Compte-rendu du groupe de travail « déconfinement » entre l’administration et l’intersyndicale du 21 avril 2020

Introduction de la secrétaire générale

La
secrétaire générale (SG) remercie les organisations syndicales de leur
présence malgré des délais très contraints en cette période compliquée
pour l’organisation de cette rencontre, qui s’inscrit dans la suite des
réunions hebdomadaires au cours desquelles l’intersyndicale avait
unanimement demandé la mise en place d’un un agenda social sur le
déconfinement et la reprise d’activité.

Ce
groupe de travail sur le déconfinement a vocation à se réunir
régulièrement les prochaines semaines. Le Bureau de la Santé et Sécurité
au Travail (BSST) et le Service des ressources humaines (SRH) seront à
l’œuvre pour construire les modalités, les protocoles et les points de
vigilance pour la reprise d’activité en lien avec la cellule
anticipation, les directions générales, le Haut fonctionnaire de défense
et de sécurité (HFDS) et les organisations syndicales.

La
mission de coordination du groupe de travail interministériel sur les
stratégies progressives du confinement a été confiée à Jean Castex. Le
ministère doit porter les questionnements et les points de vigilance
tant internes que propres à tous les secteurs culturels afin qu’ils
soient pris en compte dans le plan de déconfinement du gouvernement. Une
première mouture du ministère devra être présentée dès la semaine
prochaine.

La
secrétaire générale souhaite installer dès à présent ce cadre de
travail avec les représentant.es des personnels dans le souci des
nécessaires garanties de sécurité et de santé des agent.es, la
reconstruction des collectifs de travail en tenant compte de l’état
d’esprit individuel des agent.es, des facteurs externes (transport en
commun, capacité d’accueil des enfants), des besoins prioritaires pour
l’activité du ministère qui justifierait une reprise d’activité plus
importante. Le groupe de travail réfléchira également aux nouvelles
modalités de travail qui sont à inventer pour l’ensemble du ministère.

Prises de parole de l’intersyndicale

Un dialogue social urgent et impératif

L’intersyndicale
rappelle que cette demande de réunion sur le déconfinement a été
exprimée dès le 15 avril à la directrice de Cabinet en raison du
caractère éminemment politique des décisions à prendre. Elle précise que
les représentant.es du personnel espèrent pouvoir s’exprimer dans le
cadre de l’enquête parlementaire post déconfinement. Au ministère, on
constate des résurgences de l’importance des questions culturelles au
sein de la démocratie. Ces questions devront être discutées au bon
niveau, en particulier avec le ministre.

L’intersyndicale
a insisté sur la nécessité de dialogue entre les représentant.es des
personnels, le politique et l’administration qui nécessite un agenda
extrêmement clair, précisant la réunion des comités techniques (CT) et
des comités hygiène, santé et sécurité au travail (CHSCT). Ces instances
doivent être saisies pour avis à chaque niveau, préalablement à toutes
décisions qui doivent être prises en lien avec les inspecteurs santé et
sécurité au travail (ISST) et de la médecine de prévention (MDP). Et ce
afin d’accompagner au mieux les agents lors de la reprise progressive
des activités. L’intersyndicale regrette l’absence de la MDP et des ISST
à la présente réunion, alors que leur consultation pour avis est une
obligation réglementaire.

L’intersyndicale
a informé la secrétaire générale que des propositions de reprise du
travail ont d’ores et déjà été élaborées sans concertation dans certains
établissements publics et dans certaines DRAC et UDAP (recensement de
la situation administrative et personnelle des agents, plans de
reprise), alors que les réflexions entre administration et OS ne font
que débuter.

Les
différents scénarios de déconfinement qui vont être élaborés par la
cellule anticipation doivent impérativement se baser sur la prévention
primaire et être négociés dans le cadre d’un protocole, car la
protection de la santé doit en être le socle des discussions.

Réponse de la secrétaire générale

La
cellule anticipation travaille à des ébauches de scénarios de reprise
sur lesquels le groupe de travail doit s’interroger qui prendront en
compte les propositions des organisations syndicales dans une approche
modeste et prudente.

Elle
affirme que l’administration centrale n’a pas communiqué de trame de
plans de reprise et ne pas avoir connaissance de plans en préparation.
Elle assure en être encore au stade des questionnements sur les
spécificités et les points de vigilance.

Les
CT et CHSCT à tous les niveaux devront bien se prononcer sur les
questions de reprise, avec les médecins et les ISST qui travaillent en
lien étroit avec le BSST.

La
Direction Générale des Patrimoines insiste sur les enjeux liés à
l’articulation entre les réflexions du groupe de travail et les examens
dans les instances locales. Il y a un enjeu important de partage de la
« doctrine » ministérielle.

