AVANCEES SOCIALES A L’INRAP….
OU LA MULTIPLICATION DES PETITS PAINS ?

Le 9 novembre, aucune des cinq revendications mises en avant dans le cadre d’un préavis de grève reconductible à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, n’avait reçu le début d’un soupçon de réponse. Quatre jours plus tard l’intersyndicale (SGPA-CGT-CULTURE, CFDT-CULTURE, SNAC-FSU, SUD-CULTURE-SOLIDAIRES, CNT-CCS) a eu l’heureuse surprise de voir deux d’entre-elles aboutir. Il est vrai qu’entre temps, le conseiller social du Ministre s’était vu rappeler les déclarations de son ministre, lui-même vigoureusement interpellé, lors d’un voyage à Metz, par les archéologues en colère. A défaut de la fée Clochette, c’est sa cousine « Electoralisme » qui aura incité le gouvernement à lâcher le lest habituel à toute période préélectorale.

Mais ne boudons pas notre satisfaction. D’ici trois mois ce devrait en être fini (jusqu’à quand ?) avec la précarité insupportable qui, en toute illégalité, touchait près d’un quart des effectifs de l’INRAP et les empêchait de mener une vie sociale à peu près acceptable. En outre, de réelles perspectives de carrière leur seront désormais offertes grâce à un plan de repyramidage catégoriel qui, sur trois ans, devrait concerner entre 400 à 500 agents CDI. Voilà qui devrait inciter l’ensemble des précaires des établissements publics dépendant du Ministère de la culture à s’engouffrer dans la brèche et réclamer rapidement leur juste dû.

Notre satisfaction reste cependant encore relative pour plusieurs raisons.

1) CDIsation

Les conditions de « CDIsation » des agents concernés restent encore floues même si le Ministère entend clairement faire bénéficier de cette mesure les agents CDD [ « dont les fonctions correspondent à des besoins permanents » ]. Il s’agit bien évidemment des agents CDD prioritaires au réemploi dont la liste est mise à jour mensuellement par la DRH.

Les modalités pratiques de ce plan de résorption de la précarité vont être définies lors de réunions mensuelles de concertation entre la Direction de l’INRAP et les organisations syndicales. Les négociations porteront entre autres sur la localisation géographique des postes, le calcul de la catégorie…etc. La première de ces réunions doit avoir lieu avant la fin du mois de novembre. Le Ministère indique que la transformation des contrats sera réalisée par avenant au contrat de travail et sera opérée en une seule vague courant 2007.

2) Repyramidage des agents CDI

Concernant le repyramidage, le début de la procédure doit aussi intervenir en 2007 et portera selon le Ministère sur 400 à 500 agents. Pour SUD-Culture-Solidaires, il est clair que ce volume est insuffisant et nous n’avons pas manqué de le rappeler lors du Comité Technique Paritaire Ministériel du 16 novembre dernier. Le Ministère indique que seront pris en compte les critères de fonctions exercées, de diplôme et d’ancienneté. Ces critères sont aussi ceux qui apparaissent très clairement dans la plateforme SUD-Culture-Solidaires sur le repyramidage INRAP (juillet 2006). Notre organisation syndicale revendique que ces 3 critères soit mis sur un même pied d’égalité en prenant en compte la situation de 630 agents.

Pour l’heure, la définition de la pyramide-cible comme des modalités techniques de la procédure doivent faire l’objet de réunions de concertation avec les syndicats. Le Ministère souhaite visiblement un projet « ficelé » pour fin février 2007.

