en s’efforçant de
créer des conditions d’égalité de compétences, de
créer les conditions d’égalité d’accès à la
culture. En second lieu, la politique culturelle participe de la construction
d’une identité collective et de la création du lien social.

L’objectif de la politique culturelle, au même titre que la
politique éducative, mais avec sa propre démarche et
ses propres moyens, est de (re)donner une raison de vivre ensemble
qui dépasse l’acquisition matérielle de biens et l’engouement
pour la bourse, un sens de la collectivité et de l’intérêt
général, des valeurs de solidarité, de justice
sociale et de fraternité.

3/ Le syndicalisme : un outil plus que jamais indispensable face
aux ravages du libéralisme triomphant

La menace de l’extrême droite

III.1 Les résultats des récentes élections
présidentielles
ont montré le fossé existant entre les partis politiques
traditionnels et une grande partie du monde du travail.

Même si le nombre de voix obtenues par J.M. Le Pen au second
tour de ces élections témoigne à l’évidence
que les idées de l’extrême droite restent largement
minoritaires dans notre pays, la présence d’un candidat du
Front national au second tour de ce scrutin ne peut que nous interpeller à double
titre – tant les idées véhiculées par l’extrême
droite sont à l’opposé des valeurs portées par
le type de syndicalisme que nous essayons de mettre ensemble en œuvre
et de celles de son domaine d’intervention

III.2 Bien sûr, ni le syndicalisme, ni la culture,
ne
détiennent à eux seuls les réponses qui permettront
de sortir de cette situation. Cependant, leurs rôles sont loin
d’être négligeables dans la recherche et la construction
collective d’alternatives aptes à répondre aux besoins
et attentes d’une partie de celles et ceux qui traduisent leur désespérance
sociale par un vote suicidaire en faveur de l’extrême droite.

III.3 Il nous faudra poursuivre notre travail d’explication
pour montrer que le programme de l’extrême droite ne peut rien
apporter de bon à personne : ni au monde du travail ni aux
plus démunis ni à l’ensemble des citoyens. Nous devrons être
encore plus présents sur le terrain pour que l’extrême
droite ne puisse plus apparaître comme un recours possible
pour toutes celles et ceux qui sont confrontés quotidiennement à une
véritable souffrance sociale, source de toutes les exaspérations.

III.4 Cependant, ne nous y trompons pas, dans un
contexte général de désyndicalisation, face
aux fausses vérités et autres lieux communs élevés
au rang de raisonnement politique que l’extrême droite a réussi à distiller
au fil des ans au sein d’une partie du monde travail, c’est une tâche
de longue haleine et de tous les instants qui nous attend pour "délepeniser" les
esprits. Pour gagner durablement contre les dangers de l’extrême
droite, il nous faut réussir à convaincre ces mêmes
personnes de transformer leur désespérance sociale
en mobilisation apte à donner un coup d’arrêt aux politiques
libérales porteuses d’insécurité sociale et économique
– celle-là mêmes qui ont conduit au cauchemar politique
du 1er tour des présidentielles.

III.5 On ne vaincra pas les dangers de l’extrême droite
sans faire reculer la misère, la précarité sociale,
le mal vivre, sans redistributions des richesses.

Un programme gouvernemental
sous influences

III.6 Cela suppose de s’opposer au programme social et
économique du gouvernement qui reprend à son compte bon nombre
des propositions antisociales exprimées par le Medef lors de son congrès
exceptionnel de janvier 2002 au cours duquel celui-ci a préconisé,
entre autres :

– la diminution du rôle de l’Etat par la décentralisation
et la délocalisation, la réduction des dépenses
publiques,
– la diminution de la fiscalité …,
– la réforme de l’assurance maladie (via l’exonération
pour les entreprises de certaines cotisations sociales,
– la rationalisation des systèmes de soins,
– la mise en concurrence des "opérateurs de soin"…,
– l’instauration de fonds de pension et l’allongement de la durée
des cotisations en matière de retraites,
– la réforme (voir l’abrogation) des 35 H.,
– la redéfinition (au seul profit des employeurs bien sûr)
des obligations en matière de dialogue social, de formation,
d’emploi…

III.7 Les différentes mesures prises par la Droite
depuis son retour au pouvoir montrent à l’évidence
que la politique que celle-ci entend mettre en œuvre est clairement
au service du patronat et des couches les plus riches de la population.
Si cette politique devait se poursuivre, elle se traduirait par une
régression sociale comme rarement notre pays en a connu –
que ce soit en matière de services publics, de retraites,
de santé, de conditions de travail…

III.8 Dans le même temps, le Gouvernement multiplie,
en les médiatisant au maximum, le recours aux pratiques sécuritaires
et la mise en place d’appareils répressifs. C’est la jeunesse
issue des couches sociales les plus défavorisées et
de l’immigration qui se retrouve ainsi violemment stigmatisée.

Par la mise en œuvre de cette politique, le Gouvernement refuse
de reconnaître qu’il existe une origine sociale à la
délinquance… et donc de traiter les causes de celle-ci.
La prévention, l’accompagnement social et l’action éducative
et culturelle dans leurs différentes composantes, seuls véritables
moyens d’enrayer le phénomène de délinquance
juvénile, ne sont pas pris en compte et le travail de fourmi
(ô combien plus efficace !) de certains magistrats, enseignants, éducateurs,
associatifs… se retrouve d’autant fragilisé.

III.9 Cette politique, qui s’inscrit dans un cadre général
visant à mettre au pas les populations les plus précarisées,
frappe également de plein fouet représentants syndicaux
et autres acteurs du mouvement social. Les discriminations observées
dans l’application de la loi à l’encontre des plus combatifs
d’entre eux, contribuent, bien au-delà du cas exemplaire de
José Bové, à réduire la liberté d’expression
populaire, fondement essentiel de la démocratie.

Un syndicalisme de lutte et de contre-pouvoirs

III.10 Face à toutes les attaques subies par le monde
du
travail, à sa précarisation de plus en plus grande,
le syndicalisme reste un outil indispensable à la défense
individuelle et collective des travailleurs.

C’est un outil nécessaire pour informer, convaincre, rassembler,
unir, organiser les luttes, transformer la réalité en
faisant en sorte que chacune et chacun devienne acteur dans cette
démarche d’émancipation sociale. Un outil au service
des intérêts collectifs de ceux et celles qui n’ont
ni le pouvoir financier, ni le pouvoir économique, ni le pouvoir
intellectuel : le monde du travail dans ses multiples réalités
actuelles. Un outil pour analyser, résister et agir sur le
monde, pour le transformer et non s’y adapter.

III.11 Alors que dans notre pays les richesses augmentent,
la précarité se développe, le chômage
persiste, et la misère s’accroît – y compris parmi la
population salariée. Les inégalités économiques
et sociales ne se résorbent pas, elles augmentent même.

Face à ce constat, il y a urgence à renouer avec la
mise en place d’un outil syndical, au niveau professionnel comme
au niveau interprofessionnel, à la hauteur des attaques et
des défis actuels.

III.12 Notre projet syndical commun vise à mettre
en
œuvre un syndicalisme de lutte et de contre-pouvoirs liant la défense
quotidienne des salariés et la transformation de la société à travers
la construction de rapports de forces aptes à favoriser l’émergence
de projets alternatifs favorables aux salariés, chômeurs, précaires…

III.13 A ce titre, le syndicalisme que nous entendons
développer ne saurait s’arrêter à la porte des
entreprises et des administrations. Défendre efficacement
les travailleurs, c’est être capable d’agir sur l’ensemble
des facteurs qui déterminent leurs conditions d’existence
; d’où la nécessité de développer une
stratégie et une pratique syndicale permettant aux salariés
de mieux faire le lien entre ce qu’ils vivent au quotidien sur leur
lieu de travail et une mondialisation libérale et financière
en marche d’un bout à l’autre de la planète.

III.14 Dans le même temps, il s’agit de dépasser
le
syndicalisme de délégation, pour faire un syndicalisme
qui agit avec les salariés, et non pas à leur place.
Ceux-ci veulent pouvoir donner leur avis, s’exprimer sur toutes les
questions qui les concernent. Il s’agit pour le syndicalisme de produire
des analyses, de les proposer, les vérifier, les enrichir.

Il s’agit de susciter les débats, de faire émerger
les revendications et les projets collectifs, décidés
et portés en toute connaissance de cause.

