Accidents du travail : une baisse du plafond de l’Indemnité journalière sans précédent !
SUD Culture Solidaires soutien le collectif Les Matermittentes et s’associe à leurs luttes pour la défense des droits des intermittent·es du spectacle et des professions à caractère discontinu en publiant leur dernier communiqué.
À partir du 1er novembre, pour la majorité des intermittent·es du spectacle et des travailleur·ses aux emplois discontinus, être malade ou victime d’un accident du travail ne sera plus seulement un problème de santé, mais aussi un risque majeur de précarisation.
Un nouveau décret du gouvernement entré en vigueur le 1er novembre 2026 et applicable à l’ensemble des salarié·es fait baisser le plafond de l’indemnité journalière (IJ) en cas d’accident du travail : désormais l’IJ sera de 65,17€ brute maximum pendant les 28 premiers jours (au lieu de 240,49€ auparavant) et de 86,90€ brute maximum à partir du 29e jour (au lieu de 320,66€ auparavant).
Déjà l’an dernier, au 1er avril 2025, le gouvernement s’en était pris à l’arrêt maladie classique en baissant le plafond de l’IJ de 22% et en condamnant les assuré·es malades hors contrat à ne pas toucher plus que 42€ brut par jour (soit une indemnisation mensuelle maximale de 1 200€ net).
Les accidents du travail sont donc la nouvelle cible du gouvernement avec une baisse brutale de 73% du plafond des IJ.
Comme l’an dernier, cette baisse va passer quasi inaperçue pour la plupart des salarié·es en contrat long dont l’employeur·euse devra compléter le montant en fonction des conventions, jusqu’à maintenir le salaire. Mais elle constitue un vrai problème pour les personnes intermittentes, salariées en contrat court ou emploi discontinu, qui n’ont pas d’employeur fixe : pour elles, ce plafond correspond au revenu maximal qu’elles pourront toucher, quels que soient leurs revenus antérieurs. Pas de compensation possible.
Nous craignons également avec ce décret une mauvaise application du plafonnement des salaires retenus pour les travailleurs discontinus : en 2017 nous avions obtenu que seul le plafonnement mensuel des salaires soit effectif pour les salarié·es intermittent·es en situation de maladie comme en maternité, le plafond journalier étant extrêmement pénalisant pour les salariés en emploi discontinu. Nous espérons que l’abaissement du plafond des IJ de l’accident du travail ne remettra pas en cause cette condition : les conséquences seraient encore plus dévastatrices puisque chaque jour de travail verrait
sa base de salaire brut limitée à 108€ par jour avant même le calcul des 60% et 80% versés par la sécurité sociale.
Dans tous les cas de figure, le risque, c’est un non recours aux arrêts maladie liés aux accidents du travail, dans un secteur précaire où les employé·es sont déjà peu protégé·es et les accidents sous-déclarés par les structures employeuses. Le risque, c’est un renoncement aux soins pour ne pas tomber dans une plus grande précarité.
Et pourtant, les employeurs ont un devoir de protection envers leurs salariés. Mais ce devoir doit inclure les moyens de vivre dignement, jusqu’à guérison ou consolidation complète.
Nous refusons d’être des salarié·es « kleenex », jeté·es au moindre problème.
Nous exigeons que les politiques revoient ces décisions de baisse du plafond de l’IJ pour les arrêts maladie et les accidents du travail, en incluant dans leur réflexion l’ensemble des facettes du salariat, y compris les personnes salariées en emploi discontinu, qui n’ont pas à être pénalisées des manquements en terme de sécurité de leurs employeurs, et qui, comme chacun, ont besoin de vivre dans la dignité.