Arrêt de la Cour de Cassation : Victoire historique de l’agriculteur Paul François contre Monsanto

Union syndicale Solidaires

Paul François agriculteur de Charente et Président fondateur de l’association Phyto-victimes a été gravement intoxiqué en avril 2004 en inhalant accidentellement les vapeurs d’un herbicide, le lasso fabriqué et vendu par la multinationale Monsanto. Il faillit en mourir et souffre depuis cette date de troubles neurologiques, de maux de tête violents, de pertes de connaissances, de comas à répétition et de fatigue extrême…

Malgré sa maladie très invalidante, c’est avec courage et détermination que Paul François, soutenu par sa famille, a pris la décision de s’engager avec l’aide de son avocat Maître François Lafforgue et les associations, Henri Pézerat et Générations Futures, dans un long et difficile combat contre la firme multinationale américaine Monsanto. Il voulait faire éclater la vérité sur la dangerosité des biocides utilisés massivement dans l’agriculture au mépris de la santé humaine et de l’environnement.

Pendant dix sept ans, Monsanto à tout fait pour échapper à ses responsabilités, usant et abusant des procédures judiciaires, des pressions de toutes sortes, ne reculant devant rien, dans le but de faire craquer psychologiquement Paul François et de l’obliger à renoncer. En février 2012, il fut le premier agriculteur du monde à faire condamner Monsanto devant un tribunal de grande instance. S’en suivra une avalanche de plaintes d’agriculteurs américains contre Monsanto. Paul François et Maître François Lafforgue leurs avait ouvert la voie.

En 2015, la Cour de Cassation, saisie par Monsanto renvoya l’affaire devant une nouvelle Cour d’Appel recomposée au motif que le fondement juridique de la plainte devait être celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun, plaidée initialement. C’est cette Cour, qui a le 11 avril 2019, donné pleinement raison à Paul François en écartant tous les arguments de défense de Monsanto et en la condamnant pour une troisième fois. Dans son délibéré, la Cour d’Appel de Lyon condamnait Monsanto à payer les frais d’avocat de Paul François (cinquante mille euros) et demandait que la demande d’indemnisation pour préjudices physiques et moraux de plus d’un millions d’euros, réclamée soit jugée par le Tribunal de Grande Instance de Lyon, au motif que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l’accident du 27 avril 2004 sur le fondement des articles 1383-1 et suivants devenus 1245 et suivants du code civil. »

Par son arrêt du 21 octobre 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto/Bayer contre l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 11 avril 2019 et condamné définitivement la multinationale. La question de l’indemnisation de Paul François sera évoquée devant le tribunal judiciaire de Lyon dans les prochains mois.

L’union syndicale Solidaires, tient à saluer le courage et la détermination dont a fait preuve Paul François pendant toutes ces années de combat.

Pour Solidaires qui accompagne depuis 2010 le combat exemplaire des salariés victimes des pesticides de la coopérative agricole bretonne Triskalia, le décision de la Cour de Cassation contre Monsanto est une victoire historique remportée par Paul François et son avocat Maître François Lafforgue, mais aussi une victoire pour toutes les victimes des pesticides qu’elles soient agriculteur-trices, salarié.es ou riverain.nes qui se battent pour faire reconnaître leurs maladies et leurs préjudices et plus largement c’est une victoire pour tous les peuples qui luttent face à la toute-puissance des multinationales.