III.15 Cela implique, entre autres, une pratique syndicale
:
reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation ;
cherchant à réaliser l’unité la plus large des
citoyens et la démocratie directe dans son fonctionnement
et dans les luttes ; ne se réfugiant pas dans des intérêts
catégoriels et corporatistes, mais ayant une vision interprofessionnelle
; faisant de la lutte contre la précarité, les exclusions,
les inégalités, les discriminations une priorité et à ce
titre, partenaire des structures citoyennes impliquées dans
ces mêmes combats…

IV. Un outil syndical plus efficace

Des pratiques démocratiques

IV.1 La démocratie constitue un principe fondateur
fondamental. Développer des pratiques démocratiques
contribue à rendre crédible notre projet syndical et
constitue aussi un gage d’efficacité à travers la mise
en place d’un fonctionnement favorisant le débat, permettant
l’expression des divergences et se donnant les moyens de construire
un point de vue partagé par le plus grand nombre.

IV.2 Dans cette optique, certains axes se sont déjà
fortement dégagés des discussions préalables à ce
congrès, notamment en ce qui concerne les enjeux de démocratie
interne. Ainsi, afin que le Secrétariat national de SUD Culture
ne fonctionne pas en circuit fermé (avec les risques de dérives
bureaucratiques que cela implique), mais soit réellement contrôlé par
une représentation démocratique émanant des
sections, il sera primordial que le Conseil des Sections soit un
véritable lieu d’élaboration collective.

Pour cela, l’ensemble de ses membres et les sections auxquelles
ils appartiendront, devront se donner les moyens de participer de
façon la plus optimale possible à ces réunions
(que ce soit en terme de préparation, de présence ou
de suivi). De la même façon, il sera indispensable qu’un
maximum de militant(e)s participe au travail collectif.

IV.3 Au final, par delà tous les textes et les modes
de structuration et de fonctionnement proposés, ce sera bel
et bien de la volonté de chaque section et de chaque adhérent(e)s
de participer à cette expérience ambitieuse dont dépendra
notre réussite collective, et dans un premier temps à la
réflexion sur celle-ci.

Des domaines prioritaires

IV.4 Pour la viabilité même de notre projet
commun,
il convient de dégager dès à présent
un certain nombre de domaines prioritaires.

IV.5 En matière de formation :
Tout adhérent(e) doit, à terme (s’il ou elle le désire),
pouvoir suivre une formation. En effet, qu’elle soit d’accueil, identitaire,
spécialisée… la formation est un des éléments
clés pour permettre à chacun de mieux participer à la
vie quotidienne du syndicat et d’être en capacité de
militer selon ses disponibilités.

Seule la formation peut forger une identité commune et permettre
de réussir un renouvellement régulier des structures.

IV.6 En matière d’information :
Celle-ci doit aider à mieux situer les enjeux, à améliorer
les débats, à favoriser les prises de décisions, à mutualiser
et structurer les interventions des différentes sections… Une
réflexion sur cette question devra rapidement aboutir à la
mise en place d’une politique d’information cohérente et pertinente,
prenant en compte les différents aspects de celle-ci (finalité,
destinataire, support le plus approprié…).

Par ailleurs, la création d’un site Internet, se voulant
un véritable outil syndical, devra constituer une de nos priorités.

IV.7 En matière juridique :
Au-delà des questions récurrentes liées à la
représentativité, il s’agit d’avoir une activité juridique
pour la défense des droits individuels et collectifs des salariés.
Cela passe non seulement par le recours aux conseils d’un avocat
mais aussi par la mise en place d’un groupe de militant(e)s plus
spécifiquement chargés de ces questions.

En effet, des connaissances précises et une mutualisation
des expériences sont aujourd’hui indispensables pour contrer
les attaques subies par le monde du travail. Cependant, le juridique
ne doit en aucun cas devenir une question d’expert, il doit rester
lié à notre activité militante et au combat
collectif.

IV.8 En matière revendicative :
La diversité de nos secteurs respectifs d’intervention doit
s’avérer un facteur d’enrichissement collectif. A ce titre,
il conviendra d’impulser des débats aptes à permettre
de véritables échanges autour de nos expériences
et réflexions spécifiques – tout particulièrement
en matière culturelle -, afin d’aboutir rapidement à des
positionnements collectifs et à des propositions concrètes
dans ce domaine.

IV.9 En matière de développement :
Vouloir être une alternative suppose un renforcement numérique,
géographique et professionnel de notre syndicat. Il nous faudra
donc, d’une part, aider à la consolidation et au renforcement
des différents secteurs où nous sommes déjà présents,
et, d’autre part, être en capacité de nous implanter
là où nous ne le sommes pas encore. Pour cela, il nous
faudra être davantage visibles et être en mesure d’accueillir
et d’aider celles et ceux qui voudraient nous rejoindre.

Dans cette perspective, il convient de rappeler qu’en l’étape
actuelle de notre développement, les prochaines échéances électorales
au sein du ministère de la Culture (fin 2003) constitue un
enjeu primordial pour le syndicat Sud Culture et l’ensemble de ses
sections – tant il est vrai que l’essentiel des moyens (humains,
matériels…) dont nous disposons aujourd’hui au niveau
national restent tributaires de ceux dégagés grâce
aux résultats électoraux obtenus dans ce secteur.

Des liens étroits avec l’union
syndicale G10 Solidaires

IV.10 Le niveau professionnel et le niveau
interprofessionnel sont tous les deux indissociables dans le syndicalisme
de lutte et de transformation sociale que nous entendons développer.

Si, bien sûr, l’action professionnelle reste indispensable,
elle n’est pas suffisante pour gagner sur les grandes questions sociales.
C’est pourquoi notre projet syndical s’inscrit pleinement dans la
construction et le développement de l’union syndicale G10
Solidaires – au plan national comme au plan local.

IV.11 Renforcer le poids du G10 Solidaires,
c’est permettre à celui-ci de mieux peser dans les différents
rapports de forces aptes à favoriser une évolution
plus large du mouvement syndical et la mise en œuvre de propositions
alternatives.

IV.12 Cette participation se veut résolument active.
Elle implique que le syndicat Sud Culture dégage des moyens
(humains, financiers…) permettant une participation concrète
au fonctionnement et au développement du G10 Solidaires –
aussi bien au niveau national (Bureau, commissions, Conseil national …)
qu’au sein des G10 Solidaires locaux.

IV.13 Dans le même temps, il s’agira de veiller à ce
que
l’interprofessionnel ne soit pas l’affaire de quelques "spécialistes" au
niveau national comme au sein de chaque section. Il est indispensable
que les débats et travaux qui se déroulent au sein
des différentes instances de l’Union syndicale G10 Solidaires
irriguent l’ensemble des composantes de notre syndicat. L’interprofessionnel
doit bel et bien être une priorité collective de chacun
et constituer un axe permanent de notre réflexion et de notre
activité.

Un syndicalisme ancré dans
la société

IV.14 Lors de son dernier congrès, l’Union syndicale
G10 Solidaires a réaffirmé qu’elle n’était pas
une fin en soi, mais un moyen pour que le syndicalisme de contre-pouvoirs
et de transformations sociales qu’elle défend devienne majoritaire
parmi les salariés. Le syndicat Sud Culture fait sienne cette
affirmation et s’inscrit pleinement dans les différentes initiatives
qui viseront à favoriser la mise en œuvre d’un pôle
syndical interprofessionnel regroupant l’ensemble des forces qui
refusent dans notre pays l’accompagnement du (social)-libéralisme.

IV.15 Dans le même temps, nous continuerons d’agir
aux côtés de tous les "sans" : sans-travail,
sans-logement, sans-papiers… et des autres forces sociales
engagées dans la lutte contre la précarité,
les exclusions, les inégalités, les discriminations… En
effet, les luttes menées par ces différentes structures
(tels : AC ! (Agir ensemble contre le chômage), DAL (Droit
Au Logement), Droits devant !!, Collectifs de sans-papiers…)
et celles que nous menons au sein de notre propre champ syndical,
relèvent à l’évidence d’un seul et même
combat.

Dès lors, il s’agit, ensemble, d’impulser des analyses et
des mobilisations aptes à permettre la construction d’un meilleur
rapport de force pour imposer des contre-pouvoirs dans la société.
Cet engagement trouve également sa traduction par l’aide logistique,
financière, matérielle…que nous pouvons apporter à ces
structures, dans la limite de nos moyens – que ce soit en tant que
sections, que syndicat ou encore qu’union syndicale dans l’avenir.

IV.16 Face à la mondialisation du capital,
qui a des conséquences concrètes sur la vie des travailleurs
et des peuples, la construction de rapports de forces à l’échelle
internationale doit faire partie intégrante de la stratégie
d’action du mouvement syndical. C’est tout le sens de notre participation
aux différentes mobilisations initiées dans ce domaine.

Cet engagement ne doit pas se limiter à la présence
symbolique de quelques militants lors de ces initiatives mais également
se traduire par un travail de sensibilisation en direction des salariés
afin que ceux-ci puissent mieux faire le lien entre ces mobilisations
et ce qu’ils vivent concrètement.

