SUD-Inrap N°43

Numero special Sarkophage

Bulletin SUD-InrapL’été qui s’achève a été marqué, au niveau international, par l’invasion du Liban par Israël. L’Union Syndicale Solidaires a fermement
condamné cette inter vention et a manifesté sa solidarité avec toutes les victimes de cette agression, que ce soit au Liban, en Palestine ou en
Israël. Cette intervention militaire s’inscrit dans la politique du gouvernement israélien de privilégier une logique guerrière au détriment d’une
négociation politique, basée sur les droits des différents peuples de la région à disposer d’un Etat aux frontières et à la souveraineté reconnue,
sans ingérence étrangère : c’est particulièrement vrai pour le peuple Palestinien à qui ces droits sont niés depuis trop longtemps !

Au niveau national, il n’y a pas eu de trêve estivale pour le ministre de l’Intérieur qui n’a pas hésité à organiser la chasse aux
enfants et leurs parents en situation irrégulière. Sarkozy espérait qu’avec l’été, RESF (Réseau éducation sans frontières) serait démobilisé :
il en a été pour ses frais !

La résistance contre cette politique inhumaine, contraire aux droits humains fondamentaux, s’est organisée sans
relâche contre chaque cas d’expulsion connu. Toutes les expulsions n’ont pas été empêchées, mais Sarkozy n’ a pas eu les mains libres pour
mener cette politique honteuse et démagogique qui ne réglera en rien les questions de l’immigration ; au contraire, elle contribuera à créer
de nouveaux «sans papiers» qui sont une main d’oeuvre de choix pour la patronat ! (…)

Prévention de la délinquance ou contrôle social généralisé ?

43.jpgLa session parlementaire extraordinaire de septembre va étudier deux
projets de loi qui veulent transformer en marchandises des éléments essentiels à
la vie: l’eau et le gaz. Le troisième projet de loi à l’étude concerne la prévention
de la délinquance. C’est un projet qui s’inscrit dans la suite des différentes lois,
égalité des chances, plan Borloo, loi Fillon sur l’absentéisme scolaire, loi sur la
sécurité intérieure …

Toutes ces lois présentées comme élément de prévention de protection
sont en fait des moyens de répression sociale ou pénale et de contrôle généralisé
des populations déjà les plus fragilisées. C’est un projet particulièrement dangereux
pour l’avenir de la société, des libertés publiques et individuelles. Il faut ficher,
contenir et punir. (…)

I.N.R.A.P. Réunion emploi du 26 septembre 2006

(…)

Réunion sur les Temps partiels
28 septembre 2006

(…)

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 28 septembre 2006

Point 1. Budget du Ministère de la Culture pour 2007 (pour information)

Point 2. Transfert des visites-conférences de la Réunion des Musées Nationaux aux
Établissements publics à caractère administratif (pour information)

Point 3. Arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’organisation et aux missions de la DMDTS
(pour avis)

Point 4. Projet de décret portant création d’un Secrétariat Général au ministère de la
Culture et de la communication (pour avis)

Point 5. Projet de décret relatif aux modalités temporaires d’accès aux corps des
attachés d’administration et des secrétaires administratifs du ministère de la Culture et
de la communication (pour avis)

Point 6. Projet de décret relatif aux modalités temporaires d’accès aux corps des
ingénieurs des services culturels et du Patrimoine du ministère de la Culture et de la
Communication (pour avis)

Point 7. Projet de décret modifiant le décret n°2004-822 du 18 août 2004 relatif à
l’organisation et aux missions de l’Administration centrale du ministère de la Culture et
de la Communication (archives nationales) – (pour avis)

Questions diverses

Pie que tout N°32

DERNIERS CHS ET CTP AVANT LE REFERENDUM CULTURE

Pie que tout N°32Le CHS de la Drac Picardie, plusieurs fois reporté, aura finalement lieu vendredi 29 septembre, soit près d’un an
L’organisation de nouvelles élections en janvier 2006 vous permettront de renouveler éventuellement votre
confiance à celles et ceux qui ont essayé de vous représenter au mieux durant ces trois dernières années.

Ordre du jour du CHS (…)
Ordre du jour du CTP (…)
La politique indemitaire du ministère

Il y a trois ans, le Ministère a
mis en place une gestion par enveloppes des revalorisations indemnitaires.
Il
s’agissait, en théorie, de réduire les différences de montants entre les structures
qui composent le ministère, entre agents de même grade ou entre corps équivalents
issus de filières différentes. Accessoirement… d’assurer une meilleure
transparence dans les procédures de revalorisation.

Les disparités étaient particulièrement sensibles pour la filière administrative
où la ” prime de rendement ” (également versée à la filière documentation)
ne concernait que les agents affectés en administration centrale. (…)

A vos calculettes

A titre d’information, voici les montants planchers et maxi (par corps et groupe d’échelon),
auxquels vous pouviez prétendre. Si vous constatiez des anomalies que vous êtes en dessous
du plancher, faites-le nous savoir.

32.jpgNous demanderons des explications au prochain CTP. Nous vous rappelons que la
plupart des organisations syndicales demandent une répartition équitable de ces primes, une réelle transparence dans leur
attribution et leur intégration dans les salaires.

Nous tenons à votre disposition le texte complet de la circulaire de la DAG. (…)

Réorganisation des Drac et des Sdap

Il semble que la réorganisation des Drac et des Sdap entre dans sa phase finale, puisque’elle devra être effective au 1er janvier
2007.

Même si l’examen, au CTP ministériel, du décret relatif à celle-ci vient d’être repoussée par deux fois. Sauf nouveau
report, il devrait être examiné au CTPM du 18 octobre. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir aujourd’hui les
réponses à un certain nombre de questions relatives à la mise en oeuvre concrète de cette réorganisation, notamment sur le
devenir des services régionaux et de leurs personnels. Ces questions seront donc posées au CTPR.

L’objectif essentiel de cette réorganisation est de regrouper les échelons régionaux et départementaux en faisant des services
départementaux de l’architecture et du patrimoine un service de la direction régionale des affaires culturelles dans chaque
département, placé sous l’autorité du directeur régional. On remarquera que la constitution des SRAP est bel est bien enterré.

Pour votre information, nous publions les articles du projet de décret qui nous concernent directement. (…)

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 20 septembre 2006
Intervention de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres.

Point 1. Projet de décret portant création de l’établissement public du Palais de la
Porte Dorée – Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (CNHI) (pour avis)
Suites des précédents CTPM

Point 2. Projet de décret relatif à la commission nationale des monuments historiques
(pour avis)

Point 3. Projet de décret portant modernisation et simplification du droit des monuments
historiques et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
(pour avis)

Point 4. Formation professionnelle continue : bilan 2005 (pour information) et
orientations stratégiques 2007 (pour avis

Point n° 5 – Questions diverses. lutte contre l’illettrisme