À défaut de répondre aux attentes des chômeurs, on ordonne la REFONTE d’un Pôle-Emploi en crise.
L’argument phare, comme de coutume, LA DETTE, qui justifie la répression, les choix drastiques, l’austérité, l’urgence de favoriser les potentiels « ruisseleurs » au détriment des plus faibles …

Télécharger la revue SINON QUOI – juillet 2018 au format pdf.

Hé ! Dites ! Oh ! >> SUD Culture 26/07

Route 1 (Pièce courte de Carole Fréchette) se termine par ces répliques :

« On avance et on regarde en avant. – Qu’est-ce qu’il y a en avant ? – La suite. – Mais moi il me semble que je regarde en arrière. – pourquoi ? – Je ne sais pas. Pour comprendre d’où on vient peut-être, pour ne pas oublier. – En tout cas on avance. – On continue. – On est inquiets ? – Oui, on est inquiets. – Mais on avance. Sinon, quoi ? »

Depuis qu’il est au pouvoir, notre gouvernement nous propose une marche forcée vers un projet de société qui ordonne,  qui ruissèle, dématérialise, rend flexible, mais semble oublier que l’« l’humanité » dont parle sans cesse E. Macron, c’est aussi et surtout  se préoccuper de toutes et tous, et se rappeler qu’une vie digne, qu’une vie joyeuse (quelle joie le bonheur ! comme disait l’autre) nécessite aussi l’égalité et la solidarité ; or cette perspective, justement, nous semble plus belle, plus tranchante, plus solidaires, plus drôle que ne l’est la perspective capitaliste.

Issue du Collectif des intermittents et précaires de la Drôme et de l’Ardèche (CODA), et fidèle aux valeurs défendues par l’union syndicale Solidaires, notre jeune section syndicale SUD CULTURE 26/07 a choisi de se doter d’un outil d’échange, de réflexion, de lutte, de partage… ce Journal : SINON QUOI ?

Ce tout premier numéro est composé d’articles et de réflexions orientés sur la refonte, la dette, la politique répressive de Pole Emploi (empruntés à la presse et aux publications militantes), d’une double page sur les cafés cultures issue d’une rencontre avec Guigou Chenevier (illustrée par Morgan Strauss), d’informations plus locales sur le calendrier des luttes en cours et d’informations syndicales (pour cette édition les fondamentaux du droit de grève en dernière page).

Nous espérons vous présenter un prochain numéro cet automne en inversant le ratio « articles glanés » / « édition de notre équipe de rédaction » et attendons très impatiemment vos remarques, critiques, suggestions et envies de publication par courrier : Sud Culture 26/07 – Local Solidaires – Maison des syndicats – 26000 Valence Ou via notre mail : sud.culture.2607@gmail.com

Refondre oui ! Mais refondre quoi ?

>> Le gouvernement fait sauter le verrou syndical – Article de Erwan Manac’h (Publié dans POLITIS le 25/04/2018)

L’État reprend la main sur l’assurance chômage et pourrait enterrer le paritarisme hérité de la Résistance. C’est un sujet qui ne fera pas la une du « 20 heures ». La remise en cause du paritarisme, ce principe hérité de la Libération selon lequel les salariés et les employeurs gèrent conjointement l’assurance chômage, la formation et la Sécurité sociale, est pourtant une révolution dans le paysage social.

La majorité ne cache pas ses intentions de porter le coup de grâce. (…) Les règles de gouvernance de l’Unédic, association loi 1901 qui gère l’assurance chômage, ne changent pas. Il ne s’agit donc pas d’une « nationalisation » comme cela a été un temps évoqué. Mais le gouvernement fixera désormais un cadre strict aux négociations entre les partenaires, via un «document de cadrage». Il pourra définir le niveau d’indemnisation des demandeurs d’emploi, pour «faciliter l’adaptation» de l’assurance chômage à la conjoncture et garantir la « trajectoire financière » de l’Unédic. Une emprise justifiée par le fait que celle-ci, depuis cette année, est financée par l’État, par l’intermédiaire de la CSG, et non plus par les cotisations salariales (1).

Cette tuyauterie fiscale induit un changement profond de philosophie et confère aux députés le rôle de fixer, chaque année lors du débat sur la loi de finances, le montant de l’enveloppe destinée à Pôle emploi et in fine les niveaux d’indemnisation.

« Le paritarisme, s’il n’est pas déjà mort, est à l’agonie », affirme avec satisfaction Geoffroy Roux de Brézieux, vice-président délégué du Medef. Car le gouvernement attaque la chose par tous les bouts. Il s’est assis sur l’accord paritaire sur la formation professionnelle et devrait prendre une place de choix dans le pilotage de la future agence «France compétence», qui pilotera la formation professionnelle, responsabilité revenant jusqu’alors aux syndicats.