IV.17 La construction d’un rapport de force au
niveau international passe également par la constitution d’un
réseau entre les différentes forces syndicales qui à travers
la planète partagent aujourd’hui des analyses similaires.
A ce titre – et en s’appuyant sur les différentes initiatives
prises par l’Union syndicale G10 Solidaires dans ce domaine -, le
syndicat Sud Culture devra rapidement mettre en œuvre une politique
volontariste visant à nouer des contacts avec d’autres organisations,
principalement au niveau européen, œuvrant dans le secteur
culturel.

Un nouveau défi à relever

IV.18 Le développement qu’a connu depuis sa création,
pourtant récente, le syndicat Sud-Culture, ainsi que la confiance
grandissante que lui ont accordé les salariés tout
au long de cette même période, témoignent à l’évidence
que le projet syndical qui nous guide répond à une
attente bien réelle.

IV.19 Cette responsabilité nous a amené à réfléchir
tout au long de l’élaboration de ce présent congrès à la
perspective d’une structuration plus à même de permettre
une plus grande efficacité au service des adhérents
et salariés relevant de la culture, des arts, du spectacle,
de l’éducation populaire, de l’audiovisuel, etc..

IV.20 La création d’une union de syndicats
nous apparaît comme la réponse la plus appropriée.

IV.21 Cette nouvelle structuration, dont la forme
concrète sera à définir en lien avec toutes
les structures intéressées, doit constituer un axe
de travail prioritaire de Sud Culture au lendemain même de
ce congrès. Il s’agira à travers l’évolution
proposée de poursuivre, en l’améliorant, la mise en
place d’un syndicalisme proche de ses adhérents et des salariés.

:: La logique de désengagement de l’État dans les
Services publics
afin de satisfaire aux critères européens de " cadrage " des
déficits publics et aux préconisations du MEDEF aboutit à la
remise en question de l’intervention de l’État dans le domaine
culturel (comme dans les autres domaines), et donc à sa stagnation
voire sa diminution et à terme à la suppression du
ministère de la Culture tel qu’il existe et fonctionne actuellement.

:: Dans un contexte où la Réforme de l’État,
de la Loi de Finances et bientôt de la Décentralisation
sont mises en avant pour soit disant régler les dysfonctionnements
de Services publics qualifiés de trop coûteux, archaïques, éloignés,
il est indispensable que notre syndicat redise fermement qu’il s’oppose à une
redéfinition du rôle de l’État, d’inspiration
libérale, qui a seulement pour objectif d’adapter l’organisation
et le fonctionnement du secteur public à une logique de rentabilisation
-présentée démagogiquement comme corollaire
indispensable du service rendu à l’usager.

:: Sud Culture prône,
quant à lui, une conception du service public fondée
sur une logique de besoins (par définition évolutifs,
multiples, différenciés et permanents) correspondant à la
nécessité de garantir l’égalité des droits,
la solidarité, la cohésion sociale, la proximité,
etc.

:: La défense de cette conception passe
(entre autres) par des revendications pour les besoins culturels
des citoyens, pour les besoins des services, pour les besoins des
personnels ; ce qui place clairement Sud Culture en opposition à la
logique de coût/rendement, de contrats d’objectifs et de
moyens et de l’individualisation dans laquelle les différents
gouvernements veulent enfermer non seulement les services et leurs
agents, mais aussi chacun et chacune d’entre nous en tant que citoyen/ne.
Cela passe aussi par l’articulation entre les revendications générales
ou absolues, de fond ou de principe et les revendications immédiates,
dans l’urgence du contexte, à l’intérieur des contraintes
existantes et donc entre les revendications relevant de la transformation
du droit et celles relevant de l’application d’un droit existant.

De l’augmentation du budget de
la Culture

:: Depuis de nombreuses années essoufflé, le budget
du MCC a été l’un de ceux qui ont enregistré un
des plus forts reculs pour 2003, symbolisant clairement l’indifférence
totale que les politiques portent à ce secteur et ses capacités à être
un des outils de reconstruction sociale et de solidarités.

Pour nous il doit, au contraire, être revu fortement à la
hausse non seulement pour couvrir le fonctionnement des services
et des grands établissements publics institutionnels mais
aussi pour donner de nouvelles perspectives en matière d’investissement,
d’aide à la création et aux arts vivants, aux pratiques
culturelles amateurs et à l’éducation populaire, à l’enseignement
et à la recherche, aux expositions et à la médiation
culturelle, à l’aménagement du territoire, etc.

:: Les équipements et offres culturelles ,
les lois (1913) de protection des monuments historiques qui ont préservé les
paysages français, sont pour beaucoup dans le fait que la
France soit une des premières destinations touristiques. Les
retombées en termes économiques, en termes d’emplois
sont bien supérieures à l’investissement consenti par
l’État ( 1% du budget) et les collectivités territoriales
(2% de leurs budgets – avec d’énormes différences),
et cette " rentabilité " doit en retour avoir des
retombées sur le budget collectif de la Culture pour servir
au développement des missions de service public tels que la
démocratisation, le développement d’actions vers des
publics pour lesquels l’accès à l’Art, à sa
pratique et à la Culture restent difficiles voire impossibles,
etc.

De l’augmentation du budget dépendent aussi les mesures en
faveur des personnels, tant en terme de créations d’emplois,
de réduction du temps de travail, de résorption de
la précarité, de repyramidage des corps et des filières,
de mesures indemnitaires et catégorielles, de formation, d’action
sociale, de conditions de travail, etc.

Des Réformes de l’État
et de la Loi de Finance

:: Mises en place sous couvert d’une modernisation de l’État
(dont nous ne nions pas la nécessité si elle est faite
dans l’intérêt des citoyens), nous refusons que les
réformes mises en place apportent avec elles leurs méfaits, à savoir
:

– le développement excessif de la recherche de ressources
propres (sponsors, mécénat, etc.) pour financer tout
ce qui n’est pas fonctionnement (exemples : une expo, un achat d’œuvre,

-une restauration, la mise en place d’un projet d’activité pédagogique
, etc.),

– un redéploiement des crédits autorisés pour
les personnels vers les autres crédits autorisés dans
un programme parce que ceux-ci auront été sous dotés,

– l’ externalisation des missions vers des sociétés
prestataires de service afin que les salariés qu’elles emploient
n’apparaissent pas au sacro-saint Budget de l’Etat -dans l’hypocrisie
sociale la plus crasse-,

– la multiplication des Etablissements publics dans la même
optique, avec les parcellisations des missions et les gestions et
traitements inégalitaires des personnels que nous connaissons
tous,

etc…

De la précarité comme
norme d’emploi et des statuts des salariés

:: Dans l’administration et ses services centraux ou déconcentrés
comme dans les établissements publics dépendant du
droit public ou privé, elle touche toutes les catégories
socioprofessionnelles et remet en cause les statuts des travailleurs/euses
et leur droit à un emploi stable.

:: Elle se décline à plusieurs niveaux : CDD, vacataires,
CES, CEC, emplois jeunes,
saisonniers, occasionnels, temporaires, temps incomplet contraint,
salariés des prestataires de services, stagiaires non payés
et même parfois travailleurs au noir.

:: C’est pourquoi nous exigeons :

– un arrêt du recours à des prestataires de services
autrement que pour des missions ponctuelles et l’intégration
-sur des statuts fonctionnaires quand ils existent ou sur des contrats à durée
indéterminés dépendants directement des établissements-
des salariés qui exercent parfois depuis de longues années
les mêmes fonctions dans les mêmes établissements
ou services, au fil des renouvellements de marchés et souvent
dans des emplois les plus pénibles et les moins qualifiés,

– la requalification en CDI de tous les salariés CDD de droit
public comme de droit privé qui exercent des fonctions permanentes,

– une intégration directe et sans concours de tous les emplois
précaires de la fonction publique,

– une interdiction des temps partiels imposés lorsque ceux-ci
ne sont créés que pour cacher des manques de créations
d’emplois stables et à temps complet.

Du temps de travail

:: La revendication de réduction du temps de travail
massive avec création d’emplois a été détournée
dans le secteur public comme dans le secteur privé au profit
de l’employeur.
Même si un gain de temps a été obtenu (souvent
en deçà des attentes des personnels), les textes de
lois ont trop souvent été l’occasion, dans les secteurs
où la mobilisation des personnels n’a pas pu se faire, pour
mettre en place l’annualisation, pour remettre en cause des droits
conquis, pour mettre en place plus de flexibilité et avec
les réorganisations du travail ayant pour objectif de gagner
du temps pour augmenter les charges de travail et les objectifs individuels
et pour soumettre les personnels à un contrôle constant
de leur temps au travail.

