SUD-Inrap N°44

Janvier 1997 – Janvier 2007 : 10 ans déjà !

Bulletin SUD-InrapLorsqu’en janvier 1997, quatre anciens militants de la CFDT ont créé SUD Culture, ils entendaient développer un syndicalisme
ancré dans les revendications quotidiennes des agents du Ministère de la Culture.

Dix ans plus tard, le pari est en partie gagné et nul ne
contestera le bouleversement du rapport de forces syndicales qui s’est opéré au sein du ministère. SUD Culture Solidaires s’est ainsi
progressivement implanté tant dans le ministère et les établissements publics qui en dépendent que dans d’autres champs relevant de
la culture (intermittents du spectacle, édition, médias etc.).

Lors du dernier référendum à l’INRAP (2005), vous avez été plus de 27 % à
accorder votre confiance à SUD Culture Solidaires qui est ainsi devenu le troisième syndicat du Ministère (12 %). Nous avons ainsi pu
intervenir au CTPM mais aussi dans de nombreux CTP et CHS.

A la Cité des sciences, SUD Culture Solidaires est devenu le premier
syndicat au sein de la représentation du personnel au Conseil d’administration. A l’INRAP, notre organisation est devenue la seconde force
syndicale.

Il est présent dans la quasi-totalité des instances, y compris depuis peu, au Conseil d’Administration de l’établissement. (…)

Pouvoir d‛achat des agents de la fonction
publique: la chute libre…

Ces dernières années ceux qui bénéficient des plus hauts
revenus ont largement profité de multiples cadeaux et largesses de la part
d’un gouvernement manifestement à leur écoute. Dans le même temps,
les agents de la Fonction publique, régulièrement stigmatisés comme des
nantis qu’il convient de faire disparaître par dizaines de milliers, ont subi
une baisse sans précédent de leur pouvoir d’achat.

Le recul de 5% constaté
de 2000 à 2005 a de nouveau été aggravé en 2006 par l’augmentation des
carburants, du gaz de ville, du logement, des dépenses de santé et autres
produits de première nécessité. (…)

Culture et précarité : un éternel recommencement

Dans l’illégalité la plus totale (désormais favorisée par la lolf et la
globalisation des crédits des frais de dépenses des personnels), le ministère
de la culture a largement transgressé la règle fondamentale qui veut que ses
emplois permanents soient normalement pourvus par des agents titulaires.

Ce faisant, il a fortement contribué à l’essor de la précarité de l’emploi en
son sein.

Malgré la grève massive de 1999 qui avait permis de mettre fin aux
pratiques les plus détestables, malgré l’échec partiel des plans de résorption
successifs dont le plan Sapin constitue le dernier avatar, notre ministère
reste un vivier où se reconstitue en permanence une précarité multiforme
destinée à contourner le statut de la Fonction Publique. (…)

Harcèlement moral : un mal de plus en plus répandu

Après s’être longtemps réfugiée dans une inaction coupable ou…
s’être contentée de déplacer les «harcelé(e)s», l’administration a enfin rédigé
une note du service à destination des directeurs d’administration centrale, des
Drac, des Ecoles d’architecture et des Etablissements Publics. Il était temps. (…)

Brèves du CTP de l‛INRAP du 12 octobre 2006

(…)

SGPA-CGT-Culture CFDT Culture CNT-CCS
SUD Culture Solidaires SNAC-FSU
COMMUNIQUE

Paris, le 20 octobre 2006

Après la crise de mars 2006, l’INRAP connaît de nouveaux problèmes de personnels et de délais pour effectuer correctement ses missions.

Aucun des engagements du ministre n’a été tenu :

 Les 50 Equivalents Temps Plein en CDD ont été pris sur les rompus qui devaient servir à créer du CDI.

 Les 24 ETP CDI ne sont toujours pas recrutés.

 Les chantiers de CDIsation et de repyramidage sont au point mort.