La
secrétaire générale précise que le CHSCT Ministériel aura aussi
vocation à informer tous les niveaux de l’existence de ce groupe de
travail et du cadre dans lequel chacun doit s’inscrire. Elle propose une
nouvelle réunion la semaine prochaine pour discuter sur la base des
éléments qui seront produits par le gouvernement afin de maintenir un
rythme de discussions soutenu. L’administration s’engage à envoyer un
document d’ici la fin de semaine pour nourrir les discussions du
prochain groupe de travail, cette fois sur la base du plan de
déconfinement du gouvernement.

Une reprise de l’activité prématurée

L’intersyndicale
a souligné que la date de levée du déconfinement annoncée par le
président de la république, le 11 mai prochain est prématurée au regard
des nombreuses incertitudes sur la protection sanitaire des citoyens
(quels équipements, quels tests, quelle gestion des transports, quelles
reprises des établissements scolaires). Elle a rappelé que l’état
d’urgence sanitaire est légalement effectif jusqu’au 24 mai, et par
conséquent la date du 11 mai sème la confusion dans tous les esprits.

L’intersyndicale
considère qu’il est inquiétant que le ministère doive envoyer un projet
au gouvernement la semaine prochaine avant même d’avoir dressé un bilan
de la situation des locaux de travail et des modes d’organisation du
travail. Alors que le gouvernement va annoncer son plan et qu’ensuite
seront finement élaborés les plans de déconfinement ministériels dans un
calendrier extrêmement restreint, l’intersyndicale pose la question de
la marge de manœuvre du ministère, en particulier pour faire valoir ses
spécificités. Comment, au sein de ce calendrier, inscrire un agenda
social ? Quelle méthode de travail doit être adoptée pour faire unité et
solidarité dans ces délais ? Le ministère envisage-t-il déjà que des
agents retournent sur leur lieu de travail le 11 mai alors même que l’on
déplore encore la pénurie de matériel de protection ? L’intersyndicale
met en garde l’administration contre la tentation du gouvernement à
renvoyer chacun à sa responsabilité individuelle, alors que nous savons
que des salarié.es et des agent.es publics sont incité.es à reprendre le
travail en présentiel sans protection minimale, ce qui pose la question
de la confiance.

Le
respect par les employeurs de leur obligation en matière de protection
de la santé des agents est indispensable à la reprise du travail en
présentiel et engagera leur responsabilité après la crise. Les
considérations économiques ne doivent pas prendre le pas face au risque
épidémique et les pouvoirs publics doivent donner des repères sur la
reprise prioritaire en présentiel des agents.

Réponse de la secrétaire générale

Le
ministère de la Culture s’inscrit dans un cadre gouvernemental et dans
son calendrier précis avec lequel il doit être en cohérence
interministérielle. L’urgence est de faire valoir auprès de Jean Castex
les spécificités et exigences du ministère. Nous aurons de la marge de
manœuvre dans l’élaboration d’une doctrine la plus claire et la plus
fine possible pour l’ensemble du ministère. La date du 11 mai ne
signifie pas la reprise en présentiel pour toutes et tous mais elle se
fera de manière progressive et accompagnée. Le travail à distance sera
développé pendant encore plusieurs semaines voire plusieurs mois. Le
retour des agent.es en présentiel se fera en prenant en compte les
situations familiales, de santé, sociales et géographiques, mais aussi
des conditions d’accueil, d’hygiène des locaux et de restauration. Un
accompagnement psychologique devra permettre d’entendre les craintes des
agents pour mieux aménager le travail, les horaires, les transports, la
formation, autant d’outils d’accompagnement à mettre en place dans la
durée en amont du 11 mai et après. La priorité reste la santé et la
sécurité des agent.es. Il n’y a pas de doctrine claire sur le port du
masque dans la reprise sauf pour les soignant.es. L’approche
ministérielle reste modeste et sera attentive aux orientations du
conseil scientifique sur une reprise qu’on imagine prudente et
progressive, attentive à la protection des agent.es, dont certain.es
souhaitent vivement revenir, en inventant de nouvelles façons de
travailler.

Au-delà
des questions politiques et médicales qui nous dépassent, il y a un
premier travail qui consiste à lister les préalables à la reprise
d’activité notamment sur les conditions sanitaires. Nous en saurons plus
la semaine prochaine sur le cadre global et la question des locaux.

Protection des personnels

L’intersyndicale
rappelle que la protection des travailleurs.euses est une obligation de
résultats. Toutes les mesures doivent être adoptées pour barrer le
risque épidémique et se traduire par un protocole ministériel clair en
préalable à tout déconfinement. Il est demandé à l’administration si
elle envisage un dépistage de tous les agents qui devront revenir en
présentiel.