:: Dans les établissements et services du MCC
la répercussion de la non-création d’emplois correspondante
commence à se faire sentir d’autant que le sous effectif constitue
depuis de nombreuses années un problème récurrent
de ce ministère souvent réglé à coup
de développement de l’emploi précaire.
C’est pourquoi nous revendiquons toujours une véritable RTT
créatrice d’emplois et qui doit se traduire par des avancées
sociales pour toutes et tous et une baisse du chômage en parallèle
et non pas par une dégradation des conditions de travail et
d’emploi ou par une diminution des droits des agents pour cause d’insuffisance
de moyens et de nécessités de service.

Des salaires, rémunérations
et leurs compléments, du pouvoir d’achat, des négociations
salariales.

:: Dans une organisation salariale hiérarchisée
où la revendication salariale s’appuie sur les qualifications
des salariés, notre syndicat se prononce :

– pour une revalorisation régulière du pouvoir d’achat
du point d’indice pour les agents publics, du taux horaire pour les
salariés du privé, avec un rattrapage régulier
pour les bas salaires pour diminuer les écarts croissants
des revenus, qui reflètent de plus en plus l’acceptation d’un
processus de reconduction des inégalités où les
moins instruits et/ou moins qualifiés, les agents ayant les
emplois, les conditions de travail les plus pénibles gagnent
toujours moins que les plus instruits et/ou plus qualifiés,

-pour des négociations salariales annuelles dans le privé et
dans le public (pour les titulaires comme pour les non titulaires
qui doivent notamment se voir reconnaître leur ancienneté),
et pour la transparence dans l’attribution d’augmentations individuelles
et dans l’application des coefficients dans les parts variables qui
doivent avant tout récompenser le collectif,

-pour le retour à l’indexation des salaires sur les prix,

-pour l’égalité salariale entre les hommes et les
femmes,

-pour des primes égales entre agents des mêmes corps
et pour l’intégration dans les salaires et traitements des
primes attribuées en reconnaissance des qualifications, technicité,
etc.,

-pour le maintien et l’augmentation des régimes indemnitaires
pour les sujétions spéciales liées à la
pénibilité de certaines tâches, aux conditions
particulières d’exercice de certaines missions, aux contraintes
du travail décalé, nocturne, dominical, etc.,

-contre toute modulation sur la base du mérite , du rendement,
de la compétition qui engendre la division à tous les
niveaux,

-contre tout emploi public ou privé rémunéré en
dessous d’un SMIC , qui doit par ailleurs être unifié et
fortement revalorisé afin de permettre à chacun un
niveau de vie et un pouvoir d’achat décent,

-etc.

Des conditions de travail,
de l’organisation du travail, de la protection des agents.

:: Le développement de nouvelles méthodes managériales
dans le privé comme dans le public, la mise en compétition
des salariés, la gestion des personnels par le stress, l’augmentation
de la charge de travail dans les établissements publics culturels
souvent en corrélation avec l’augmentation des publics et
des services exigés, la multiplication des réorganisations
comme méthode préconisée pour " re-motiver " les
personnels, la diversité dans les mêmes entités
de travail des statuts des personnels avec leur lot d’inégalités
de traitement entraînent de plus en plus une dégradation
dans les conditions de travail et à terme une détérioration
de la santé physique et/ou psychique des personnels.

:: L’évolution de la législation sur les CHS et CHS-CT
,
la reconnaissance du harcèlement moral comme un délit,
la création au MCC par exemple d’un groupe de travail sur
la souffrance au travail ayant pour objectif la mise en place d’une
politique de prévention, etc., tenteraient de prouver que
les employeurs et le législateur prennent en considération
les revendications des salariés pour une amélioration
de leurs conditions de vie au travail.
Malheureusement tant les moyens humains (médecin du travail,
de prévention, infirmier(e)s, psychologues, ergonomes, etc.
) que financiers ne sont pas à la hauteur des besoins et les
instances consultatives (Comités d’Hygiène et de Sécurité et
des Conditions de Travail) sont loin d’être des lieux où la
voix des représentants des personnels est prise au sérieux,
où des décisions visant à l’amélioration
demandée sont prises et où tous les salariés
sont pris en compte.

:: C’est pourquoi nous revendiquons notamment :

– une mise en place de CHS CT dans le privé comme dans le
public commun à tous les salariés d’un lieu professionnel
(quels que soient les statuts et les employeurs de ces salariés),

– une évolution de cette instance afin que les salariés
aient vraiment des recours en cas de non suivi par l’employeur des
préconisations actées,

– une augmentation du pouvoir d’intervention de l’inspection du
travail à l’intérieur de ceux-ci dans le privé comme
dans le public, etc.,

– ainsi que la création de postes à l’intérieur
des lieux de travail pour des professionnels de la santé pour
donner aux salariés une réelle médecine du travail
avec des moyens suffisants.

Des recrutements,des
déroulements de carrières, de la formation, des métiers
et professions, des filières, de la qualification, de l’évaluation,
des CAP, des CCP.

:: Dans la Fonction publique comme dans le secteur privé nous
réclamons
en premier lieu que les emplois soient ouverts sans discrimination
de nationalité.
Pour les recrutements de fonctionnaires, le concours doit être
l’accès normal, lui seul permet l’égalité des
chances ( à contrario, la titularisation sans concours doit être
une logique dans tous les plans de résorption de la précarité présents
ou à venir).
L’accès au concours externe doit évoluer vers une diminution
de l’importance du diplôme, celui-ci ne doit plus être
un facteur d’éviction des candidats, toutes les expériences
professionnelles ou équivalences doivent être recherchées,
la réussite à un concours d’une catégorie donnée étant
le gage du niveau du candidat et de ses possibilités d’adaptation
aux missions.

:: Nous demandons dans un premier temps que l’accès à la
catégorie C
se fasse sans critère de diplôme, et par un concours
adapté, voire sans concours dans certains cas à définir, à tous
ceux n’ayant pu accéder qu’à un niveau d’instruction
minimale :
c’est en effet la seule manière de garantir encore que la
Fonction publique soit toujours un ascenseur social possible pour
toutes et tous et qu’elle reflète bien la " photographie " de
tous les niveaux d’instruction des citoyens au seind’une génération
donnée et ne soit pas un milieu d’exclusion de plus.

:: Dans le public comme dans le privé, la formation initiale
et continue
doit être améliorée, les qualifications reconnues,
les déroulements de carrière linéaires et automatiques,
les systèmes de notation et d’évaluation infantilisants
et cherchant à développer les réflexes de compétition
supprimés.

:: Dans le public, le rôle des CAP et des CCP
doit être renforcé et concerner en tant qu’instance
de recours les personnels de tous statuts.
Dans le privé, des instances comparables de consultation avec
les délégués des personnels doivent être
mises en place.
Dans les deux secteurs, en effet, ces instances pourraient permettre
aux salariés d’avoir un vrai droit de regard et d’action sur
les déroulements de carrière, les métiers, les
professions, les missions, les filières, les évolutions
et les conditions d’emploi, de rémunération, de qualifications,
de recours disciplinaire, ce qu’elles sont loin d’être réellement à l’heure
actuelle, étant souvent cantonnées et réduites à une
gestion a minima sur les promotions et les mutations.

:: Des groupes de travail internes doivent être créer
et faire avancer nos réflexions et nos revendications professionnelles,
qui ont jusqu’à présent été laissées
de côté pour cause de mise en place d’analyses et de
revendications sociétales et interprofessionnelles qui puissent être
partagées par les adhérents présents et futurs
de notre syndicat.

Du dialogue social,
des instances consultatives, du droit syndical, du droit des salariés.

:: Que ce soit dans le privé,
avec les Comités d’Entreprise et les Délégués
des Personnels, ou dans le public, avec les Comités techniques
paritaires, et dans les deux secteurs pour les Conseils d’Administration
et les CHS-CT cités plus haut, le constat partagé est
que le dialogue social institutionnalisé dans ces instances
fonctionne souvent à vide, que celles-ci sont souvent des
chambres d’enregistrement des décisions de l’employeur et
que les militants syndicaux et les représentants des personnels
y usent souvent une énergie disproportionnée par rapport
aux résultats.

:: Ceci démontre que la gestion paritaire du dialogue social
est souvent un leurre, et que le conflit social et le rapport de
forces restent souvent le seul moyen pour les salariés et
leurs représentants d’être entendus.
Cet état de fait doit faire l’objet à l’intérieur
de notre syndicat d’un débat et de propositions de stratégies
communes aux deux secteurs pour faire avancer la prise en compte
par l’employeur des analyses, des revendications, des exigences et
le poids des salariés dans le lieu de travail.

:: Le droit syndical et le droit des salariés
est l’autre volet à faire avancer par exemple pour :

-l’obtention pour les établissements publics culturels de
droit privé sous tutelle du ministère des dispositions
du droit syndical appliqué dans la fonction publique en ce
qui concerne les différentes décharges d’activités
de service : décharges permanentes, autorisations spéciales
d’absence, etc.,

-l’autorisation pour les personnels du privé à des
heures mensuelles d’information syndicale,

-la rémunération complète par l’employeur et
la prise sur le temps de travail des formations économiques,
syndicales et ouvrières pour tous les salariés.