3) Plafond d’emploi 2007 pour l’INRAP et politique de prescription

SUD-Culture-Solidaires, lors de ses interventions, a demandé que le ministère s’engage enfin clairement en faveur d’une politique d’archéologie préventive qui réponde, de manière réactive, aux réels besoins engendrés par l’aménagement croissant du territoire (notamment lors du dernier CTPM). Une telle politique, fondée sur des critères scientifiques et non économiques, suppose que l’INRAP se voie autorisé un plafond d’emploi qui lui permette de faire face à ses missions. Les prévisions d’activité pour 2007 indiquent qu’il ne saurait être inférieur à 2000 équivalents temps plein. Si la négociation sur le sujet est toujours en cours, les déclarations du ministère selon lesquelles « le volume de prescriptions ne peut cependant être défini dans l’ignorance des capacités dont disposera l’INRAP de réaliser les fouilles prescrites » montrent clairement qu’il persiste à vouloir continuer sa politique de régulation en adossant l’archéologie préventive aux moyens disponibles. A contrario, nous demandons que l’INRAP dispose d’un budget suffisant pour répondre au volume de prescriptions,, ce qui passe, entre autres, par la remise en cause des multiples exonérations qui grèvent son budget.

4) Moyens humains et rôle des SRA

Concernant les S.R.A., SUD-Culture-Solidaires est loin d’être convaincu par les propositions ministérielles. Reconnaissant le déséquilibre existant selon les régions et sur l’impossibilité pour les SRA de faire face à l’ensemble de leurs missions, la DAG et la DAPA se sont engagées à mener une étude sur l’évaluation et la répartition des besoins en compétences des SRA. Fin janvier, des propositions devraient être faites pour pallier ces déséquilibres et prendre en compte le renforcement nécessaire des services en situation de sous-effectifs. Nous ne saurions accepter que ces engagements ne soient pas suivis d’effets et que les personnels des SRA aient de nouveau l’impression d’être les dindons de la farce. Il est manifeste que les quelques postes de « recherche » qui viennent d’être mis au concours ne sauraient suffire à combler les besoins.

SUD-Culture-Solidaires demande que le Ministère réaffirme fortement la maintien des SRA en tant que services régionaux dotés de compétences spécifiques. Ceux-ci n’ont pas vocation à être absorbés dans de vagues entités patrimoniales comme semble le préfigurer l’organisation adopté en Drac Guadeloupe. D’autre part, le Ministère doit également conforter les personnels des S.R.A. dans leurs missions de recherche, d’expertise et de prescriptions tout au long de la chaîne de l’archéologie préventive. Nous ne saurions accepter que ces missions soient confisqués, comme en Picardie ou en Ile-de-France, par des préfets de région peu soucieux de l’étude du patrimoine archéologique.

Au-delà des avancées obtenues, certes incontestables, le chantier de l’archéologie préventive est donc loin d’être clos. SUD-Culture-Solidaires, en liaison avec les autres organisations syndicales, impulsera les initiatives qui s’imposent pour que la mobilisation ne faiblisse pas.

Paris, le 21 novembre 2006

SUD-Inrap N°44

Janvier 1997 – Janvier 2007 : 10 ans déjà !

Bulletin SUD-InrapLorsqu’en janvier 1997, quatre anciens militants de la CFDT ont créé SUD Culture, ils entendaient développer un syndicalisme
ancré dans les revendications quotidiennes des agents du Ministère de la Culture.

Dix ans plus tard, le pari est en partie gagné et nul ne
contestera le bouleversement du rapport de forces syndicales qui s’est opéré au sein du ministère. SUD Culture Solidaires s’est ainsi
progressivement implanté tant dans le ministère et les établissements publics qui en dépendent que dans d’autres champs relevant de
la culture (intermittents du spectacle, édition, médias etc.).

Lors du dernier référendum à l’INRAP (2005), vous avez été plus de 27 % à
accorder votre confiance à SUD Culture Solidaires qui est ainsi devenu le troisième syndicat du Ministère (12 %). Nous avons ainsi pu
intervenir au CTPM mais aussi dans de nombreux CTP et CHS.

A la Cité des sciences, SUD Culture Solidaires est devenu le premier
syndicat au sein de la représentation du personnel au Conseil d’administration. A l’INRAP, notre organisation est devenue la seconde force
syndicale.