En conséquence, tous les jours/hommes sont aujourd’hui consommés dans de nombreuses régions et les opérations archéologiques sont annulées ou reportées alors que les contrats et conventions sont signés.

Cette situation est intolérable ; l’INRAP connaît maintenant depuis 3 ans, un minimum de 2 crises annuelles qui rendent les délais d’intervention inacceptables en raison de l’inadéquation de ses moyens humains et financiers avec les besoins de sauvegarde du patrimoine.

Précarité durable

Depuis 2003, plus de 400 ETP CDD occupent des emplois permanents à l’INRAP.
Cette situation est intolérable pour les agents, coûteuse en temps pour les administrations et coûteuse en argent pour l’établissement. Le ministre doit tenir les engagements faits aux agents en 2006. Cette question sera à l’ordre du jour du CTPM du 16 novembre.

Ascenseur en panne

Aujourd’hui la situation des CDI est complètement bloquée du fait de l’absence d’ouverture de postes. Les agents des deux filières sont coincés dans des catégories qui ne correspondent en rien à leur mission, ni à leur qualification. Le ministre doit tenir ses engagements aussi auprès des CDI.

Des délais à rallonge

Depuis 3 ans, l’INRAP est régulièrement incapable de répondre aux prescriptions de l’Etat dans des délais raisonnables faute de moyens humains et financiers. Cela provoque inévitablement le mécontentement des aménageurs et des élus. A chaque crise, la seule solution proposée par le Ministère est une régulation féroce des prescriptions. Ce manque de courage politique est proprement indigne.

Quand le bâtiment va,
l’archéologie ne va pas

En CTPM, le Ministère reconnaît une augmentation significative de l’activité économique et de la construction, mais n’envisage pas d’adapter les moyens de l’archéologie à cette nouvelle situation. Ce décalage risque d’amplifier encore les difficultés de l’INRAP à assurer ses missions dans des délais raisonnables.

Le rendu de la RAP inscrit au budget de l’établissement n’est plus adapté aux missions de diagnostics archéologiques.

Pour toutes ces raisons, l’intersyndicale dépose un préavis de grève reconductible à compter du 15 novembre sur les points revendicatifs suivants :

 Plan de résorption de la précarité à hauteur de 4OO ETP CDI sur le budget 2007, en plus des 24 ETP CDI opérationnels et des 19 ETP CDI administratifs du recrutement 2006.

 Repyramidage catégoriel inscrit au budget 2007 de l’INRAP par une augmentation de la masse salariale. En conséquence : nous réclamons rapidement des informations relatives aux modalités et au coût en masse salariale de ce processus.

 Objectif 2000 : pour tenir les délais et assurer nos missions à hauteur des besoins de l’archéologie préventive, nous réclamons une augmentation du plafond d’emploi autorisé à hauteur de 2000 ETP inscrits au budget 2007.

Ces revendications doivent permettre la réalisation de l’archéologie dans des conditions de travail normales pour les agents et des délais tenables pour les aménageurs. Elles doivent être garanties financièrement par un engagement ferme du ministre.

Autour de ces revendications, l’intersyndicale appelle tous les personnels :

A se réunir en A-G dans les services et sur les chantiers le 15 novembre.

A prendre rendez-vous avec le Préfet de Région le même jour.

A se rendre massivement sous les fenêtres du Ministère le 16 novembre jour du CTPM pour soutenir les représentants qui interviendront sur la précarité à l’INRAP.

Tous ensemble

pour que le ministre prenne

ces engagements en 2007

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 18 octobre 2006

Point 1. Approbation des procès-verbaux des 29 mars et 27 avril 2006
Suites

Point 2. Arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’organisation et aux missions de la DMDTS
(pour avis) et arrêté portant organisation des services de la direction de la musique, de
la danse, du théâtre et des spectacles (pour avis).

Point 3. Rendement de la redevance archéologie préventive (pour information)

Point 4. Projet de décret relatif aux directions régionales des affaires culturelles
(pour avis). Circulaire relative au regroupement des DRAC et des SDAP et à l’organisation
de ces services en matière de patrimoine et d’architecture (pour information).