-etc.

De l’action sociale

:: Les prestations d’action sociale
sont un facteur déterminant de qualité de la vie quotidienne
de nombreux salariés. Dans nombre de cas, les syndicats y
sont associés, soit de façon paritaire dans les C.AS.
et associations – dans le public, soit par les élus des CE
– dans le secteur privé.
Y sont abordés : logement social et aide au logement, secours
et prêts sociaux, restauration, service social, aide à la
formation, etc.

:: Notre investissement dans ces instances
est importante et représente un véritable enjeu pour
les salariés et doit faire l’objet de réflexions collectives
régulières sur les méthodes de gestion des fonds
sociaux, sur leur emploi.

De la Déconcentration,
de la Décentralisation.

:: La décentralisation, qui faisait l’objet de nombreux projets
et expérimentations sous l’ancien gouvernement et l’ancien
ministre de la Culture, est l’une des priorités gouvernementales.
Qu’elle soit présentée comme la panacée universelle à tous
les maux dont souffre la France, ou plus modestement comme une amélioration
faite au sort des Français " d’en bas ", elle est
très populaire dans le public et chez les citoyens qui assimilent
sa mise en place à plus de services publics de proximité ;
proximité souvent liée dans l’imaginaire populaire
comme garantie de plus d’efficacité et de plus de rapidité.

:: Le manque de distance et l’unanimisme
qui entourent les projets de décentralisation, que ce soit
sur le plan politique, à droite comme à gauche, ou
sur le plan syndical devrait inciter à plus de méfiance.
D’abord rappelons que le moins d’État préconisé par
tous les néo-libéraux passe par une décentralisation
massive des services de l’État, de la culture à l’éducation
nationale en passant par les services de santé, les services
de communications ; ce qui resterait à l’État serait
alors l’armée, la police…les affaires étrangères,
la justice ? les impôts ?…c’est à dire strictement
les missions régaliennes, en abandonnant son rôle d’opérateur
et de garant de l’égalité des droits et d’accès
dans ses missions plus " sociales " et " sociétales ",
un Etat qui serait représenté dans le futur, en région,
par un préfet et quelques experts ou au mieux quelques conseillers
culturels ( pour notre partie).

:: Si donc la décentralisation se fait, elle doit se faire

-avec des réformes démocratiques venant garantir effectivement
le slogan de " démocratie de proximité ",

-avec les garanties nécessaires à l’égalité des
droits et à la péréquation entre tous les territoires
; et pour cela la déconcentration qui est son corollaire doit
d’abord être renforcée et bénéficier des
moyens humains et financiers indispensables à ses missions
de contrôle, d’évaluation, d’impulsion, d’allocation
des subventions pour la création contemporaine et d’aides
diverses aux projets d’action culturelle de proximité mais
aussi à ses missions d’opérateur que les services déconcentrés
doivent retrouver,

-avec des transferts de crédits en rapport avec le transfert
de charges,

-sans détérioration des conditions d’emploi pour les
agents de l’État acceptant de passer au statut d’agents de
la Fonction publique territoriale, et donc avec un alignement sur
le statut des agents de la Fonction publique d’État ; le droit
d’option et donc de refus existant par ailleurs, celui-ci ne devant
pas aboutir à un déplacement obligatoire ayant pour
conséquence la détérioration évidente
des conditions de travail et de vie.

-sans développement du recours à des salariés
précaires : emplois jeunes surtout mais aussi CDD pour effectuer
des missions culturelles de proximité,

-avec des garanties pour qu’elle ne soit pas un enjeu de propagande
pour les élus locaux auprès de leurs électeurs,
mais un véritable enjeu d’aménagement du territoire
et sans concession ou soumission aux intérêts néo-libéraux,

-etc.

:: Sinon cette décentralisation ne sera en fait qu’un démantèlement
de l’État
au profit des plus riches, des mieux dotés, des entrepreneurs,
etc., et non pas un processus de rapprochement, d’amélioration
et d’augmentation des services rendus aux citoyens, garantissant
aussi aux plus défavorisés (socialement, financièrement,
géographiquement, intellectuellement, etc.) les chances et
les moyens d’accès à la diversité culturelle
et donc au lien social.

Des effectifs, de l’emploi

:: Indissociable des revendications sur l’augmentation du budget
MCC, sur la diminution du temps de travail, sur la précarité,
sur les conditions de travail, sur l’exclusion, sur les besoins des
services et des citoyens, etc., cette revendication transversale
est le lien qui unit davantage les secteurs publics et privés
où Sud Culture a ouvert son champ syndical.
Le dogme du trop d’emplois de fonctionnaires dans le public comme
celui de l’impossibilité du plein emploi dans le privé sont
tous les deux issus d’un même esprit libéral qui ne
vise qu’une chose, à travers la déréglementation
et le démantèlement des structures, des services publics
et la fragilité et l’exclusion générées
par la précarité de l’emploi qui peut atteindre aujourd’hui
chaque travailleur : faire plus de bénéfices en faisant
moins de dépenses.

:: L’idéologie libérale triomphante a banni toute
notion de " pacte social "
comme utile à son développement, elle a pour projet
de rechange de nous faire devenir, pour les plus aisés, des
investisseurs/exploiteurs potentiels et, pour les plus défavorisés,
un réservoir d’exploités.
La bataille pour l’emploi et sa protection est donc bien au cœur
de la lutte syndicale que nous devons menée au sein de la
Culture comme ailleurs, en parallèle à la lutte contre
la mondialisation financière et pour une politique en faveur
des pays pauvres ou en voie de développement.

:: L’emploi et les besoins en effectifs au sein du MCC
ont fait l’objet d’un début d’analyse et de revendications,
celles ci, bien que nécessitant un travail complémentaire
et affiné, sont à la base de nos revendications ministérielles.

:: Au-delà de cette plate forme,
il s’agit aujourd’hui de mettre en œuvre dans les établissements
publics et les entreprises où se trouvent implantées
des sections Sud Culture, un examen de l’emploi, des statuts des
salariés et des évolutions des missions afin de nous
permettre de mettre en lumière tous les " poches " d’emplois
existantes et non comblées, qui existent, et celles masquées
par l’intensification du travail exigée de plus en plus à tous
les niveaux de catégories de personnel par les directions
des ressources humaines et appliquées grâce aux méthodes
de management (par le stress entre autres).

:: Les revendications de créations d’emplois
stables que nous portons, ne doivent en aucun cas ne se faire entendre
que sur les emplois publics, sous peine d’être regardées,
jugées et dénoncées comme catégoriels
par des patrons, des administrations et des médias très à l’aise
pour certains quant il s’agit de porter un discours dominant sur
le corporatisme des syndicats de " fonctionnaires ou assimilés ",
ce que d’ailleurs n’est pas Sud Culture.

:: Il est constitué ::

:: Un syndicat visant à regrouper
les travailleuses et les travailleurs qui ressortissent d’une manière
ou d’une autre du secteur de la culture, de l’audiovisuel et de la
communication, entre autres :

:: Au sein des personnels du Ministère de la Culture et de
la Communication et de toutes ses structures sous tutelle ou subventionnées
;

:: Au sein des personnels des collectivités locales accomplissant
ou concourrant à accomplir des missions à vocation
culturelle ;

:: Au sein des personnels des entreprises et établissements
du secteur de la communication, de l’audiovisuel , du cinéma
;

:: Au sein des salariés relevant d’associations para-culturelles
, d’entreprises culturelles, de prestataires de service travaillant
pour ces services culturels ;

:: Au sein des intermittents du spectacle.

:: Au sein des personnels des établissements culturels publics
et privés de spectacle vivant ;

:: Au sein des artistes et des métiers d’art à vocation
culturelle ;

:: Au sein des salariés des comités d’entreprise ,
associations du personnels (etc.) de ces différentes structures
(établissements, entreprises, associations…) exerçant
des missions à vocation culturelle ;

:: Au sein des salariés relevant du secteur socioculturel
et de l’éducation populaire
etc. ..

Ce syndicat national prend le nom de :
Syndicat Solidaires, Unitaires et Démocratiques de
la Culture ou
SUD Culture.

:: Syndicat de lutte et de contre-pouvoirs,

:: ne s’arrêtant pas à la porte des entreprises et
des administrations ,
mais impliqué dans la vie de la Cité, SUD Culture entend
lier :
– la défense des salariés ;
– la transformation de la société ;
– l’émancipation des individus afin qu’ils puissent penser
et agir sur leur environnement de travail et être acteur de
leur vie.