Les
plans de continuité de l’activité (PCA) actuels sont élaborés sur des
épidémies classiques et non adaptés au COVID 19. Un second pic qui
imposera de nouveau de travailler en mode dégradé n’est pas à exclure.
Il est indispensable que les documents uniques d’évaluation des risques
professionnels (DUERP) soient mis à jour en prenant en compte les
prescriptions suivantes :

• la désinfection et
  l’hygiène des locaux (notamment en sous-sol) : prévoir une extension des
  marchés publics dans le domaine de la propreté et assurer la sécurité
  des salariés sous-traitants,

• l’aménagement des
  locaux afin de respecter les distances de sécurité : bureaux et espaces
  communs (couloirs, ascenseurs, escaliers, copieurs, lieux de
  restauration, etc.) ; vigilance à avoir sur le danger des climatisations
  qui propageraient le virus,
• la formation des personnels sur les gestes barrières ainsi qu’aux nouvelles organisations du travail
• l’affichage des consignes,
• la mise à disposition de kits de protection (gel, gants, masques FFP2, les plus protecteurs),
• les procédures d’information des personnels sur les modalités de reprise.

L’objectif de densification des locaux, longtemps mis en avant par le ministère, doit être abandonné.

Organisation du travail pendant la crise sanitaire

L’organisation du travail doit être totalement repensée :

• déployer
  massivement le télétravail qui sera amené à perdurer dans les mois qui
  viennent en fournissant le matériel nécessaire à tous les agent.es
  effectuant à ce jour du travail à distance,
• aménager les horaires et les plannings en présentiel pour éviter la densification,
• reconstruire les
  collectifs de travail en ouvrant des espaces de discussion au sein des
  services pour réfléchir aux nécessaires évolutions de la régulation, des
  processus de décisions, de validation, etc.
• donner des
  consignes sur les modes de transports alternatifs et évaluer le nombre
  d’agent.es domicilié.es loin des lieux de travail et obligé.es de
  prendre les transports en commun,
• définir les modes de restauration étant donné que les cantines et restaurants resteront fermés.

La
cartographie de l’épidémie recouvre beaucoup celle des territoires les
plus en difficultés, ce qui implique de redoubler de vigilances vers nos
collègues les moins favorisé.es. Les agent.es, en particulier de
catégories C et B, qui ont souffert de ce confinement, devront
bénéficier d’un accompagnement spécifique. En outre, étant donné que la
majeure partie des personnels placés en autorisation spéciale d’absence
(ASA) sont en catégorie B et C, il conviendra d’éviter qu’ils/elles
soient renvoyé.es sur site inutilement ou, comme certaines
administrations l’envisagent, pour faire des missions qui ne leur
incombent pas.

La
reprise progressive des établissements scolaires mais non des cantines
va nécessiter un renouvellement des ASA pour garde d’enfants de moins de
16 ans qui concernent bon nombre d’agents. L’administration va-t-elle
maintenir cette position administrative ?

Réponse de la secrétaire générale

Les
établissements publics ou les SCN dont la réouverture n’est pas prévue
pour le 11 mai n’ont pas vocation à faire revenir les agents en masse,
en particulier ceux en ASA dont les missions sont l’accueil du public.
La situation de chacun des secteurs sera portée à la connaissance de la
coordination gouvernementale.

Sur
la question de la restauration, l’administration réfléchit à des
modalités adaptées pour un fonctionnement particulier respectant des
conditions de sécurité. L’administration entend faire bénéficier d’un
accompagnement renforcé les agent.es identifié.es comme étant le plus en
difficultés sociale, géographique et ou familiale.

Identifier les missions essentielles qui nécessitent un retour sur site

Les
missions essentielles doivent être clairement définies dans les
scénarios du protocole avant même de mettre en avant des calendriers de
reprise et le volontariat des agents. Le travail en présentiel doit
impérativement répondre à des missions essentielles dont la reprise est
justifiée. À titre d’exemple, comme les musées resteront fermés, il n’y
aura aucune utilité à une reprise en présentiel de l’accueil des
visiteurs en plus des missions essentielles déjà maintenues pendant le
confinement (sécurité, maintenance, etc.).

La question de la reprise de réunions entre l’administration et des personnes extérieures se pose.

Réponse de la secrétaire générale

Elle entend que le volontariat ne peut être le seul fondement à la reprise en présentiel.

À toutes et tous, courage, force et espérance dans l’avenir.
Prenez soin de vous et de tous ceux et toutes celles qui vous sont chers.

Paris, Mantes, Amiens, Chelles, Ajaccio, Metz, le 23 avril 2020