La méthode Macron consiste en réalité à mettre les partenaires sociaux sous la menace d’une réforme unilatérale, pour les forcer à trouver un compromis allant dans le sens attendu. (…)

Second sujet, sorti du chapeau à la surprise générale : le gouvernement donne jusqu’à la fin de l’année aux partenaires sociaux pour proposer une réforme de la « permittence », ce régime de cumul entre un petit boulot et une (faible) allocation-chômage. La réforme sera ensuite, théoriquement, retranscrite par décret, mais le gouvernement n’a pas dévoilé ses intentions et les syndicats de salariés craignent que cela ne cache une volonté d’économiser sur le dos des 800 000 « permittents ». « Vouloir diminuer les droits des demandeurs d’emploi en tapant sur les plus précaires est inacceptable », tonne même Valérie Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, sur le site du syndicat. (…)

Les intentions du gouvernement restent floues, car il se donne, dans sa loi, la liberté de prendre les décisions par décret. Et certains sujets explosifs n’ont pas encore été mis sur la table. À commencer par la dette de 33 milliards d’euros accumulée par l’assurance chômage, qui pourrait tôt ou tard servir de détonateur aux partisans de son dynamitage. L’équilibre entre les recettes (35 milliards) et les allocations versées (34 milliards) est aujourd’hui garanti, selon les chiffres de 2016. Ce sont en réalité les politiques de l’emploi (3,3 milliards), financées par l’Unédic, qui plombent ses comptes et l’amortissement des effets de la crise de 2008, que le patronat a refusé de compenser par une hausse des cotisations.

La gestion de cette dette apparaît particulièrement problématique, d’après les conclusions du Groupe d’audit citoyen de l’assurance chômage (2). Il révèle les montages financiers par lesquels l’Unédic emprunte en Bourse et l’évasion fiscale de la cinquantaine de détenteurs de cette dette. Un « système-dette » et une « aliénation intolérable de l’organisme aux marchés financiers », dénonce le collectif.

Qui donc payera la dette de l’Unédic ? Comment épongera-t-on une hausse incontrôlée du chômage en cas de crise financière, par exemple ? Qui, encore, amortira l’ouverture du chômage aux indépendants et démissionnaires, même si elle reste très circonscrite (3)?

Des questions qui cachent un débat sur le fondement de notre système social. Car la logique « assurantielle » est frontalement remise en cause. Avec la suppression des cotisations salariales, ce n’est plus le salarié qui cotise pour s’assurer un « salaire différé », mais l’État qui finance un revenu de substitution. Ce glissement pourrait aller jusqu’à diminuer les allocations à un niveau « de survie », laissant chaque profession, voire chaque individu, se doter d’un régime complémentaire sur mesure. Loin du principe de solidarité qui a fondé le système. (…)

(1) L’extrême diminution proche de la suppression de la cotisation chômage en régime général  est compensée par une augmentation de la CSG qui est gérée par l’état. il ne  reste plus que 0,95% de cotisation salariale, plus grand-chose et cela permet de bien enterrer le paritarisme.
(2) Gacdac, avril 2018.
(3) 30 000 indépendants et 20 000 à 30 000 démissionnaires devraient être concernés par cette assurance chômage « universelle ».

Les chiffres de… La Lutte contre les Chômeurs

En février 2018, on nous parle haut et fort de 5200 chômeur-se-s de moins sur les listes mais très peu des 280 200 radiations…

Moyenne mensuelle (basée sur 1 trimestre) des radiations des listes A,B,C,(D,E) de Pôle Emploi, par motifs :

• 195 700 : Défauts d’Actualisation
  > Bugs informatiques/oublis/découragés…
• 43 800 : Radiations Administratives
  > Les puni-e-s
• 40 700 : Autres Cas
  >Mort-e-s, suicidé-e-s, emprisonné-e-s, expulsé-e-s…

Soit 280 200 radiations

Mais il ne faut pas oublier d’autres sorties de liste (calculés sur la même moyenne mensuelle) :

• 43 200 : Stages parking
• 44 300 : Arrêts maladie, maternité, départs en retraite
• 99 200 : Reprises d’emploi déclarées
  > Environ 20 % des sorties des listes de pôle emploi.

