L’accueil des organisations syndicales par les Renseignements Généraux : une nouvelle pratique ?

Dominique Noël,
Secrétaire général

A

Christine Albanel,
Ministre de la culture et de la communication

Paris, le 20 décembre

Madame la ministre,

Dans le cadre du dialogue social,une réunion avait été programmée, rue de Valois, le jeudi 19
décembre entre votre cabinet, la DAG, la DAPA et l’intersyndicale culture. Son objet concernait
l’archéologie préventive.

Lors de notre arrivée, nous avons été particulièrement surpris d’être « accueillis », dans le hall
d’accueil, par le responsable sécurité et plusieurs représentants des renseignements généraux qui
attendaient manifestement les représentants syndicaux. Une présence policière était également
stationnée à l’extérieur du ministère.

Notre venue a été présentée comme sensible et comme pouvant éventuellement présenter une
menace pour l’ordre public. Un certain nombre de questions nous ont été posées et il nous a été
demandé de rejoindre « groupés » notre lieu de réunion.

Même si cet « accueil » s’est déroulé dans la courtoisie, il n’en reste pas moins particulièrement
choquant. C’est une première au sein de ce ministère et cela constitue une tentative d’intimidation des
représentants du personnel dans le cadre du dialogue social.

En réponse à une demande préalable, votre directeur adjoint nous a indiqué ne pas avoir été
informé et s’est dit étonné de ces faits.

Comme nous imaginons mal que la police ait pénétré dans les locaux sans instructions
particulières, nous vous demandons de nous apporter les éclaircissements nécessaires et de nous
assurer que de tels faits ne se reproduiront pas.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

Dominique Noel

Transformation de SUD Culture Solidaires en Union syndicale

Le syndicat SUD Culture Solidaires vient de décider, lors d’un Congrès extraordinaire le vendredi 14 décembre 2007 à Paris, de se transformer en « Union syndicale SUD Culture Solidaires », elle-même membre de l’Union syndicale Solidaires.

Cette décision vise à mieux adapter nos structures organisationnelles à la grande diversité du large champ de syndicalisation des arts, de la culture, du spectacle vivant, des médias (presse, audiovisuel et communication), de l’édition, de l’éducation populaire etc.

Il s’agit notamment de permettre à des organisations syndicales sectorielles ou d’entreprise qui se reconnaissent dans les principes de l’Union syndicale Solidaires, de rejoindre SUD Culture Solidaires.

Paris, le 19 décembre 2007
SUD Culture Solidaires

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 18 décembre 2007
I. Point d’étape relatif à la révision générale des politiques publiques.

II. Suites des précédents comités techniques paritaires ministériels.

III. Projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des services de
l’Etat sur la conservation des monuments historiques classés et inscrits

IV. Projet de décret relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat
pour la réalisation des travaux de restauration de monuments historiques

V. Projets de conventions de transfert aux collectivités territoriales de monuments
historiques appartenant à l’Etat avec transfert de personnel : – Maison du Maréchal Foch
à Tarbes ; -Cité gréco-romaine d’Olbia à Hyères

VI. Projets d’arrêtés concernant l’expérimentation de la suppression de la notation au
ministère de la culture et de la communication

VII. Création de la commission formation

VIII. Inscription des établissements publics sous la tutelle du ministère de la culture
et de la communication sur le décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des
établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

IX. Questions diverses.