:: SOLIDAIRES,
parce que SUD Culture entend être aux côtés des
exclus, des minorités et des victimes d’une société qui
n’hésite pas à placer le profit d’une infime minorité au-dessus
de l’existence des autres.

:: UNITAIRES, parce que rechercher à la
base sur chaque mobilisation l’unité d’action la plus large
est le meilleur moyen de regrouper un maximum d’individus sur des
objectifs communs.

:: DEMOCRATIQUES, parce que chaque adhérent
et chaque salarié doit pouvoir apporter sa propre réflexion,
enrichir le débat et participer à la transformation
de la société.

Le syndicat SUD Culture constitué par
les présents statuts est la poursuite sous une forme spécifique,
de l’objectif de construction d’un syndicalisme:

:: de transformation sociale
dans la perspective de la construction d’ une société autogestionnaire
et égalitaire, anticapitaliste et anti-totalitaire, qui repose
sur le principe de la démocratie directe ;

:: indépendant
de l’état, du patronat et de tout groupe politique ;

:: pluraliste et fédéraliste
c’est à dire acceptant en son sein la pluralité des
opinions,
hors l’affichage d’opinions sexistes, xénophobes ou racistes,
et reconnaissant à tous le droit d’opinion sur la base du
respect des mandats syndicaux ;

:: reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation
et cherchant à réaliser l’unité la plus large
des citoyens et la démocratie directe dans son fonctionnement
et dans les luttes;

:: ayant une vision interprofessionnelle
et refusant de se réfugier dans des intérêts
catégoriels et corporatistes;

:: Faisant de la lutte contre la précarité,
les exclusions, les inégalités, les discriminations
une priorité et à ce titre, partenaire des structures
citoyennes impliquées dans ces mêmes combats;

:: Cherchant à développer une stratégie
et une pratique syndicale permettant aux salariés de mieux
faire le lien entre ce qu’ils vivent au quotidien sur leur lieu de
travail et une mondialisation libérale et financière
en marche d’un bout à l’autre de la planète.

Dispositions générales

:: Art.1 Titre – Forme juridique
– siège social

:: Le syndicat national SUD Culture est constitué par le
présent statut, conformément au code du travail et
au statut général des fonctionnaires.
Le siège social est fixé au 65, rue de Richelieu, 75
002 Paris , il pourra être transféré sur décision
du Conseil des sections du syndicat.
Le syndicat Sud Culture est membre de l’ Union Syndicale G10 Solidaires
,
siège social : 80/82 rue de Montreuil, 75 011 PARIS.Les sections
locales du syndicat SUD Culture peuvent être membres d’un G10
Solidaires local.
Les sections locales de SUD Culture peuvent, si elles le désirent, être
membres d’un Groupe des dix local.

:: Art.2 Principes de SUD
Culture

:: SUD Culture se propose de :

1) Regrouper
quels que soient leur statut, leur âge, leur sexe et leur nationalité des
travailleuses et des travailleurs qui ressortissent au secteur des
arts et de la culture, entre autres :

-les personnels du Ministère de la Culture et de toutes ses
structures sous tutelle ou subventionnées ;les personnels
des collectivités locales accomplissant ou concourrant à accomplir
des missions à vocation culturelle ;les salariés relevant
d’associations para-culturelles, d’entreprises culturelles, de prestataires
de service travaillant pour ces services culturels ;les personnels
des entreprises et établissements du secteur de la communication,
de l’audiovisuel , du cinéma ;Les intermittents du spectacle
;

– les personnels des établissements culturels publics et
privés de spectacle vivant ;

– les artistes, les enseignants et les professionnels des métiers
d’art ou d’artisanat à vocation culturelle ;les salariés
des comités d’entreprise, associations du personnel (etc.)
de ces différentes structures exerçant des missions à vocation
culturelle ;les salariés relevant du secteur socioculturel
et de l’éducation populaire ;etc.

2) Coordonner et organiser ,
dans ce cadre, avec d’autres structures si nécessaire, par
des actions tant de caractère général que particulières à un
ou plusieurs services ou catégories de personnels, la défense
des intérêts économiques et professionnels et
des droits matériels et moraux des personnes par les moyens
les plus appropriés, dont la grève.

3) Représenter et appuyer les sections et adhérents
de SUD Culture auprès de leur hiérarchie dans tous
les secteurs visés par le premier alinéa du présent
article.

4) Participer concrètement au fonctionnement et au développement
du G10 Solidaires, aussi bien au niveau national (Conseil national,
Bureau, commissions…) qu’au sein des G10 Solidaires locaux.

5) Appuyer les associations, les collectifs, les individus œuvrant
aux combats contre les inégalités, contre les exclusions,
contre les précarités, contre la xénophobie
et le racisme et toutes formes de harcèlement..

6) Développer la solidarité nationale et internationale,
notamment par l’adhésion à toute organisation nationale
ou internationale après consultation et débats au sein
des instances (Conseil des sections et/ou Congrès).

:: Art.3 Adhésions

:: L’adhérent(e) est la base du syndicat.
Peut faire partie de SUD Culture toute personne qui adhère
aux présents statuts? au règlement intérieur
et à la Charte de l’adhérent.
Tout adhérent(e) est rattaché(e) à une section
géographique ou par champ professionnel.

:: La section est la structure de base du syndicat.
Elle est formée de plusieurs adhérent(e)s et comporte
en son sein au minimum un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e) élus.

Congrès

Art.4 Congrès du Syndicat

:: Il se réunit tous les trois ans.
Il est composé de délégations de l’ensemble
des sections et adhérent(e)s.

:: Peuvent aussi être invités
à assister au congrès du syndicat, et éventuellement à intervenir,
des représentants de structures partenaires, qu’elles soient ou non syndicales.

Art. 5 Composition des délégations du Congrès

:: Chaque délégation de section
est maître de sa composition, le nombre de ses mandats est
déterminé par le nombre de ses adhérents, dans
les conditions déterminées par le règlement
du Congrès.

Art. 6 Ordre du jour du Congrès

:: Il est proposé par le Conseil des sections ,
il peut être modifié par le Congrès conformément
au règlement du Congrès.

Art. 7 Congrès extraordinaire

Il peut être convoqué par le Conseil des sections,
ou à la demande d’un quart au moins des adhérent(e)s
représentant au moins cinq sections.

Conseil des sections

Art. 8 Composition du Conseil des Sections

:: Le Conseil des sections comprend :
-le Secrétariat national,
-les représentants des sections (un à deux par section), élus
par les sections, ou, à défaut, le secrétaire
de section,
– les délégués régionaux,Il ne peut valablement
délibérer que si les représentants des sections
représentent 2/3 des présents.

Art. 9 Attributions du Conseil des sections

:: Entre deux congrès,
le Conseil des sections est l’organe politique du syndicat .

:: Il est chargé
de la mise en œuvre des décisions du congrès
et s’assure de leur bon déroulement.

:: Il définit et décide
des grandes orientations du syndicat entre deux congrès.
Il est le lieu d’élaboration et de débat du syndicat.

:: Il contrôle l’exécution
des tâches fixées au Secrétariat national, exécutif
du syndicat, aux permanents ou à un adhérent auquel
a été confié un mandat national.

:: Il a le pouvoir de révoquer
les membres du Secrétariat national, élus par lui.

:: Il peut, entre deux congrès, élire
de nouveaux membres au Secrétariat national, soit du fait
de l’arrivée de nouvelles sections, soit pour renforcer un
secteur, soit pour remplacer un membre révoqué ou démissionnaire.

:: En cas de création de nouvelle section
,un ou deux membres de cette section, proposés par celle-ci,
sont directement intégrés au Conseil des sections.

Art. 10 Réunions du Conseil des sections

:: Les réunions du Conseil des sections sont ouvertes à
tous les adhérent(e)s qui peuvent participer aux débats
mais n’ont pas droit de vote.
Afin d’assurer un fonctionnement démocratique, la participation
de tous ses membres aux réunions est indispensable.

:: Il est convoqué par le Secrétariat national au
minimum dix fois par an .
A l’issue de chaque Conseil des sections, un relevé de décisions
est effectué et envoyé sous huitaine aux responsables
de sections ; à charge pour ceux-ci de diffuser rapidement
ce document (ainsi que les éventuelles pièces jointes) à l’ensemble
des membres de leur section.
Un président et un secrétaire sont désignés
en début de séance.

Art. 11 Les votes du Conseil des sections

:: Ils sont acquis
à la majorité simple de ses membres présents, sauf si au
moins deux membres présents demandent la consultation de l’ensemble des
sections.

:: Participent au vote : les membres élus par les sections.
Chaque section ne dispose que d’une seule voix.

Secrétariat national

Art. 12 Composition du Secrétariat national

:: Le Secrétariat national est composé de :
-un(e) Secrétaire général(e)
– des secrétaires nationaux(ales)
-un(e) trésorier(ère) national(e),élus directement
par le Congrès.
-un(e) trésorier(ère) adjoint(e),
-des membres supplémentaires entre deux congrès,élus,
si nécessaire, par le Conseil des sections.