Soit 186 700

Liste des demandeur-se-s d’emploi par catégories :

A : 3 422 900
B :    760 300    > Travailleur-se-s pauvres moins de 78H.
C : 1 439 100    > Travailleur-se-s pauvres plus de 78H.
D :    263 300    > Stages parking, occupationnels…
E :    375 000    > Contrats aidés…

Soit 6 260 600  > 5300 chômeur-se-s de moins que janvier.

Soit 6 597 500 en ajoutant les DOM TOM

Pour rappel, un-e chômeur-e inscrit à pôle emploi sur deux (50,05 % selon les derniers chiffres connus) ne perçoit AUCUNE INDEMNITÉ, ni ARE (allocation retour à l’emploi), ni allocation de solidarité (ASS, AER).

LE CHÔMAGE INVISIBLE,

Complètement en dehors des statistiques, il est très difficile à quantifier, mais (sur la base d’un rapport de la DARES) on s’aperçoit que certaines personnes ne sont pas comptées dans ces 6 597 500 demandeur-se-s d’emploi et travailleur-se-s pauvres occasionnels, mais apparaissent dans d’autres lignes statistiques que l’on maintient à distance pour éviter de suggérer un nombre de chomeur-se-s  qui dépasserait les 11 000 000 :

1 001 500     Foyers bénéficiaires du RSA
> Sur 1 820 000 foyers (dernier chiffre connu), seuls 818 500 sont inscrits à Pôle Emploi, les autres bénéficient d’autres suivis (associations, collectivités locales, etc.). Précisons qu’un foyer bénéficiaire peut comporter plusieurs demandeurs d’emploi en son sein, un compte individuel serait donc plus important.

1 175 000     Foyers touchant la prime d’activité
> Cette prime (de 160€ en moyenne par foyer) qui remplace le RSA activité permet aux analystes de sortir un certains nombre de personne des statistiques RSA. Il y aurait environ 47% des 2 500 000 bénéficiaires qui seraient en recherche d’emploi stable et non précaire.

1 100 000     Bénéficiaires de l’AAH
> Il y aurait environ 55% des 2 000 000 bénéficiaires de l’AAH ou d’une autre pension d’invalidité qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi malgré une aptitude et un désir d’accès à un emploi adapté.

1 500 000     SANS-DROITS
> Jeunes de moins de 25 ans, primo demandeurs d’emploi, qui n’ont pas droit au RSA.
> Personnes ne pouvant prétendre à l’aide sociale du fait d’un dépassement des plafonds de ressources du foyer. (pour rappel, le plafond RSA couple est de 687€ par mois).
> Bénéficiaires de pensions de réversions (veuvage) de plus de 55 ans qui dépassent les plafonds du RSA et qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite ou de l’allocation solidarité aux personnes âgées.
> Bénéficiaires de pensions alimentaires qui dépassent les plafonds du RSA (plafonds 2 fois inférieurs aux seuils de pauvreté)
> Étudiants, boursiers ou non, qui cherchent des petits jobs alimentaires.
> Auto-entrepreneurs-pauvres à la recherche d’activités parallèles.
> Certains retraités cherchent un emploi pour compléter une maigre retraite.

Moins d’accompagnement plus de contrôle

L’idée même que le contrôle redynamiserait les chômeurs dans leur recherche est la preuve flagrante d’une indifférence totale à leur situation. Depuis la fusion ANPE/ASSEDIC, on en demande toujours plus aux uns et aux autres, par souci budgétaire, les «  portefeuilles » explosent, les conseillers sont surchargés, n’ayant plus les moyens d’offrir un service public d’accompagnement. Les chômeurs doivent se débrouiller seuls dans un univers de plus en plus dématérialisé qui les isole peu à peu.

Derrière cette idée de renforcement du contrôle, il y a, en filigrane, le soupçon  sur les chômeurs, tous fraudeurs potentiels. La fraude financière ne représente pourtant que 0,5% des prestations versées, une misère au regard de la fraude fiscale et de celle des employeurs aux cotisations sociales. Selon une étude récente de Pôle emploi, 14 % des chômeurs auraient été radiés suite à un contrôle non pas financier, mais de la recherche active d’emploi ; seul 34 % des contrôles sont issus d’un contrôle aléatoire, le reste serait la conséquence de signalements d’agents ou de requêtes ciblées. Les institutions ne sont-elles pas là pour protéger ? En tout cas, c’est la mission du service public. À vouloir vider de son contenu celui de Pôle emploi, on  s’oriente vers une société de plus en plus inégalitaire en accentuant également la paupérisation et le découragement des plus faibles.

