COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 16 novembre 2006

Point 1. Projet de décret portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires,
d’actes de gestion au profit du Président de la Bibliothèque nationale de France (pour
avis) et projet d’arrêté portant délégation de pouvoir en matière de gestion des
personnels des corps de catégorie A, B et C au Président de la Bibliothèque nationale de
France (pour information)

Point n° 2 – Plan de résorption de la précarité à l’INRAP : point d’étape (pour
information)

Point n° 3 – Projet de décret fixant les modalités du transfert définitif aux régions des
services régionaux de l’Inventaire du ministère de la culture et de la communication
(pour avis)

Point n°4 : Projet de décret modifiant le décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant
statut du Centre des monuments nationaux (pour avis)

Point 6 . Questions diverses. Dotations d’habillement. Mécénat.

Pie que tout N°33

INVENTAIRE : réunion de la commission locale tripartite

Pie que tout N°33C’est désormais dans moins de deux mois que le transfert définitif du service de l’inventaire aura lieu.

Il devenait
donc urgent de réunir cette fameuse commission instituée auprès du préfet de région et chargée d’examiner les
modalités pratiques de ce transfert.

Composée tardivement par un arrêté du préfet de région du 19 octobre, elle
s’est donc réunie le 8 novembre, à une heure particulièrement matinale, puisque ses ” travaux ” ont commencé à
8 h.

Elle comprend quatre représentants des services de l’Etat en région, quatre représentants de la région et
quatre représentants du personnel de la Drac (1 CFDT, 1 SNAC et 2 Sud Culture). (…)

Archéologie

Le 9 novembre, aucune des cinq revendications
mises en avant dans le cadre d’un préavis de grève
reconductible à l’Institut National de Recherches
Archéologiques Préventives, n’avait reçu le début
d’un soupçon de réponse.

Quatre jours plus tard
l’intersyndicale (SGPA-CGT CULTURE, CFDT CULTURE,
SNAC-FSU, SUD CULTURE SOLIDAIRES,
CNT-CCS) a eu l’heureuse surprise de voir deux
d’entre-elles aboutir.

Il est vrai qu’entre temps, le
conseiller social du Ministre s’était vu rappeler les
déclarations de son ministre, lui-même vigoureusement
interpellé, lors d’un voyage à Metz, par les
archéologues en colère. (…)

Archéologie bis

L’inspection générale de l’architecture et du patrimoine
diligentée à la Drac à la demande du directeur
du cabinet du MCC a rendu son rapport sur
l’analyse des prescriptions du service régional de
l’archéologie.

Ce rapport, qui a reçu le plein accord
du directeur de l’architecture et du patrimoine, rend
hommage aux sérieux du travail accompli par le
personnel du service. Nous avons demandé communication
officielle de ce rapport et nous vous en
dirons un peu plus dans un prochain bulletin.

Menaces sur les Drac

Nous avons pris connaissance d’un rapport d’information du
SENAT en date du 30 octobre 2006 intitulé ” Bilan et perspectives
de l’intercommunalité à fiscalité propre ” et rédigé par Philippe
DALLIER, Sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis, au nom de l’observatoire
de la décentralisation.

Ce qui nous intéresse plus particulièrement,
c’est ce qui concerne la compétence ” culture “.

” La culture ne fait pas partie des compétences historiques
dévolues aux structures intercommunales. Toutefois, toutes les com –
munautés urbaines interviennent dans ce domaine sous des modali –
tés différentes et à des degrés divers, mais principalement de
manière secondaire.
(…)

VOIX DE SUD et d’ailleurs…

SOMMAIRE

Page 1:

Edito

Page 2:

Evaluation – Notation : Comment sacrifier le plus grand nombre au profit d’une minorité de “méritants”…

Pages 3, 4, 5, 6:

DOSSIER: Les primes, une nouvelle transparence peut cacher le salaire au mérite.

Page 6:

Blocage des carrière: Pour un réèl repyramidage.
Pouvoir d’achat des agents de la fonction publique: La chute libre…

Page 7:

Culture et précarité: Un éternel recommencement.

Page 8:

Harcèlement moral: Un mal de plus en plus répandu.


Lire le journal Voix de Sud et d’ailleurs… de novembre 2006

Déchaîne ton corps N°4

Edito

Bulletin DTC L’accueil surveillance magasinage… A propos de cette filière, les critiques ne manquent pas.

Certains collègues eux-mêmes la déprécient brutalement, à grand renfort de qualificatifs ! Et c’est
triste, car mieux vaudrait lutter contre le manque flagrant de respect et de reconnaissance de cette
filière que de se lamenter passivement sur ses imperfections. Mieux vaut la défendre plutôt que de
l’enterrer. Mieux vaut l’enrichir plutôt que la dénigrer !

Mieux vaut nous-mêmes lui reconnaître ce qui en fait sa valeur, empêcher les administrations de la
défaire lambeaux après lambeaux, par petites touches d’externalisation…

Et pourtant il est vrai que la plupart d’entre nous y sommes entrés par hasard ou par nécessité.
Nombre d’entre nous auraient rêvé d’un autre emploi. Pour ceux-là, le détachement reste une voie
possible, mais n’oublions pas pour autant de nous pencher sur nos missions, de poursuivre nos
luttes et de défendre nos revendications.

