PTM : quand l’accompagnement social des agents brille par son absence…

Communiqué CGT _ SNAC-FSU_ SNSC-UNSA_SUD Culture

Les
réorganisations initiées par le plan d’Action publique 2022 et
continuées par le Plan de transformation ministériel génèrent beaucoup
d’anxiété, de stress et d’inquiétude
au regard de l’avenir professionnel et des droits des collègues
concerné-e-s. Ils et elles en témoignent régulièrement dans les
assemblées générales, en dénonçant le manque d’accompagnement et de
visibilité sur leurs missions, leur carrière et leur rémunération.

Nous
n’avons eu de cesse d’en alerter l’administration dans toutes les
instances représentatives des personnels et les réunions de
concertation, en vain.

La
totale impréparation et l’apparente incompétence qui président à ces
réorganisations font que des questions aussi cruciales que le nombre de
postes susceptibles d’être
supprimés, déclarés vacants ou créés sont restées encore et encore sans
réponses, de même que les modalités de recrutement sur les éventuels
nouveaux postes. Cette réforme est pensée au niveau des structures mais
en aucun cas au niveau des personnels qui n’ont
eu droit jusqu’ici, dans le désordre le plus complet, qu’à des
« entretiens individuels » pour la majorité d’entre eux et elles, et non
à des explications claires et précises sur leur devenir en tant que
membres de collectifs de travail.

Bien
entendu, aucune réflexion n’a été menée concernant la sécurisation du
régime indemnitaire de ceux et celles qui se verraient contraint-e-s de
partir sur des postes
relevant d’un groupe RIFSEEP inférieur. Quant à l’entretien
professionnel, il a fallu toute l’insistance de l’intersyndicale pour
que le SRH accepte de différer la partie « objectifs » pour des
collègues d’administration centrale mis par ses soins en totale
insécurité.

Le
22 janvier dernier, le ministre, interpellé à son tour sur l’absence
d’accompagnement social anticipé et pensé à l’échelle du périmètre
ministériel (c’est-à-dire plusieurs
milliers d’agent-e-s), s’est engagé devant l’intersyndicale a une
réforme de fond des ressources humaines.

Or,
quelles mesures nous ont-elles été présentées depuis ? Des mesures
toujours très loin d’être à la hauteur des impacts de la réforme en
cours, comme l’illustre
la documentation communiquée aux organisations syndicales le 20 février
dernier lors de la réunion avec la directrice de Cabinet (voir en PJ).

Rien
sur l’annonce d’un plan de restructuration, et moins encore d’un arrêté
de restructuration qui pourrait ouvrir des droits spécifiques aux
agent-e-s. Ceci est d’autant
plus grave qu’en termes de mobilité l’administration nous affirme que
« les agents concernés par des postes modifiés seront prioritaires dans le processus de mobilité », alors qu’en l’état actuel des choses, c’est tout simplement faux puisqueles agent-e-s d’autres administrations qui, eux et elles,
bénéficieront d’un arrêté de restructuration, seront prioritaires sur
ces postes ouverts au ministère. Jusqu’à preuve du contraire. Et on
s’interroge aussi sur quel rôle pourront jouer les CAP dans
ce processus ?

Par
ailleurs, en se refusant à présenter un tel plan, notre administration
s’exonère des obligations qui en découlent, telles que la consultation
du CHSCT, compétent en
matière de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de
travail. Ainsi l’administration compte-t-elle s’asseoir sur les études
d’impacts et la prévention primaire !

Ce
contexte propice à l’accroissement des risques socio-organisationnels
est d’autant plus préoccupant que le médecin coordonnateur et deux
médecins de prévention ont
quitté récemment le ministère. Ces départs – qui nous interrogent – 
affaiblissent non seulement le conseil à l’administration en matière de
prévention dans le cadre de réorganisations mais aussi le suivi médical
des agent-e-s tant en administration centrale
qu’en services à compétence nationale, déconcentrés et établissements
publics à Paris et en Île-de-France.

Il
est impensable que l’administration se limite à proposer une foire aux
questions sur l’intranet du ministère, une cellule de deux agent-e-s
pour s’occuper de la mobilité
de la totalité des agent-e-s concerné-e-s par le PTM, et à garantir le
strict minimum en termes de droits : maintien de la rémunération,
principe du suivi de dossier et priorité d’accès aux formations !

Alors
que le calendrier de la réforme s’accélère, la réunion de concertation
du 6 mars prochain, consacrée en majeure partie aux enjeux sociaux, doit
absolument déboucher sur une stratégie sociale digne de ce nom, adaptée
à chaque étape du processus de transformation, ainsi que sur un plan
d’accompagnement social garant des intérêts collectifs et individuels de
toutes et de tous. Sinon, il faudra alors
suspendre les réorganisations tant que toutes les garanties n’auront
pas été apportées, en sachant que c’est par ailleurs le principe même du
PTM qui est critiquable.

Rappel du calendrier communiqué le 20 février par la directrice de Cabinet :

• 6 mars : journée de concertation PTM sur l’accompagnement social
• mi-mars : seconde réunion avec la directrice de cabinet
• 27 mars : CTM relatif au principales orientations du PTM et à la macro-organisation de l’administration centrale
• 28 avril : PTM sur le décret d’organisation du Ministère de la Culture
  fin mai : CT-AC sur les arrêtés d’organisation de l’administration
  centrale
• 22 juin : CTM
• 01 juillet : affectation définitive des agents

Paris, le 5 mars 2020