C’est un projet qui, avec l’annonce de 4 000 licenciements de conseillers et salariés de Pôle emploi, casse le peu qu’il reste d’un Service Public de l’Emploi dont la mission est l’accompagnement, l’indemnisation, l’orientation de tous les chômeurs. (source Mouvement National des Chômeurs et des Précaires – web – 6 juin 2018)

Les cafés-cultures

Qu’est ce que le Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures ?

Un groupement d’intérêt public (GIP) permet à des organismes publics et privés de mutualiser des moyens pour mettre en œuvre des missions d’intérêt public. La création du GIP (en 2015) vient de la mise en place du FONPEPS (Fond National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle). La plateforme nationale Cafés Cultures réunit le Ministère de la Culture, des syndicats professionnels, des collectivités et organisations professionnelles.

Les aides financières sont versées aux Cafés-Cultures qui reversent l’argent aux artistes et aux technicien-ne-s par le biais d’employeur-se-s qui sont les bars et les restaurants. Le système utilisé est celui du Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) qui relève de Pôle emploi.

Interview de Guigou Chenevier

Artiste et militant SUD Culture Solidaires 84

Pouvez-vous vous présenter en quelques lignes ?
Je m’appelle Guigou Chenevier. Je suis musicien depuis une quarantaine d’années et militant (entre autres) à Sud Culture depuis plus de 12 ans, après avoir été très impliqué dans le mouvement de lutte des intermittents en 2003 et actif dans la Coordination Nationale des Intermittents et Précaires…ce qui n’a rien de très étonnant quand on sait que j’habite à Avignon…

Les Cafés Cultures ne sont-ils pas un milieu populaire développant culture et relationnel ? Il est important de savoir de quoi on parle…parle-t-on d’art ? de culture ? ou de « consommation culturelle » et de loisirs ? Je n’ai personnellement rien contre le fait que les gens s’amusent, boivent des coups, discutent dans un café avec une musique en bruit de fond jouée par de vrais musiciens…c’est déjà un petit mieux par rapport au fait de passer de la musique enregistrée…mais c’est clair aussi que c’est complètement différent comme pratique que « d’écouter un concert »…et je ne pense même pas aux musiques les plus contemporaines ou expérimentales ! […] Mais pour répondre plus précisément encore à votre question, il est important de se remémorer quelles furent les missions ambitieuses des MJC (Maisons des Jeunes et de la Culture) fondées au début du 20ème siècle puis développées par le Ministre de la Culture (André Malraux), dès 1969… Il s’agissait de créer un véritable réseau national de lieux culturels dans lesquels TOUTES les pratiques culturelles (danse, théâtre, musique etc) pourraient être expérimentées (ateliers, cours etc) et aussi diffusées. Peu à peu le réseau des MJC a disparu au profit d’un double dispositif : d’un côté le réseau très institutionnel des Scènes Nationales, de l’autre celui des SMAC.

Pensez-vous que les Cafés Cultures vont durer sur le long terme ?
Tout dépendra de l’évolution politique que suivra notre pays dans les années à venir ! Si c’est la logique et le modèle capitaliste qui continuent à s’imposer en France comme seul horizon, alors il y a tout lieu de penser que les GIP Cafés Cultures disparaîtront rapidement… parce qu’alors, il n’y aura aucune raison pour que l’état et les collectivités territoriales ne veuillent pas, à un moment ou à un autre, économiser le peu qu’ils dépensent aujourd’hui pour ce dispositif…

Sud Culture Solidaires propose que le FONPEPS serve à financer le fonctionnement de l’Unedic. Dangereux ?
Il y avait une double raison à la proposition de Sud Culture Solidaires que les 90 millions du FONPEPS alimentent directement les caisses de l’UNEDIC et pas seulement les artistes et technicien-ne-s : d’abord, avec Sud Culture et la Coordination des Intermittent-e-s et Précaires nous nous sommes toujours battus pour obtenir des droits pour TOU-TE-S les chômeur-se-s… Une fois de plus, accepter le FONPEPS ça signifiait pour nous qu’une fois que les intermittent-e-s avaient obtenu quelques « miettes », nous nous désintéresserions du problème de tous les autres salariés au travail discontinu… Ce qui n’est pas notre manière de voir les choses. Plus que jamais le problème de la précarité en France reste entier pour des millions de salarié-e-s et ce n’est pas les lois Macron sur le code du travail ou sur la refonte de l’assurance chômage qui vont arranger les choses ! C’était aussi pour Sud Culture Solidaires le moyen de dire au gouvernement de Valls que nous n’étions pas dupes et refusions d’accepter des « miettes ». Notre pays (qui est la 5ème puissance économique au monde faut-il le rappeler) mérite mieux qu’une politique culturelle au rabais…et qu’on brade l’ensemble de ces services publics…

