À l’attention de Roselyne Bachelot-Narquin
Ministre de la Culture
Objet : dépôt d’un préavis de grève intersyndical illimité pour le personnel de la Bibliothèque publique d’information.
Madame la Ministre,
Comme cela vous a déjà été exposé dans notre courrier intersyndical, la Bibliothèque publique d’information connaît depuis de nombreuses années des problèmes importants de précarité. En effet, la direction de la Bpi a décidé d’établir uniquement des CDD de six mois, non-renouvelables, pour assurer les tâches d’accueil ou de rangement des documents, pour un temps de travail incomplet compris entre cinquante et soixante-quinze heures par mois. Ce qui fait que ces agent-e-s perçoivent un salaire de base de 450 à 600 euros par mois, ce qui, en particulier en région parisienne, ne permet pas de vivre ni de se loger décemment.
Or, ces postes correspondent en réalité à des missions essentielles de la Bpi et relèvent de besoins permanents à temps incomplet, ainsi que le spécifient explicitement les contrats de ces agent-e-s, fondés sur l’article 6 de la loi n° 84-16. Mais, en recourant à des CDD de courte durée sur des quotités très inférieures à 70 % d’un temps plein, la Bpi ne respecte pas l’instruction ministérielle du 27 juillet 2015 sur la gestion des contractuelle-s, toujours en vigueur et qui implique que ces agent-e-s devraient normalement être en CDI et sur des quotités horaires plus importantes.
De plus, la situation de ces agent-e-s précaires s’est encore aggravée, à cause à la fois des modifications des conditions d’accès aux indemnisations chômage et de la crise sanitaire et sociale profonde que nous connaissons depuis plusieurs mois.
Après avoir dû assurer la réouverture au public de la Bpi cet été dans des conditions difficiles, en subissant en plus l’imposition d’une grande flexibilité de leurs horaires de travail de la part de la direction de la bibliothèque, ils et elles ont eu à faire face à la mauvaise gestion d’un cas positif au COVID parmi le personnel de la Bpi, les agent-e-s précaires qui avaient été en contact avec cet agent étant maintenu au travail et le protocole sanitaire ne leur étant pas appliqué.
A cela se rajoute l’urgence de la fin de contrats pour une vingtaine de ces agent-e-s précaires à la mi-septembre, qui nécessitait de trouver des solutions réelles pour les maintenir dans leurs emplois et assurer leurs droits sociaux après les avoir fait travailler dans des conditions dégradées lors de la reprise d’activité de la Bpi. Mais la direction de la Bpi s’y est refusée et s’est contenté de recruter des remplaçant-e-s, montrant ainsi un profond mépris pour ces agent-e-s.
Pour toutes ses raisons, le personnel de la Bpi, titulaires comme précaires, s’est mobilisé et après l’échec des négociations, qui n’ont donné lieu qu’à la proposition d’une très faible augmentation de la durée des contrats pour une partie seulement des agent-e-s précaires et à un refus de toute prolongation de contrats pour les agent-e-s en fin de contrats mi-septembre, il y a eu une journée de grève le jeudi 10/09 qui a été très suivie, entraînant la fermeture de la Bpi.
Mais face à ce conflit social qui perturbe fortement l’activité de cet établissement, la direction de la Bpi a fait le choix du pourrissement et du blocage, en refusant toute réunion de négociation avec les grévistes et en espérant tout simplement jour sur le temps pour que les contrats d’une partie des grévistes précaires se terminent et qu’ils et elles se retrouvent au chômage. Une telle attitude est inacceptable et ne peut en rien permettre une résolution positive du problème.
Par ailleurs, nous ne pouvons que regretter votre silence, Madame la Ministre, suite au courrier intersyndical que nous vous avons adressé le 7/09 et celui de votre cabinet malgré les demandes de rendez-vous que nous avons fait, ce qui là aussi ne permet pas de trouver une solution au conflit social en cours.
Pour toutes ces raisons, l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA du ministère de la Culture dépose un préavis de grève illimité pour l’ensemble du personnel de la Bibliothèque publique d’information, à partir du samedi 19 septembre 2020, afin d’obtenir :
- La prolongation immédiate des contrats de toutes et tous les agent-e-s précaires de l’établissement, au moins jusqu’au début de l’année 2021, afin de leur assurer des contras d’un an renouvelable.
- La mise en place d’une procédure permettant le réemploi immédiatement au sein de la Bpi des agent-e-s précaires en fin de contrats mi-septembre qui le souhaitent sur de nouveaux contrats d’une durée normale.
- La revalorisation des salaires des agent-e-s précaires.
- L’indemnisation de ces agent-e-s en cas de maladie ou de période d’isolement lié au COVID.
En plus de ces mesures d’urgences, essentielles pour les agent-e-s précaires concerné-e-s, nous exigeons :
- La stabilisation de l’ensemble des agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet sur besoins permanents, puis leur passage en CDI, en application de l’instruction ministérielle de juillet 2015.
- L’augmentation des quotités horaires de ces agent-e-s, selon la demande de chacun-e, jusqu’à 70 % d’un temps plein, étant précisé que les besoins de la Bpi, en termes de temps de travail existent.
- Que ces agent-e-s bénéficient à égalité des droits des autres agent-e-s du ministère de la Culture, que ce soit en matière de congés payés, d’arrêts-maladies, de remboursement des titres de transport, d’accès aux formations, aux prestations d’action sociale, etc.
- La création des postes de titulaires dont la Bpi a besoin afin de pourvoir les postes vacants et ne pas laisser les agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet seul-le-s aux postes d’accueil.
- L’ouverture régulière de concours, avec de vrais volets internes comportant un nombre de postes suffisants pour permettre une sortie de la précarité, en particulier au début de la catégorie C.
- La mise en place un vrai plan de titularisation des précaires.
Nos organisations syndicales attendent désormais la tenue de la réunion de négociation qui doit obligatoirement se dérouler dans le cadre de ce préavis de grève.
En attendant votre réponse, veuillez agréer, Madame la Ministre, nos salutations syndicales les plus vigilantes.
L’intersyndicale CGT-Culture, SNAC-FSU, SUD Culture Solidaires, SNSC-UNSA du ministère de la Culture.
Correctif :
Le préavis de grève illimité de l’intersyndical CGT-FSU-SUD-UNSA du ministère de la Culture concernant la lutte contre la précarité à la Bpi a été décalé pour ne commencer finalement que le mercredi 23/09, afin de permettre une réunion de négociation avec la direction de la Bpi le mardi 22/09. L’intersyndicale fera un compte-rendu de cette réunion et c’est ensuite le personnel de la Bpi, titulaires et « vacataires », qui décidera en fonction de cela des modalités de la mise en œuvre du préavis de grève