Art. 13 Attributions du Secrétariat national

:: Le Secrétariat national est l’organe exécutif du
syndicat.
A ce titre, il est chargé, entre deux réunions du Conseil
des sections, de la mise en œuvre de la politique du syndicat
et des décisions du Conseil des sections.

:: Il propose au Conseil des sections
les actions en justice à entreprendre au nom du syndicat.

:: Il mandate
le, ou la, Secrétaire général(e), le, la ou
les Secrétaires nationaux(ales) pour représenter le
syndicat devant les tribunaux. Il peut aussi mandater l’un de ses
membres pour représenter le syndicat dans une situation particulière.

:: Il propose au Conseil des sections de désigner
les représentants syndicaux dans les instances nationales
et déclare, sur proposition des sections concernées,
ses représentants dans les instances locales conformément
aux dispositions de l’article 2 du règlement intérieur.

:: Il instruit les demandes de création de nouvelles sections
en vue de leur présentation au Conseil des sections qui les
valide.

:: Il convoque le Conseil des sections.
Il peut être révoqué en partie, par le Conseil
des sections, en partie ou en totalité par un congrès
extraordinaire.

Art. 14 Les fonctions de membres du Conseil des sections et du
Secrétariat national.

:: Elles sont incompatibles
avec des responsabilités politiques électives nationales
ou relatives à des organismes directeurs nationaux de partis
ou organisations politiques.

Démocratie syndicale

Art. 15 La démocratie syndicale

:: Le syndicat a le devoir de mettre en œuvre
les moyens concrets devant permettre à chaque adhérent(e)
d’apporter sa propre réflexion au débat collectif et à la
prise de décision.

:: Cela passe, entre autres :
– Par la mise en place d’un Conseil des sections se réunissant
au moins 10 fois par an et dont le système de vote renforce
le pouvoir de celles-ci ;
– Par la mise en place d’une politique de formation en coordination
avec le G10 Solidaires ;
– Par un circuit d’information et de consultation, rapide et exhaustif,
des sections et adhérent(e)s;
– Par la mise en place de commissions nationales ouvertes à toutes
et tous ;
– Par le développement d’initiatives aptes à rassembler,
aussi bien au niveau national que local, les adhérent(e)s
de secteurs différents …

Dispositions diverses

Art.16 Ressources

:: En dehors des moyens de fonctionnement,
liés aux droits syndicaux, réglementairement (dans
le secteur public) ou conventionnellement (dans le secteur privé)
mis à disposition des syndicats et sections syndicales,
les ressources propres de SUD Culture sont constituées :
– Des cotisations.
– Des dons, legs ou subventions, sous réserve de l’acceptation
par le Conseil des sections.
– Des montants des dommages et intérêts versés
au syndicat à la suite d’une action en justice.
– des crédits de formation qui peuvent être mutualisés,
mais, en tout état de cause, ne peuvent être utilisés à d’autre
fin que celle de la formation.
– Le montant des cotisations est fixé chaque année
par le Conseil des sections sur proposition du secrétariat
national dans le respect du projet de budget.

Art.17 Dépenses

:: Les dépenses sont accompagnées de pièces
justificatives.
Le (la) Trésorier(e) national(e) a la responsabilité de
la tenue de la comptabilité qu’il (elle) doit mettre à tout
moment à la disposition des instances syndicales.
Tout chèque d’un montant supérieur à 700 euros
doit faire l’objet d’une double signature.

:: Ont délégation de signature :
le (la) Secrétaire national(e), un (e) Secrétaire national(e)
adjoint(e), le (la) Trésorier(e) national(e) et le (la) Trésorier
national(e) adjoint(e).

:: A la veille des congrès,
un contrôle des comptes devra être effectué par
des adhérents extérieurs au Secrétariat National
et issus de plusieurs sections.

Art. 18 Modifications statutaires

:: Toute proposition de modification
ou de révision des présents statuts devra être
présentée, au moins deux mois avant le Congrès,
devant le Conseil des Sections, qui n’a que le droit d’émettre
un avis motivé au moment du Congrès sur les propositions.

:: Les propositions peuvent émaner
du Secrétariat National, du Conseil des Sections, des sections,
des adhérents. La décision de modification ou de révision
est acquise aux deux tiers des mandats exprimés au Congrès
(voir règlement intérieur).

Art. 19 Dissolution

:: La dissolution du syndicat SUD Culture
peut être prononcée sur proposition du Conseil des Sections
par un Congrès spécialement convoqué à cet
effet et réunissant au moins les deux tiers des adhérents
du syndicat.

:: La décision est acquise à la majorité absolue
des mandats retirés par les sections.

Art. 20 Dispositions diverses

:: Tous les cas non prévus dans les présents statuts
pourront être soumis au Conseil des sections dont les décisions
correspondantes auront force statutaire dès lors qu’elles
auront été acquises à l’unanimité des
membres présents sous réserve que ceux-ci représentent
au moins 2/3 du nombre total des mandats de la totalité des
adhérents du syndicat, ou après consultation de l’ensemble
des sections si ce quorum n’est pas atteint.

:: Le présent statut sera déposé à la
Préfecture de Paris
ainsi que la liste des membres élus lors du Congrès.
Il annule et remplace le précédent statut déposé en
juin 1999 .

:: Il doit être communiqué à tous les adhérent(e)s,
anciens ou à venir, ainsi que le Règlement intérieur
et la Charte de l’adhérent.

:: A chaque élection ou démission, entre deux congrès,
d’un membre du Secrétariat national, une liste modificative
devra être déposée à la préfecture.

Règlement intérieur

:: Le présent règlement intérieur a pour objet
d’appliquer les divers articles du statut de SUD Culture.

Article 1

:: des adhérents
et adhérentes

Outre adhérer aux Statuts, Règlement intérieur
et Charte de l’adhérent, tout adhérent(e) se doit de
s’acquitter de sa cotisation.

:: Si une nouvelle adhésion pose problèmes
à certains membres de la section ou au Conseil des sections , son intégration à SUD
Culture doit faire l’objet d’un vote majoritaire de la section. En cas de contestation,
le Conseil des sections tranche en dernier ressort.

:: Si pour des raisons de comportement au sein de son travail,
pour des raisons de prosélytisme sur des idées contraires à celles
de SUD culture, l’exclusion d’un(e) adhérent(e) est demandée,
la procédure est la même que pour l’admission.

:: Tout adhérent(e) doit être rattaché(e) à une
section existante,
que ce rattachement soit statutaire, géographique ou professionnel.
En cas de contestation, le Conseil des sections tranche.

La démission d’un(e) adhérent(e) du syndicat
est effective au jour de notification écrite de celle-ci ou, à défaut,
au dernier jour du 18ème mois suivant la cessation du paiement
des cotisations.

Article 2

des sections

:: Les sections sont constituées d’adhérent(e)s
appartenant à des secteurs interprofessionnels communs, ou
répondant à une réalité géographique
(commune, département, région).

:: Elles sont libres de s’organiser en interne
comme elles le désirent. Elles doivent néanmoins élire
en leur sein un (une) Secrétaire et un (une) Trésorier(e).
Lorsque des sections comportent plus de dix adhérents, un
Bureau de section peut être constitué. C’est l’organe
directeur de la section. En deçà de 10 adhérents,
l’ensemble de ceux-ci constitue le bureau de section.

:: Les noms des responsables des sections
sont communiquées par le (la) Secrétaire général(e)
ou par un(e) Secrétaire national(e) aux autorités hiérarchiques
du champs syndical de la section.

:: Lorsqu’il existe plusieurs sections,
plusieurs adhérents dispersés sur une même région,
celles-ci peuvent, si nécessaire, désigner un(e) délégué(e)
régional(e).

:: Les sections doivent également élire
leurs représentant(e)s aux CTP, aux CHS, les délégué(e)s
syndicaux, les membres à présenter aux Comités
d’entreprises, aux Conseils d’administration, aux Délégations
du personnel.

:: Le Conseil des sections ou, à défaut, le Secrétariat
national,
valide les propositions des sections, après chaque Congrès
national, pour la désignation des représentant(e)s
aux CTP , aux CHS, les délégué(e)s syndicaux,
les trésorier(e)s et secrétaires de section.Il établit
la liste des candidats présentés aux CAP et CCP.

:: Une fois désignés, les représentant(e)s
aux CTP, aux CHS, aux CA,
les délégué(e)s syndicaux sont déclaré(e)s
par le Secrétaire Général(e) ou un(e) secrétaire
national(e) aux autorités concernées.