À ce jour, quel est votre point de vue sur l’état de la culture en France ?
Je pense qu’après les politiques culturelles ambitieuses menées par André Malraux et Jack Lang (que l’on pourrait sûrement critiquer tous les deux sur pas mal de points, mais quand même…) la situation de la culture n’a cessé de se dégrader en France depuis le milieu des années 80… Rien d’étonnant à cela… Il n’y a aucune raison que les systèmes de santé et éducatifs ainsi que l’ensemble des services publics aient été attaqués de toutes parts par les politiques ultra-libérales à l’œuvre dans notre pays depuis plus de 30 ans et que la Culture ait été épargnée ! Aujourd’hui…côté Culture, on est dans une politique de « l’offre »… C’est l’inversion des normes (comme dans le futur code du travail!)… On ne parle plus de « Culture pour Tous », mais de « Culture pour Chacun-e »… Qu’est-ce que ce changement sémantique induit ? D’une part que l’État a abandonné sa mission d’assurer la démocratisation culturelle pour tou-te-s, alors que ce droit fondamental est inscrit dans la Constitution de 1791. D’autre part que la Culture est devenue un bien de « consommation » comme les autres… Pour les pouvoirs en place, c’est beaucoup mieux de savoir que chacun-e reste chez soi et s’abonne à tel ou tel site culturel, moyennant paiement évidemment, plutôt que d’imaginer des salles de spectacles pleines. Le « collectif » fait peur aux politiques. Donc, moins il y a d’échanges collectifs entre les citoyen-ne-s et mieux c’est… Rien de plus dangereux en effet que les débats autour d’une pièce de théâtre engagée, d’un spectacle un peu provoc. Il s’agit d’une bataille des « idées » bien sûr, mais avant tout d’un combat politique, car bien entendu, il est impossible de dissocier les problèmes qui se posent à la Culture des autres problématiques à traiter (écologie, santé, précarité, droits sociaux etc…)

Politique culturelle SINON QUOI ?

Réflexion de notre équipe de rédaction

Les lieux tels que les cafés ont toujours été des lieux de rassemblement où diverses classes sociales peuvent se retrouver.

Ces dernières années on remarque de plus en plus d’espaces tels que des cafés associatifs ou des restaurants qui ont parfois une sincère envie de faire de la « programmation culturelle » mais qui n’ont pas du tout conscience de la réalité du métier d’artiste et de ce que cela implique. C’est pourquoi ils décident de sous payer l’artiste et très souvent de lui verser de l’argent récolté « au chapeau », argent donné par le public présent. C’est une négation du métier artistique. Les artistes eux-mêmes ont souvent du mal à défendre leur profession qui devient de plus en plus difficile et où l’envie de jouer est de plus en plus grande. Dans cette jungle c’est dur de trouver sa place, en tant qu’artiste et technicien-ne, nous avons à mener un combat de longue haleine car ces pratiques de rémunération à la baisse développent la précarisation de nos métiers. Nombreux sont ce-lle-ux qui sortent du système d’indemnisation des d’intermittent-e-s du spectacle et qui n’y reviennent jamais.

Évidemment un café n’est pas et ne pourra pas remplacer un théâtre, une salle de spectacle ou de concert, un festival quelle que soit la taille, et pourtant le p’tit café et le grand théâtre sont complémentaires.

Le dispositif GIP Cafés Cultures implique tout de même une prise de conscience du métier de l’artiste : l’employeur-se doit faire des démarches car l’artiste doit être salarié-e, cela n’empêche pas le total désengagement de l’état face à la culture !
Dans ce dispositif 26 à 65 % de la masse salariale sont pris en charge selon le nombre de salarié-e-s.

La médiatisation et même la surmédiatisation fausse la vision de la culture : est digne d’intérêt, ce qui rapporte, ce qui est rentable et ce qui est connu, le reste n’est pas visible, et donc n’a aucune valeur… Cela ne pousse pas à développer la curiosité et la prise de risque du public et des programmateur-trice-s.

N’est-ce pas ça qui provoque l’envie qu’ont les artistes de jouer « à tout prix », n’étant pas reconnu-e-s à leur juste valeur par les lieux et organismes culturels locaux ? Le système tourne en rond.

Quels effets auront ces politiques culturelles menées par les gouvernements actuels sur le long terme ? Quelle place aura la culture ?

