Intersyndicale Culture : Compte-rendu de la réunion du 29 octobre avec la Ministre

Réunion du 29 octobre avec la Ministre suite à l’annonce du reconfinement

Déclaration de l’intersyndicale Culture

Les organisations syndicales représentatives du ministère de la Culture remercient la ministre de la Culture d’avoir organisé cette réunion à distance au lendemain des annonces du Président de la République sur le reconfinement lié à la crise sanitaire de la Covid-19. En effet, la priorité est à la santé des personnels.

Nous ne saurions néanmoins commencer cette réunion sans avoir une pensée très émue pour les victimes de l’attentat perpétré à Nice ce matin même. Nous adressons toutes nos condoléances à leurs familles ainsi qu’à leurs proches.

Nous exprimons notre solidarité avec l’ensemble du monde du travail, avec toutes les travailleuses et les travailleurs et rendons un hommage appuyé aux personnels soignants.

Nous saluons la décision de convoquer en urgence un CHSCT Ministériel extraordinaire lundi 2 novembre, car en effet la santé et l’unité priment, comme ce fut le cas au printemps.

L’ensemble des organisations syndicales représentatives du ministère de la Culture est évidemment aux côtés de tous les personnels, à Paris comme en régions, en administration centrale comme dans tous les établissements publics et dans toutes les entités, qu’elles soient de droit public ou privé. Elles confirment leur disponibilité totale pour suivre l’évolution de la situation dans un dialogue permanent avec l’administration. 

Nous soulignons que le moral des personnels n’est pas le même qu’en mars. Les agent.es ont été mis à rude épreuve depuis le début de l’année et nous font part de leur fatigue, de leur désappointement et d’une forme de colère. En effet, l’action gouvernementale, notamment à travers son concept « tester, alerter, protéger », a échouée, et nous déplorons que le gouvernement fasse un usage trop large des privations de libertés en nous reconfinant pour pallier un manque de politiques de prévention et d’anticipation.

Il est regrettable que le débat public soit trop étroit, comme confisqué, et ne permette pas l’association des citoyens à la réflexion.

Pour nos organisations syndicales unanimes, l’espace politique d’un tel dialogue est le CHSCT-Ministériel qui couvrent les 25 000 agent.es de notre ministère. Les CHSCT locaux doivent à la suite être convoqués dans les meilleurs délais.

1 – Protection, santé et intégrité des personnels : LA priorité

La première des préventions, comme l’a rappelé le gouvernement, est de privilégier le télétravail et le travail à distance des travailleurs. Or, au ministère de la Culture sa mise en œuvre se heurte à des retards d’avenir considérables tant sur l’organisation du travail que sur les moyens techniques déployés. Quels sont et seront les moyens informatiques disponibles ? Quelle place le télétravail prendra-t-il dans les plannings ? Comment intégrera-t-on cette mesure dans des plans de charge adaptés et dans la redéfinition partagée des priorités de travail ? Qui sont les agents concernés ?

Le dialogue avec les agent.es et leurs représentant.es est fondamental pour créer les conditions permettant d’anticiper et rechercher les meilleures solutions. La transparence des informations l’est tout autant.

Pour une organisation du travail la plus adaptée à la situation, nous attendons que :

–       les plans de continuité de l’activité soient mis à jour et communiqués ;

–       le télétravail et le travail à distance soient privilégiés en toutes circonstances ;

–       un système de visio conférence compatible avec tous les partenaires du ministère, ce qui n’est actuellement pas le cas avec l’application « lifesize » ;

–       la bienveillance et l’écoute soient appliquée partout, car nous constatons que certains encadrant.es font pression sur leurs agent.es pour que les missions soient effectuées comme en présentiel ; 

–       des horaires décalés soient mis en place afin d’éviter l’affluence dans les transports en commun pour les agent.es travaillant en présentiel ;

–       une organisation du suivi pédagogique dans les écoles, et en particulier dans celles où la formation à distance n’est pas possible (spectacle vivant, danse, cirque, etc.) soit mise en place ;

–       les priorités dans les missions des agent.es soient tournées vers un soutien indéfectible aux professionnels de la culture.

Il est indispensable que la liste nominative des agent.es devant effectuer des missions en présentiel soit transmise à la médecine de prévention afin de pouvoir suivre leur état de santé (tests de dépistage) et d’assurer toutes les mesures de protection (masques et gels entre autres). La médecine de prévention doit par ailleurs faire partie des missions essentielles.

Nous demandons également que les repas du midi et du soir en cas d’horaires spécifiques soient pris en charge pour ces agent.es si les restaurants administratifs étaient fermés.

Afin d’éviter la catastrophe sociale provoquée par cette crise sanitaire, il est important d’activer les dispositifs d’action sociale d’urgence et de renforcer les équipes pour éviter les retards de mise en paiement.

2 – Mesures de préservation des situations économiques et sociales des personnels : une mise en œuvre urgente à faire

L’urgence est également d’éviter la catastrophe sociale annoncée pour les personnels précaires du ministère de la Culture.