Point 5. Projet de décret portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires,
d’actes de gestion au profit du Président de la Bibliothèque nationale de France (pour
avis) et projet d’arrêté portant délégation de pouvoir en matière de gestion des
personnels des corps de catégorie A, B et C au Président de la Bibliothèque nationale de
France (pour information)

Point 6. Questions diverses. Locaux de Paris-Malaquais.

Le PLF 2007 du Ministère de la culture et de la communication

Plus prosaïquement, c’est nous faire prendre des vessies pour des lanternes.

Ainsi, le ministre et son directeur de cabinet se relaient-ils pour expliquer au bon peuple, aux représentants de la nation comme aux représentants syndicaux que tout va bien, Madame la marquise, tout va très bien… le budget est paraît-il en hausse – ce dont doute même le quotidien du soir de l’ « establishment » qui titre prudemment, dans son édition du 29 septembre : «3,2 milliards d’euros pour la culture en 2007. Un budget en
hausse de 7,8% selon le ministère ». Le Monde ne nous avait pas habitué à de telles précautions pour tout ce
qui touche aux chiffres avancés en matière budgétaire par les pouvoirs publics.

Foin de ces commentateurs sceptiques, jugeons sur pièce !
Le ministre, dans sa conférence de presse du 27 septembre, explique que son ministère a fait un grand bon en avant. Et d’énumérer une liste conséquente de grands projets – achevés ou en passe de l’être : « Ce ministère est un ministère d’avenir. C’est celui de grands projets, à Paris et en Régions. J’en veux pour preuve le Louvre à Lens, le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée à Marseille, le Centre Georges Pompidou à Metz et, pour les ouvertures de lieux nouveaux, le centre national du costume de scène à Moulins, que j’ai inauguré cet été, et Les Pavillons noirs à Aix, que j’inaugurerai dans quelques semaines. Le projet immobilier et le chantier des collections du nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte, appelé à jouer un rôle essentiel dans la transmission de notre mémoire collective, progresse. Depuis 2002, la majorité des investissements du ministère de la Culture et de la Communication est située hors de l’Ile-de-France, en dépit de la présence dans la région capitale de grands établissements culturels prestigieux à dimension internationale. Nos concitoyens peuvent être fiers de ces grands projets qui expriment la vitalité et
l’originalité du rayonnement de notre culture dans le monde. Le succès du Musée du Quai Branly, ouvert cette
année, en témoigne ».
Bravo s’écriera le candide impressionné par tant de réalisations sublimissimes !
Sans compter que « ce ministère […] est aussi celui de l’enseignement supérieur artistique et culturel, dispensé dans 115 établissements placés sous son contrôle […] ».Bravo, encore bravo, entonnera alors notre candide !
Et, tout candidement, il posera la question, naïve et loin de tout impertinence, vu le respect qu’il doit aux plus
hautes autorités de la République : « Et pour faire tout ça, combien de divisions supplémentaires ? »..
Brièvement, on lui présente alors un petite exercice de calcul pour enfant de 5 ans : « nous avons obtenu 63
créations d’emplois » supplémentaires »….. qui « seront en partie autofinancées par la réduction de 47 ETPT[[ ETPT : signifie « Equivalent Temps Plein Travaillé » sur le budget de l’Etat »]] !!!! Ce qui signifie qu’il reste 26 emplois supplémentaires nets… pour accomplir ces tâches colossales !
A qui fera-t-on croire qu’avec 26 emplois en plus pour l’ensemble du ministère, ses agents pourront assumer
leur mission de service public culturel dans les meilleures conditions ?
Même si on ne considère que les 63 postes supplémentaires affectés aux établissements publics, qui peut
croire sérieusement qu’avec 32 postes pour le Louvre, 22 pour la future Cité nationale de l’histoire de
l’immigration et 4 pour « renforcer » la Cité de l’histoire et du patrimoine, tout ira bien, Madame la marquise,
tout ira bien ? Dans les faits c’est une importante réduction des emplois qui se fait jour au ministère.