Sommaire

Richesse du corps ASM ; missions et tâches

Une des activités que s’est assignée le groupe de travail ASM est de mener une réflexion sur
nos missions. Ainsi avons-nous pu dresser un état des lieux des tâches de notre corps, dont
voici la synthèse. (…)

La précarité au Musée d’Orsay

Une petite révolution a eu lieu dans cet
établissement, en 2004, lorsqu’il est passé
de Service à Compétences Nationales à
Etablissement public administratif. Une
révolution vers la course à la rentabilité.

L’EPA, c’est « plus d’autonomie » :
autonomie dans la gestion de son budget, de
ses personnels, des fonds propres ; et une
politique établie par un conseil
d’administration. Mais ce « plus
d’autonomie », dans le cadre de restrictions
budgétaires organisées par le gouvernement
et le patronat, signifie que l’EPA a les mains
liées. (…)

Les agents ASM détachés de leur corps d’origine

La richesse du corps ASM en termes de capacités, technicités, polyvalence (cf. article sur
les tâches ASM de ce numéro) permet à ses membres de postuler à des détachements (cf.
encadré)

L’attrait pour l’agent est bien souvent de changer de fonctions, de planning (en finir avec le travail un
week-end sur deux), voire d’environnement de travail en migrant vers la filière administrative ou vers un
ministère différent. Parfois il s’agit de raisons personnelles (rapprochement de conjoint, de domicile). (…)

4.jpg

La représentativité

Au lendemain de la guerre, une décision
gouvernementale du 8 mars 1948, reprise par
un arrêté du 31 mars 1966, déclare
représentatives cinq organisations syndicales au
plan national.

Depuis la société a changé. Or, celles-ci
bénéficient d’une représentativité irréfragable,
c’est à dire non discutable, quelle que soit la
réalité de leur implantation. Ainsi, les
candidatures aux élections professionnelles
(délégués du personnel, comité d’entreprise,
commissions paritaires dans la fonction
publique) leur sont réservées. (…)

Brèves du Château de Versailles

(…)

Supplément au n°4 – Spécial Repyramidage+ Le supplément Spécial pyramidage

SUD-Inrap N°44

Janvier 1997 – Janvier 2007 : 10 ans déjà !

Bulletin SUD-InrapLorsqu’en janvier 1997, quatre anciens militants de la CFDT ont créé SUD Culture, ils entendaient développer un syndicalisme
ancré dans les revendications quotidiennes des agents du Ministère de la Culture.

Dix ans plus tard, le pari est en partie gagné et nul ne
contestera le bouleversement du rapport de forces syndicales qui s’est opéré au sein du ministère. SUD Culture Solidaires s’est ainsi
progressivement implanté tant dans le ministère et les établissements publics qui en dépendent que dans d’autres champs relevant de
la culture (intermittents du spectacle, édition, médias etc.).

Lors du dernier référendum à l’INRAP (2005), vous avez été plus de 27 % à
accorder votre confiance à SUD Culture Solidaires qui est ainsi devenu le troisième syndicat du Ministère (12 %). Nous avons ainsi pu
intervenir au CTPM mais aussi dans de nombreux CTP et CHS.

A la Cité des sciences, SUD Culture Solidaires est devenu le premier
syndicat au sein de la représentation du personnel au Conseil d’administration. A l’INRAP, notre organisation est devenue la seconde force
syndicale.

Il est présent dans la quasi-totalité des instances, y compris depuis peu, au Conseil d’Administration de l’établissement. (…)

Pouvoir d‛achat des agents de la fonction
publique: la chute libre…

Ces dernières années ceux qui bénéficient des plus hauts
revenus ont largement profité de multiples cadeaux et largesses de la part
d’un gouvernement manifestement à leur écoute. Dans le même temps,
les agents de la Fonction publique, régulièrement stigmatisés comme des
nantis qu’il convient de faire disparaître par dizaines de milliers, ont subi
une baisse sans précédent de leur pouvoir d’achat.

Le recul de 5% constaté
de 2000 à 2005 a de nouveau été aggravé en 2006 par l’augmentation des
carburants, du gaz de ville, du logement, des dépenses de santé et autres
produits de première nécessité. (…)

Culture et précarité : un éternel recommencement

Dans l’illégalité la plus totale (désormais favorisée par la lolf et la
globalisation des crédits des frais de dépenses des personnels), le ministère
de la culture a largement transgressé la règle fondamentale qui veut que ses
emplois permanents soient normalement pourvus par des agents titulaires.

Ce faisant, il a fortement contribué à l’essor de la précarité de l’emploi en
son sein.

Malgré la grève massive de 1999 qui avait permis de mettre fin aux
pratiques les plus détestables, malgré l’échec partiel des plans de résorption
successifs dont le plan Sapin constitue le dernier avatar, notre ministère
reste un vivier où se reconstitue en permanence une précarité multiforme
destinée à contourner le statut de la Fonction Publique. (…)

Harcèlement moral : un mal de plus en plus répandu

Après s’être longtemps réfugiée dans une inaction coupable ou…
s’être contentée de déplacer les «harcelé(e)s», l’administration a enfin rédigé
une note du service à destination des directeurs d’administration centrale, des
Drac, des Ecoles d’architecture et des Etablissements Publics. Il était temps. (…)

Brèves du CTP de l‛INRAP du 12 octobre 2006

(…)