Il est présent dans la quasi-totalité des instances, y compris depuis peu, au Conseil d’Administration de l’établissement. (…)

Pouvoir d‛achat des agents de la fonction
publique: la chute libre…

Ces dernières années ceux qui bénéficient des plus hauts
revenus ont largement profité de multiples cadeaux et largesses de la part
d’un gouvernement manifestement à leur écoute. Dans le même temps,
les agents de la Fonction publique, régulièrement stigmatisés comme des
nantis qu’il convient de faire disparaître par dizaines de milliers, ont subi
une baisse sans précédent de leur pouvoir d’achat.

Le recul de 5% constaté
de 2000 à 2005 a de nouveau été aggravé en 2006 par l’augmentation des
carburants, du gaz de ville, du logement, des dépenses de santé et autres
produits de première nécessité. (…)

Culture et précarité : un éternel recommencement

Dans l’illégalité la plus totale (désormais favorisée par la lolf et la
globalisation des crédits des frais de dépenses des personnels), le ministère
de la culture a largement transgressé la règle fondamentale qui veut que ses
emplois permanents soient normalement pourvus par des agents titulaires.

Ce faisant, il a fortement contribué à l’essor de la précarité de l’emploi en
son sein.

Malgré la grève massive de 1999 qui avait permis de mettre fin aux
pratiques les plus détestables, malgré l’échec partiel des plans de résorption
successifs dont le plan Sapin constitue le dernier avatar, notre ministère
reste un vivier où se reconstitue en permanence une précarité multiforme
destinée à contourner le statut de la Fonction Publique. (…)

Harcèlement moral : un mal de plus en plus répandu

Après s’être longtemps réfugiée dans une inaction coupable ou…
s’être contentée de déplacer les «harcelé(e)s», l’administration a enfin rédigé
une note du service à destination des directeurs d’administration centrale, des
Drac, des Ecoles d’architecture et des Etablissements Publics. Il était temps. (…)

Brèves du CTP de l‛INRAP du 12 octobre 2006

(…)

SUD-Inrap N°43

Numero special Sarkophage

Bulletin SUD-InrapL’été qui s’achève a été marqué, au niveau international, par l’invasion du Liban par Israël. L’Union Syndicale Solidaires a fermement
condamné cette inter vention et a manifesté sa solidarité avec toutes les victimes de cette agression, que ce soit au Liban, en Palestine ou en
Israël. Cette intervention militaire s’inscrit dans la politique du gouvernement israélien de privilégier une logique guerrière au détriment d’une
négociation politique, basée sur les droits des différents peuples de la région à disposer d’un Etat aux frontières et à la souveraineté reconnue,
sans ingérence étrangère : c’est particulièrement vrai pour le peuple Palestinien à qui ces droits sont niés depuis trop longtemps !

Au niveau national, il n’y a pas eu de trêve estivale pour le ministre de l’Intérieur qui n’a pas hésité à organiser la chasse aux
enfants et leurs parents en situation irrégulière. Sarkozy espérait qu’avec l’été, RESF (Réseau éducation sans frontières) serait démobilisé :
il en a été pour ses frais !

La résistance contre cette politique inhumaine, contraire aux droits humains fondamentaux, s’est organisée sans
relâche contre chaque cas d’expulsion connu. Toutes les expulsions n’ont pas été empêchées, mais Sarkozy n’ a pas eu les mains libres pour
mener cette politique honteuse et démagogique qui ne réglera en rien les questions de l’immigration ; au contraire, elle contribuera à créer
de nouveaux «sans papiers» qui sont une main d’oeuvre de choix pour la patronat ! (…)

Prévention de la délinquance ou contrôle social généralisé ?

