Processus électoral au Ministère de la Culture

A l’invitation de la DAG, une réunion ayant pour objet la validation du nouveau matériel de vote a eu lieu le vendredi 19 janvier, à 16h30.

Outre Sud Culture Solidaires, s’étaient déplacés les représentants de la CFDT, de la CGT et de l’UNSA qui représentait également la CFTC.

Ce sont donc des enveloppes multicolores et opaques qui garantiront le secret du vote. En prime, le ministre en personne adressera une lettre à tous les électeurs qui se termine ainsi : » Etant donné l’enjeu que revêt cette consultation, je ne doute pas que vous comprendrez cette décision [de report]. Je compte sur votre participation personnelle pour faire de ce referendum, à la veille d’importants rendez-vous électoraux nationaux, un moment fort de démocratie sociale pour notre ministère et ses agents ».

Voilà qui nous rappelle l’éditorial de notre dernier numéro de Voix de Sud. Le ministre qui appelle à la démocratie sociale, voilà qui a du panache. Prochainement, pourquoi pas la révolution sociale ?

A part ça, nous vous informons que la DAG n’a pas obtenu la prolongation du mandat des CHS de l’INRAP. Le recours à un décret en Conseil d’Etat n’est pas possible compte tenu des délais (et du plan de travail de cette noble institution). Cela ne devrait pas avoir d’incidences négatives dans la mesure où la CDIsation des agents a été déjà vu par un CTP de l’INRAP. Il n’y aura pas de CHS à l’INRAP pendant 3 mois (en cas de second tour). Quant au CTPM, pas de problème, puisque sa date de validité est jusqu’au 14 juin.

Pour plus de détail, nous vous renvoyons au nouveau projet de circulaire «référendum » qui se substitue à l’ancienne. Voir rubrique  » référendum ».

COMPTE RENDU CTP MINISTERIEL DU MARDI 16 JANVIER 2007

Compte-rendu du CTPM du 16 janvier 2007Ce 16 janvier s’est tenu le premier Comité technique paritaire ministériel de 2007 du Ministère de la culture.

Sud Culture Solidaires a profité de cette occasion pour dénoncer le projet de « franchiser » la marque Louvre à Abou Dhabi, nouvel avatar de la marchandisation culturelle.

Le seul point inscrit à l’ordre du jour concernait la création de l’Etablissement Public du Grand Palais des Champs Elysées. Le précédent ministre de la culture avait voulu, en son temps, brader purement et simplement au privé ce fleuron de l’architecture du XIXe siècle classé intégralement. Ce sera finalement un Etablissement Public Industriel et Commercial, solution qui n’est qu’un pis-aller mais aura au moins le « mérite » de maintenir ce patrimoine sous tutelle du ministère de la Culture.

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 16 janvier 2007

Déclaration préalable de SUD Culture Solidaires

I. Suite des précédents CTPM

II – Projet de décret portant création de l’établissement public du Grand Palais des
Champs-Elysées (pour avis)

III. Questions diverses :

  • 1.Délocalisation de la DMDTS et de la Médiathèque du
    patrimoine.
  • 2. Carte de l’emploi à l’INRAP.
  • 3. Etat d’avancement de la contractualisation
    des enseignants vacataires des écoles d’architecture. 4. Questions d’ordre général
    relatives aux commissions administratives paritaires.

COMITÉ D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ MINISTÉRIEL

PV du CHSM du 30 janvier 2007

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2006 (pour
approbation)

2. Accessibilité et évacuation des personnes handicapées par le Major
Jean-Yves PIRIOU (pour information)

3. Proposition concernant le développement durable par M. Michel RICARD haut
fonctionnaire chargé de la stratégie nationale de développement durable
(pour information)

4. Grille de suivi de la séance précédente (pour information)

5. Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (pour
information)

