Sortie de route au CT-AC, le pronostic vital du dialogue social est engagé

Madame la Ministre,

Depuis plusieurs semaines, nous dénonçons les conditions très dégradées du dialogue social au Ministère, et pas seulement en raison des difficultés liées au contexte sanitaire. Hier et ce matin, lors du comité technique d’administration centrale (CT-AC), la ligne rouge a été franchie par le secrétaire général du ministère, président de l’instance.

Nous savons que le contexte de crise sanitaire n’est pas favorable aux relations sociales en général ni au dialogue social en particulier. En revanche, nous ne pouvons accepter que le secrétaire général profite de cette situation pour confisquer les débats, caviarder les instances représentatives du personnel et insulter le mandat qui nous est confié.

Que s’est-il passé hier ? Un débat confisqué par d’importants problèmes techniques et un autoritarisme inégalé de la part du secrétaire général

Tout en sachant que les contraintes techniques pèsent très lourd dans les réunions à distance, le secrétaire général s’est montré très négligeant et n’a absolument pas créé les conditions favorables à la tenue de la séance, les représentants des personnels étant de ce fait quasi empêchés de s’exprimer tout au long d’une séance interminable et infernale. Entre les grésillements, les énormes réverbérations et les coupures de micro fréquentes et impromptues, les prises de parole de l’administration et des représentants du personnel étaient très souvent inaudibles. Alors que le secrétaire général souhaitait lui-même mener cette réunion tambour battant, sa négligence a entraîné 3h de retard et de multiples interruptions de séance. Les problèmes techniques que le secrétaire général niait ont pourtant été résolus en un tour de main par les collègues de la SDSI en début d’après-midi.

Comme si cela n’était pas suffisant, le secrétaire général a présidé cette séance avec un autoritarisme inédit et stérile dans un ministère pourtant rompu à l’exercice du débat démocratique et auquel les agents sont particulièrement attachés. On ne compte plus ses remarques désobligeantes et infantilisantes à l’encontre des élus. Mais son autoritarisme ne s’est pas limité là puisqu’il s’est opposé à plusieurs reprises à des échanges directs entre représentants et directeurs généraux venus présenter et défendre leurs projets de textes. Nous avons été estomaqués !

Un CT-AC clôturé par le secrétaire général sans que les textes de la direction générale de la création artistique (DGCA) et de la direction générale des patrimoines (DGP) n’aient été examinés par les représentants du personnel

Tout au long de la journée, nous avons demandé à plusieurs reprises, voyant le retard pris, de reporter le point consacré à la DGCA au lendemain. À 22h, à la fin de l’examen des textes sur la nouvelle délégation à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, les quelques représentants du personnel encore présents, considérant qu’il n’était pas possible d’étudier dans ces conditions les textes pour la DGCA, ont à nouveau demandé un report. Le secrétaire général et la directrice générale de la création artistique ont refusé de suspendre la séance jusqu’au lendemain matin et ont donc examiné les textes de la DGCA en la seule présence de l’administration. Rappelons que le lendemain matin était toujours prévu, selon le programme fixé par l’administration, l’examen des textes d’organisation de la DGP. Mais le secrétaire général a une nouvelle attaque à la démocratie sociale au sein de notre ministère. En effet, quelle n’a pas été notre surprise le lendemain matin, à l’heure de la reprise fixée par le secrétaire général pour l’examen des textes de la DGP, d’apprendre que ce même secrétaire général avait considéré comme définitivement close la séance du CT-AC hier, ayant décidé d’écluser le soir-même tous les points inscrits à l’ordre du jour du CT-AC y compris celui consacré à la DGP dont l’examen avait été fixé le lendemain !

Nous dénonçons fermement cette obstruction délibérée à la démocratie sociale et cette brutalité qui n’ont pas leur place au ministère de la Culture et nulle part ailleurs.

Madame la Ministre, vous qui à votre arrivée n’avez cessé de prôner un dialogue social constructif et serein, nous ne pouvons-nous résoudre à croire que vous cautionnez de telles dérives.

Il est urgent que vous et votre cabinet repreniez la main sur le dialogue social en reconvoquant notamment le CT-AC sur les textes de la DGCA et de la DGP au plus vite afin qu’il puisse enfin les examiner en respectant les amendements portés au nom des personnels.

Vous devez en même temps donner des signes de changement substantiels sur la qualité du dialogue qui est due aux personnels, faute de quoi nos organisations syndicales se refuseront de participer à ce qu’il convient d’appeler des parodies d’instances.

En un mot comme en cent, il est urgent que vous nous receviez.

L’intersyndicale CGT-FSU-SUD du CT-AC,

Paris le 4 décembre 2020