43.jpgLa session parlementaire extraordinaire de septembre va étudier deux
projets de loi qui veulent transformer en marchandises des éléments essentiels à
la vie: l’eau et le gaz. Le troisième projet de loi à l’étude concerne la prévention
de la délinquance. C’est un projet qui s’inscrit dans la suite des différentes lois,
égalité des chances, plan Borloo, loi Fillon sur l’absentéisme scolaire, loi sur la
sécurité intérieure …

Toutes ces lois présentées comme élément de prévention de protection
sont en fait des moyens de répression sociale ou pénale et de contrôle généralisé
des populations déjà les plus fragilisées. C’est un projet particulièrement dangereux
pour l’avenir de la société, des libertés publiques et individuelles. Il faut ficher,
contenir et punir. (…)

I.N.R.A.P. Réunion emploi du 26 septembre 2006

(…)

Réunion sur les Temps partiels
28 septembre 2006

(…)

SUD-Inrap N°42

Charte identitaire SUD-Culture-Solidaires

Bulletin SUD-Inrap

Le syndicalisme :
Un outil de lutte pour la transformation sociale

Les attaques menées sous la coupe des marchés
financiers et du néo-libéralisme économique déferlent sur
l’ensemble du monde du travail.

Elles n’épargnent aucun secteur
de la vie sociale, exacerbent partout les impératifs de rentabilité
financière et l’agressivité commerciale, libéralisent, déréglementent
et privatisent les services publics ou sacrifient leurs missions. Elles
réduisent l’environnement, les êtres, leurs rêves et leurs espoirs
à l’état de marchandises, vite rentabilisées et vite jetées une fois
consommées.

Au développement du chômage, de la précarité et
de la misère sociale dans les pays dits développés correspond
la mise à sac du Tiers-Monde, des pays de l’Est, et la pauvreté
généralisée. (…)

SUD-Inrap N°41

Brèves du CTP du 04 juillet 2006

(…)

Communiqué relatif au conflit opposant la Direction
Générale de l’INRAP et le SNAC-FO

Bulletin SUD-InrapSUD-Culture-Solidaires a été tenu informé par le
Président de l’INRAP du litige grave qui oppose actuellement
la Direction Générale de l’établissement à l’organisation
syndicale SNAC-FO suite à la création d’une section
«cadres» regroupant certains chefs de service et du dépôt
d’un préavis de grève par cette même organisation. (…)

INTERPRO/SOCIÉTÉ

Une décision intolérable !

Le Conseil d’Etat valide la présence
d’enfants étrangers en rétention
administrative
Au moment même où un
immense mouvement de solidarité parvient à empêcher le renvoi massif
d’enfants de sans-papiers, le Conseil d’Etat donne quitus au ministère de
l’Intérieur pour qu’il puisse retenir en centres de rétention administrative
des familles, même si elles comprennent des enfants en bas âge ou des
nourrissons (arrêt du 12 juin 2006 n° 282275, 282982, 283157). (…)

Continuer à lutter pour un droit au revenu
pour toutes et tous

Quand la dérégulation des marchés de production
alimentaire est orchestrée par nos gouvernants, aux ordres de l’OMC,
des producteurs aux consommateurs, tout le monde trinque. 30 000
paysans et paysannes disparaissent chaque année et leur revenu a
baissé de 28% en 7 ans.

Pendant ce temps, les prix à la consommation croissent et
le revenu des actionnaires des firmes et des distributeurs continuent
aussi d’augmenter au détriment de l’emploi, de la généralisation de
la précarisation, de l’accès à la nourriture, de l’eau, au respect de
l’environnement et de la santé. (…)

premier pas vers des règles commerciales dédiées au
développement et aux droits

Au lendemain de l’interruption sine die des négociations
du cyle de Doha « pour le développement », les organisations
françaises de solidarité internationale signataires du présent document
manifestent leur satisfaction qu’un accord commercial multilatéral
conclu sur la seule base des intérêts économiques et financiers
dominants ne soit pas intervenu. (…)