Assurance chômage et Revenu universel d’activité

Se mobiliser pour empêcher une régression de tous les droits !

Malgré le mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement Macron n’hésite pas à enfoncer encore plus la population de notre pays dans la misère. La loi Pénicaud, cyniquement dénommée « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » lui a donné, au prétexte de l’endettement de l’Unédic, les moyens nécessaires pour en finir avec le paritarisme et reprendre en main la gouvernance de l’assurance chômage, en réalité pour la privatiser et la détruire.

Le gouvernement et le patronat ont organisé la mise en faillite de l’Unédic en réduisant les cotisations puis en supprimant les cotisations salariales (remplacées par la CSG) et en instaurant parallèlement des exonérations permanentes de cotisations patronales, en totalité  jusqu’à 1,6 Smic. Ils ont organisé le recours aux marchés financiers afin de « titriser » la dette (par l’émission d’obligations) et ainsi faire financer les caisses du régime par des investisseurs privés.

En fin décembre 2018, le gouvernement a fait passer un décret qui augmente les « devoirs », aggrave fortement les contrôles et automatise les sanctions sur les demandeur.es d’emploi, avec la possibilité de supprimer le revenu de remplacement (ARE, RSA, ASS) jusqu’à 4 mois, voire de 6 à 12 mois en cas de supposée « fraude » de la part d’un demandeur d’emploi. Ce décret a aussi supprimé les références à l’ancien salaire et à la distance du domicile au lieu de travail pour définir une « Offre raisonnable d’emploi », à laquelle un demandeur d’emploi ne pourra pas refuser plus d’une fois de se soumettre…

De nouvelles mesures sur l’indemnisation des chômeur.es

Le gouvernement annonce à présent un ensemble de mesures qui :

• durcissent les conditions d’accès à l’indemnisation (avoir travaillé au moins 6 mois durant les 2 dernières années) et au rechargement des droits (avoir retravaillé au moins 6 mois)
• vont diminuer drastiquement le montant des allocations, surtout pour les demandeur.es d’emploi en activité réduite (dont une majorité de femmes) grâce à un nouveau mode de calcul de l’allocation ARE basé sur le salaire moyen mensuel pendant toute la période travaillée.
• restaurent une dégressivité (pour le moment pour les salaires au-dessus de 4500 €).

Alors qu’actuellement 42 % des demandeur·es d’emploi inscrit·es sont indemnisé·es par l’ARE, ces mesures sont une véritable provocation de la part du gouvernement qui stigmatise les chômeur·es et refuse d’entendre leur souffrance et celle de leurs familles.

Le « bonus-malus », censé réduire le recours aux contrats précaires, servira surtout pour abaisser à 3 % les taux de cotisation patronale des entreprises dites « vertueuses ». Les règles qui ont été fixées donnent un nouveau levier de pression sur les précaires : le patron marchande le fait que l’employé n’ira pas s’inscrire à Pôle emploi à la fin de son contrat (condition pour éviter le malus) contre la menace de ne plus le réembaucher. C’est en même temps parfait pour diminuer le nombre officiel des chômeurs et inciter au non-recours aux droits. En outre, le gouvernement ne compte pas revenir sur les nombreuses exonérations de cotisations patronales déjà accordées.

La mise en place d’un Revenu universel d’activité

En septembre 2018, Macron annonçait la mise en place d’un « Plan de lutte contre la pauvreté » au travers d’une fusion des prestations d’aide sociale et de la création d’une allocation unique dite « Revenu universel d’activité » censée remplacer le RSA, l’ASS et même l’AAH. Ce RUA serait probablement attribué sur le critère des revenus du foyer, en tout cas attribué sous condition de recherches d’emploi – alors qu’est maintenant instaurée une soumission aux contrôles de Pôle emploi (et des autres organismes ou patrons liés par une convention avec Pôle emploi) avec automatisation des sanctions de suppression du revenu.

Le gouvernement compte ainsi parallèlement masquer et favoriser la montée sans précédent de l’emploi précaire, défini au jour le jour, à horaires émiettés, avec des employeurs multiples… Les assistantes maternelles (réunies dans le collectif des Gilets roses) et les intermittents du spectacle, qui ont obtenu un statu quo pour leurs régimes spécifiques, ont montré que la mobilisation (ou la menace de celle-ci) pouvait permettre de faire reculer ce gouvernement. Mais rien n’est encore acquis pour l’instant, car un décret doit intervenir pendant l’été.

Face à ces régressions sans précédent, il est nécessaire que les chômeur·es et précaires et les organisations syndicales qui les soutiennent opposent leurs revendications :

Un système unique et universel de sécurité sociale couvrant le risque du chômage accessible à toutes et tous, quelles que soient nos origines, nos religions, nos couleurs de peau, nos genres, nos activités professionnelles ou autres.

L’indemnisation de toutes les formes de chômage au moins au niveau du Smic mensuel, y compris pour les moins de 25 ans et les primo-demandeurs

L’attribution de toutes les allocations sur le critère des ressources de la personne et non de celles du foyer

L’arrêt des contrôles et des sanctions contre les demandeur.es d’emploi

La RTT à 32 heures sans annualisation ni perte de salaire.

Face à ceux qui tentent de monter ceux et celles qui ont un emploi contre ceux et celles qui n’en ont pas, nous affirmons que nous sommes pour défendre les droits de tous et toutes, comme nous réaffirmons sans relâche la nécessité de s’élever contre toutes idéologies et pratiques d’oppression et de discrimination, qu’elles soient notamment racistes, sexistes, homophobes, transphobes, patriarcales, colonialistes, révisionnistes, autoritaires.

Plus uni·es, nous sommes plus fort·es.

Signataires : AC !, APEIS, CGT Pôle emploi IDF, CIP-IdF, CIP-MP, CNTPEP-CGT, DAL, Femmes contre les précarités le chômage et les discriminations, Gilets Jaunes Intermittent·es Chomeur·es Précaires, MNCP,  Recours Radiation, SNU FSU Pôle emploi IDF, Solidaires Précaires Chômeurs Calvados, Solidaires SUD Emploi, Stop précarité, SUD Solidaires Précaires 76, SUD Culture Solidaires, Union syndicale Solidaires.