Plus d’inégalités, plus de précarité

Par notre équipe de rédaction (Rencontre avec SUD Emploi 84)

Le projet de loi AVENIR PROFESSIONNEL, portant sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance-chômage, a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale mardi 19 juin(1) et devrait être présenté au Sénat le 27 juin (pour une partie des mesures, l’entrée en vigueur est prévue dès septembre prochain). À l’heure où moins de la moitié des demandeurs d’emploi sont indemnisés (49%), les inquiétudes que nous avons, nous chômeurs, quant aux visées de ce texte, sont grandes et nombreuses.

Inquiétude, le mot est faible

Nous avons presque pris l’habitude d’entendre parler de renforcer le contrôle contre les demandeurs d’emploi et les dernières réformes n’ont pas été sans faire de brèche dans nos droits, sans écorner au passage une disposition ou une autre et permettre, aujourd’hui, ce qui vient d’être voté sous le nom de pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le projet de loi est composé de 5 mesures visant a renforcer le contrôle et les sanctions contre les demandeurs d’emploi. Dans son article la solution au chômage ? Fliquer les chômeurs(2), Erwan Manac’h les résument ainsi :

• Multiplication par cinq du nombre d’agents de contrôle d’ici à 2020 (de 200 à 1000), sans embauche supplémentaire.
• Expérimentation d’un «journal de bord numérique» personnel pour chaque chômeur.
• Individualisation de l’« offre raisonnable d’emploi ».
• Refonte de l’échelle des sanctions : 15 jours de radiation pour absence à une convocation, contre un mois aujourd’hui. Pour les autres motifs (défaut de recherche, refus répété d’une « offre raisonnable », etc.), un mois de radiation avec gel des allocations dès le premier manquement – contre deux semaines actuellement ; deux mois avec suppression des allocations pour un deuxième manquement ; quatre mois avec suppression pour un troisième. Plus de sanction pour refus de formation ou de visite médicale.
• Pouvoir de suppression des allocations transféré à Pôle emploi (aujourd’hui dévolu aux préfets).

Tout cela était en germe, tout cela était latent, maintenant tout cela est en marche et ce qui impressionne, et peut parfois figer sur place, c’est la cadence et la vitesse des réformes, des projets de loi, les passages en force et l’exécution parfois immédiate. Ce qui tranche toutefois d’avec ses prédécesseurs, c’est que le nouveau président ne semble avoir peur ni des rapports de force ni de la rue. Faut-il rappeler que les modèles invoqués, en matière social, sont l’Allemagne et l’Angleterre où les demandeurs d’emploi doivent passer 35 heures par semaine sur un site officiel de recherche d’emploi, sous peine d’amende, et sont conduits à accepter n’importe quel emploi. Il est donc là le rêve, la fameuse, la grande flexibilité. Et pourquoi pas tant qu’on y est privatiser Pôle Emploi ?

(1) Il avait été présenté en conseil des ministre s le 27 avril dernier
(2) in Politis, avril 20 18

Vers la fin du service public de l’emploi

En mars dernier nous avons rencontré des salariés de Pôle Emploi, on ne savait alors que peu de choses sur la réforme en cours, mais ils sentaient déjà venir l’orage et semblaient même voir au delà, entre les projets de loi et ce qui se joue en interne, discerner les contours d’un projet plus vaste, une sorte de « plan social déguisé  » : la liquidation du service public de l’emploi.

Le recours à des prestataires privés a d’ailleurs déjà commencé, qu’il s’agisse de TESSI, prestataire qui scanne et traite les documents des demandeurs d’emploi (on est plus dans de l’accompagnement et il ne peut plus être question de compréhension ou de discussion puisqu’il s’agit simplement de scanner et de scanner le plus rapidement possible, même si parfois le document est mal scanné…) ou d’ACTIV EMPLOI(3) dont la tâche est de recevoir les demandeurs d’emploi sortant de formation afin de les aider notamment à refaire leur c.v… c’est précisément ce que faisait les conseillers, avant que cette partie du travail ne soit privatisée.

Outre le surcoût et l’augmentation des délais de traitement qu’engendre la privatisation, à chaque fois qu’un service ou qu’une action est retiré à un conseiller pour la mettre entre les mains d’une société privée, cela augmente la distance entre demandeur d’emploi et conseiller et fait perdre instantanément au demandeur d’emploi sa qualité d’être humain pour devenir un identifiant, un numéro, une ligne data.

Cet éloignement et cette déshumanisation sont également vécus par les salariés.

« On m’enlève mon métier peu à peu. Avant j’étais en contact avec les employeurs et les demandeurs d’emploi et je travaillais à l’indemnisation. On m’a enlevé les employeurs, je ne connais plus leurs besoins. Maintenant on m’enlève l’indemnisation. Concrètement, je ne serai pas formée sur la nouvelle convention, donc je ne pourrais plus conseiller quant à l’indemnisation. » témoigne une des conseillères que nous avons rencontré.