:: La nomination de représentants en CTP, CHS et CA,
la désignation de délégués syndicaux,
le mandatement de salariés, (etc.) sur des lieux où aucune
section SUD Culture n’existe, ne peut-être qu’une décision
exceptionnelle et transitoire, validée par le Conseil des
sections.Ces représentants doivent adhérer au syndicat
et rendre compte régulièrement de leur activité au
Conseil des sections.

Article 3

de la trésorerie

:: Le, (la) Trésorier(e) national(e),
élu(e) par le Congrès doit présenter les comptes du syndicat à chaque
Conseil des sections, il (elle) est assisté(e) éventuellement par
un(e) Trésorier(e) national(e) adjoint(e), élue par le Conseil
des sections.

:: Tous les frais
liés à l’activité nationale des sections (frais
de déplacement par ex.) sont pris en charge par la Trésorerie
nationale.

:: Un budget spécifique
pour l’activité des sections est prévu chaque année.

Toutes les sommes non utilisées
lors d’un exercice budgétaire sont réaffectées à la
Trésorerie nationale à la clôture de celui-ci.

Au minimum, 25 % du budget prévisionnel
du syndicat est destiné au secteur interprofessionnel et aux
luttes citoyennes – ces dernières bénéficiant,
a minima, de ¼ de ces crédits.

Article 4

Conditions pour être
membre du Conseil des sections ou du Secrétariat national

Peuvent se présenter, ou se représenter,
au Secrétariat national et au Conseil des sections, tout adhérent(e)
de Sud Culture, à jour de ses cotisations.

Le mandat de Secrétaire général(e), Secrétaire
national(e)
ne peut être cumulé avec un mandat de Secrétaire
ou Trésorier(e) de section. (Ce cumul est juridiquement impossible
pour les Trésorier(e) national(e) et Trésorier(e) national(e)
adjoint(e)).

De la même façon, les Secrétaires nationaux
(es)
doivent s’engager à se faire remplacer dans leur section,
dans les six mois suivant leur élection.

Article 5

Les responsables nationaux
et régionaux

:: le(la) Secrétaire général(e) :
il (elle) représente le syndicat, a un rôle de porte-parole
de celui-ci, anime et coordonne l’activité du syndicat dans
le respect des orientations prises pendant le congrès, des
décisions, débats et revendications faites au Conseil
des sections et des commissions.

:: le(la) Trésorier(e) national(e) :
Il (elle) est responsable de la tenue des comptes du syndicat, établit
un bilan et un budget chaque année, assure le suivi des cotisations
ainsi que celui des dépenses dans le cadre du budget prévisionnel
annuel.

:: le(la) Trésorier(ère) national(e) adjoint(e) :
Il(elle) assiste le(la) Trésorier(e) national(e).

:: les Secrétaires nationaux(ales) :
Ils(elles) représentent le syndicat et ont un rôle de
porte-parole, à chaque fois que nécessaire et/ou en
remplacement du (de la) secrétaire général(e),
ils (elles) peuvent être chargé(e)s du suivi et de la
coordination d’un secteur ou d’une branche donnés.

:: le( la) Délégué(e) régional (e) :
lorsqu’il existe plusieurs sections sur une région, celles-ci
peuvent désigner un(e) Délégué(e) régional(e).

:: Le(la) Délégué(e) Régional(e)
représente le syndicat SUD Culture au plan régional.

:: Il (elle) est chargé(e)
de coordonner et d’animer SUD Culture sur la région, au plan
professionnel et au plan interprofessionnel, au sein du G10 local.

:: Il (elle) peut être amener
à représenter à représenter le syndicat au sein des
entreprises ou des établissements à la demande d’adhérents
isolés ou de sections.

Le(la) Délégué(e) Régional(e)
est invité(e) aux réunions du Secrétariat National.
Il (elle)est membre de droit du Conseil des sections.

:: Tous les responsables du syndicat
sont chargés de toutes les missions nécessaires, définies
par le Conseil des sections, afin de faire aboutir les orientations
fixées lors du congrès. Ils peuvent pour cela disposer
des droits syndicaux en terme de décharge de service, dans
les limites fixées pour les permanents syndicaux par l’article
6 du présent règlement intérieur.

Article 6

fonctionnement
du syndicat

:: Les membres du Conseil des sections
s’engagent à participer à toutes les réunions
du Conseil des sections. Pour faciliter le fonctionnement et l’activité du
syndicat, le Conseil des sections désigne en son sein, ou
sur proposition des sections, des permanent(e)s syndicaux(ales).
Les permanents syndicaux participent aux travaux du Conseil des sections,
sans droit de vote, en tant que permanents.

:: Les adhérents intéressés,
qu’ils occupent ou non des responsabilités au sein du syndicat,
sont alors chargés de missions particulières, techniques
et politiques, nécessaires à la mise en œuvre
des orientations fixées par le congrès et le Conseil
des sections.

:: Afin d’éviter que ceux-ci perdent contact avec leur milieu
de travail,
la durée maximale de leur décharge de service, qu’elle
soitnationale ou/et locale, est fixée à 50% de leur
temps de travail. Celle-ci peut atteindre, à titre exceptionnel,
60 % lorsque la spécificité de leur travail rend professionnellement
difficile l’application stricte de la règle des 50%.

:: Le Conseil des sections peut décider d’allouer
à titre exceptionnel des décharges de service allant jusqu’au temps
plein, sur une période délimitée, lorsque l’actualité l’exige
(élections, conflits sociaux).

Article 7

Création de branches

:: Des structures de branches, propres au secteur privé,
peuvent être créées au sein du syndicat afin
de favoriser le traitement de problèmes plus spécifiques
aux secteurs dans lequel SUD Culture est présent .

:: Au moins un représentant
de la branche doit siéger au Conseil des sections.

Règlement
du congrès

Le Congrès du syndicat est souverain.

a) Commission des mandats

Au début du Congrès,
une commission des mandats est établie, elle est composée
des Trésoriers nationaux (Trésorier(e) national(e)
et Trésorier(e) national(e) adjoint(e)) et de trois représentants
de sections différentes élus à main levée
par le Congrès. Cette commission est chargée de vérifier
et d’indiquer aux militant(e)s présent(e)s au Congrès
les mandats de chaque représentant. Elle est chargée également
de vérifier si le quorum des 2/3 des mandats est atteint.

Un mandat représente la cotisation mensuelle d’un(e) adhérent(e).
Chaque section a un nombre de mandats équivalent au nombre
d’adhérent(e)s multiplié par le nombre de cotisations
mensuelles réellement versées. Le partage des mandats
est de droit pour chaque section.

Si des sections sont absentes du Congrès,
elles peuvent donner mandat, par écrit, à une section
participant au Congrès pour les représenter. La commission
des mandats est chargée d ‘examiner les délégations
de mandats qui doivent être écrites, datées et
signées de deux représentant(e)s de section. Aucun(e)
représentant(e) ne peut avoir plus de deux délégations
de sections.

Sont pris en compte les timbres versés
depuis un an par chaque section, les comptes sont arrêtés
au début du mois précédant le Congrès
(exemple : si un Congrès se déroule en Novembre 2002,
les cotisations prises en compte sont celles allant du 1er octobre
2001 au 30 septembre 2002).

Les votes peuvent se faire à main levée,
en cas de contestation d’un seul présent, il peut être
exigé un vote par mandats. Les votes sont acquis à la
majorité simple des mandats.

b) Statuts, règlement intérieur, charte, rapport
d’orientation

Les statuts, règlement intérieur, charte de l’adhérent,
rapport d’orientation doivent être envoyés aux sections
deux mois avant la tenue du Congrès, les amendements proposés
par les sections sont examinés par le Conseil des sections
qui les intègre ou pas. En cas de non intégration et
de maintien de l’amendement par la section, les amendements seront
votés par le Congrès.

Les statuts, règlement intérieur,
sont examinés en priorité par le Congrès. Les
votes sont acquis à la majorité des 2/3 des présents.
Ils sont applicables dès leur adoption.

c) Rapport de trésorerie, rapport d’activité

Ils doivent être envoyés
par le Conseil des sections un mois au moins avant la tenue du Congrès.Les
sections peuvent y joindre leurs propre rapport d’activité.

d) Secrétariat National

En fin de congrès,
il est procédé à l’élection des membres élus
directement par le Congrès :- un(e) Secrétaire général(e)
;- des Secrétaires nationaux (le)s ;- un(e) Trésorier(e)
national(e) .

Ce vote est secret.

Un mois avant le Congrès,
les candidats au poste de Secrétaire général(e),
Secrétaires nationaux (les), Trésorier(e) national(e)
doivent présenter leur candidature par écrit au siège
du syndicat. La liste des candidats sera envoyée à l’ensemble
des sections qui doivent impérativement dans le mois précédant
le Congrès tenir une ou plusieurs réunions d’adhérent(e)s.