Quant à l’ensemble du budget du ministère, nous avons rencontré un petit malin, pas candide pour deux sous
celui-là qui nous a demandé si le ministre n’était pas un sophiste : Comment expliquer dans le même temps
qu’aucun secteur du ministère ne sera laissé de côté et qu’il y a 3 priorités ? Est-ce à dire que tous les secteurs de la culture seront traités à égalité mais que certains seront traités de manière plus égale que d’autres ? Point du tout rétorquera à ce petit malin, lui véritablement très
impertinent Monsieur le ministre ou son directeur de cabinet, puis qu’on vous dit que tout va très bien
Madame la marquise. D’ailleurs, souvenez-vous, c’était la crise, la faillite, l’hécatombe du côté des monuments historiques. Les entreprises de restauration fermaient boutique – générant forcément quelques chômeurs de plus – faute d’être payées pour les travaux accomplis. Les bourses des DRAC étaient vides et nul ne pouvait espérer toucher le moindre denier.
Las ! Le premier ministre s’est rendu sur place, à Amiens, il a vu et il a compris : la première des 3 priorités
budgétaires sera donc pour les monuments historiques : en 2007, plus de 380 millions d’euros seront consacrés à la restauration et à l’entretien du patrimoine monumental. En réalité cette somme correspond à peu près aux dépenses nécessaires annuellement pour ce secteur. Ce n’est donc pas un pas en avant, c’est de la restauration !
Mais ces mesures financières seront en partie le produit des droits de mutation à titre onéreux. Ce qui interdit
dans ce cas de parler de ressources budgétaires.
Quant à la deuxième priorité, le livre et la lecture, elle est, elle aussi, financée par des mesures extra budgétaires. Tant mieux pour le livre et la lecture mais le petit malin aura beau jeu de faire remarquer à l’honorable société, c’est-à-dire vous et nous, que si un sou est un sou, un sou provenant du budget est un sou que vous et nous, les contribuables, versé au titre de l’impôt ! en revanche, un sou – en l’occurrence le passage de 21 à 35 millions d’euros que va permettre la réforme de la taxe sur la reprographie affectée au Centre national du livre – en provenance de ressources extra-budgétaires ne peut être considéré comme relevant du budget de l’Etat. Du moins, était-ce encore, il n’y a pas encore si longtemps, la doctrine de la République !
Enfin, face à la mobilisation des intermittents du spectacle qui ne désarment pas et au projet de proposition de loi sur les annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage[[Le projet de proposition de loi sur les annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage (PPL) a été signé par plus de 470 parlementaires de tous bords : UMP, UDF, PS, PCF, Verts. Il sera mis en discussion à l’Assemblée nationale le 12 octobre.]], la troisième priorité est le spectacle vivant. Mais l’abrogation du protocole d’accord mortifère du 26 juin 2003 et la remise à plat du système d’indemnisation
du chômage des professionnels du spectacle ne sont toujours pas à l’ordre du jour, alors que le ministre s’était
engagé, au cas où les partenaires sociaux n’arriveraient pas à se mettre d’accord avant la fin de l’année 2005…., à recourir à la loi. Ce n’est pas la pérennisation du fonds de solidarité, abondé par 5 millions d’euros, qui va permettre de reposer les bases de la mutualisation interprofessionnelle de l’assurance chômage. Cette mesure permettra de limiter les situations les plus désespérées, mais ne réglera rien sur le fond.

En résumé, tout ne va pas si bien, Madame la marquise, au ministère de la culture, et les citoyens comme les agents du ministère ont tout lieu d’être prudents et de ne pas s’en laisser compter par ces déclarations d’affichage mystificatrices et quelque peu affabulatrices…. En un mot : abracadabrantesques !
L’expérience nous a appris à ne pas être dupes de la présentation en trompe l’oeil d’un budget d’attente
électorale !

Le 4 octobre 2006