Devenir Expert de nos propres conditions de vies

De notre côté, du côté des chômeurs, ce qui est à craindre c’est l’abandon de la solidarité inter-professionnelle au profit d’un système assurantiel privé. Cela se traduira par la fin des annexes, de l’ensemble des annexes (pas uniquement les annexes 8 et 10 desquelles relève le régime des intermittents du spectacle) pour entrer dans un système au forfait, soit une base de, par exemple, 300€ pour tout le monde que chacun peut ensuite rallonger en « capitalisant » dans une assurance privée. Certains grands groupes sont déjà prêts à bondir, formulaires à la main.

La mobilisation contre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel n’a pas pris l’ampleur que nous espérions. Mais nous savons que cette loi n’est qu’un des jalons et que si nous voulons être en capacité de contrer à temps les prochains (et notamment la privatisation annoncée de ce qu’il reste du service public de l’emploi), il nous faut, comme par le passé, devenir experts de nos propres conditions de vie, c’est à dire connaître les textes, connaître nos droits et savoir de quels droits nouveaux nous avons besoin pour vivre mieux, plus décemment.

C’est dans cet objectif que nous, SUD Culture 26-07, proposerons à l’automne, un temps d’arpentage(4) du texte de loi, afin d’en comprendre les arcanes, d’en lire les enjeux et de commencer un travail critique (tracts, articles, projections, débats, conférences…) dont nous voulons faire, localement, l’un des socles de la prochaine mobilisation. Le lieu et l’heure de ce temps d’arpentage seront communiqués ultérieurement.

(3) Le documentaire Marchés publics, le grand dérapage (de Loïc Tanant et Nolwenn Le Fustec / diffusé en octobre 2018,dans le magasine Cash Investigation sur France 2) parle d’ACTIV EMPLOI et s’il ne remet pas en cause directement la privatisation, il en montre les impasses et les impensés.
(4) L’arpentage est une méthode de découverte à plusieurs d’un ouvrage, en vue de son appropriation critique. Pour plus d’informations voir par exemple http://la-trouvaille.org/arpentage/

INFOS SYNDICALES >> Le Droit à la GRÈVE

La grève, c’est quoi?

Jusqu’en 1864, la grève était strictement interdite, et constituait un délit pénalement
sanctionné. Après cette date, les sanctions pénales furent supprimées, mais ce n’est qu’après la Libération, en 1946, que le droit de grève fut reconnu.
La cour de cassation l’a définie comme “la cessation collective et concertée du travail” (Cass. Soc. 17 janvier 1968). Pour une fois, une définition simple et claire !
Dans la tradition du monde du travail la grève est un rappel de la place centrale qu’occupe le/la travailleur/se. Sans travailleur pas d’entreprise, pas de service…La grève est là pour rappeler à ceux qui l’oublient trop souvent : les salariés sont au cœur de l’entreprise, sans eux, rien ne fonctionne !

♦♦♦♦

Qui peut faire grève ?

Tout-e salarié-e peut faire grève, mais en respectant certaines conditions.
On ne peut donc pas décider tout-e seul-e d’une cessation individuelle de travail, ce qui ne constituerait pas une grève.
En revanche, lorsqu’une personne, même toute seule dans son entreprise, entend s’associer à une grève nationale (Cassation sociale 29 mai 1979), et décide en conséquence d’un arrêt du travail, il n’y a pas de problème.
Voici ce que dit le droit : Tout salarié peut s’associer à un mouvement de grève, même si aucune revendication particulière à l’entreprise n’a été formulée et même si le salarié est seul à suivre ce mot d’ordre dans l’entreprise. (Cass. Soc. 29 mai 1979 – N° 7840-553.)
Le droit de grève est une liberté individuelle, garantie par la loi. En dehors des policiers et des militaires, tout-e salarié-e, syndiqué-e ou non, a le droit de faire grève. Aucun employeur ne peut empêcher un-e salarié-e de faire grève, aucun employeur ne peut sanctionner un-e salarié-e .Une sanction ou un licenciement pour fait de grève serait automatiquement déclaré nul par les tribunaux !

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L’entreprise peut elle remplacer les salarié-e-s grévistes?

L’employeur ne peut pas faire appel à des travailleurs temporaires ou à des salariés engagés par un contrat à durée déterminée pour remplacer des salariés grévistes.
L’employeur peut avoir recours aux non grévistes pour remplacer des salariés grévistes. Les grévistes ne peuvent s’opposer à leur remplacement.
L’employeur peut demander aux non-grévistes d’effectuer des heures supplémentaires.