Nous exigeons que tous les contrats qui devaient être renouvelés dans la période le soient sans exception.

Nous exigeons également :

–       le maintien des engagements d’embauche de l’employeur public vis-à-vis des contractuels en attente d’un contrat antérieur à la crise sanitaire ;

–       la prolongation des contrats de la commande publique arrivant à terme pour les entreprises sous-traitantes ;

–       le paiement du chômage partiel aux agents de droit privé et la garantie du maintien de la rémunération à 100% ;

–       le paiement rapide de l’allocation chômage ;

–       le versement des prestations sociales dans les meilleurs délais ;

–       l’abrogation immédiate du jour de carence.

Afin de maintenir le dialogue social, nous demandons un échange téléphonique régulier entre les organisations syndicales, le secrétaire général et les directeurs généraux et revendiquons qu’un dialogue comparable soit mis en place au niveau de chaque établissement et service déconcentré.

Nous demandons par ailleurs qu’une réunion avec la Ministre soit organisée vers le 15 novembre afin de faire le point sur la situation et de préparer le déconfinement beaucoup mieux que nous ne l’avons fait à l’issue de la première vague.

Nous soulignons l’importance d’informer en temps réel les organisations syndicales des mesures financières, économiques et sociales qui doivent être prises afin de mieux anticiper l’ajustement de ces mesures.

3 – Projet d’Organisation de l’administration centrale : pour les organisations syndicales, la priorité est ailleurs

Au regard de l’urgence de la situation sanitaire, des priorités et de leur sens, les organisations syndicales demandent un report du Comité Technique Ministériel du 3 novembre et du Comité Technique d’Administration Centrale du 25 novembre sur le projet d’Organisation de l’administration centrale (OAC) à la fin du confinement pour permettre un dialogue digne des enjeux en présentiel et par respect pour les personnels et la démocratie. En effet, cette réorganisation va engager le ministère et ses agent.es pour une décennie, et tous les sujets ne sont pas encore définitivement aboutis.

Faut-il rappeler que, pour l’heure, l’administration envisage toujours la tenue de ces instances, et en visioconférence, soit sans aucun doute en mode très dégradé !

Nous rappelons nos demandes et nos propositions maintes fois réitérées sur l’accompagnement social des agents (protocole d’accord, comité de suivi, arrêté de restructuration), la transparence et en particulier sur les matrices de passage, un moratoire sur les suppressions d’emploi et la nécessité d’avoir avec l’administration une autre approche du dialogue sur la rédaction des textes, à commencer par le projet de décret d’organisation de l’administration centrale.

4 – Libertés syndicales : rester aux côtés des personnels

Plus que jamais, en cette période éminemment difficile, l’exercice du droit syndical doit être respecté pour tous les représentant.es du personnel et toute facilité doit être donnée à ces dernier.es dans l’exercice de leur mandat.

Les annonces et les quelques réponses de la ministre

Préambule

La ministre a rappelé le contexte de crise sanitaire qui connaît une accélération très forte de la pandémie et nécessite un nouveau confinement adapté où les déplacements et interactions en présentiel vont devoir être restreints. Les établissements culturels recevant du public vont fermer leurs portes, néanmoins les autres activités continuent (répétitions, préparations d’expositions, politiques de prêts et d’acquisition des musées, opérations de restauration et de travaux).

Organisation du travail

Les plans de continuité d’activité n’ont pas à être réactivés car les capacités opérationnelles sont maintenues.

Le télétravail, doit devenir la règle 5 jours par semaine quand les missions le permettent. Les réunions se tiendront uniquement en audio ou visio conférence. Le plan d’équipement informatique doit être accéléré.

Des aménagements horaires seront à prévoir pour les déplacements et des attestations dérogatoires seront fournies aux agent.es le cas échéant.

Les encadrant.es devront faire preuve de bienveillance à l’égard de leurs agent.es. Le travail à distance doit être privilégié pour les agent.es partageant le domicile d’une personne considérée comme vulnérable. Si le travail à distance n’est pas possible, des aménagements spécifiques doivent être mis en œuvre (mise à disposition de masques chirurgicaux, aménagements de postes).

Précarité

La ministre s’est uniquement engagée sur le renouvellement des contrats qui doivent prendre fin pendant la période de confinement.

Dialogue social

La ministre a confirmé la nécessité de convoquer les CHSCT locaux de toutes les entités du ministère de la Culture après le CHSCT-M du 2 novembre.

Elle a annoncé que les échanges entre les organisations syndicales, le secrétaire général et les directeurs généraux n’auraient lieu que tous les 15 jours, ce qui est nettement en recul par rapport au rythme hebdomadaire – a minima – du dialogue social lors du premier confinement !

Projet Organisation de l’Administration Centrale

La ministre a refusé notre demande de reporter le CTM à des jours meilleurs. Tout juste a-t-elle accepté de le reporter de quelques jours !

Prenez soin de vous et de vos proches !

Paris, le 30 octobre 2020