Château de Versailles : compte-rendu du CHSCT extraordinaire du 5 novembre 2020

Section SUD Culture – Château de Versailles

1-Le CHSCT Extraordinaire du 5 novembre 2020 a été présenté par l’administration pour mettre en place le Plan de Continuité d’Activité (PCA) et les modalités de travail au sein de l’EPV, suite à l’interruption des missions d’accueil du public. SUD-Culture Solidaires Versailles a voté contre.

L’établissement a opté pour la mise en place du niveau 1. Le niveau 1 du PCA prévoit uniquement le placement des missions DASS/Service de la surveillance du musée et DDC/Service Information et Vente directe en activité réduite.
SUD-Culture Solidaires Versailles a demandé à ce que l’établissement public de Versailles passe au niveau 4. Ce niveau permettrait d’éviter la promiscuité des agents autant sur le lieu de travail, par la réduction des effectifs en présentiel, que dans les transports entre le domicile et l’Etablissement. La Direction a indiqué qu’elle suivrait les directives gouvernementales. Il n’y aurait donc pas d’ASA en dehors de celles permises par la circulaire du 02 novembre 2020.

2- Le décret du 11 février 2016 modifié le 5 mai 2020 définit le télétravail comme un droit.
Le télétravail est privilégié, pour les activités télétravaillables, avec cinq jours par semaine, avec un équipement fourni, partagé ou personnel.
Les missions non télétravaillables, contraignant les agents à exercer en présentiel, doivent être restreintes. Les encadrants, directeurs et chef de service veilleront à la continuité du service.

3-Organisation du temps de travail :
Pour échelonner les arrivées et les départs, la plage horaire en présentiel est élargie entre 7 h à 20 h, notamment sur les postes à horaires variables. Un aménagement peut être décidé par la DRH. La durée quotidienne de travail est à respecter. Pour tous les agents en présentiel, l’obligation de pointer est maintenue. Pour les services de la DASS accueil et surveillance (Musée et Trianon) et de la DDC (caissier contrôleur et chargés d’information, les effectifs du personnel sont allégés au maximum selon un planning aménagé suivant un roulement. Sur les jours de non-présence, l’agent est alors placé en repos- Covid. Les agents relevant des critères de vulnérabilité, définis par l’article 1er du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, sont mis en ASA-Covid (autorisation spéciale d’absence). SUD-Culture Solidaires Versailles assurera le maintien du dialogue social durant cette période avec la DRH, les mardis de 9 h à 10 h en présentiel.



4-Pour les personnels contractuels en CDD, les stagiaires (gratifications) et les apprentis, la durée initiale des contrats ou conventions de stage sont maintenues pour toutes les directions.

5-Plan VIGIPIRATE urgence attentat, SUD-Culture Solidaires Versailles a suggéré que les agents caissiers- péagistes soient protégés. Il serait judicieux de les déplacer après la grille de la Reine. Ils seraient moins exposés.
Dans le Grand Parc, ouvert au public, des rondes policières viennent renforcer la sécurité et la sûreté, de nuit comme de jour.

6-Dispositif d’action sociale :
Les commissions de secours financier et logement de secours sont maintenues tout au long de cette période de confinement.