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Je ne suis pas syndiqué-e, je peux quand même faire grève ?

Oui, sans problème.
Que vous soyez syndiqué-e ou non n’a aucune importance : en vous référant à un mot d’ordre de grève nationale déposé par les syndicats .
Faut-il faire signer des doc avant ?
Non, aucun document écrit ne peut être exigé de la part de votre employeur.
Votre employeur ne peut vous réclamer aucune déclaration, formulaire, ou document écrit quelconque.
Dans le secteur privé en général, il n’y a aucune obligation légale de prévenir votre employeur.
Attention, ce n’est pas pareil dans le secteur public et certaines entreprises où un préavis est nécessaire si des procédures spécifiques sont mises en place !

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Pour mon salaire, cela se passe comment ?

Dans le cas normal, l’employeur peut retenir sur le salaire de la personne en grève la fraction de salaire correspondant à la durée pendant laquelle le salarié est en grève. Aucune autre retenue ne peut être appliquée.
Vous pouvez faire grève pour la durée que vous décidez, une heure, une demi-journée, une journée ou plus !
Il ne peut pas y avoir de mention sur le bulletin de paie de l’exercice du droit de grève.

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Mon employeur peut-il m’interdire de poser un jour de RTT, ou un jour de congé les jours de grève ?

Oui, mais uniquement pour motif impératif de service, tout comme un jour de congé normal ou une RTT normale. Mais pas d’ obligation d’être spécifiquement présent les jours de grève dans son entreprise : tout salarié peut poser un jour de congé, un jour de RTT, un jour de repos compensateur ou de récupération, ou aussi … être malade !
Vous devez poser votre demande dans les délais habituels à votre entreprise, et votre employeur ne peut vous refuser votre congé que pour les motifs qui s’appliquent habituellement, c’est à dire principalement le sous-effectif du service, ou la désorganisation du service qui s’ensuivrait.

Info Lutte :

À l’approche de l’été, avant la fameuse « coupure estivale », petit tour d’horizon non-exhaustif, des luttes en cours et des implications locales.

A comme Allex, lutte pour le maintien du centre d’accueil.

Depuis 2016, le château Pergaud n’est pas un centre d’accueil comme un autre : lieu de vie et de rencontres ; liens avec les habitants des environs ; une respiration nécessaire après les mois d’exil. Or le préfet vient d’annoncer sa fermeture (fin août). Mais le Collectif Allexois de Solidarité avec les Réfugié.e.s invente de multiples actions de résistance et ne pliera pas.
Cet été … besoin de monde !
+ d’infos : solidarite.refugies.26@gmail.com

B comme Bure, et son projet d’enfouissement de déchets nucléaires.

Depuis le 20 juin, grosse vague de répression du mouvement de lutte contre le projet Cigéo (11 perquisitions, 8 GAV, convocations pour audition à la pelle). Les personnes arrêtées, toutes fortement investies dans la lutte contre le projet ne sont pas ciblées au hasard : avocat de la lutte, membres d’associations locales…
La résistance s’organise aussi en Drôme/Ardèche.
+ d’infos : contact@stopnucleaire2607.org

C comme Cheminot.e.s, lutte pour préserver le service public du rail.

La CGT cheminot et Sud Rail appellent à poursuivre le mvt de protestation contre la destruction du service public du rail. Gardons nos yeux et oreilles ouvertes… Actions, rassemblements, appels sont organisés en juillet, en août et après.
+ d’infos : solidaires0726@no-log.org ou sud.culture.2607@gmail.com

D comme Délit de Solidarité, rassemblement/soutien à Bastien/Théo/Eleonora

Les « trois de Briançon » furent arrêtés à la suite d’une marche Italie/France (22-04) répondant à la présence de militants d’extrême droite (dénonçant un prétendu laxisme en matière de migration). Poursuivis pour       « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national en bande organisée », ils risquent 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende. Procès reporté le 8 nov. Prochain… Mobilisation dores et déjà annoncée à Gap.
+ d’infos : solidarite.refugies.26@gmail.com

E pour évoquer notre nouvelle section locale Solidaires de  SUD Énergie  qui organise un rassemblement/soutien devant le centre de Cruas à l’occasion du conseil de discipline prévu contre notre camarade Yann : le mardi 10 juillet 2018.
+ d’infos et précision du RDV: solidaires0726@no-log.org ou sud.culture.2607@gmail.com

Liste non exhaustive…

SUD Culture 26-07
Le 30 juillet 2018