6. Rapport annuel de M. Xavier Roy (pour information)

7. Rapport annuel du service de médecine de prévention par le Docteur Claire
NODARIAN (pour information)

8. Bilan d’activité des CHS et statistiques relatives aux accidents du
travail et aux maladies professionnelles de l’année 2005 (pour information)

9. Questions diverses

SGPA-CGT, SUD-Culture-Solidaires, SNAC-FSU, CFDT-Culture, CNT-CCS

Déclaration intersyndicaleTéléchargez ici

En introduction à la réunion CDD du 12 janvier 2007 avec la Direction Générale et la DRH de l’INRAP, les membres de l’Intersyndicale ont lu la déclaration suivante :

« Malgré les mises en garde répétées par l’intersyndicale lors des réunions de novembre et décembre 2006 concernant le programme de CDIsation, force est de constater que la Direction Générale ne s’est pas donné les moyens d’une reprise sereine de l’activité en 2007.

Quant à la gestion des personnels CDD, la direction, au mépris de toute réglementation, n’a pas cru bon de les avertir sur leur devenir immédiat, laissant de plus les opérations exsangues de personnels. C’est d’autant plus choquant que des primo-contrats ont été recrutés.

Nous réitérons la demande d’un renforcement urgent des moyens humains à la DRH, ainsi qu’une meilleure organisation de ce service, pour que tous les agents sur le terrain soient munis d’un contrat de travail, ce qui n’est pas aujourd’hui le cas.

Une fois encore, la situation actuelle montre l’absence de toute communication efficace entre les DIR, la DRH et la DST. C’est inacceptable. Une collaboration inter services est indispensable au bon fonctionnement de cet institut.

En conséquence, nous exigeons des explications claires sur ces états de fait, l’amélioration concrète du dialogue social et la tenue de réunions hebdomadaires sur le dossier des CDIsations sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. »

Compte-rendu de la réunion

Concernant la situation que traverse l’Inrap actuellement, la Directrice générale ne nie pas les difficultés dues d’une part à l’établissement tardif de la liste des cdisables et d’autre part à l’écart entre l’effectif ETP atteint au dernier trimestre 2006 et l’autorisation d’emploi de 2007 de 1803 ETP.

La DG a expliqué que deux logiques s’affrontaient, la logique scientifique de continuité des chantiers et la logique budgétaire qui ne lui permet pas d’engager plus d’ETP CDD qu’elle ne l’a déjà fait (140 contrats pour des non CDIsables sur 2 mois).

La Direction Générale reconnaît qu’il est inadmissible de ne pas honorer ses engagements vis-à-vis des aménageurs mais ne peut aller plus loin sans autorisation de modification de plafond d’emploi par les ministères de tutelle. Une réunion entre le Ministère de la Culture et l’Inrap a eu lieu l’après-midi même.

Les organisations syndicales ont déclaré qu’elles étaient conscientes des contraintes que rencontrait l’administration mais ne peuvent tolérer les manquements à la réglementation qui se sont produits, elles exigent des réponses immédiates sur les problèmes concrets.

• Les agents qui n’étaient pas présents car ils n’avaient pas reçu de contrats recevront un contrat à partir du 1er janvier, les « jours d’absence » seront comptabilisé en NAF. Une instruction sera envoyée aux DIR.

• Les agents dont les contrats avaient une date de départ postérieure au 2 , alors qu’il s’agit d’un renouvellement, recevront un nouveau contrat avec la date du 1er janvier ;

• Les agents qui se sont rendus sur les chantiers sans contrat seront remboursés de leurs frais de déplacement et d’hébergement, qu’ils aient reçu après un contrat ou non. Le recensement de ces cas aura lieu la semaine prochaine.

Ces défraiements auront lieu en février.

Il reste de nombreux problèmes opérationnels et scientifiques. Sur ce point, la Direction Générale s’est engagée à réunir les AST très prochainement.

Enfin, une réunion spécifique relative aux processus de CDIsation est prévue le 17 janvier 2007.

Paris, le 12 janvier 2007